Quarterly Review, avril 4878, art

Tesprit de notre constitution, sir Robert Peel, en consentant, à l'appel du roi, à succéder à lord Melbourne, assuma entièrement ipso facto la responsabilité royale. De cette façon, bien que Tacte fût grave et difficile à justifier, la <loctrine de l'immunité personnelle du souverain ne fut nullement compromise. Et à ce propos nous pouvons remarquer qu'en théorie une immunité personnelle absolue implique une limitation corrélative du pouvoir plus grande qu'elle n'a jamais existé dans la pratique. On ne peut pas dire que l'initiative royale ait laissé à sir Robert Peel une liberté parfaitement intacte. C'était bien certainement un exercice réel du pouvoir personnel. Ce pouvoir ne parvint pas à atteindre son but, qui était de détruire la prédominance du parti libéral. Mais il y réussit presque. Investi sans conditions du droit de renvoyer ses ministres, ie souverain peut naturellement choisir, comme bon lui semble, le moment qu'il juge opportun. Il peut braver le Parlement s'il peut compter sur le peuple. Guillaume IV, en 1834, n'avait avec lui ni le Parlement ni le peuple. Son acte rentrait dans les limites de la Constitution, car il était couvert par la responsabilité du nouveau ministère. Mais il fit descendre la majorité libérale d'un chiffre qui dépassait trois cents à trente environ, et il constitua une action exceptionnelle, mais très réelle et très considérable, de la volonté directe du roi sur la politique du pays. Je parle des effets immédiats. Les conséquences indirectes peuvent ^voir été différentes : car il en résulta qu'une large masse, peu homogène, se transforma en une force plus restreinte,

mais mieux disciplinée et suffisante, qui occupa la forteresse du pouvoir pendant six ans, de 1835 à 1841. A ce point de vue, Ton pei^t dire que si l'intervention royale devança et précipita une chute qu'auraient entraînée des causes naturelles, en somme, malgré son succès immédiat, elle manqua le but qu'elle voulait atteindre.

35. Mais ce pouvoir de renvoyer à son gré un ministère, quelque grand qu'il puisse être dans des circonstances données, n'est ni la seule part du pouvoir personnel ni la plus sûre que, dans le cours ordinaire des choses, la Constitution attribue au souverain. Il a sur toutes les questions soumises à son ministère le droit de s'éclairer et de discuter, et ce droit n'a d'autres limites que celles que lui assignent les nécessités impérieuses des affaires publiques. Quoiqu'en dernière analyse les décisions doivent être conformes à l'opinion de ceux qui doivent en porter la responsabilité, cependant leur rôle est d'éclairer et de convaincre le souverain, non de lui imposer leur volonté. Si les limites du temps et des forces humaines lui permettaient d'entrer activement dans les détails de toutes les affaires, il en aurait incontestablement le droit. Les affaires qui lui sont soumises sont nécessairement les plus importantes ; ce sont les questions d'un intérêt supérieur ; dans la discussion de ces questions, le souverain a plus d'un avantage sur ses conseillers. Il occupe une situation permanente, tandis que la leur est temporaire ; il a sur eux la supériorité d'un rang incomparablement plus élevé ; il examine les affaires avec calme et à loisir, tandis qu'ils

sont absorbés par la préparation de ces affaires et par des questions de détails à l'examen desquels les forces humaines ne peuvent toujours suffire. Il peut en conséquence exercer une influence considérable dans toutes les délibérations de TEtat; la découverte d'un point vulnérable que l'étude d'une affaire lui permet de faire fortifie son action et accroît son autorité. Il y a donc une large place pour l'activité intellectuelle au milieu des magnificences de la royauté.

36. Le pouvoir prend naturellement la forme d'influence, et son étendue dépend d'une foule de circonstances : le talent, l'expérience, le tact, l'autorité du caractère, l'activité, le savoir faire, la présence habituelle du souverain au siège de gouvernement. Plus ces qualités diverses font défaut, plus l'influence réelle et légitime du souverain sur la marche des afl'aires diminue; plus elles se trouvent réunies et développées, plus cette influence se fait sentir. C'est une influence morale, ce n'est pas une pression. Elle agit sur la volonté et la raison des ministres, elle ne s'exerce pas au-dessus d'eux ou contre eux. Ce serait un malheur et un grand péril pour la monarchie, si un jour un souverain venait à exercer ou à revendiquer par luimême une puissance décisive , prépondérante ou même indépendante dans l'un des départements de l'Etat. Les idées et les pratiques du temps de Georges III, dont la volonté sur certains sujets hmitait l'action de ses ministres^ ne sauraient revivre, à moins de rencontrer chez les ministres une basse complaisance , une honteuse servilité ,

qui serait dangereuse pour les intérêts publics et funeste au plus haut degré à la dynastie. Dans un Etat libre, il faut que pour tout acte public quelqu'un soit responsable. La question est de savoir qui sera responsable. Or la Constitution anglaise répond : Le ministre et le ministre seul. Pour qu'il soit responsable, il faut qu'il participe pleinement à tous les actes du gouvernement. Une action isolée de la part du souverain équivaudrait pour ce dernier à une action pour laquelle il ne serait plus défendu ni protégé. L'armure de l'irresponsabilité ne le couvrirait plus tout entier. Sa tête sortirait de la tente élevée pour l'abriter et s'exposerait aux ardeurs du soleil.

37. Le lecteur peut voir clairement qu'il n'y a pas de distinction plus essentielle dans la pratique de la Constitution anglaise ni plus nécessaire à son intelligence que la distinction entre le souverain et la couronne. La couronne a de larges prérogatives, d'innombrables fonctions essentielles à l'action quotidienne et même à l'existence de l'Etat. Les remettre aux mains d'hommes qui ne seraient que 'les instruments de la volonté royale serait exposer ces pouvoirs à des conflits incessants avec toutes les forces vives de la nation et à une catastrophe irrémédiable et certaine. Aussi les confie-t-on à des hommes qui doivent être prêts à répondre de l'usage qu'ils en font.

Cette organisation d'un ministère responsable crée autour du souverain une ligne de défense que l'expérience a montrée capable de résister à toutes les attaques. Le personnage auguste qui peut de temps en temps s'y abriter et

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qui peut posséder Tart de tirer le meilleur parti des innombrables ressources de la position n'est pas une idole muette et insensible. Mais, tout en possédant des moyens d'action réels et étendus sur la politique, il jouit du respect sans mélange qu'un grand peuple éprouve pour son chef, et c'est en lui que réside la première et de beaucoup la plus considérable de toutes les forces qui agissent, par leur exemple et leur légitime autorité, sur les mœurs, sur la moralité même, d'une aristocratie puissante et d'une société riche et douée d'une éducation supérieure. L'influence sociale du souverain, fût-elle sa seule force, serait énorme. Le peuple anglais ne croit pas à l'inégalité; il ne considère pas comme un axiome cette proposition de la fameuse déclaration du A juillet 1776 que tous les hommes sont nés égaux. Il pnifesse plutôt la doctrine contraire. Dans tous les cas, les Anglais sont en pratique ce que j'appellerai des inégalitaires ; ils le sont même quelquefois sans s'en rendre compte. Leur tendance naturelle, depuis la base de la société britannique en passant par tous les degrés solidement établis de l'échelle sociale, est de regarder en haut. Ils n'ont pas- le goût des pentes insensibles. Le souverain est le point culminant du système. Il y occupe la place que Jupiter occupail parmi les dieux romains : il est le premier et sans second.

Nec viget quidquam simile aut secundnin K

Il n'est pas comme le mont Blanc, qui a autour de lui des rivaux; mais il est comme l'Ararat ou l'Etna, qui s'élève