CHAP. VU. DE LA RÉVISION

fat question d'envoyer en France une comnaimon formée des hommes les plus savants et les pins habiles dans la science politique, pour fournir à nos législateurs toutes Les informations q^i pouvaient être puisées dans la pratique et Texpérienoe de la plus puissante et la plus heureuse des républiques ; mds lorsqu'on apprit de qudle Saiçon nous allions nous y prendre pour faire une constitution , et comment elle était livrée aux orages d^une assemblée de neuf 009)3 personnes , aux cpmbats d^ piirtis , ^u flot des évéA^m^nts, on s^ découragea, et il n^ fut plus question de cette fraternelle n^ission^

Un décret rendu par le jgouv^ru^ment provisoire le 5 mars « co]Qvoqq.e les assemblées électorales pour x> élire TA^sembléiô nationale qui doit décréter la 1^ constitution. » Cette Assemblée^ à peine réunie , a exercé de jLoujt autres fonctions : il ne pouvait en être autreinent. La France ét^it tombée aux mains d'une autorité despotique , toute sa législation était comme non avenue ^ tous les pouvoirs se trou^ vaient confondus dans une cpmn^ission qui s'était installée elle-même ; il valait donc mieifx que l'exercice de cette souveraineté absolue fût transmis à une assenajblée élue par Le peuple. De ce moment SQB caractère ne pouvait plus être limité par les termes dw décret de jconvocation ; elle était nn gouvernement bien plus qu'un législateur ; les devoirs qp'elle avait à accomplir étaient encore plus urgents,

plus sacrés peut-être, car il s'agissait de sauver la

MO QUESTIONS CONSTiTUTIOiNNELLES.

France et la civilisation. Mais elle ne se trouvait plus dans cette disposition de recueillement et de sécurité qui convient , lorsqu'il s'agit de donner à une grande nation sa loi constitutive. Dans les conjonctures difficiles et alarmantes qui la préoccupaient, elle avait à prendre des mesures plutôt qu'à délibérer des lois destinées à une éternelle durée. La Constitution devait nécessairement s'en ressentir.

La forme de révision indiquée dans Tarticle 110 est-elle en harmonie avec Tesprit général de la Coustituticm? les délais qu'il prescrit conviennent-ils à la situation actuelle de la France? Cela est douteux. La Constitution a été décrétée par une assemblée qui s'est revêtu de la souveraineté entière , lorsque aucune loi ne la lui attribuait , lorsque les termes de Tacte extra-légal qui la convoquait ne lui attribuaient d'autre pouvoir que de décréter la Constitution. L'élection populaire était son titre à absorber en ellemême toutes les fonctions politiques. Nous avons dû nous en féliciter, c'était une nécessité; la méconnaître eût aggravé nos maux.

On ne peut s'empêcher de le remarquer, tout ce* qui a été résolu , exécuté ou écrit depuis dix mois dérive du principe que le suffrage du peuple confère à ses élus le pouvoir souverain. Les assemblées futures seront de même uniques et souveraines; ainsi elles se trouveront dans des conditions pareilles, et nous comprenons difficilement comment, parce qu'elles seront intitulées législatives, au Heu