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moment fait soufl&rir Tesprit égoïste de Georges IV, et ont même donné quelque intérêt à sa personnalité, lorsque, après bien des luttes, il consentit, en 1829, au bill sur rémancipation des catholiques romains.

18. Mais le baron Stockmar parait avoir confondu les prérogatives de la couronne, qui sont réellement représentées par l'action ministérielle à l'égard de la législature, avec les droits personnels du souverain à l'égard de ses ministres. Et ici la question a besoin d'être éclaircie par une autre distinction dont il ne tient pas compte dans sa lettre un peu confuse et assez maussade : c'est la distinction entre les pouvoirs statutaires de la couronne et ces pouvoirs immémoriaux et essentiels qui n'ont pas de consécration écrite, qui forment la prérogative réelle et propre de la couronne et qui forment aussi la grande tradition orale de notre Constitution, pouvoirs analogues par leur caractère non écrit à ce que l'on nomme le privilège du Parlement, mais différents de ce dernier en ce qu'ils sont parfaitement définis. Dans la bouche du baron Stockmar, l'expression de prérogatives au pluriel semble comprendre ces deux classes de pouvoirs que l'ignorance seule peut confondre, bien que quelquefois, même dans de hautes situations officielles, l'ignorance les confonde réellement. Acceptant cette expression pour un moment, nous demandons quelle est celle de ces prérogatives qui depuis le bill de réforme a été compromise ou amoindrie pair la timidité des gouvernements qui se sont succédé jusqu'en 1854, ou même peutêtre après cette époque. La question est fort importante.

car c'est grâce à la prérogative proprement dite et à ces pouvoirs statutaires que les ministres, soutenus comme ils le sont par le souverain placé derrière eux, forment une grande part non seulement du pouvoir exécutif ou délégué, mais de la suprême puissance gouvernementale dans notre pays.

19. Pour apprécier la doctrine du baron Stockmar, énumérons quelques exemples de la force des pouvoirs de la couronne. Nous avons déjà parlé de la grande prérogative du renvoi des ministres et de Tusage qui en a été fait en 1834. On a pu voir assurément que la prérogative de la nomination des évèques n'avait rien perdu de sa force, puisqu'elle a été exercée contrairement aux remontrances des primats et d'un corps de leurs suffragants dans le cas du docteur Hampden. Il en a été de même en 1857 de la prérogative de paix et de guerre, quand lord Palmerston a poursuivi, aux dépens du pays, une guerre avec la Chine qu'avaient condamnée les représentants du peuple, gardiens de la fortune publique. Ce ne fut que dans les élections générales auxquelles il recourut qu'il fit sanctionner par le pays ce qu'il avait fait. Quant à la prérogative de la' dissolution, il faut bien qu'elle ait été en 1852 dans toute sa force, pour qu'il ait été possible à un gouvernement qui n'était soutenu que par une minorité d'achever l'œuvre de la session et d'obtenir le vote du budget avant d'avoir soumis son droit à l'existence au jugement des électeurs.