‹ Questions constitutionelles (1873-1878): Le trône et le Prince-Époux.--LeChapitre 60 sur 82 · V. May, Histoire Constitutionnelle, II, 266, 3« édition · texte numérisé non relu

V. May, Histoire Constitutionnelle, II, 266, 3« édition

grandes erreurs, elles ne furent pas moins excusables que grandes; et dans tous les cas ces guerres furent entreprises d'accord avec l'opinion du pays. Peut-être, à tout prendre, la politique intérieure qui suivit pendant une dizaine d'années la fin de la guerre révolutionnaire forme-telle le chapitre le plus regrettable de son histoire ; mais il n'y faut voir qu'une nouvelle répétition de cette grande leçon dont l'humanité n'est que trop lente à se pénétrer : c'est que la guerre, lorsqu'elle n'est pas engagée pour la Uberté, est l'ennemie mortelle de la liberté.

6. La Constitution parlementaire de nos pères était une mosaïque : elle ressemblait à ce cabinet de lord Chatam, dont l'éloquente description par M. Burke a pris place parmi les monuments de notre littérature nationale. Les formes et les couleurs des fragments dont elle se composait étaient plus curieuses encore. Elle comprenait une variété infinie de franchises électorales, depuis la nomination par un seul individu, jusqu'au droit de suffrage du chef de maison, depuis le zéro jusqu'à l'infini. Elle donnait à l'aristocratie et à la fortune territoriale la prépondérance, qui depuis a passé pratiquement à la richesse en général. Sous cette réserve, elle avait admirablement tenu compte de la diversité des éléments, de la représentation de l'intelligence, de l'éducation politique des meilleurs éléments du pays, depuis la jeunesse jusqu'à l'âge mûr. A cette époque, l'idée de la représentation du travail par des membres de la classe des travailleurs n'avait pas encore pris naissance; si elle avait existé, qui peut dire qu'on aurait

éprouvé de plus grandes difficultés qu'aujourd'hui à la mettre en pratique? Généralement, aux points de vue spéciaux dont j'ai parlé, la vieille Constitution pariementaire était, au fond, je le crois, plus favorable aux intérêts publics que notre système actuel. On pourrait également soutenir que les dépenses étaient en général réglées avec plus d'économie, que les coteries et les petits groupes n'avaient pas autant de moyens qu'ils en ont aujourd'hui d'opposer leurs intérêts particuliers à ceux de la nation. Mais il est difficile de dire quelle part il faut attribuer dans les inconvénients dont nous nous plaignons aujourd'hui à Torganisation plus complète de la société, à l'activité plus grande de ses forces, aux communications plus, faciles établies entre toutes ses parties : sans parler des dépenses considérables qu'ont nécessitées des besoins publics réels dont auparavant on ne se préoccupait pas , au moins d'une manière effective. Cependant il est permis de douter que l'émancipation catholique eût été votée dès 1829, si le Parlement avait été réformé plus tôt : et l'on peut se demander si, dans le cas où la réforme aurait été retardée, le rappel des lois sur les céréales n'aurait pas été obtenu avec moins de peines et d'efforts avant 1846.

7. Un des objets que je me propose dans cette courte revue rétrospective est de mettre en lumière ce que semblent oublier les préjugés de parti, que le caractère véritable de notre système parlementaire en vigueur n'est pas exclusivement déterminé par les conditions du droit électoral et par ce qu'on nomme la distribution des sièges.

J'ai également voulu justifier ceux qui , en abandonnant Tancien système tout entier pour lui substituer le projet de 1832, ont senti qu'ils s'engageaient dans une série de changements et qu'ils n'opéraient pas une modification unique. Les convictions d'hommes comme M. Burke, lord Orenville, M. Canning, M. Hallam, favorables à l'ancien système, représentent quelque chose de beaucoup plus élevé, de beaucoup plus historique que ce que l'on a pu alléguer depuis en faveur de systèmes essentiellement intermédiaires et provisoires pour combattre des modifications ultérieures. Car il ne faut pas oublier que ce n'est pas principalement à raison de ses résultats que l'ancien système a été condamné. Il ne pouvait pas l'être si peu de temps après le rappel de l'act du test et l'émancipation catholique, après la préparation du pays au libre échange et les sages économies du gouvernement du duc de Wellington. Il le fut à raison des anomalies et des iniquités presque ridicules qu'il contenait, à raison de la représentation qu'avait la pairie au sein d'une Chambre populaire, par dessus-tout au nom du principe général du self-government et à raison de l'exclusion générale du droit électoral qui frappait une classe dont personne n'osait contester l'aptitude à exercer ce droit.

8. Cette classe était la classe moyenne. Mais je ne sache pas qu'elle porte en elle, comme les rois de l'âge héroïque, les signes exclusifs d'une origine divine. Si elle ne porte pas ces signes et qu'elle n'ait été admise qu'à raison de ses titrée, nous avons à nous demander, quaad l'occasion

s'en présente, si d'autres portions de la population masculine et majeure n'ont pas les mêmes titres, ou même si la masse de la population ne les possède pas sous certaines^ conditions d'ordre et de justifications. Il y a là sans doute un vaste champ ouvert à la discussion. Mais il ne suffit pas de nous opposer pour tout argument le formidable aspect d'une longue liste de chiffres, et de dire que nousavons admis tant d'électeurs que nous en sommes las et que nous ne pouvons réellement pas en admettre davantage.

9. Je ne crois pas non plus qu'il suffise de nous menacer, comme le fait M. Lowe, d'une chute au fond d'un précipice vers lequel il prétend que nous glissons rapidenaent et au fond duquel nous serions réduits en poussière. Il en est de cet argument comme des promesses de réforme du gouvernement turc : il a perdu de son autorité à force d'être répété. Nous sommes déjà tombés au fond de précipices de ce genre, et nous savons ce qu'il en est. Nous sommes tombés, en 1832, dans un précipice et dans un précipice beaucoup plus profond que celui qu'on nous montre aujourd'hui, et nous nous en sommes très bien trouvés. En 1867, nous sommes tombés dans un autre précipice, et le moins que nous puissions dire, c'est que nous ne nous en sommes pas trouvés plus mal. Je ne conseille pas de « sauter dans les ténèbres » ; mais je soutiens qu'on y voit assez clair. La classe moyenne a été admise au droit électoral, parce qu'elle s'est montrée attachée à nos institutions, animée d'un esprit sage et raisonnable, au

courant des choses politiques, suffisamment capable de se former un jugement sur les affaires publiques, disposée à suivre l'opinion et le conseil de ceux qui seraient plus capables encore. En 1867, nous avons décidé (et cette décision a reçu sa pleine exécution dans Tannée même et en 1869) que les chefs de maison dans les villes possédaient en général ces qualités à un degré suffisant pour mériter d'exercer le droit de suffrage. Et maintenant la question est .de savoir si la mesure ne doit pas , pour les mêmes motifs, être étendue aux chefs de maison dans les comtés. Il n'en est aucun qui, s'il vivait dans une ville et s'il y occupait la moindre masure, n'y exercerait pas le droit que nous réclamons pour lui. A première vue, ils ont aujourd'hui un titre à faire valoir au moins depuis Tact de 1867. Pour écarter ce titre, il faut avoir une objection à lui opposer. Il faut faire une réponse quelconque. Quelle sera la fin de non-recevoir ? La tirera-t-on de l'infériorité des aptitudes ? Mettra-t-on en avant une différence essentielle ou une distinction constitutionnelle entre les corps électoraux des comtés et ceux des villes? Dira-t-on que nous avons fait un pas dans une mauvaise voie, qu'il est impossible àjd revenir en arrière, mais que iious ne ferons pas un pas de plus? Ou nous laisserons-nous détourner d'une mesure politique libérale par des difficultés matérielles et par la crainte d'une augmentation des frais déjà si excessifs et si funestes des élections?

10. J'essayerai de répondre successivement à ces diverses objections. Mais je veux tout d'abord écarter très

sommairement toute idée d'une distinction essentielle entre la représentation des villes et celle des comtés ; nous avons dans les comtés trop de véritables villes et de villes importantes, et une population urbaine trop considérable, nous avons trop de portions des comtés qui constituent des circonscriptions électorales sous le nom de villes, pour qu'il «oit permis d'opposer cette distinction comme une barrière à une large extension du droit électoral. Nous pouvons, si bon nous semble, donner, comme un caractère propre à notre représentation des comtés, la franchise électorale tirée du droit de propriété ; nous pouvons même étendre cette franchise; mais on reconnaîtra généralement avec nous que la question du suffrage des chefs de maison dans les comtés doit être décidée par d'autres motifs et d'autres arguments que celui que nous venons d'indiquer.

11. Examinons donc d'abord la grande question, celle de l'aptitude à exercer le droit électoral, celle de la qualification, A prendre le mot dans son sens rigoureux, il n'existe rien de pareil. Il n'y a pas d'homme qui soit absolument qualifié pour juger et diriger les affaires d'un grand empire. C'est une question de degré : il s'agit de savoir qui y est le moins impropre; et l'expression de qualification n'a qu'un sens relatif. Un élément de la qualification ainsi entendue, c'est l'intérêt. Cet élément existe chez les chefs de maison des comtés au moins autant que chez ceux des villes ; car le défaut de fixité dans la résidence le diminue, et ce défaut de fixité existe dans les villes bien plus que dans les comtés. Un autre élément est la disposition, le

désir de juger sainement et patriotiquement les questions politiques. Or les deux principaux obstacles à cette disposition sont les préoccupations d'intérêt personnel et lapassion. Pour ce qui est des préoccupations d'intérêt personnel, le plus formidable de ces deux obstacles, une longue expérience m'a donné la conviction que ce vice n'augmente pas d'intensité en descendant d'une classe de la société à une classe inférieure. Je crois plutôt que, s'il fallait faire à ce point de vue une distinction, ce serait en faveur des classes (si l'on peut les nommer ainsi) qui sont les moins élevées, les plus nombreuses, les moins opulentes et (sauf l'organisation des trades unions) les moins fortement organisées.

42. Quant à la passion populaire, son action se fait rarement sentir d'une manière sérieuse dans notre temps et dans notre pays. Quand elle agit sur une masse d'hommes, on coBLÇoit qu'il en peut résulter de formidables conséquences. Il est difficile de raisonner avec les passions d'un individu ou d'un petit nombre; avec les passions d'une multitude, une fois qu'elles sont excitées c'est impossible. Mais il est également certain que, s'il faut se préoccuper des susceptibilités passionnées des multitudes, l'argument peut être invoqué avec bien plus de force contre les électeurs que nous avons admis que contre ceux que nous avons exclus. Les habitants des villes habitent en masses compactes, ils se réunissent en foule pour se livrer à une grande partie de leurs occupations. C'est dans cet état de juxtaposition que l'électricité politique se communique d'homme à

homme avec une violence qui égare le jugement et entraine les esprits hors de leur voie sous l'action d'une irrésistible sympathie. Le charretier, le laboureur, le berger, ceux qui forment en réalité la grande masse des travailleurs agricoles, travaillent habituellement dans un état absolu ou relatif d'isolement, et le calme de leur esprit risque bien plutôt de dégénérer en torpeur et en engourdissement que de faire place à une surexcitation dangereuse.

13. Il n'en est pas, sans doute,*tout à fait de même au point de vue de l'éducation et de la compétence intellectuelle. Cependant là encore apparaît un des grands avantages d'un suffrage étendu. C'est que chaque section de la communauté sait quelque chose, et quelque chose qui importe à l'intérêt général et que les autres ignorent. Chaque section peut donc apporter au fonds commun un contingent qui, sans son intervention, ferait défaut. Il y a certaines questions qu'une classe inférieure non seulement peut, mais doit être plus apte à juger qu'une classe supérieure. En ce qui touche généralement la compétence intellectuelle (non pas la compétence morale), j'admets que c'est le loisir, l'éducation, la culture qui donne non seulement la capacité la plus étendue et la plus solide, mais la capacité la plus élastique, pour ainsi dire, pour traiter les questions politiques. Si nous étions des êtres de pur esprit ou si les opérations de l'intelligence ne subissaient pas l'action de l'intérêt et des affections particuHères, ce serait un argument bien fort en faveur d'un système analogue au gouvernement russe qui donnerait le monopole de la puissance politique aux personnes de

la plus haute éducation. Et je dois avouer que telle me parait être la conséquence logique de beaucoup des arguments invoqués en 1866 et encore aujourd'hui contre l'extension du sufiFrage. Ce qu'il y a à répondre, c'est qu'aucune fraction de la communauté ne doit être investie d'un pouvoir absolu , et que celles de ces fractions qui ont moins de loisir, d'éducation intellectuelle, de capacité générale pour les afiFaires, peuvent cependant suppléer à ce qui leur manque par la disposition même qu'elles ont à reconnaître, dans la pratique, leur insuffisance, à s'appuyer librement et avec confiance sur le jugement de ceux qui se sont trouvés placés dans des conditions plus favorables et qui ont par suite ou qui sont présumés avoir des aptitudes supérieures de toute nature. L'indépendance dont il me reste à parler et que l'on considère à bon droit comme une des plus précieuses qualifications d'un |électeur forme le contrepoids de cette tendance, qu'on pourrait nommer adjective; mais les deux tendances ne sont pas, si ce n'est dans leurs abus, en contradiction l'une avec l'autre.

14. Suspendons ici pour un moment la discussion de ces arguments particuliers, et examinons la question d'un peu plus haut, au point de vue de la justice politique, c'est-à-dire au point de vue du bon sens appliqué à cet ordre d'idées qui comprend les questions de droit et d'injustice telles qu'elles dérivent des relations de la société politique. Pour le moment, je veux supposer qu'il est bien entendu :

1** Que nous considérons le cas d'hommes adultes qui n'ont pas perdu l'exercice de leurs facultés mentales, qui

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n'ont pas été privés de leur liberté à la suite de crimes, qui ne sont pas à la charge de la société ;

2"" Que, dans les questions d'aptitude politique, nous nous occupons de telle ou telle section en masse et non de tel ou ' tel cas individuel, excentrique et exceptionnel;

3^ Que pratiquement il s'agit tout simplement du suffrage des chefs de maison dans les comtés.

15. Il y a dans l'idée de tout ce qui ressemble au suffrage universel quelque chose qui porte si fort sur les nerfs, surtout quand cette idée se combine avec celle des districts électoraux égaux, que pour beaucoup de gens il semble que ce soit l'équivalent du meurtre universel. Même dans Tardeur de ses alarmes, M. Lowe ne nous juge pas encore assez dépravés pour nourrir de tels projets. « Cela viendra tout doucement à son temps, dit-il, mais pas encore tout de suites » Regardons le monstre d'un peu plus près, et tâchons d'analyser ses traits. Qu'entend-on par le suffrage universel? Cela signifie que les sujets de Sa Majesté, adultes et du sexe masculin, qui n'auront pas d'incapacité spéciale et qui se trouveront dans les conditions de résidence et autres qu'aura déterminées l'autorité publique, auront le pouvoir d'exercer une influence par leur vote sur le gouvernement de ce pays.

Je ne discute pas ici le droit ; car l'emploi seul de ce mot produit un véritable affolement, et beaucoup de gens qui prêchent et enseignent, dans les termes les plus absolus, le droit de propriété, comme s'il s'agissait du onzième com-

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