L'ORLÉANISME, MOINS LES D'ORLÉANS

Publié le 8 avril 1870

Que signifie la lettre adressée, le 21 mars 1870, au ^de des sceaux par Napoléon III? La première con- "^tion pour l'apprécier serait, ce semble, de la com- Pï^endre.

Or, qu'elle soit écrite en style d'oracle, c*est ce qui

''^sulte des interprétations diverses qu'elle a reçues.

Napoléon III veut qu'on lui soumette un projet de

^^iiatus-consulte qui « restitue à la nation la part du

* pouvoir constituant qu'elle avait délégué. »

Cela veut -il dire que désormais le pouvoir législa- ^i^se partagera entre l'empereur, le Sénat et le Corps législatif?

Oui, disent les uns.

Non, répondent les autres; cela veut dire que la

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Constitution doit être ramenée à sa plus simple expression et que, désormais, la matière constitutiounelle presque tout entière devient matière législative.

Comprenne qui pourra. Décide qui Pose,

Ce qui est clair, c'est que le pouvoir constituant est enlevé au Sénat, sans être donné au Corps législatif,

A qui est-il donné alors ?

A la nation?

Mais si la nation est remise en possession du pouvoir constituant — dont elle avait été tyranniquement dépouillée — de changer la. Constitution, aujourd'hui, demain, après-demain, il lui est loisible, par exemple, de s'émanciper du joug des dynasties, " impériales ou autres, et d'écrire en tête de la Constitution modifiée : République,

Inutile de remarquer que ce n*est pas ainsi que l'entend l'auteur de la lettre du 21 mars, puisque, de son propre aveu, le but du sénatus-consulte qu'il provoque est de « mettre un terme au désir de changement qui « s'est emparé de certains esprits^ d'imprimer un ca- « ractère définitif aux dernières réformes et déplacer « la Constitution au-dessus de toute controverse. »

Le pouvoir constituant serait de la sorte restitué au peuple, à la condition par lui de n'en faire jamais usage; la Constitution cesserait d'être perfectible, puisque, aux termes mêmes de la lettre du 21 mars, « il fallait qu'elle restât perfectible tant que l'état du

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« pays n'aurait pas permis d'établir, sur des fonde- « ments solides, les libertés publiques; » nécessité qui a disparue, « aujourd'hui que des transformations « successives ont amené la création d'un régime consc titutionnel en harmonie avec les bases du plébisc cite. »

Cette manière d'escamoter le pouvoir constituant qui appartient au peuple, tout en déclarant avec solennité qu'on le lui restitue, est un trait qui manquait à rhistoire du second empire.

Pour moi, voici de quelle façon j*interprête l'oracle, et ce que je lis, très subtilement exprimé, dans la lettre du 21 mars :

— Messieurs les orléanistes, vous tenez absolument à transformer l'Empire en gouvernement constitutionnel, soit * Vous avez si bien tiré parti de cette soif de liberté qui tourmentait la France ; vous avez si bien mis à profit, pour prendre d'assaut les ministères et conquérir toutes les positions influentes, la haine inspirée par le gouvernement personnel, que le défendre contre vous serait maintenant inutile et pourrait devenir dangereux. En conséquence, je vous Tabandonne. Vous aurez un régime constitutionnel selon votre cœur. Le parlementarisme sera compris comme on le comprenait sous Louis-Philippe . Comme sous Louis-Philippe, il y aura une Chambre des pairs et une Chambre des députés, entre lesquelles se partagera le pouvoir législatif. Le Sénat était une création