DU GOUVERNEMENT DIRECT DU PEUPLE PAR LUI-MÊME

Publié en 1851

PREMIERfi PARTIE

Que d'autres fassent fumer devant le peuple l'encens qu'on faisait jadis fumer devant les rois ; qu'ils lui disent, à ce malheureux peuple, dont les préjugés et l'ignorance sont le plus grand crime de ses oppresseurs, qu'il est infaillible, quil est impeccable, qu'il ne peut manquer de bien faire tout ce

(1) A répoque où ce travaU Ait publié, je n^avais pas à faire valoir contre la doctrine qui 8*y trouve combattue le formidable argument qu^est venue depuis me fournir le Plébiscite impérial de mai 1870, — Plébiscite dont le résultat a démontré d*une manière, hélas I si péremptoire jusqu^à quel point on peut se servir» pour opprimer le peuple, du peuple lui-môme, en lui posant une de ces questions auxquelles il faut qu*il réponde par un oui ou par un non !

qu'il fera! Pour nous, nous craindrions de l'outrager en le courbant par de telles flatteries au niveau des monarques à qui des courtisans sont nécessaires. 11 ne s'agit pas de lui plaire, il s'agit de le servir.

Lorsque, pour soustraire Louis XVI aux chances d'un jugement solennel et sérieux, les Girondins parlèrent d'en appeler au peuple et de substituer sa décision directe à celle de la Convention^ voici ce que Robespierre répondit :

« Vous allez donc changer toutes les assemblées de « canton, toutes les sections des villes en autant de « lices orageuses où l'on combattra pour ou contre € la personne de Louis XVI, pour ou contre la royauté ; « car il y a bien des gens pour qui il existe peu de « distance entre le despote et le despotisme ! Vous me « garantissez que ces discussions seront parfaitement « paisibles et exemptes de toute influence dangereuse ; « mais garantissez-moi donc auparavant que les mau- « vais citoyens, que les modérés^ que les feuillants^ a que les aristocrates n'y trouveront aucun accès; « qu^aucun avocat bavard et astucieux ne viendra « surprendre les gens de bonne foi et apitoyer sur le c sort du tyran des hommes simples qui ne pourront « prévoir les conséquences politiques d'une funeste « indulgence ou d'une délibération irréfléchie. Mais, « que dis-je? cette faiblesse même de TAssemblée, « pour ne point employer une expression plus forte, « ne sera-t-elle pas le moyen le plus sûr de rallier

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« tous les royalistes, tous les ennemis de la liberté, « quels qu'ils soient, de les rappeler dans les assem- « blées du peuple, qu'ils avaient fuies au moment où « il vous nomma, dans ces temps heureux de la crise i révolutionnaire qui rendit quelque vigueur à la « liberté expirante ? »

Puis, prévoyant le cas d'une guerre générale, d'une lutte à mort contre l'Europe coalisée, Robespierre ajoutait :

« La saison approche où tous les despotes alliés ou « complices de Louis XVI doivent déployer toutes a leurs forces contre la République naissante, et ils « trouveront la nation occupée... à interroger le Code « pénal ; ils la surprendront épuisée, fatiguée par dé • scandaleuses dissensions ! Alors, si les amis intré- « pides de la liberté, aujourd'hui persécutés avec tant « de fureur, ne sont point encore immolés, ils auront « quelque chose de mieux à faire que de disputer sur « un point de procédure ; il faudra qu'ils volent à la « défense de la patrie, il faudra qu'ils laissent la tri- « bune et le théâtre des assemblées, converties en « arènes de chicaneurs, aux amis naturels de la a royauté, aux égoïstes, a.ux hommes lâches et fai- « blés, à tous les champions du feuillantisme et de « l'aristocratie... Ainsi, tandis que tous les citoyens « les plus courageux répandraient le reste de leur sang « pour la patrie, les hommes les plus lâches et les « plus corrompus, tous les hommes nés pour ramper

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« et pour opprimer sous un roi, tous les reptiles de la « chicane, tous les ci-devant privilégiés, cachés sous « îe masque du civisme, maîtres des assemblées dé- « sertées par la vertu simple et indigente, détrui- « raient impunément l'ouvrage des héros de la liberté, « livreraient leurs femmes et leurs enfants à la sert vitude et seuls décideraient insolemment des desti- « nées de TÈtatl »

Et qu'on ne vienne pas prétendre que Robespierre ne combattait la thèse des Girondins qu'au point de vue particulier du jugement de Louis XVI ; ce qui lui faisait, au contraire, regarder cette thèse comme extrêmement dangereuse, c'est qu'une fois acceptée, dans le fait particulier du jugement de Louis XVI, il n'y avait pas de raison pour qu'on ne retendît à la décision de toutes les affaires.

« Ne voyez-vous pas, s'écriait-il, que ce projet ne « tend qu'à détruire la Convention elle-même; que, les f assemblées primaires unefois convoquées, l'intrigue « et le feuillantisme les détermineront à délibérer sur « TOUTES LES PROPOSITIONS qui pourrout servir leurs « vues perfides; qu'elles remettront en question jus- « qu'à la proclamation de la République ? » Et il continuait dans ces termes: « Je ne vois donc dans votre « système que le projet de détruire l'ouvrage du peu- « pie et de rallier les ennemis qu'il a vaincus. Si vous i avez un respect si scrupuleux pour sa volonté sou- « veraine, sachez la respecter; remplissez la mission

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€ qu'il vous a confiée : c'est se jouer de la majesté du € souverain, que de lui renvoyer une aflGaire qu'il vous « a chargés de terminer promptement. Si le peuple

« AVAIT LE TEMPS DE S'ASSEMBLER POUR JUGER DES a PROCÈS ou POUR DÉCIDER DES QUESTIONS D'EtAT,

« il ne vous eût point confié le soin de ses intérêts. La a seule manière de lui témoigner votre fidélité, c'est c de faire des lois justes et non de lui donner la « guerre civile (1). »

Sur ce qui touche ce prétendu gouvernement direct du peuple par lui -même ^ dont on voudrait faire la grande question du moment, nous pourrions presque nous arrêter là. Que dire de plus fort, de plus sensé, de plus saisissant et, même de plus actuel, contre le système qui consiste à remplacer une assemblée unique des mandataires du peuple par trente-sept MILLE petites assemblées communales, où domineraient les influences si bien dénoncées par Robespierre ; où le peuple travailleur n'aurait ni le temps ni le moyen de se rendre, retenu qu'il serait au champ ou à l'atelier, parla nécessité de gagner sa vie, et où cependant chaque décision prise serait mensongèrement présentée comme la volonté du peuple ? Que dire de plus fort, de plus sensé, de plus saisissant, de plus actuel, contre ce nouveau moyen de détruire la souveraineté

(1) Voyez ce discours dans V Histoire parlementaire de Bûchez et Roux, t.XXII , p. 109, 110 et suivantes,

du peuple, en la localisant, en T éparpillant, en Témiettant, en la mettant partout en désaccord avec elle-même ?

Chose étrange et douloureuse à penser ! Tant que les pauvres, les déshérités, les esclaves modernes, les damnés de ce monde n'ont pas été reçus à choisir des mandataires, on a trouvé tout simple qu'il y eût au sommet de la société une force organisée au profit du privilège, et maintenant que l'heure approche où cette force va être organisée à leur profit, on parle de la faire disparaître! Et, chose plus étrange encore l

C'est au nom de la souveraineté du peuple qu'on vient proposer... quoi? Ce qui lui ôterait tout ressort, toute vigueur, toute réalité l C'est sous l'invocation du suffrage universel qu'on se place, pour demander qu'il s'égare, se décrie et périsse au milieu d'une inconcevable confusion 1

A Dieu ne plaise que j'attaque ici les intentions et les vues d'hommes qui ont rendu à la cause de la démocratie d'utiles services I Mon seul but est de signaler une erreur; et c'est un devoir, parce que l'erreur dont il s'agit est pleine de périls cachés sous des dehors séduisants, sous des formules qui sont propres à tromper plus d'un cœur dévoué au peuple et qui ont commencé par tromper ceux-là mêmes qui les ont employées.

Ce n'est, au reste, qu'après un examen sincère.

consciencieux, approfondi, que je me suis décidé à prendre la plume.

Car, quand une idée se produit, que faut- il faire ?

L'accepter à la hâte? C'est le tort des esprits légers.

La repousser à priori"^ C'est le tort des intelligences épaisses.

Il faut Texaminer.

Or, sur ce qu'on a appelé très improprement — je le prouverai — le gouvernement direct du peuple par lui-même, trois systèmes ont été émis (1).

Le premier, celui de M. Victor Considérant, veut qu'il n'y ait plus de délégation et que toute loi soit soumise à l'acceptation des 37,000 communes de France.

Le second, celui de M. Rittinghausen, demande la législation directe pour le peuple, divisé en sections de mille citoyens chacune.

Le troisième, celui que M. Ledru-RoIUn a exposé dans un article intitulé : Plus de président^ plus de représentants, propose, à la place d'une assemblée de représentants^ une assemblée de commissaires^ nommés seulement pour préparer la loi et laissant au peuple le soin de la voter. Dans cette dernière donnée, le

(1) Il en a été émis un quatrième par M. Emile de 61rardin; mais il se rattache à un ordre d'idées particulier à Fauteur et appelle uu examen à part.

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peuple accepterait les lois et rassemblée des mandat:iires rendrait les décrets.

On le voit tout d'abord : de ces trois systèmes, les

deux premiers, qui, au fond, rentrent Tan dans Tautre, sont les seuls qui tirent du principe adopté, non pas— comme nous le montrerons — toutes ses conséquences logiques — mais au moins une partie notable de ses conséquences. Leur hardiesse est évidente. Heureuse ou funeste, leur portée est incontestable.

Le troisième, celui de M. Ledru-RoUin, se réduirait presque à une affaire de mots, n'était le chapitre des dangereuses interprétations auxquelles il fournit matière. Il est en effet d'une importance secondaire, dès qu'on admet une assemblée des élus du peuple, qu'ils portent le nom de commis ou celui de représentants : pure question de grammaire. Quant à la distinction entre les lois et les rf^cre^^, outre qu'elle sera toujours fort arbitraire et pourra donner lieu à des disputes sans an, pourquoi, dans la donnée du gouvernement direct du peuple par lui-même^ le peuple ne rendrait-il pas des décrets? Et pourquoi sa souveraineté se bornerait-elle k accepter les lois que de simples particuliers auraient préparées f Sur une pareille pente, on ne saurait s'arrêter ; il faut, ou ne point s'y placer, ou aller jusqu'au bout.

Quoi qu'il en soit, nous allons discuter successivement les trois thèses offertes au jugement du public ; et comme nous nous imposons le devoir de citer d'une

manière textuelle, intégrale, les trois articles de MM. Considérant, Rittinghausen et Ledru-Rollin, à notre tour, nous les prions, ou de ne pas nous répondre, ou de nous citer d'une manière textuelle aussi et intégrale.

Laissons d'abord parler M. Victor Considérant :