I . . : pgjn jgQp trouve le labouricr

80 QUESTIONS COKSTITUTIO)m£LLES.

France ne vivait pag , et surtout ne croyait pa« vivre fûusf un j^uvernement despotique ; la loi était cen^ flôe régner souverainemait» Gomme en définitive Tautorité publique devait faire comparaître devant les juges rhomme qui avait violé la loi, il s'ensuivait qu'ils avaient à prononcer entre la puissance royale et les citoyens. Si le juge était indépendant» los droits étaient garantis,

Ce pouvoir judiciaire était né et avait grandi hors de la région féodale. L'aristocratie militaire n'avait point pris place dans la cité de la bourgeoisie, dans la nation civile ; ce n'était pas à sa puissance ni à nés efforts qu'étaient dus les progrès du droit eom* mun et de la civilisation, L'ind^endance que les seigneurs avaient longtemps défendue contre la rpyautéi leur était propre et même individuelle: (6 qni }enr en. restait fxei profitait pas k tous ; ils formaient une noblesse plutôt qu'une aristocratie- IfiB services glorieux, le vaillant dévouement qu'elle prodiguait au service du pays ne Tassociaient point jiu soin et k la garantie des intérêts généraux.

En même temps , parmi le Tiers*£tat , au min de Végalité des citoyens se formait une aristocratie em* ployée aux actions civiles. Aucun privilé|[e ne lui était attribué { elle n'avait d'autre prérogative qne les devoirs ? son rôle politique était incomplet , elle n'avait qu'une puissance d'opinion , mais elle a souvent et longtemps résisté aux abus du pouvoir et à la violation des loi^, ^e a laissé de profonds sou-

venirs dans les esprits ; la tradition consacre et protège encore Texistence de la magistrature comme la plos vieille des libertés françaises.

En rintitnlant une aristocratie, nous voulons seulement signifier qu'un sentiment de confiance et de considération s'attachait aux hommes dévoués au service de l'État.

Si les lois n^agissaient que par menace et par in-^ timidation, elles n'auraient pas une force et ,une autorité véritables. Pour le maintien de la société, il est indispensable de les voir entourées d'approbation et de respect, de telle sorte qu'elles soient nne gène seulemen^pour les mauvais et n'exercent d'action effective que contre les délinquants. Les lois sont efficaces surtout par leur harmonie avec la pensée des bons citoyens.

Il en est de même pour la hiérarchie sociale. La condition humaine comporte d'inévitables inégalités; elles prennent par la réunion des hommes en société une forme régulière et légale; mais si elles n'avaient point Tassentiment général , si elles ne subsistaient que par la protection de Fautorité publique, leur existence n'aurait ni durée, ni réalité; vainement la loi les auraient reconnues et limitées , il fondrait les maintenir par la force; la paix publique ne serait dès lors rien de plus qu'une Iréve dans la guerre civile; ce serait un retour à la vie sauvage.

C'est ainsi que , sans distinction de castes , sans

M QOESnONS GmSTITUTI(»fNEIiJS8.

priTUéges, sans iii^;alités factioes créées ou mmx^ tenues par les lois, il existe uoe échelle sociale, composée d'un nombre infini de degrés successîfe, où scmt placés les Boiembres de la société, selon leur capacité reconnue, leur richesse, leur renommée, ou les souvenirs et la oonsidératicm attachés à leur famille. Cette hiérarchie, résultant du cours naturel 4le6 fdioses , n'est point en eontradtcrtion avec Téga- Uté devant la loi.

Dans Tancienne monarchie, les hommes, à qui étiât confiée une portion de Tautorité publique , OQ^ cupaient une plaoe considérable dans cette biéraiv diie. Indépendamment du pouvoir légal exercé par eux , ils avaient cette influence naturelle et libre que donnent l'estime publique et Thabitude. Il en a été ainsi, durant trois siècles, dans le Tiero^État. Las ibiictîons puUiques, et plus spécialemaat la magistrature, se recrutaient sans cesse d'hommes non** veaux qui , par leur mérite , leur éducation ou leur fortune , pouvaient se placer aux diverses statiow de la carrière des emplois. Leur situation sociale te» nait moins à l'autorité, souvent bien petite, remise entre leurs mains, qu'à la considération dont tts étaient entourés , chacun sekm son d^gré^i

Le sentiment d'égalité , si général et si inquiet en France, s'accommodait volontiers de cette mpériorité. Elle sdMTtait du même fonds ; elle ae préèmtaît comme possible à atteindre ; elle ne blessait pas la vanité par des privilèges ou des distinctions } elle

CHAP. IV. Des EMPLMB PUBLICS. 83

appartenait à TÉtat ; elle était un servioe public y non pas na droit privé, nn organe de la loi^ et ncm pas une vdonté persoftoelle. Ancwi préjugé tradir tionnel ne s'âev^t contre les agonts de Tautorité roiyale , au noBi de laquelle s'étaient établie Tordre ek réalité devant la justioe.

La révolution de 1789 dâvuisit ce système de fonetions puUiques, âément considérable de notre constitution sociale. Parmi les UiécontMtraients dcmt elle fut précédée, on peut reooimatire une sorte d'impatience contre les difiieultés et les barrières qui avaient mdu de moins en moins accessible la car* rière des emidois, surtout dans leiHrs degrés élevés^ Les chances pour y parvenir n'étaient plus les Hié>*' mes qu'au seizième et au dix^septième siède^^ où Ton vit tant d'esemples de gens de mérite parve^ mmt à nue haute »tuMAion.

Par la nouvelle Constitution, toutes les fonetîoM devinrast électives et eonfiteées à court terme» DaAs un renouvdlement si omipiet , las choix furent dé*^' terminés par Tinfluence passagère que les élos fOOf^ vai^it avoir pnrmi les ncnnbreux étedeurs» Vofimam peUitfcfue, les combinaisons de parti devatôut avoir befloeoup d'iaotion sur les suffrages. Os» n'épiouvai^ peuitaloiB iedénr de se ciéer une situaMoa stable; U ne é'agiittdà plus d'une eaRrièns où s'enf^bierait I» vie entièce, où servirsjait FesipérieBOset les eon*" aaiasafiees aeq^ises : c'était un succès du memauli n lartMa^ reoijporté peur son 0fmum ci pomr soi^

84 QUESTIONS œNSTITUT10NIŒLL£S.

un premier grade obtenu dans cette importance et cette renommée politiques, qui avaient allumé toutesles ardeurs de l'émulation. La gloire de la tribune , Tayénement rapide au pouvoir gouvernemental agi* talent tous les esprits. L'ambition avait pris un ca* ractère plus élevé ; en même temps elle devenait passionnée : elle se masquait et se confondait avec la conviction politique; elle s^animait d'un orgueil démesuré, se montrant exigeante et sans nulle patience.

L'Assemblée constituante avait donné un grand éclat à ses orateurs et à ses hommes politiques ; le suicide funeste qu'elle accomplit , en renonçant à la réélection , amena sur le théâtre une génâration nou-velle.

Jusqu'à ce moment, il semblait que la révolution avait eu surtout le caractère politique. La nation avait conquis des libertés, une représentation et Finfluence dominante dans la gestion de ses affaires ; elle avait inauguré l'égalité des droits et l'admissibilité générale à tous les emplois ; mais elle avait laissé subsister les supériorités de situation et d'importance qui ne reposaient sur aucun privilège. Hormis les émigrés , chacun était resté en légitime jouissance de sa propriété, de sa réputation , de son influence* Les routes étaient ouvertes aux talents jusqu'alors inconnus, aux capacités^non éprouvées; mais les imaginations, excitées par ce grand mouvement , n'avaient plus de limites ; les prétentions et les espérances ne pouvaient endurer le moindre

CHÂP. lY. DES EMPLOIS PUBUCS. 85

dâai; le concours était oavert pour arriver à tout^ sans nul retard. On voulait atteindre de plein vol aux gloires de Téloquence, à Timportance parlementaire.

Alors s'éveilla F envie, la plus funeste des passions politiques. Nulle ne sait mieux se déguiser à ses propres yeux, s'intituler amour de la patrie et de la liberté, s'armer de déclamations mensongères. Elle trouva accès parmi les hommes qui arrivaient, nouveaux et ignorés, empressés à prendre aussitôt rang parmi les noms que deux années de révolution et de luttes parlementaires avaient mis en lumière et en honneur. Leur impatience et leur présomption ne purent se modérer. L'esprit de parti s'alluma ,n'exagération s'efforça de conquérir la popularité. Tout obstacle, tonte contradiction suscita les plus vives attaques. On s'en prit à cette constitution qui commençait à peine, on voulut la renverser ; on appela la guerre , afin d'avoir une révolution nouvelle ; on contracta alliance avec les opinions les plus violentes, avec les passions les plus subversives.

De toutes les supériorités, celle que Fenvie supporte le plus difficilement , c'est la supériorité morale. Après avoir jeté à terre le rang , la naissance et la richesse, elle en vient à la renommée et au talent , et s'y acharne avec rage. Gomme, en ce moment passager, la région supérieure se trouvait occupée par des hommes qui venaient de faire leurs

^ QUESTIONS CONSTITUnOlWELLBS.

preuves et d'appeler sur eax Tattoitioii du puMby ce fat cette noblesse d'intelligence et de gloire qu'il fallut abaisser et proscrire.

Des hommes qui, certes, n'avaient pas intérêt à décriw les dons de l'esprit et du talent , commencèrent à ériger en doctrine la méfiance et la haine eon* tre toute distinction; ils imaginèrent d'ameuter l'opinion ocmtre le génie, comme un despotisme, contre les lumières, ccMnme un moyra d'oppresmm. Voici ce qu'écrivait alors un homme qui a fait secte pendant quelques instants :

« Ceax qui ont étudié la révolution ont remar^ » que que ce n'était point les talents les plus oélè^ )) bres qui en avaient été les partisans les pi ni » ardents

» BuCEon avait l'aristocratie des grands talents..*.

» Baynal avait cette aristocratie du talent qui en » est le pcHson , cette aristocratie qui veut bien re- » cevoir dans l'ordre politique quelques supériorités » de la main du hasard , mais qui ne veut pas des » millions d'égaux par la loi de natnre. Je doute )) que Montesquieu lui-même se fût assis de sang^ x> froid à côté de son tailleur , et qu'il l'eât étendu )» patiemment contredire son opinion.

n Je ne puis m'empécher de gémir de notre ide^ » latrie poor tout ce qui porte avec soi le caractère » de qudque supériorité. 9

Et comme déjà , au moment où émvait Brissef , kl lilmté politique, l'égdité des droite, \e9 garanties

GHAP. IV. DES EMPLOIS PUBUGS. 87

légales pouvaient sembla* une cause gagnée, comoke U cnugnait de ne pas émouvoir les classes moyennes déjà satisfaites, il s'adressait à d'autres passions et passait jusqu'à la destruction de la société elle* même.

« M. de La Fayette croyait qu'une Constitution » remédierait à tout; mais il y avait en France, » comme dans toute notre vieille Europe , un mal » invétéré; il y avait des riches que la Constitution 2> ne rendrait pas plus humains ; il y avait des paur » vres qu'elle ne nourrirait point ; il n'y avait ni T» protection ni prospérité pour l'amour du travail. » Les classes laborieuses, les dasses inférieures res* » taiœt déshéritées comme auparavant. Pour elles , » que signifiait la révolution bornée aux résultats de » 4789? Cette révolution était-elle du pain pour B tous? Elle était une combinaison qui soulageait f> l'orgueil de la boui^eoisie , naguère humiliée par

B tes vaniteuses prétentions de la noblesse La

i> République était un pas de plus vers l'amélioraft tion du sort du peuple ; La Fayette repoussa ce » progrès , parce qu'il ne comprit point que Tanart chie dle-même, lorsqu'dle n'est que passagère,

» peut être une élaboration féconde Il craignait

» l'anardiie et ne sut que la menacer, au lieu de se » jeter avec les bons citoyens au milieu du chaos » pour aider à te débrouiller, n

Peu de temps s'écoula et te parti qui avait appdé l'anarchie ccmme élaboration, qui avait invoqué l'ar

88 QUESTIONS COTSTITUTIONNELLES.

btme, eut , comme il Tavait désiré , la tâche de débrouiller le chaos. Il avait accusé les bons citoyens de ne pas s'y être précipités avec lui ; il y fut englouti. Ce parti comptait dans ses rangs des hommes dont le caractère était généreux et les sentiments désintéressés ; ils avaient plutôt le désir de la renommée que le goût de Pautorité ; ils s'étaient enivrés de leurs paroles pompeuses plutôt que de passions perverses : aussi ne leur fut-il pas même donné de toucher au pouvoir; la victoire fut, non pour eux, mais pour les alliés qu'ils avaient appelés et acceptés.

Aussitôt ce fut à leur tour d'être livrés aux colères de l'envie; à eux aussi, leurs talents, leur supério* rite, les applaudissements qu'ils avaient obtenus furent imputés à crime et à conspiration contre la liberté.

Il est curieux de lire aujourd'hui les mémoires de Buzot. Dans ce parti coupable et malheureux, nul peut-être n'avait l'àme plus élevée. Ses mémoires ne sont pas un récit; ils sont, sans suite, inachevés, interrompus par sa mort, qui sans doute fut un suiddei errant et sans asile, il ne voulut pas tom^ ber vivant aux mains des bourreaux. Ils trouvèrent son corps à demi dévoré par les loups et gisant dans la campagne. Ce qu'il a laissé en témoignage de lui n'est qu'un long cri de douleur, un aveu déchirant des illusions qui l'avaient entraîné ainsi que ses amis : c'est le désespoir de douter de ses opinions , en restant fidèle à ses sentiments.

CHAP. IV. DES EMPLOIS PUNJCS. Sf

A oe moment, la révolatioa politique n'eat plus de t&tme; ancan temps d'arrêt ne semblait poesiMe, car on voulait qo^elle fût sociale. Les révolutionnai* res avaient besoin de Fégalité jusqu'à ce qu'elle eût passé son niveau sur tout ce qui s'élevait au-dessus d'eux ; nulle infériorité de position , nulle médiocrité d'esprit ne pouvait endurer d'être surpassée. Le parti vainqueur était décrié et assailli, avant même que sa Tictoire fùt achevée. L'envie poursuivait sa route jusqu'au moment où la dernière supériorité serait abattue par la médiocrité rivale; semant la discorde parmi le crime, elle immolait Danton par Robespierre.

Dans ces luttes sanglantes , où le vaincu était eo* voyé à récha&ud, l'ambition n'avait certes point le même caractère et la même marche que dans les tCTQps ordinaires. La société était dissoute; il n^ avait de lendemain pour païenne; ce n'était point un avantage de position ou de fortune que pcmvai^At cherdier les hommes lancés dans la carrière révolutionnaire; ils marchaient sans pouvoir s'arrêter, sans regarder en arrière, sans rien apa'cevoir devant aix ; le pouvoir était pour eux la seule sauv^g^arde; l'ardeur du combat, la haine des adversaires, un orgueil enivré , un fanatisme dédamatCHre, et peut» être encore plus une sorte de peur ardaite de ce qu'ils avaient fait et mérité , les poussaient sans but et sans prévoyance.

Le 9 thermidor arrêta la destruction sodide ; le

90 QUESnONS œNSTITUTIONKELLES.

sommet était atteint ; on se trouva sur la pente op* posée. Il fallut revenir aux conditions de Tordre^ et donner quelque sécurité au présent, quelque espérance de l'avenir.

La Convention , dans sa seconde période, fut, au total , dirigée par une majorité d'hommes sages ei honorables : elle accomplit de plus grandes choses et plus salutaires pour la France que tout ce qu'avait fait le premier comité de salut public. La guerre fut constamment heureuse et de glorieux traités de paix furent^conclus. Toutefois c'était encore une phase de la révolution et non pas un établissement. L'idée de durée ne s'attacha même pas à la Constitution qui fut donnée ; l'opinion publique la reçut à titre d'essai. Outre les vices essentiels qu'elle renfermait en ellemême, c'était une république faite pour quelquesuns, non pas pour tous. Le gouvernement qu'elle instituait était obligé par situation , plus encore que par opinion, à maintenir des lois de proscription, d'exil et de confiscation. Il persistait dans les mesures d'exclusion et de défiance. L'autorité, dans tous ses degrés, restait confiée aux hommes qui l'avaient exercée révolutionnairement; elle conservait un ca* ractère d'esprit de parti. Soutenue par cette impulsion, eUe était arbitraire et illibérale.

« Cette révolution, si désastreuse pour les talents, » a exilé ou fait mourir à peu près tout ce qu'il y 9 avait d'hommes instruits ou susceptibles de l'être. i> Ce qui reste en France ne trouve sa sûreté que

9 dans son silence , et le mécontentement de tous les n éloignera à jamais des fonctions publiques. »

Ainsi s'exprimait Buzot au commencement de 1794. Au moment où il écrivait, ce n'était point une exagération. Plus tard il n'en était pas tout à fait ainsi. C'était à peu près la même composition personnelle , mais il n'en résultait pas une tyrannie cruelle, ni même aussi pesante.

Quand le pouvoir est exercé de la sorte, il ne peut être que provisoire. Les fonctions publiques ne furent donc que des commissions temporaires conférées par le gouvernement ou par des élections sans liberté. Servir l'État n'était pas redevenu une carrière et une existence : c'était un accident dépendant de la conjoncture politique.

La Constitution consulaire, inspirée par l'expérience des années qui venaient de s'écouler , donna aux fonctions publiques une institution plus analogue aux anciennes habitudes françaises. La magistrature redevint inamovible. L'Assemblée constituante avait fortement voulu ôter à l'autorité judiciaire tout caractère politique; entraînée par l'idée alors dominante , elle avait composé les tribunaux de manière à leur donner l'inconvénient qu'elle cherchait à écarter. En demandant le juge à l'élection , elle nuisait à son indépendance et le livrait à l'influence qu'exerçait sur lui l'esprit de parti ou de localité dont il était l'élu.

L'administration intérieure avait été pour ainsi

92 QUESTIONS œNSTITOTIOKNraUSS.

dire créée par TAssemUée constituante. Ses attribotions forent alcnns définies et fimitées ; elle fut nettement distinguée de F autorité jadidaire. Ses fonctions rdatives aox intérêts locaux, et Faction qu'elle avait à exercer connne instrumoit du pouvcnr exécutif, forent séparément indiquées ; elle communiquait son antCNrité aux services spéciaux et aux r^es fiscales. En ce point, comme en tant d'autres , les principes posés en 1789 étaient raisonnables et féconds ; mais ils avaient été mis ai œuvre sans prévoyance, sous Fempire de quelques opinions trop générales et trop absolues.

Pour que Tadminisbation présente aux intérêts locaux une garantie suffisante, elle doit être divisée en deux fonctions ; il faut qu'elle soit exécative et délibérative. Toute charge ou obligation nécessaire ou utile à la circonscription locale, qui n'a point été imposée par le pouvoir législatif, àcÂl être Tdée par les représentants de la population. Puis il est indispensable qu41 leur soit rendu compte de la gestion des intérêts confiés à Tadminisbation executive. D'autre part, les devoirs qui lui sont imposés par les lois ou par le pouvoir exécutif suprême comportent souvent une consultation préalable, une information destinée à régler les détails de l'exécution. Enfin il est essentiel que les administrateurs aient à comparatfre et à rendre compte de l'ensemble et des détails de leurs actes devant les représentemts de leur ressort.

GHAP. ly. nSS EMPLOIS PUBLKS. f 1

La forme de qadques admînistratioiis pravineialeB pratiquées ou essayées sous im tout autre régime , lorsque les pouvoirs et les attributions étaient pen distincts, fut mal à propos imitée. L'autorité exéooH tive et l'autorité délibérative furent confondues et exercées par un corps nombreux qui en déléguait nne partie à une administration collective : Tactioa du gouvernement était réduite à la surveillance d*iift commissaire. La responsabilité ne se trouvait nulle part. Le mécanisme administratif fut livré à unecon^ fusion complète.

Peu de réformes ont été plus appelées par l'expérience et plus applaudies par Topinion, que la loi qui suivit de près la Constitution consulaire de 1 799.

L'institution des préfectures réalisa cette division de la délibération et de l'action , qui avait manqué au système de F Assemblée constituante : une responsabilité personnelle fut instituée. Le conseil général exerça son contre sur des actes qui n'émanaient plus de lui-même ou de ses élus. Le préfet fut un délégué du gouvernement préposé à l'exécution des lois, des règlements et des instructions du pouvoir exécutif ; il fot chargé de maintenir Tordre et la régularité dans les administrations diverses. II n'était pas électif; les conseils généraux auraient dû l'être; ils le sont devenus depuis.

Si le magistrat revêtu de la délégation du gouvernement, et en même temps administrateur des intérêts locaux, recevait son mandat d'une majorité,

9i QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES.

il contracterait envers elle , sinon des engagements, du moins des obligations; elle dominerait et soutiendrait son représentant ; la responsabilité mcnralei celle qui est la plus usuelle et la plus efficace, disparaîtrait; la minorité craindrait que F administration ne fût pas suffisamment impartiale. Pour plus grande précaution, le préfet fut, en général, pris hors du département.

Les circonstances étaient favorables à Tinstallation de ce nouvel ordre de fonctionnaires publics. Ils avaient mission de rendre au pays le calme et la sécurité, de ne faire nulle acception des intolérances politiques qui , depuis dix ans , troublaient les provinces, de concilier au gouvernement les bons citoyens vexés ou repoussés par les administrations révolutionnaires, de rendre à tous égale justice. La législation et les règlements furent modifiés dans le même sens. L'État, dans son ensemble et dans ses détails, prenait Taspect d'une bienfaisante régularité.

Les Godes furent promulgués ; Tadministration devint uniforme, hiérarchique et surveillée. Une habitude générale d'ordre résulta de Tapplication exacte et égale des lois.

Ainsi dut se former une classe de citoyens destinés à être les dépositaires de Tautorité. Ils s'instruisaient par l'expérience de leurs fonctions, qui n'étaient plus accidentelles et momentanées. Les relations habituelles avec le public leur donnaient à la fois la

CHAP. IV. DES EMPLOIS PUBUGS. 9d

connaissance des hommes et la connaissance des affaires* Une double responsabilité envers le pouvoir supérieur et envers Topinion publique leur imposait Tobservation du devoir. Près de cinquante années se sont écoulées en marchant dans cette voie. On y était ramené par la force des choses, lorsque les mouvements politiques en avaient fait dévier. Ouvrant cet intervalle , les lois avaient reçu des développements ou d*utiles réformes : si quelque influence d'un parti dominant altérait leur esprit essentiel ou tentait de les éloigner des mœurs et des conditions de la société française , cette dérogation ne pouvait subsister longtemps. Quant au système administratif, il était de plus en plus soumis à la surveillance de la législature et des conseils généraux , exposé aussi aux attaques de la presse.

Telle a été Féducation des fonctionnaires publics. D'abord choisis sur leur bonne renommée , sur leur capacité présumée, trop souvent d'après les hasards des révolutions politiques, ils ont de plus en plus été soumis à un avancement hiérarchique et à Tépreuve des emplois inférieurs. Ce grand laps de temps a déjà vu s'écouler plusieurs générations, de sorte que les dernières ont pu recevoir une instruction spéciale pour la carrière à laquelle chacun se destinait; des stages ou des noviciats ont semblé de plus en plus nécessaires et ont été habituellement exigés. Les traditions et les exemples de famille ont dû aussi avoir leur influence.

f% QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES.

Cet état de dioses est-il mauvais en soi? est-il ÎBCompatiUe avec la loi d'égalité, qui dit que tons les Français sont admissibles aux emplois civils ou militaires? Cette loi interdit-elle qne des conditions de capacité on d'expérience soient imposées, afin de {jiarantir qne les emplois seront bien remplis? Cela Be peut être allégné raisonnablement. Un avancement graduel , après qu'une instruction préalable a été acquise, est au contraire dans Fesprit de la loi.

Les serviteurs de FÉtat doivent-ils perdre, en tout ou en partie, leurs droits de citoyen? Sont-ils suspects précisément parce qu'ils ont été .présumés capables d'être employés aux affaires publiques? La liberté consiste-t-elle en une méfiance nécessaire envers ceux qui exercent, à un degré quiconque, une portion d'autorité? L'action des corps délibérants créés par l'élection est-elle destinée à mettre incessamment le pouvoir sur la sellette de l'accusé? Leur destination n'est-elle pas bien plutôt de lui conférer une force d'opinion en influant sur sa direction? Ne lui doivent-ils pas aide et secours , quand il justifie èe ses titres à leur confiance ?

Sans trancher ces diverses questions d'une feçon «bsolue , on voudrait retirer aux fonctionnaires pnbfies la focullé d'être élus aux assemblées législatives. €e serait les interdire du droit de cité, dans son acception la plus élevée ; les récuser dans la délibératiott et le vote des affaires les plus importantes du pays. On ne saurait contester sans doute qu'ils ap-

porteraient dans la discussion ^ au moins autant de lumières et d'informations que les autres élus. Dirat-on que leur position les maintient dans une dépendance nécessaire? que leur sort , dans la carrière où ils sont entrés , dépend des agents supérieurs du pouvoir exécutif? En conciura4-on que, de toute nécessité , leur opinion ne sera ni sincère , ni libre ? Mais il n'eât pas une situation quelconque qui ne puisse prêter à un soupçon de dépendance ; il n'en est point où des calculs d'intérêt ne soient supposablés. Le solliciteur , qui souhaite un emploi pour lui ou quelqu'un des siens, est plus dépendant que l'homme qui Pa obtenu, ^administration a d'autres faveurs à accorder que des nominations. Faudra-t-il donc rechercher dans la fortune ou la position de

chaque candidat la circonstance qui pourrait donner prise sur lui? L'indépendance est avant tout dans le caractère; elle doit être démontrée par la vie qu'on a menée en face du public et par l'estime qu'on a obtenue. Celui qui a été vu par ses concitoyens, juge intègre et impartial, sur son siège pendant longues années , est à leurs yeux un représentant dont l'indépendance est mieux garantie que par des professions de foi déclamatoires.

Toutefois , sans poser injurieusement en principe Pexclusion des fonctionnaires, on peut rechercher quelles exceptions seraient justes et presque indispensables.

Lorsqu'un magistrat ou un agent administratif

98 QUESTIONS OONSTntmONNELLBS.

peut j aa moyen de Tautorité qu'il exerce , imposer son influence positive et directe anx électenn, et déterminer ainsi leur snfifrage, non plas par la conformité d'opinion on par Testime personnelle^ mais par des motifs intéressés^ Téligibilité doit être supprimée.

Si les fonctions exigent nne assiduité qni ne puisse être interrompue sans inconvénient pour le service public 9 rincompatibilité est nécessaire.

Enfin 9 il peut être reconnu qu'en de certaines positions la conformité complète d'opinions et de vues est un devoir du subordonné envers son chef direct. Alors il ne convient pas qu'ils siègent ensemble dans la même délibération.

En outre y Féligibilité des fonctionnaires suppose des conditions générales qui ne peuvent être négligées. Pour que Topinion publique leur reconnaisse un caractère incontestable d'indépendance^ leur mtuation doit, autant que possible, être stable et assurée ; la faveur ne doit pas apparaître dans leur nomination ou leur avancement. Le mérite reconnu , !« succès, la bonne renommée, la durée des s^^ces : tels doivent être les motifs réels et manifestes de leurs progrès dans la carrière. Parmi les moyens de gouvernement , il en est peu qui aient autant d'inconvénients que de faire servir la distribution des emplois à conquérir les suffrages ou à récompenser les opinions. Sans doute il est difficile d'éviter complètement tout reproche à cet égard. Les ministres ont une partialité involontaire pour leurs amis ou

leurs partisans ; ils estiment plus haut la capacité ou le talent qui ont servi leur cause. Mais ériger en doctrine I en principe de conduite ^ la faveur et la complaisance, serait une grande erreur et une funeste malbabileté. Il n*y a point de cause plus active de mécontentement. Chaque préférence mat justifiée foit un ingrat et dix envieux ; ce dicton vulgaire est de toute justesse. C'est un des griefs dont Topinion s'empare le plus vivement et qu'elle est le plus portée à exagérer. Le dernier ministère du gouvernement royal s'est vu^ pour ce motif, exposé à un blâme proportionné à la durée inaccoutumée de son administration , et par conséquent au nombre accumulé de solliciteurs mécontents.

On a vu depuis de bien autres abus : le népotisme , la distribution à pleines mains de tous les emplois selon les exigences de coterie ou d'opinion, Toubli de toutes les conditions de noviciat, d'expérience acquise, d'instruction spéciale, d'avancement hiérarchique; enfin une légèreté d'où ont pu résulter des choix infâmes : tel a été ce renouvellement , qui a reproduit et surpassé ce qui s'était vu aux autres lendemains de révolution. Sur ce point, comme sur tant d'antres , les nouveaux mattres ont cni que le passé devait être supprimé, que nous étions au commencement du monde, à l'époque de la création.

Une objection fondamentale a été présentée contre cette vaste orgimisation des agents de la puissance

publique et la stabilité de leurs fonctions. C'est, a-t-il été dit, former dans TÉtat une sorte de corporation, une classe unie par des intérêts pareils et par des habitudes d'esprit nécessairea>ent semblables.

En quoi consiste cette parité*^ Quel est le lien commun entre des hommes, qui ont des occupations différentes, dont le mérite et le savoir ne sont pas dans la même voie et qui ne se connaissent pas entre eux? Quel peut être un esprit de corps qui réunirait le magistrat et l'administrateur? — L'un et l'autre ont passé leur vie à counaître et à pratiquer les lois; ils ont l'expérience de leur application; ils ont appris, par leurs relations avec les hommes, aies juger sans illusion et à ne se point faire des idées chimériques sur la société. Quant à leur intérêt commun, on peut supposer qu'il les incline à un sentiment de préférence pour Tordre établi , pour la forme actuelle de l'État. Ce ne peut être un motif de méfiance qu'aux yeux des hommes, qui prétendraient que le but essentiel des délibérations publiques et de la libre discussion est de changer incessamment les lois et les pouvoirs qui régissent le pays.

En admettant, par une exagération calomnieuse, que l'esprit de conservation devienne, parmi les fonctionnaires publics, un préjugé aveugle et exclusif, serait-il donc si dangereux? n'en est-il point de plus menaçant?

D'ailleurs, il faut songer que nulle opinion, nulle disposition d'esprit ne peut réclamer le privilège

CHAP. IV. DES EMPLOIS PUBLICS. m

d'être toujours raisonnable et préservée de Terreur. Ainsi la liberté et te bien public commandent que toutes paissent être représentées, et qu'elles se produisent à titre égal. Alors la discussion s'établit entre les différents points de vue de chaque question. La manifestation des divers intérêts est même un élément n('*cessaire d'ane délibération éclairée et complète.

A mettre tout au pire, les fonctions publiques sont une profession. Oublions que celte profession est le service de TÉtat , et qu'elle s'occupe d'autre chose que de l'intérêt privé. Les autres professions, les autres conditions sociales n'ont pas été mises en suspicion; on suppose qu'elles permettent à la conscience ou à l'esprit de se dégager des suggestions de l'intérêt ; elles sont admises à présenter leur contingent d'informations et de bonnes raisons. Le propriétaire n'est point exclu de la délibération sur l'impôt foncier; le négociant vote sur les patentes, le fabricant sur les douanes , l'avocat sur les lois de procédure, le journaliste sur la législation de la presse. En poussant à l'extrémité le principe de méfiance et d'exclusion , on arriverait à une délibération abstraite et ignorante des faits pratiques; elle ne savait rien autre chose que la déduction absolue et aveugle d'un principe unique posé dans chaque question. Où cela mène, chacun le sait, aujourd'hui plus que jamais. « Cave à consequentiariis! » disait Leibnîtz.

Maifi on s'effraie de voir se former dans TEtat une classe dépositaire de Tautorité publique y et dérivant de ses fonctions une influence prépondérante et une supériorité de situation. Sans doute, si Taccès des diverses carrières était interdit ou rendu difficile; si, pour monter d*un échelon à l'autre , quelque privilège était accordé, il y aurait juste motif de se plaindre; alors on pourrait prononcer que la société est mal réglée. Lorsqu'au contraire tout est disposé de manière à favoriser le développement des facultés et à prodiguer les moyens d'instruction ; puis à laisser ouverte la porte de toutes les carrières et à rendre accessibles toutes les positions , on ne saurait atta* quer avec raison les supériorités acquises dans un concours ouvert parmi Tégalité.

Une semblable hiérarchie, c'est Tordre social luimême ; elle est alors non pas imposée , mais acceptée; elle n'est point assujettie à des règles précises;, ses rangs ne sont point fermés. Elle se présente comme un principe d'émulation. Le progrès régulier de la civilisation en profite , ainsi que la diffu sion des lumières. La société n'est plus classée en castes distinctes, mais en conditions diverses et gra* duées. Chacun voit devant soi une route tracée, où il pourra marcher et avancer vers un but probable* Un prix est ainsi proposé au développement des £&<cultes de Tesprit, à l'activité du caractère, à la pru* dence de la conduite. Tout citoyen se reconnaissant, en fait, supérieur aux uns, inférieur aux autres.

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peut oonsentir à cette inégalité compensée ^ qni n*offenae en rien la complète parité des droits.

L'égalité ascendante améliore, en les élevant, les conditions sociales; tandis que Tégalité hostile et enviense ne tend qn*au mal d'antrai, onblîant même son propre bien. An lien de cette série conttnne, qoi joint ensemble les citoyens d'une même nirtion , elle les divise par Faversion de tout ce qui tend à s'élever; elle brise Téchelle sociale, afin de ne pas souffrir le chagrin de voir le mérite en monter les degrés; elle applique ses penchants tyranniques à arrêter le progrès général de la société* S'il lui était donné de la façonner à son gré, elle en fierait une Chine démocratique.

Cette passion de nivellement n'ert point soulevée contre les seules inégalités créées par les ftmctions publiques. Le même besoin de renverser et de dé» truire se porte contre la richesse, contre les souve^ nirs de famille, contre la renommée, contoe tout succès acquis et durable. Nous avons pu voîr^ par quelques citations empruntées à une époque où ce funeste sentiment semblait moins répandu et moins è^re qu'aujourd'hui , ccnnbien la sup^iorité du génie et de Tesprit excitait de détestation, et sous qud niveau on prétendait rabaisser. Ce n'est pas seulement une branche de la hiérarchie sociale qu'on voudrait retrancha; il s*agit d'imposé, en tout et pour tout , l'égalité de fait , l'égalité abscdue.

Une telle démocratie^ qui sfupf>rime le Kbre esser

deâ facultés humaineSy en leur refusant émulation et récompense , et qui pèse dans la même balance les suffrages de Montesquieu et de son tailleur y ne diffère nullement des chimériques ou furieux sophismes qui s'intitulent opinions socialistes. La démocratie des uns est une société décapitée, dont ils seraient les aristocrates. La société des autres , c'est la sup* pression du droit privé et de la volonté individuelle ; c'est Fespèce humaine rangée sous la discipline d'un ordre monastique ou du servage; c'est la liberté du citoyen absorbée dans le pouvoir social qu'exerceraient les fondateurs et directeurs de ces abrutissantes associations.

Repoussons donc l'ostracisme des serviteurs de l'État; ils ne sont point de pire condition que les citoyens employés, dans un intérêt privé, aux diverses professions de la société. Leur position les recommande à la confiance publique; leur mérite a subi une épreuve préalable ; ils appartiennent déjà aux affaires du pays. C'est en son nom qu'une supériorité leur a été conférée : elle est émanée de lui ; il est déjà accoutumé à la reconnaître.

Conséquemment , si l'intérêt général exige que, dans un gouvernement bien réglé, l'esprit de conservation, d'expérience et de maturité, soit appelé dans les conseils nationaux , il ne faut point s'étonner que les fonctionnaires y trouvent place. Il est des époques et des pays où cette mission a été confiée à des représentants de la famille et de la propriété. Nous

n'avons point voulu que ces deux grands intérêts de la société fussent défendus contre tant d'attaques par une magistrature héréditaire; il a semblé que c'était au nom de TÉtat et de l'intérêt général que la cause sociale devait être soutenue. La chambre des pairs s'est alors composée d'hommes éprouvés par les fonctions publiques; ce n'était pas une pensée nouvelle en France^ elle avait été proposée en 1795.

Aux États-Unis y le sénat est élu par la législature de chaque État ; de sorte qu'il représente le pouvoir public des différentes portions du territoire. Au lieu d'attribuer exclusivement l'éligibilité aux ci«* toyens qui remplissent ou ont rempli des fonctions publiques y on a conféré spécialement aux corps constitués le droit d'élire la chambre sénatoriale. Dans une combinaison comme dans l'autre, c'est cherches* parmi les magistrats les garanties de Tesprit de conservation.

Au moment où était disculée la Constitution des États-Unis, John Adam fit paraître un écrit où il traitait les plus grandes questions de U politique intérieure de son pays. Sa crainte n'était pas de voir naître une aristocratie» qui réclamerait l'influence et le pouvoir en vertu des souvenirs et de la tradition. L^ Amérique n'était pas prochainement exposée à ce danger. Il redoutait une autre aristocratie , qui lui semblait dangereuse. Dans une assemblée unique , émanant d'un même principe et d'une même élection , un parti pouvait s'emparer de la majorité et

s'y maintenir pendant longtemps. Ainsi se serait formée T aristocratie, selon lai, la plus menaçante pour la liberté. Il disait :

« La grande objection qu'on peut faire contre les » monarchies absolues n'est pas précisément d'être » soutenues par une subordination de rangs , car x> c'est cette différence des rangs , aussi bien que » celle des offices, qui maintient les gouvernements, » même les plus démocratiques. »

Sans nul doute, ce dont il faut se garder le plus, c'est d'un mécanisme constitutionneU par lequel des hommes de parti peuvent acquérir ou conquérir la prédominance dans un corps politique, non partagé ni balancé , et par conséquent investi de la souveraineté absolue ; là serait la tyrannie exercée par un seul ou par plusieurs.

Une hiérarchie libre et naturelle est la garantie de Tordre et de la liberté. Cette pensée se retrouve chez tous les hommes qui ont réfléchi sérieusement à la constitution sociale. M. Sieyès s'en était constamment préoccupé. C'est dans le même sens que Condorcet a pu écrire : « On ne peut choisir qu'entre » la monarchie, Taristocratie et l'anarchie. »