LA SOLUTION, OU LE GOUVERNEMENT DIRECT DU PEUPLE

« Qu'a fait, depuis soixante ans, la démocratie politique? qu'a-t-elle proposé? qu'a-t-elle réalisé quand elle a eu la victoire?

« En principe, en théorie, en paroles, en abstraction, je vois bien toujours la souveraineté du Peuple mise en avant! Oui, mais en pratique, en exercice, c'est-à-dire en réalité, quoi, s'il vous plaît? qu'avons-nous fait? Toujours la DÉLÉGATION ! ricu que la délégation ! pas autre chose que de la délégation ! C'est-à-dire, tout simplement, au nom de la souveraineté du Peuple, l'enterrement formel de ladite souveraineté ! Voilà ce que la démocratie a fait, pas autre chose.

« C'est-à-dire que cette délégation qui est l'escroquerie perpétuelle des légitimistes du droit national^ des impérialistes et dés orléanistes, a été la duperie perpétuelle de la démocratie politique.

«< Entre les démocrates voulant que l'exercice de la souveraineté soit déléguée, déléguée à un président, à des consuls, à un directoire, à un comité, à une assemblée, à tout ce qu'il vous plaira, et les monarchistes en question, il n'y a qu'une dififérence, — une dififérence insignifiante et illusoire, — celle du temps : nullement une différence de principe et d'essence.

** Si le Peuple peut déléguer sa souveraineté, Texercice de sa souveraineté (en fait, c^est tout un), c'est-à-dire Tabdiquer pour un an, pour deux ans, pour trois ans ; pourquoi pas pour dix, pourquoi pas pour on avenir indéfini ?

•< Et je vais vous dire tout de suite une chose : c'est qu'un peuple qui tient sa souveraineté et qui Fabdique, ne fût-ce que pour un an, est pris. On lui a fait bien Tite une constitution, des lois de circonstances, des organes {e^auo? de sa souveraineté, c*est à-dire des chaînes et des gens pour les tenir. Une fois bridé, on le mène, on fait de lui tout ce que Ton veut, — pour peu, du moins que Ton parvienne à s'entendre, ce qui, heureusement aujourd'hui pour la démocratie, paraît fort difficile.

« Cela a été, cela est, cela sera, et ce sera bien fait que cela soit, tant que la démocratie n'aura pas su être autre chose elle-même qu'aristocratie et monarchisme.

«<.... Je dis donc à la démocratie qu'il faut qu'elle en finisse, que c'est à elle à iaire sa besogne et que c'est très simple.

«< En quoi cela consiste-t-il ?

« A être d'accord avec elle-même, à être conséquente à son principe, à en vouloir l'application pure et simple, tout bonnement.

« La démocratie demande que la souveraineté du Peuple devienne une réalité, n'est-il pas vrai ? — Si le Peuple DÉLÈGUE sa souveraineté, il I'abdiqub. La démocratie ne peut donc vouloir de délégation sous aucune forme . Ce serait vouloir en même temps deux contraires.

« Il faut donc que le peuple exerce lui-même sa souveraineté? — Oui. — Comment ? — Comment? eh ! parbleu, en l'exerçant! cela n'est pas difficile à comprendre

H Toute loi a un ou plusieurs principes. Le Peuple,

dans ses communes, vote le principe de ses lois. Les voix sont comptées dans chaque section locale. Tout cela est public et authentique. On additionne les suffrages, et la volonté collectiye, réelle ou directe du Peuple et de la majorité est manifestée. Voilà la loi. Il n*y a plus qu*À la rédiger. C'est ce que fait le ministère nommé par le Peuple, qui se conforme k la volonté exprimée du Peuple pour plusieurs raisons : d'abord parce qu*un ministère obéit naturellement au souverain dont il dépend ; ensuite parce que si le souverain n'était pas content de son ministère, il en changerait à Tinstant même; enân, parce que la rédaction qui ne serait pas conforme à la volonté manifestée du Peuple, ne serait pas acceptée par celuici, et qu'il en faudrait faire immédiatement une autre. Voilà tout le grimoire.

«< Je ne me dissimule pas une chose : c'est que cela est beaucoup trop simple, beaucoup trop facile, pour ne pas paraître tout d'abord monstrueux, absurde, impossible et souverainement extravagant à tous les hommes d'Etat et à toutes les fortes têtes politiques. Moi-même, hélas ! en ma qualité de tête pensante, n'en ai-je pas été scandalisé tout le premier, et n*ai-je pas répondu 4 la proposition par un sublime sourire, accompagné d'un fort significatif laissez donc ! — Ces arguments décisifs et vainqueurs, bien d'autres que moi les feront, et on ne s'en tiendra pas là.

» Quoi qu'il en soit, et sans y répondre pour le moment, voici ce que j'ai provisoirement à dire aux fortes têtes :

« Impossible, absurde, extravagant, monstrueux... et cent autres qualifications du même genre, soit ! Mais acceptons du moins de deux choses l'une :

« On l'expression de la volonté propre du peuple ;

« Ou une DÉLÉGATION quclconquc de sa souveraineté, et des gens chargés de vouloir pour lui.

** Dans I9 second cas, le peuple ne se gouverne pluç

lui-même. On le gouverne. Cet on sera tout ce que yods voudrez, excepté lui. Donc, si la manifestation de la Yolonté propre du peuple dans ses affaires est impossible, absurde, extrayagante, alors c'est qne le goaYe^ nement du peuple par lui-même, c*est-dire la démocratie, est une impossibilité, une absurdité» une extrayagance. Il n*y a pas de milieu.

« En février, la spontanéité du peuple fait éclater, en un jour, toutes les libertés politiques. Il ne faadra pas six mois au gouvernement soi-disant représentatif de la volonté du peuple pour les lui reprendre toates et le charger d*un poids plus lourd d'impositions et de lois compressives !

« C'est évident ! Dès que ce n'est plus qu'un trôs petit nombre qui tient le gouvernement, il y aura bientôt une coterie représentative d'un parti, ou une coalition de coteries, qui devient maîtresse. Alors, elle est de fait gouvernement, et pour défendre le gouvernement, c'està-dire sa domination, il lui faut des lois de compression. C'est ce qu'on appelle sauver le gouvernement, saaver le pays, sauver la République, sauver la société; on ajoute même la religion, la famille, la propriété, etc. : la sauce en est meilleure.

« Depuis trente ans, nos assemblées législatives n*ont guère fait autre chose que de sauver le pays, c'est-à-dire de faire des lois de compression et de répression, c'està-dire de se donner des armes pour défendre le gouvernement de leur parti contre les agressions des autres partis qui, naturellement, veulent sans cesse, eux aussi, s'emparer du gouvernement du pays, toujours pour saaver le pays, cela va sans dire.

« Que si, cependant, le pays se mettait une bonne fois à faire ses affaires, à être son propre gouvernement.

s*il s*affranchissaît une bonne fois de la bride, m*est avis qu'il n'aurait pas besoin d'un grand appareil de lois pour se défendre, pour se sauver, et que, par cela seul qu'il deTîendrait son propre législateur, les neuf dixièmes du travail législatif que font d'ordinaire les assemblées deviendraient parfaitement inutiles.

« Qu'est-ce que je veux?

« Je veux la réalité de la souveraineté du peuple ; plus de DÉLÉGATION de cette souveraineté sous aucune forme, sous aucun prétexte.

« Je veux que la loi et les actes de gouvernement soient TOUJOURS l'expression même de la volonté formelle du peuple.

« Cela sera, évidemment^ si le peuple, dans ses sections, fait directement la loi et décide directement de tous les actes de gouvernement.

•< Cela sera encore si le peuple^ après avoir décrété la souveraineté effective, absolue, et ses principales libertés, établit, pour faciliter son travail, une assemblée centrale, une gérance à la manière de M. de Girardin, ou tout autre organe, mais avec cette clause que la sanction du peuple demeure toujours la condition sine quâ non de la légalité, l'autorité qui fait seule la loi.

« Dans cette hypothèse, en effet, l'organe politique central n'est rien autre chose qu'une cimimission de l'assemblée générale du peuple.

« Quand les assepablées actuelles veulent confectionner Une loi, elles nomment une commission chargée de la préparer. Cette commission fait le travail. Est-elle un POUVOIR? Pas le moins du monde. Son projet ne devient loi que par l'adoption de l'Assemblée, qui est le Pouvoir.

« L'institution centrale quelconque, — que je concède pour ôter tout reAige aux impossibilités, -^ fonctionne

SOUS les yeux du peuple. Elle vote on projet de loi ; elle formule une mesure d'administration ou de goayernement. Est-il nécessaire que, sur chacune de ces décisions, la volonté du peuple universel se manifeste par nn vote direct? Nullement. Les sections sont toujours ouvertes. Le peuple a toigours son initiative. Si, dans un délai ûxé par le peuple lui-môme, la proposition de la commission ne rencontre pas d'opposition, on si cette opposition n'est soutenue que par un nombre de voix inférieur au chiffre nécessaire pour la prise en considération, c'est un signe certain, tout aussi certain qu'un vote, que la volonté nationale accepte la proposition.

« Dans ce cas, le délai légal expiré, la proposition devient loi. La volonté nationale, en effet, est manifestée, par cela môme que la nation, libre de jeter son veto^ ne l'oppose pas.

« Qu'arriverait-il de ce système, à la pratique?

« Il arriverait que le plus grand nombre des questions de deuxième, de troisième, de quatrième ordre, de minime importance enân, seraient réglées conformément à la volonté nationale , mais par la voie indirecte. Celles-là seules qui ne paraîtraient pas résolues dans le sens de l'opinion publique seraient reprises par les sections.

« Quant aux grandes questions, aux questions de nature à passionner le pays, à moins d'être résolues de façon à réunir la presque unanimité, ce qui se rencontrerait, j'en conviens, rarement, l'initiative des opposants les apporterait devant les grandes assises nationales.

< « Dans ce système, cela est visible comme la Inmlôre^ la gérance nationale, quelle qu'elle soit, exerce une fonc-

tion^ nullement \m pouvoir. Le pouvoir, c'est toujours la nation tout entière.

« La nation a des agents chargés de faire ce qu'il lui convient de se dispenser de ftiire directement elle-même. Mais tout se fait sous ses yeux, et rien ne se fait que de son consentement, toi:gours formellement manifesté, soit par voie indirecte de non-opposition^ soit par voie directe dH affirmation,

« Elle conserve d'ailleurs intégralement son initiative, soit pour les propositions qu'il lui plaît de convertir directement en lois, soit pour les actes qu'elle entend signifier à son gouvernement, soit pour la révocation de sa gérance et la nomination d'un nouveau personnel à son centre d'exécution.

** Ses rapports avec son gouvernement ne cessent donc pas d'être, textuellement, les rapports d'un souverain, et d'un souverain absolu avec ses ministres, — agents parfaitement dépendants et continuellement subordonnés.

« L'expérience du suffrage universel a prouvé que nos populations pouvaient très facilement voter par toute la France, même au scrutin de liste. C'est bien plus difficile que ce que nous avons exposé.

« Voyons. Comprenez- vous que, dans votre commune, la population majeure peut s'assembler à la maison de ville, au local de l'école primaire, n'importe où ? — Oui.

« Que si la population de votre conamune est trop considérable, elle peut se fractionner autant que l'on voudra pour former autant de sections que l'on voudra? - Oui.

« Que chaque section se composera facilement, à l'élection, un bureau, en nommant un président, deux secrétaires et quatre scrutateurs? — Très bien.

« Si VOUS comprenez cela, tous comprenez tout. Ce que Ton peut faire dans votre localité, on peat le faire , dani< toutes les autres. Vous savez voter au scrutin de liste ; à plus forte raison saurez-vous mettre une boule blanche dans une urne, si vous acceptez la proposition À Tordre du jour, une noire si vous la repousgez.

« Devaui vous, dans votre section, le vote «st dépouillé et proclamé.

» Expédié au chef-lieu de Tarrondissement ou du département, le résultat du vote de votre section y est proclamé de nouveau, et totalisé avec ceux des autres sections de la circonscription. Cette proclamation et le total reproduits par les journaux de la localité, sont le contrôle public de la fidélité dcH additions. C*est le même mécanisme que celui des votes électoraux .

*t Les résultats départementaux, centralisés de la même manière à Paris, y sont publiés par le Moniteur. Le vote de la nation est copnu.

« Tout, en dernière analyse, se réduit donc à savoir si trois cents, quatre cents, cinq cents personnes peuvent se réunir en section dans leur localité, dire oui quand elles veulent oui, non quand elles veulent non, et compter les oui et les non. Tout est là. Cela résout toutes les questions, toutes les difficultés.

« — Mais, me dit on, dès le début nous trouvons de rembarras. Vous en faites bien à votre aise. Les sections s'assembleront-elles à la commune ou au canton ? Quels seront le minimum et le chiffre maximum de leur composition? Quels...

" — Je vous arrête. Ces questions ne vous embarrassent, précisément, comme je le disais, que parce que la solution est trop facile. Vous avez le moyen, appliquez-le*

« Les sections s'assemblent provisoirement, soit à la

Commune, soit au'canton, peu importe. Elles seront provisoirement de trois cents, de quatre cents, de cinq cents, de mille votants, peu importe encore. ^

« Une fois assemblé d'une manière quelconque, le peuple aura vite changé le mode de ses réunions, si le mode provisoire ne lui convient pas. Son vote fixera promptement les points fondamentaux du règlement de V Assemblée nationale universelle. Ces points seront déterminés par les convenances et la volonté des populations. Quelle difficulté y a-t-il là dedans ?

« Eh bien ! appliquez le même procédé à toutes les autres difficultés que vous pouvez vous faire. Vous en sortirez de la même manière.

« Je n*ai donc qu'un mot à dire sur cette question des moyens, et, ce mot dit, je n'y reviendrai plus : c'est, à savoir, que :

« Si trois ou quatre cents personnes réunies dans vne section locale peuvent exprimer leur volonté par un vote sur un objet quelconque, le peuple français tout entier le peut sans plus de difficulté.

n La souveraineté du peuple n'est plus contestée aujourd'hui : on ne l'oserait pas même contester dans une Assemblée royaliste, où l'on ricane cependant de la République. Mais cette souveraineté victorieuse, incontestée, faute d'y voir assez clair encore, est toujours allée se fourrer elle-même dans la prison de la délégation.

« La souveraineté du peuple, incontestée, n'est pas réalisée parce qu'elle s'est déléguée,

« Elle s'est déléguée, parce qu'elle ne croyait point^ par préjugé, pouvoir agir autrement. Elle ne savait pas.

« Elle sait maintenant, ou elle va savoir.

« Elle va comprendre qu'en se déléguant, c'est ellemême qui refait de la monarchie, de Taristocratie.

« Le peuple va savoir que sa souveraineté, sHl ne Vexerce pas, n'est qu'une déplorable plaisanterie.

« Enfln, le peuple va savoir qu'il doit et qu'il peut exercer sa souveraineté, qu'il doit et qu'il peut se gouverner lui-même directement, sans charger personne d'être souverain pour lui.

<* J'ouvre le dictionnaire de l'Académie au mot démocratie, et je lis :

- DÉMOCRATIE, gouvemement où le peuple exerce la souveraineté.

« En conséquence,

M Au nom de la démocratie,

« Au nom du sens vivant de ce mot qui est notre principe même, le principe du droit moderne, le principe dans lequel communient tous les démocrates ;

« Le peuple fï*ançais, sans doute, étant chargé historiquement d'inaugurer le premier la pratique du gouvernement du peuple par le peuple ;

« Devant tous les journaux, devant tous les organes, devant tous les verbes de la démocratie, et devant le peuple français, je fais la proposition du GOUVERNE- MENT DIRECT DU PEUPLE par lui-même et sans délégation.

« Je demande la discussion de cette proposition.

« Je ferai remarquer qu'à côté de cette question suprême et pressante, tout ce qui se discute aujourd'hui est de minime importance .

« Laissons un moment les légitimistes, les impérialistes, les orléanistes et tous nos monarchistes jouer leurs petites intrigues. Ils sont bons les uns pour les autres et se donnent entre eux de la besogne. Pendant qu'ils sont à leurs parades, occupons-nous de nos affaires. Le peuple est là. Voilà soixante ans qu'il verse son sang

PAR LUL-MEME 63

pour avoir son droit. II ne Ta pas. II obéit et soufifre depuis des siècles. Et cependant c'est le souverain. Il faut en finir. Mettons-nous d'accord;

" Le gouvernement du peuple par le peuple, voilà toute la démocratie. Nous avons été joués par la délégation.

« plus de délégation l

« exercice direct de la souveraineté du peuple par

le peuple !

« victor considérant *»

Avant tout — car l'essentiel, dans une discussion sérieuse, est de n'employer que des mots définis — quel est le sens que M. Victor Considérant attache au mot PEUPLE, quand il écrit : le gouvernement direct du PEUPLE ? Le PEUPLE est^il pris ici par opposition à la noblesse ou à la bourgeoisie? M.Victor Considérant entend-il par peuple l'ensemble des citoyens qui, ne possédant aujourd'hui aucun capital, dépendent d'autrui en ce qui toucheaux premières nécessités de la vie et sont, conséquemment, plus ou moins esclaves? Non, il est manifeste que par le mot peuple, M. Victor Considérant veut dire Tuniversalité des citoyens. Sans cela, que signifierait sa formule ?

Or, si la société était aujourd'hui ce qu'elle devrait être, ce qu'elle sera peut-être un jour; si elle ne se composait pas d'une foule d'intérêts qui se combattent, de volontés qui se heurtent, de croyances qui se nient réciproquement et [se calomnient, de passions qui se font une guerre constante, furieuse, implaca-

M hV GOUVERNEMENT DU PEUPLE

ble; si elle ne go divisait pas en riches et en pauvres; si, pour tout (lire, elle ne formait qu'une vaste famille vivant sous la loi d'une fraternelle égalité, je concevrais la réalité de cette formule gouvernement direct du peuple jtar lui-même, non-seulement au point de vue des mandataires à choisir, mais encore au point de vue des choses à décider. Et pourquoi ? Parce qu'alors le peuple serait un, parce qu'alors sa volonté serait une; parce qu'alors les décisions pourraient être prises à l'unanimité, condition logiquement et rigoureusement nécessaire pour qu'on soit autorisé à dire : C'est le peuple qui a parlé.

En sommes-nous là ? Est-il une question, une seule question qui, posée aujourd'hui devant tous, ait la moindre chance d'être résolue à l'l^^animité par un vote ? Une majorité d'un côté, une minorité de l'autre, voilà ce que comporte l'état d 'insolidarité où nous vivons. Encore ceci n'est-il vrai que dans les questions non complexes, où tout se réduit à un oui et à un non. Et c'est ce que vous appelleriez fastueusement le gouvernement direct du peuple par lui-même! J'affirme, moi, au nom de l'évidence et sans craindre d'être démenti, que c'est là tout bonnement le gou^ vernement du plus petit nombre par le plus grand nombre.

Serait-ce qu'à vos yeux la majorité seule mérite le nom de peuple ? Mais, même alors, votre formule n'a pas de sens, et il faudrait dire: gouvernement de

quelque chose qui n^est pas le peuple et qui est la minorité^ par le peuple, qui est la majorité.

Voilà donc, dès les premiers mots, toute votre thèse renversée l

Votre prétendu gouvernement direct du peuple par lui-même n'étant que le gouvernement direct du plus petit nombre par le plus grand^ il reste à savoir sur quel titre se fonde le droit du plus grand nombre à gouverner le plus petit.

Répondrez-vous que c'est sur cette idée que le plus grand nombre a probablement raison et voit mieux ce qui convient à tous, même au plus petit nombre?

Mais ce n'est là qu'une supposition, et la question est ramenée à savoir dans quels cas une pareille supposition est admissible. Donc, arrivé à ce point, le débat sort du terrain de la théorie pour entrer dans celui de la pratique, et de l'étude d'un principe pour entrer dans l'examen d'un fait.

Eh bienl j'ouvre Montesquieu, au chapitre qui traite du gouvernement républicain et des lois

RELATIVES A LA DÉMOCRATIE, et j'y Us :

« Le peuple est admirable pour choisir ceux à qitfil • doit confier quelque partie de son autorité. Il n'a « qu'à se déterminer par des choses qu'il ne peut igno- « rer et par des faits qui tombent sous les sens. Il sait « très bien qu'un homme a été souvent à la guerre, « qu'il y a eu tels ou tels succès ; il est donc très capa- « ble d'élire un général. Il sait qu'un juge est assidu.

« que beaucoup de gens se retirent de son tribunal « contents de lui, qu'on ne Ta pas convaincu de cort ruption, en voilàassez pour qu'il élise un préteur. Il a « été frappé de la magnificence ou des richesses d'un « citoyen, cela suffit pour qu'il puisse choisir un édile. « Toutes ces choses sont des faits dont il s'instruit a mieux dans la place publique qu'un monarque dans « son palais. Mais saura-t-il conduire une afifaire» « connaître les lieux, les occasions, les moments, en « profiter? Non, il ne le saura pas (1). »

Dans le môme chapitre, et, pour qu'aucun nuage ne reste sur sa pensée, Montesquieu dit encore :

« Le peuple qui a la souveraine puissance doit « faire par lui-même tout ce qu'il peut bien feire, « et ce qu'il ne peut pas bien faire, il faut qu'il le « fasse par ses ministres. Ses ministres ne sont point « à lui s'il ne les nomme : c'est donc une maxime € fondamentale de ce gouvernement que le peuple « nomme ses ministres, c'est-à-dire ses magistrats, c 11 a besoin comme les monarques, et même plus « qu'eux, d'être conduit par un conseil ou sénat. Mais» « pour qu'il y ait confiance, il faut qu'il en élise les « membres. •

Ainsi, Montesquieu admet la décision du plus grand n(»rabre^ dans un régime démocratique, comme règle

(l) Esprit des Lois^ liv. n, cU- 2.

suprême, mais quant au choix des mandataires seulement.

Interrogeons maintenant Jean-Jacques Rousseau, cet illustre et infortuné Jean-Jacques, dont le cœur brûla d'un si constant amour pour le peuple. Voici sa réponse :

« Les lois ne sont proprement que les conditions « de l'association civile. Le peuple soumis aux lois « en doit être Tauteur ; il n'appartient qu'à ceux qui « s'associent de régler les conditions de la société :

• mais comment les régleront-ils? Sera-ce d'un com- « mun accord, par une inspiration subite? Le corps « politique a-t-ii un organe pour énoncer ses volon- « tés ? Qui lui donnera la prévoyance nécessaire pour € en former les actes et les publier d'avance, ou com- « ment prononcera- t-il au moment du besoin? Com- « ment une multitude aveugle, qui souvent ne sait ce « qu'elle veut, parce qu'elle veut, parce qu'elle fait « rarement ce qui lui est bon, exécuterait-elle d'elle- « même une entreprise aussi grande, aussi difficile « qu'un système de législation? J)e lui-même le peuple « veut toujours le bien, mais de lui-même il ne le « voit pas toujours. La volonté générale est toujours

• droite, mais le jugement qui la guide n'est pas tou- « jours éclairé. Il faut lui faire voir les objets tels « qu'ils sont, quelquefois tels qu'ils doivent lui pa- « raître, lui montrer le bon chemin qu'elle cherche, « 1^ garantir de la séduction des volontés particu-

< lières^ rapprocher à ses yeux les lieux et les temps,

< balancer Tattrait des avantages présents et sensi- « blés, par le danger des maux éloignés et cachés, a Les particuliers voient le bien qu'ils rejettent : le « public veut le bien qull ne voit pas. Tous ont éga- « lement besoin de guides : il faut obliger les uns à « conformer leurs volontés à leur raison , il faut « apprendre à l'autre à connaître ce qu'il veut. Alors « des lumières publiques résultent l'union de l'entente dément et de la volonté dans le corps social, de là « Texact concours des parties, et enfin la plus grande « force du tout. Voilà d'où naît la nécessité d'un légis- « lateur (1). »

Récusera-t-on l'autorité de Montesquieu? Récusera-t-on l'autorité de Rousseau? Récusera-t-on Tau- •forlté de Robespierre? Soit. Raisonnons d'après la nature des choses.

Est-il vrai, oui ou non, en thèse générale :

Que les hommes éclairés sont en plus petit nombre que les ignorants?

Los âmes dévouées en plus petit nombre que les cœurs égoïstes?

Les amis du progrès en plus petit nombre que les esclaves de l'habitude ?

Les propagateurs des idées justes en plus petit nom- Ci) Contrat social, liv. II, eh. 6. De la loi.

bre que ceux qui répandent, admettent où sont disposés à admettre des idées fausses ?

Donc, en thèse générale, demander que le plus grand nombre gouverne le plus petit, c'est demander contrairement à l'intérêt de tous, de tous sans exception, contrairement à l'intérêt du peuple :

Que l'ignorance gouverne les lumières ;

Que régoïsme gouverne le dévouement;

Que la routine gouverne le progrès ;

Que l'erreur gouverne la vérité I

D'où ce mot remarquable de Jean- Jacques :

« Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gou- VERNÉ (1). •

On objectera, peut-être, que c'est pourtant de la sorte qu'il en va dans toute assemblée des mandataires du peuple, puisque la majorité y fait loi. L'objection porte complètement à faux.

Dans une assemblée composée de citoyens qu'on a élus comme les plus éclairés de tous, il n'existe pas, il ne saurait exister entre la majorité et la minorité cette énorme disproportion de science^ d'intelligence, d'éducation, d'études, d'expérience, d'habileté, qui existe nécessairement, dans une civilisation imparfaite ou corrompue, entre le plus petit nombre et

(1) Contrat social^ liv. III, ch. 3. Divisions des gouvernements.

le plus grand nombre, pris en masse. Dans toute assemblée de citoyens élus, et par cela seul qu'ils sont élus, la majorité et la minorité, sous le rapport de la compétence, se valent ou sont censées se valoir, et voilà ce qui rend raisonnable, /à, cette loi du plus grand nombre qui, ailleurs^ ne présente plus le même caractère.

Mais, objectera- t-on encore, cette règle conventionnelle du plus grand nombre, est-ce que vous ne la proclamez pas fort bonne à suivre, au moins pour le cas des mandataires à choisir? Oui, sans doute, et Montesquieu explique très bien pourquoi. Sans admettre que le plus grand nombre soit apte à gouverner directement le plus petit, il reconnaît que U plus grand nombre excelle à choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de l'autorité. Tout en afïirmant que le peuple « a besoin comme les monarques, et « même plus qu'eux, d'être conduit par un conseil (1), » il écrit : « Si Ton pouvait douter de la capacité natu- « relie qu'a le peuple pour discerner le mérite, il n'y « aurait qu'à jeter les yeux sur cette suite conti- « nuelle de choix étonnants que firent les Athéniens « et les Romains, xîe qu'on n'attribuera pas sans doute

« au hasard (2). »

Nous irons plus loin, et nous reconnaîtrons volon-

(1) Esprit des lois, liv. II, eh. 2.

(2) Esprit des lois, liv. II, ch. 2.

t>AR LUÎ-MEME 71

tiers qu'il est des questions simples, appréciables par le cœur, dont la solution dépend moins de Tétude que de l'inspiration, et à l'égard desquelles le sentiment populaire est quelquefois plus sûr que la raison des publicistes. Nous reconnaîtrons volontiers qu'une constitution, par exemple, ne devant être qu'un exposé de principes clairs, de principes primordiaux, déjà profondément entrés dans la conscience publique quand vient le jour où on les proclame, une constitution peut être soumise à l'acceptation préalable de tous les *citoyens.

Mais de ce que, dans une démocratie, le plus grand nombre doit, comme dit Montesquieu, « faire par luimême tout ce qu'il peut bien faire, » suit-il que ce qu'il ne ferait pas bien, il doive le faire aussi? De ce que vous êtes parfaitement capable de choisir l'avocat qui plaidera le mieux votre cause, suit-il que vous soyez capable de la plaider mieux que personne? Et de votre aptitude à discerner le mérite de qui peut vous être utile, tirerez-vous la conclusion que vous devez vous passer de ses services?

Qu'on ne se méprenne donc point sur nos paroles ! Nous voulons le suffrage universel ; nous le voulons plus que jamais, malgré ses récentes erreurs, et avec la même ardeur de conviction qui nous animait, lorsque, il y a quinze ans, nous commencions à unir notre voix à celles qui en proclamaient l'excellence : seulement, nous le voulons exercé d'une manière vraie et

72 DU GOUVERNEMENT Dd PEUPLE

qui n'ait rien de dérisoire ; nous le voulons appliqué à la solution des questions qui sont de la compétence de tous ; nous le voulons appliqué à Télection des mandataires du peuple, c'est-à-dire au choix volontaire et libre du plus petit nombre par le plus grande c^està-dire à la désiguation solennelle :

Des plus dévoués, pour faire ce qui exige le plus de dévouement ;

Des plus dignes, pour faire ce qui exige le plus de vertu ;

Des plus capables, pour faire ce qui exige le plus de capacité.

Mais qu'on pousse le suffrage universel jusqu^à l'impossible, jusqu'à Tabsurde, sous prétexte de le féconder ; mais que, sous prétexte d'abolir l'autorité, on consacre Tautorité de l'ignorance sur l'instruction, des préjugés sur les vérités nouvelles, de l'esprit de routine sur l'esprit de progrès, des ténèbres sur la lumière ; mais qu'on vienne appeler gouvernement di» rect du peuple par lui-même ce qui n'est que le gouvernement direct d'une partie du peuple par une autre partie^ et ce qui pourra n'être, en telle circonstance donnée, que le gouvernement direct de

la majorité moins un par la minorité plus detM:

voilà ce qui révolte notre raison.

Ce n'est certes pas que nous ne puissions à la rigueur concevoir l'idéal d'une société, image perfectionnée de cette immense colonie des frères Moraves, si célèbre

au moyen âge, société dont les membres se considéreraient comme un seul corps, n'auraient qu'une volonté relative au bonheur commun, et seraient associés suivant des principes assez simples, assez lumineux, pour rendre superflu le mécanisme politique que rendent nécessaire, dans notre civilisation actuelle, la complication et l'antagonisme des intérêts. Dans une société semblable, à quoi bon des criminalistes, et des accusateurs publics, etdesjuges en robes couleur de sang, et des geôliers, et des gendarmes ? Il n'y aurait plus de crimes. A quoi bon des tribunaux? Il n*y aurait plus de procès. A quoi bon une police toujours en mouvement et farouche ? Personne ne serait plus intéressé à attaquer la communauté. De même, à quoi bon de nombreuses lois, des lois compliquées, et des publicistes pour les- méditer, des assemblées pour les débattre ? Le principe de la fraternité humaine, compris avec le cœur et appliqué avec le bon sens, suffirait à tout I

Mais a-t-on bien calculé l'énorme, l'incalculable distance qui nous sépare de la réalisation de cet idéal, le seul où le gouvernement direct du peuple par lui-même pût sortir naturellement de l'identité des vues, du concours intime des volontés, de l'unité absolue des intérêts ? Erreur fatale l Inconcevable illusion ! Ce qu'on vient aujourd'hui nous présenter si trompeusement comme le règne du peuple, est un moyen trop sûr de l'ajourner d'une manière indéfinie l

Car enfin, laissant là les formules sonores et vides, laissant là tout appel à ce sentiment de l'orgueil collectif, toujours facile à égarer, interrogeons la réalité des choses. Est-ce qu'il fait grand jour maintenant dans les esprits ? Est-ce que les flambeaux sont devenus inutiles, sur la route de Thumanité en marche ? Est-ce que, à part le peuple des principales villes, le gros de la population en France n'est pas plongé dans l'ignorance ? Est-ce que les habitants des campagnes ne vivent point par milliers sous l'empire de préjugés aussi funestes qu'opiniâtres? Est-ce qu'il n'est pas mainte commune où, parmi les conseillers municipaux, plusieurs savent à peine lire ? Est-ce que ce n'est pas la conscience de cette triste situation du monde intellectuel qui porte les socialistes à réclamer avec tant de feu l'éducation commune, gratuite et obligatoire ?

Or, en quoi consiste, je vous prie, la révolution à accomplir ? Cette révolution, telle que le génie de notre dix-neuvième siècle la prépare, ne sera-t-elle pas la plus complète, la plus profonde que l'histoire ait jamais connue? Et les mesures à prendre pour régénérer la société de fond en comble sans la pousser au chaos sont-elles donc si simples, si évidentes, que leur appréciation saine ne demande ni études préalables, ni méditations, ni efforts d'intelligence ? Si, lorsque Galilée vint affirmer que la terre tournait autbur du soleil, on avait consulté à cet égard tous les

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habitants du globe, n'auraient-ils pas tous juré que, chaque jour, le soleil se levait à Toccident et se couchait à l'orient? Galilée, qui avait la vérité pour lui, n'aurait-il pas eu contre lui le plus grand nombre ? Et, croit-on qu'il ne soit pas aussi difficile, aussi ardu qu'un problème d'astronomie, le problème qui contient Tavénement de la justice, l'établissement du droit par le devoir et la conquête du bonheur commun ?

J'admire qu'à la veille d'une révolution prodigieuse et sans exemple, j'admire que lorsqu'il s'agit de sortir d'un état de société où toutes les notions du droit ont été depuis longtemps obscurcies, où toutes les idées ont été faussées, où la plupart des hommes ont sucé l'erreur avec le lait de leurs nourrices, ont grandi dans l'erreur et ont fini par s'identifier à elle, on raisonne comme si on avait aflÈiire à une société tout à fait neuve, exempte de préjugés, libre du joug des hp.bitudes mauvaises et enracinées, prête enfin à reconnaître la vérité aussitôt qu'elle se présentera !... Mais nous reviendrons sur ce point important. Il est temps d'aborder de près et de combattre un à un les arguments que M. Victor Considérant produit à l'appui de son système.

« Plus de délégation, » s'écrie-t-il, • c'est l'enterre- « ment de la. souveraineté. »

Toujours des mots mis en avant sans avoir été définis ! Qu'est-ce que la souveraineté ?

Selon les divers publicistes qui ont écrit sur cette matière, selon Hobbes aussi bien que selon Jean- Jacques, selon le dictionnaire, selon l'usage» la souveraineté signifie le pouvoir suprême, celui duquel tous les autres pouvoirs dérivent. Et ce pouvoir suprênae, la doctrine démocratique ne le salue légitime que dans l'universalité des citoyens.

Si M. Considérant n'adupte pas cette définition» il aurait dû donner la sienne.

S*il l'adopte, on va voir que toute son argumentation s'écroule.

En efiet, lorsqu'il part d'un anafhème lancé contre la délégation pour conclure à la suppression des mandataires du peuple, en ce qui concerne la confection des lois, M. Considérant ne prend pas garde que recevoir du souverain le mandat de travailler aux lois, ce n'est pas le moins du monde se substituer au souverain, c'est, au contraire, prendre ses ordres.

Pour que la substitution dénoncée par M. Considérant ait lieu, sinon en droit, du moins en fiadt, il faut :

10 Que les mandants renoncent d'avance à faire changer les lois établies par leurs mandataires ;

2'' Que les mandataires ne soient soumis à aucun contrôle ;

d"" Qu'on leur laisse la faculté de se perpétuer dans leur emploi;

4* Qu'ils ne soient pas révocables ;

&> Qu'ils ne soient pas responsables.

Mais si le peuple ordonne le rejet ou le changement des lois qui ne lui œnvlennent pas ; S'il a l'œil incessamment ouvert sur ses élus ; S'il les renvoie, quand il est mécontent d'eux ; S'il les châtie, quand ils prévariquent ;

N'est-il pas manifeste qu'alors il se trouve leur avoir délégué, non pas sa souvey^aineté k exercer, mais une fonction à remplir?

Car la souveraineté est quelque chose d'absolu par essence, et il est ridicule d'imaginer que le souverain puisse se destituer et se punir lui-même l

Pourquoi -donc la délégation a-t-elle été jusqu'ici, comme s'exprime M. Considérant, « l'escroquerie per- « pétuelle des légitimistes du (iroiYna^eonaZ, des im- « pénalistes et des orléanistes, et la duperie perpé- « tuelle de la démocratie politique? »

Est-ce parce que nulle fonction ne saurait être déléguée raisonnablement? A ce compte, une nation serait folle de déléguer à un ambassadeur le pouvoir de la représenter à l'étranger, et le mieux serait pour elle, quand elle aurait affaire en Amérique, par exemple, de s'y transporter en masse l En vérité, Tanathème prononcé par M. Considérant contre la délégation en tant que délégation n'est pas sérieux.

On désire savoir pourquoi, jusqu'ici, la délégation a été « l'escroquerie perpétuelle des légitimistes, des t impérialistes et des orléanistes ? j»

Parce que les règles véritables de la démocratie n'ont jamais été suivies, jusqu'ici;

Parce que l'organisation du suffrage universel a été vicieuse ;

Parce qu'il n'y a pas eu de contrôle public mis en mouvement ;

Parce que la révocabilité des élus n'a pas même été stipulée ;

Parce que leur responsabilité a été nulle;

Parce que là durée de leur mandat a été assez longue pour leur permettre de se soustraire à Taction de l'opinion en voie de progrès ;

Parce qu'enfin, il faut bien le dire, les masses en sont encore à commencer leur éducation en matière de suffrage universel, même relativement à cette ca^ pacite' de choisir que Montesquieu leur accorde ; ce qui est un argument de plus contre le système de M. Considérant.

Voilà ce qui n'aurait pas dû échapper à la sagacité de cet écrivain-penseur. Condamner une institution uniquement sur l'application illogique et détestable qu'elle peut avoir reçue, n'appartient qu'aux sophistes vulgaires, et M. Considérant n'est point de ceux-là.

Qu'un négociant prenne un caissier : nul doute que celui-ci ne soit en mesure de porter la main à la fortune de son maître, s'il n'est sujet à aucune surveillance; si son poste ne peut lui être enlevé ; si ses malversations, c^xxaxià elles sont connues, demeurent

impunies : concluons-nous de là qu'un négociant doit tout faire, absolument tout par lui-même et ne jamais avoir d'employés ?

Que si cet exemple ne vous paraît pas assez concluant, prenez celui du chargé de pouvoirs dans les relations commerciales, et appliquez au chargé de pouvoirs le raisonnement qui précède.

Le tort des auteurs qui, dans ce moment, se prononcent en faveur de ce qu'ils nomment la législation directe, vient de ce qu'ils n'ont pas remarqué que, dans un régime démocratique, la confection des lois correspond à une fonction^ laquelle doit être régie, comme toutes les autres fontions sociales, par le principe de la division du travail. Que chacun soi t. appelé à faire, dans l'intérêt de tous, ce à quoi il est le plus propre, ou, ce qui exprime la même idée, de chacun selon ses .facultés/ Telle est la règle fondamentale de toute bonne organisation du corps social, et la nature nous en a fourni, dans le corps humain, un frappant modèle.

Vous me demandez pourquoi tout le monde ne travaillerait pas aux lois? A mon tour, je vous demande pourquoi tout le monde ne se mêlerait pas de les interpréter et de pourvoir à leur exécution ? Si, en vertu du dogme de la souveraineté, tout le monde doit être législateur, en vertu de ce dogme, tout le monde doit être juge, tout le monde administrateur; et cette conséc^uence est d'autant plus légitimement

déduite de votre système, qu'interpréter la loi c'est la faire une seconde fois ou la refaire, et que, selon la manière dont on rapplique, on lui donne la vie ou la mort.

« Acœptôz, » dit M. Considérant, a de deux choses « Tune : ou l'expression de la volonté propre du pea- « pie, ou une délégation quelconque de sa souverai- « neté et des gens chargés de vouloir pour lui. Dans « le second cas, le peuple ne se gouverne plus, on le gou- « verne. »

A ce dilemme que M. Considérant a Tair de croire décisif, nous pourrions répondre :

Que M. Considérant parle ici du peuple comme d*un seul homme, ayant une seule volonté et un seul cerveau pour le contenir, et une seule bouche pour Texprimer, ce qui n'est pas ;

Que la difliculté est de bien savoir, de savoir toujours, quelle est la volonté vraie du vrai peuple ;

Que le dernier des moyens à employer dans ce but est d'interroger, sur des lois composées de plusieurs articles pouvant se combiner d'une foule de manières diverses, 37,000 communes, ce qui, dans nomTbre de cas, ainsi qu'il sera prouvé plus bas, fournirait 37,0C0 volontés différentes ;

Que la mission des mandataires du peuple chargés de la confection des lois, n'e^t pas du tout de vouloir pour lui, et qu'elle consiste, selon le mot profond de

Rousseau, « a apprendre au peuple a connaître ce « qu'il veut... »

Mais faisons mieux; emparons-nous du dilemme, et, pour en montrer l*inajiité, appliquons-le qax peuple-juge^ comme M. Considérant l'a appliqué au peu^ ple-lëgislateur:

Juger, c'est affirmer le sens de la loi; c'est déclarer que le peuple a voulu ceci ou cela. Or, qui a le droit de dire ce que le peuple a voulu, si ce n'est lui-même ?

« Acceptez donc de deux choses l'une : ou Texpresa sion de l'intelligence propre du peuple, ou une délé- « gation quelconque de sa souveraineté et des gens « chargés de comprendre pour lui. Dans le second cas, « le peuple ne se gouverne plus, on le gouverne. »

Eh bien, que vous en semble ? En vertu du même raisonnement qui veut que tout le monde soit législateur, voilà tout le monde jugel Et pourquoi pas tout le monde administrateur ? Pourquoi pas tous les citoyens s'employant tous à faire les^mêmes choses ?...

Je vous entends d'avance. — Il faut bien s'arrêter devant l'impossible. — A merveille l nous voici donc une fois encore et irrésistiblement ramenés à la question de fait.

Comment est-elle résolue, dans le système de M. Considérant ?

Au fond, il n'est pas sans avoir senti à quelle effroyable confusion son système, logiquement mis en action, pouvait conduire. Aussi a-t-il soin de « concéder, pour

« ôter tout refuge aux impossibilités, — ce sont ses tt expressions — une institution centrale quelcon^ * que. > Il ajoute : « L'institution œn traie fonctionne sous les yeux du peuple. Elle vote un projet de loi. Elle formule une mesure d'administration ou de gouvernement. » Mais € la sanction du peuple demeure toujours la condition sine quâ non de la légalité, Tautorité qui fait seule la loi. »

Sur quoi, je ferai remarquer, en premier lieu, qu'il y a ici contradiction dans les termes. Si le peuple sanctionne la loi, il ne la fait point par cela même; on se trouve l'avoir faite pour lui, et il l'approuve : voilà tout.

En second lieu, cette sanction, M. Considérant la veut-il expressément formulée ? Non, il déclare qu'il n'est pas « nécessaire que, sur chacune de ces déci- « sions, la volonté du peuple universel se manifeste « par un vote direct. » Passé un certain délai, s'il ne se produit pas d'opposition, le consentement du peuple est présumé, et cela suffit.

M. Considérant va jusqu'à espérer « que, dans la « pratique, le plus grand nombre des questions de (( deuxième, de troisième, de quatrième ordre, de mi- « nime importance enfin, seraient réglées conforméa ment à la volonté nationale, mais par voie indi-