DE LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE

Publié le*31 octobre 1872

Il y a quelque temps, mon excellent collègue et ami, Charles Boysset, président du conseil général de Saône-et-Loire, demandait la dissolution de TAssemblée, dans une adresse signée de lui et de trente-deux conseillers généraux du département qu'il représente.

On sait ce qui fut répondu par M. Barthélémy Saint-Hilaire, évidemment au nom du président de la République. Cette réponse contient une déclaration significative : « C'est l'opinion publique qui doit aver- « tir la Chambre que le moment est arrivé d'appeler « ses successeurs. »

C'est donc à Topinion publique, dont de semblables paroles reconnaissent d'une manière si formelle l'au*

torité^ que je soumets les considérations qui me font regarder comme nécessaire la dissolution de l'Assemblée.

Je les présenterai avec la déférence que je dois à un corps politique dont j'ai l'honneur de faire partie, et qui est la grande autorité légale du moment, mais sans oublier ce que je dois à la vérité.

Que la prolongation de l'état provisoire où nous sommes soit un mal et un danger, quel esprit sérieux le contestera ? Si, malgré le réta blissement de Tordre, • malgré la reprise des affaires, malgré l'éclatant succès de Temprunt, notre pays est tourmenté de je ne sais quelle agitation sourde ; si la division entre citoyens est entretenue par une polémique qui jamais ne fut plus ardente ; s'il n'est pas de fonctionnaire public dont la nomination ne donne lieu à des plaintes

amères, parties tantôt d'un camp, tantôt du camp opposé ; si l'effort du gouvernement pour tenir la balance égale entre les aspirations diverses ou contraires ne sert qu'à Texposer à mille récriminations qui se heurtent ; si le calme, ramené dsijis la rue, ne lui semble pas rentré dans les cœurs, et si nous avons * pour preuves de ses persistantes inquiétudes la prolongation de rétat de siège, l'interdiction des banquets, le refus d'adopter dès aujourd'hui, par l'amnistie, la salutaire politique de l'apaisement, d'où cela vient-il, sinon de la durée de ce fatal provisoire qui tient les prétendants en haleine, ouvre à chaque

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parti la perspective d'un triomphe possible, jette uae promesse à chaque ambition, et encourage toutes les espérances factieuses ?

Il importe donc que la France soit mise en possession aussitôt que possible des avantages d'un régime définitif. Il y va de ses intérêts les plus chers, de sa sécurité, de son repos.

Ce régime, de qui la nation le peut-elle attendre ?

Je réponds : d'elle-même, d'elle seule. Et pourquoi?

Parce que Torganisation de la souveraineté n'appartient qu'au souverain, et que le souverain, c'est la nation.

Soutenir le contraire reviendrait à prétendre que ce sont les peuples qui sont faits pour les gouvernements, et non les gouvernements pour les peuples : doctrine monstrueuse que les partisans des monarchies de droit divin osent à peine professer aujourd'hui, et dont les publicistes de la démocratie ont pour jamais fait justice î

Je sais que l'Assemblée actuelle est en toute occasion proclamée souveraine par les membres de [la droite. Mais sur quoi s'appuie une aussi exorbitante . prétention? Pour la réduire à néant, il suffit de remarquer que le pouvoir souverain est celui qui n'en a aucun autre au-dessus de lui, et duquel, au contraire, tous les autres relèvent. D'où la conséquence qu'il ne saurait y avoir deux souverainetés, c.e qui implique contradiction dans les termes.

Pas de milieu : si TAssembiée est soaTeraine, c'est que la nation ne Test pas.

Cette doctrine nous mènerait loin 1 Supposons que l'Assemblée se servît du pouvoir qu'elle a reçu du suffrage universel pour abolir le suffrage universel ; supposons qu'elle jugeât à propos de s'éterniser; qu'elle se proclamât héréditaire : la nation, traitée comme si elle n'existait pas, n'aurait donc qu'à prendre son mal en patience, et à se dire : ainsi l'a voulu l'Assemblée souveraine !

Impossible, répondra-t-on. Je le veux bien. Et pourtant, ce sont là les conséquences, rigoureusement déduites, du principe de la souveraineté des assemblées. Élus du peuple^ maîtres du peuple : voilà où ce principe conduit. Par la valeur des conclusions, on peut juger de celle des prémisses.

Les membres d'une assemblée élue sont les mandataires des électeurs : rien de moins, mais rien de plus.

Vainement dirait-on que les députés ont un droit propre; qu'ils ne sont pas les truchements d'une pensée qui n'est pas la leur. Sans doute. Que la pensée exprimée par tout élu de la nation doive être la sienne, cela va sans dire ; mais si c'est en qualité de représentant qu'il l'exprime, elle doit être à la fois, et sa pensée à lui, et celle des électeurs qui l'ont nommé, attendu qu'ils ne Tont choisi que parce qu'ils ont cru ses idées et ses sentiments conformes aux leurs.

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Cette conformité, après avoir existé au moment du vote, peut avoir cessé d'exister depuis; il peut se faire que, très sincèrement, par l'effet de la discussion publique ou de rétude, Télu arrive à avoir des idées qui ne sont plus celles de Télecteur. Mais alors il perd le droit de les défendre en vertu du pouvoir que Télection lui a conféré, et Tunique moyen qu'il ait de concilier ce qu'il doit à- sa conscience et au respect de lui-même avec ce qu'il doit à ses commettants, c'est d'expliquer pourquoi ses convictions ont changé, et de déposer son mandat, — sauf à le reprendre si, ses explications entendues, ceux qui le lui avaient donné trouvent bon de le lui rendre.

M. Berthauld assure que les électeurs ne peuvent pas se réserver le droit de commander à ceux auxquels ils ont confié le commandement. Il voit là quelque chose de singulièrement contradictoire. J'en demande pardon à mon savant collègue, mais il y a quelque chose de plus singulier que la prétendue contradiction signalée par lui ; c'est la confusion d'idées qui lui en montre une où il n'en existe pas. Ignoret-il donc qu'il est deux sortes de commandements : celui qu'on subit et celui qu'on crée ? Comment lui est-il échappé que partout où le commandement est dans la loi seule et où la loi est réellement l'expression de la volonté de tous, il n'y a personne qui commande dans le sens absolu du mot, et personne qui, en obéissant, n'obéisse à lui-même ? Là, précisément,

est rexcellence du régime démocratique, et c'est par là qu'il se distingue du régime de la monarchie, qui, mettant Thérédité à la place du choix, en ce qui concerne le plus haut dépositaire de l'autorité, repose sur le consentement supposé du peuple, au lieu de reposer sur son consentement demandé et obtenu.

Non qu'il faille exagérer la doctrine de la subordination de l'élu à l'électeur. A une exagération de ce genre la démocratie risquerait de perdre plus qu'elle n'y gagnerait. L'objet de Télection étant de confier la mission de faire les lois, non aux plus serviles» mais aux plus capables et aux plus dignes, il importe aux électeurs eux-mêmes qu'un égoïste amour de popularité n'empêche pas les mandataires désignés de vaquer en toute liberté intellectuelle à l'exercice de leurs fonctions. Il est certain que la doctrine de la subordination de l'élu à l'électeur, si on la poussait à l'extrême, conduirait à remplacer l'élection par le tirage au sort. Mais qui donc a jamais prétendu qu'un député doit être simplement le domestique du suffrage universel, le porteur d'opinions invariablement rédigées d'avance ? Les publicisteâ de la démocratie n'ont jamais dit pareille sottise, bien que leurs adversaires la leur prêtent, pour se ménager le facile avantage de la réfuter. Sans doute, il convient que beaucoup d'actes législatifs soient laissés à l'appréciation personnelle des élus du pays ; cela est nécessaire. Mais ce qui l'est encore davantage, c'est que les instruc-

tions du corps électoral fassent prévaloir tous les principes fondamentaux.

« L'opposition, « disait Armand Carrel en 1831, « ne se refuse pas à considérer le député comme le « plénipotentiaire du collège ; mais quel est le pléni- « potentiaire qui ne reçoit pas d'instructions, qui « n'est pas lié d'avance à ne pas céder sur tel ou tel « point, quelles que soient les raisons que puisse pré- « senter la partie adverse ? »

Excellente remarque, qui tranche la question de savoir à qui appartient le droit de nous donner ce régime définitif après lequel la France soupire. Ce droit appartient au souverain ; et, comme je Tai dit du haut de la tribune, il n'y a pas deux souverains ; il n'y en a qu'un : la nation.

Or, cette souveraineté^ elle ne saurait l'aliéner ou même la déléguer. Ce qu'il est de son intérêt de faire, c'est d'en confier, momentanément et pour un temps fort court, l'exercice à des hommes choisis par elle, et auxquels il faut, surtout quand il s'agit de Torganisation et de la distribution des pouvoirs publics, un mandat indiscutable.

Ce mandat, l'Assemblée actuelle l'a-t-elle reçu? Qu'on se rappelle dans quel état, lors des élections de février, se trouvait la France.

Est-ce que le pays avait alors la libre disposition de lui-même? Est-ce qu'une grande partie de notre territoire n'était pas occupée par l'ennemi ?

Est-ce que Paris, étouffant dans une effroyable

ceinture de forts, n'était pas séparé de la province ?

Est-ce que le signal des élections ne fat pas donné

avant que la tête et le corps eussent pu se rejoindre ; avant que, dans la nation, la circulation du sang eût été rétablie ?

La Prusse ne pesa pas sur le scrutin : soit. Mais qui peut nier que la France manqua du temps nécessaire et de la sérénité indispensable pour le choix réfléchi, mûrement délibéré, de ses mandataires; qu'elle eut à se prononcer sous l'influence des sentiments les plus confus, avec précipitation, dans les ténèbres, ou dans un demi-jour presque aussi trompeur que les ténèbres ; que l'Assemblée dut se réunir sous l'œil de l'ennemi, à portée de son bras, et que, pour sortir de Paris, se rendre à Bordeaux, les représentants de Paris furent obligés...? Je n'achève pas : le cœur se brise à de pareils souvenirs I

Et c'est dans ces conditions d'asservissement partiel, d'ahurissement général, de désorganisation, d'effroi, de douleur, c'est dans cette absence totale de tout ce qui fait qu'on est maître de sa pensée, que la France aurait songé à tirer de son sein une Assemblée omnipotente ! Et à des hommes nommés dans des circonstances si propres à rendre difficiles, — que dis-je? — impossibles toute liberté d'esprit, tout calme exercice du jugement, le suffrage universel aurait entendu abandonner le soin de régler notre avenir I La nature

même des choses indique que tel n'a pu être le sens des élections de février.

Aussi, on s'en souvient, l'Assemblée actuelle ne fut convoquée qu'en vertu de l'article 2 de l'armistice, € pour se prononcer sur la question de savoir si la guerre devait être continuée, ou à quelles conditions la paix devait être faite. »

Voilà le mandat, non politique et tout spécial, qui, en février, fut donné aux élus par les électeurs.

Et c'est pourquoi des noms monarchiques figurèrent sur des listes républicaines : témoin risère, où, selon la remarque de mon honorable collègue, M. Eymard Duvernay, des royalistes durent leur élection à un « comité réjoublicain de l'ordre et de la liberté. »

Les listes ? Beaucoup portaient le titre de « Listes de la Paix. » En vit-on une seule avec le titre de Liste monarchique ? Décider de la paix ou de la guerre, tels étaient les termes du mandat. Que ceux qui en ont reçu un autre plus étendu le montrent. Et s'il en est de ceux-là, qu'on les compte.

Ah, c'est précisément parce qu'il était dans la pen-

sée des électeurs que ce mandat était limité à la question de paix ou de guerre, qu'on crut inutile d'en fixer la durée : omission qui, sans cela, eût été, de la part du suffrage universel, un véritable suicide. Car comment imaginer que la souveraineté de la nation puisse^ sans attenter à sa propre existence, con-

férer à un petit nombre d'hommes, pour une période indéfinie, l'exercice de son pouvoir ?

Mais à quoi bon appuyer sur ce point ?

S'il est une convention dont les membres de la droite aient pris à tâche d'invoquer en toute occasion l'autorité, c'est celle à laquelle ils ont eux-mêmes donné le nom de Pacte de Bordeaux.

S'il est un argument qu'ils aient opposé avec constance à rétablissement immédiat de la République comme régime définitif, c'est celui qu'ils ont tiré du Pacte de Bordeaux.

S'il est un reproche qu'ils aient adressé à M. Thiers, dans leurs moments de mauvaise humeur, c'est de n'avoir pas assez strictement observé le Pacte de Bor^ deaux. Eh bien, en quoi ce fameux pacte consiste-t-il? Il est tout entier dans cette déclaration de M. Thiers : « Quand l'œuvre de réparation, » — et par cette œuvre, il avait précédemment expliqué qu'il entendait la réforme des conseils généraux, la reconstitution de l'administration, la réorganisation de l'armée, le rétablissement des finances, — « quand l'œuvre de ré- « paration sera terminée, et elle ne saurait être « longue, nous pourrons prononcer sur nos destinées, « et ce jugement sera prononcé, non pas par une mice nôrité, mais par la majorité des citoyens, c'est-à- « dire jpar la volonté nationale elle*-même. »

Ainsi, de ce pacte même que les royalistes ne cessent d'invoquer, il résulte :

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Que la mission de rAssemblée est temporaire ;

Que l'Assemblée a été nommée pour une œuvre de courte durée ;

Que ce n'est pas à elle, mais à la nation, consultée à cet effet, qu'il appartient de se prononcer sur nos destinées ;

Qu'elle doit cesser d'être, le jour — ce jour est arrivé — où l'on aura réformé les conseils généraux, reconstitué Tadministration, refait l'armée, relevé les finances.

. L'Assemblée actuelle s'est déclarée constituante. Je m'abstiendrai de discuter la légitimité de cette décision. Je me bornerai à examiner s'il est bon qu'il y soit donné suite, si cela est conforme au bien public, si cela est dans l'intérêt de l'Assemblée elle-même.

Et d'abord, qu'est-ce qu'une constitution ?

Dans un récent article du Journal des Débats ^ M. Edouard Laboulaye a fort bien défini, selon moi, ce qu'une constitution doit être, lorsqu'il a écrit : « Une constitution n'est pas une loi comme les autres ; elle a une nature différente, un caractère particulier : les lois communes obligent les citoyens, la Constitution oblige les Assemblées et le gouvernement. »

Ce qui distingue en effet les lois constitutionnelles des lois ordinaires, c'est que les premières sont celles qui concernent l'organisation et la distribution des pouvoirs publics.

Comprise ainsi, une constitution est nécessaire;

mais par qui convient-il que les pouvoirs publics soient organisés et distribués? Arrivé à ce point, le publiciste du Journal des Débats perd sa boussole.

Il reconnaît qu'une constitution est la garantie que prend une nation contre l'usurpation de ceux à qui elle confie le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Il lui paraît absurde qu'un pouvoir détermine luimême sa compétence et étende à volonté ses attributions.

Il conteste aux hommes nommés pour faire les lois ordinaires le droit de faire les lois constitutionnelles, parce que, dit-il, « de cette façon, la Constitution se trouverait à la merci de ceux-là mêmes dont elle limite l'autorité. »

Et au lieu de conclure de ces prémisses que toute constitution doit être l'œuvre d'élus du peuple choisis par lui pour cette œuvre spéciale, et munis à cet eflSat d'un mandat déterminé, il se contente de vouloir que la (Constitution, une fois achevée, soit soumise à la sanction du peuple l

Et il écrit : « Si l'Assemblée se décide à sortir du provisoire... elle fera une constitution ! »

L'inconséquence est flagrante.

Aussi, de tous les arguments que M. Laboulaye emploie pour établir la nécessité d'une sanction populaire, il n'en est pas un seul qui ne montre pourquoi l'Assemblée actuelle n'est pas propre à Éaiire une constitution.

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S'il est vrai qu'une constitution est la garantie que prend la nation contre l'usurpation possible de ceux à qui elle confie le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, l'Assemblée actuelle ne peut exercer, en l'absence de tout mandat spécial^ Tautorité constituante, sans se mettre dans le cas d'un pouvoir qui détermine lui-même sa Compétence, étend à volonté ses attributions, interprète sa mission à sa guise et détruit de la sorte la garantie que le but d'une constitution est précisément d'assurer.

S'il est vrai, comme M. Laboulaye le déclare, qu'une nation manque absolument de sagesse quand elle abandonne ses destinées à sept ou huit cents personnes animées des plus violentes passions politiques, et qu'elle ressemble alors à un homme qui donnerait son mandat en blanc pour qu'on disposât de sa fortune et de sa vie, la nation n'a pu, en février, donner ce mandat en blanc, sans ressembler à l'insensé dont il s'agit.

S'il est vrai que, depuis quatre-vingts ans, l'histoire du peuple français a été celle de Samson, toujours flatté et toujours trompé par une Dalila prompte à lui surprendre le secret de sa force . pour le lier et l'asservir, la nation ne saurait s'en remettre, les yeux fermés, du soin de son sort à tels ou tels personnages, plus ou moins considérables, non choisis par elle pour s'occuper de cette importante besogne?

Enfin, s'il est vrai que, pour être durable, une con-

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stitution a besoin d*être soumise à là sanction du suffirage universel, à combien plus forte raison n'estil pas vrai que, pour être durable, une constitution doit être faite par des hommes à qui le droit de la faire ait été conféré par le suffrage universel d'une manière claire» précise, incontestable ?

En de telles matières^ il ne fatft pas qu'une ombre de doute existe. Si le doute existe, il n'est qu'un moyen de le dissiper : c'est de demander à la nation ce qu'elle a voulu — à moins qu'on ne décide, contrairement à l'évidence et au bon sens, que c'est au mandataire et non pas au mandant à déterminer la nature du mandat.

Qu'on le remarque bien : l'importance de cette discussion n'est pas théorique seulement, elle a au plus haut point un caractère pratique ; elle touche à nos intérêts les plus chers et les plus pressants.

Il est dans la nature des lois ordinaires de subir des modifications assez fréquentes, soit qu'on y découvre un abus à corriger, soit qu'il y ait à les mettre en rapport avec le mouvement progressif de l'opinion, soit enfin que de nouvelles dispositions législatives soient réclamées par des besoins nouveaux. Mais, en ce qui concerne les lois constitutionnelles, rien de plus dangereux qu'une mobilité excessive. Un peuple ne peut, sans se condamner à un état de fièvre qui bientôt l'emporterait, procéder chaque jour à Torganisation et à la distribution des pouvoirs pu-

blics, changer chaque matin de forme de gouvernement. C'est donc une grave question que celle de savoir si l'Assemblée actuelle a les conditions requises pour faire une constitution qui ait quelques chances de durée.

. Eh bien, pas une de ces conditions qui ne lui manque.

Ne parlons pas de son prestige. D*où le tireraitelle ? Des circonstances de son origine ? Je les ai rappelées, ces circonstances lamentables.

L'Assemblée actuelle — ce ne fut pas son tort, mais ce fut son malheur — naquit, pour ainsi dire, , des exigences de nos ennemis .

Elle fut convoquée en vertu d'une convention "dont ils dictèrent les termes.

Elle fut élue au milieu du désarroi général.

Elle fut condamnée à la douleur de se réunir par la grâce et sous la surveillance du vainqueur.

L'acte qui signala sou entrée sur la scène du monde, on le connaît : ce fut l'acceptation d'une paix qui nous coûtait cinq milliards et deux provinces.

Le premier sentiment qu'elle exprima, on ne Ta point oublié : ce fut la crainte d'aller siéger dans la ville française par excellence, Paris.

A-t-elle, cette Assemblée, l'autorité morale qui résulte, pour un corps représentatif, de la certitude qu'il représente en effet les idées, les sentiments, les aspirations d'un grand pays ? Non. Les élections com-

plémentaires du 2 juillet et celles qui ont suivi, — les dernières surtout — indiquent qu'entre la majorité de cette Assemblée et la France il existe un désaccord qui s'accentue chaque jour davantage.

Ce désaccord dit assez que les institutions dues à l'initiative d'une telle majorité seraient mort-nées. Ce qu'elle aurait fait, l'opinion publique pourrait donner à ses successeurs le mandat et la force de le défaire. Qu'y aurait-elle gagné ?

Asseoir sur des bases solides un gouvernement quelconque, l'Assemblée actuelle l'essaierait en vain.

Elle est impuissante à constituer une monarchie, parce que les royalistes qu'elle renferme sont divisés sur le choix d'un monarque, et ne possèdent, même au point de vue strictement parlementaire^ qu'une force négative.

Elle est impuissante à constituer une République, parce que, même dans le cas où les adversaires que la République y rencontre se décideraient momentanément à l'accepter, la sincérité de leurs convictions les conduirait à l'emmailloter, à Tétouflfer dans des institutions toutes monarchiques.

Elle est impuissante à réorganiser le pays en laissant à l'écart la question de la forme de gouvernement, parce que de cette question, selon qu'elle sera résolue dans le sens de la monarchie ou dans le sens de la République, dépend la nature de chacune des lois organiques que la régénération du pays implique,

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toute loi organique devant se rapporter à un principe générateur, faire partie d'un tout homogène, et n'ayant de valeur que par son adaptation à la forme de gouvernement préférée.

Donner à la France un ensemble de lois organiques, sauf à décider plus tard si elles doivent fonctionner dans une France monarchique ou dans une France républicaine, ce serait construire, ou une monarchie entourée d'institutions républicaines, ou une République entourée d'institutions monarchiques. Dans l'un et Tautre cas, on aurait ce qui, en histoire naturelle, se nomme un monstre.

Que l'Assemblée ait le courage de se l'avouer : formée comme elle l'est de groupes disparates, qui, en mainte occasion, se contre balancent au point de s'annuler réciproquement, et dont quelques-uns en sont à chercher leur voie à tâtons, elle n'a pas en elle les éléments de la vie politique. Or, suivant une belle expression de Victor Hugo, la vie politique ne se décrète pas : l'Assemblée actuelle pourrait durer, mais non vivre.

Pour concilier cette impossibilité où elle est de vivre avec la crainte extrême qu'elle paraît avoir de mourir, quelques esprits en quête d'un expédient ont imaginé celui du renouvellement partiel.

Oh, s'il s'agissait de rompre le courant qui nous apporte la République, d'opposer ou d'imposer le plus longtemps possible au suffrage universel la domina*

tion d'une majorité à laquelle il fait peur, de ménager à tels ou tels représentants la chance de voir ajourner l'arrêt dont le prochain scrutin les menace» et d'accoupler en quelque sorte le définitif au provisoire, je reconnais que l'expédient du renouvellement partiel serait assez bien trouvé. Mais, grâce au ciel, c'est de tout autre chose qu'il s'agit. Il s'agit de remplacer un mandat contesté par un mandat incontestable, de provoquer une décision solennelle qui mette en pleine lumière ce que la nation veut et ce qu'elle ne veut point ; il s'agit de faire parler le suffrage universel d'un bout à l'autre de la France, pour que sa grande voix étouffe les clameurs discordantes de tant de partis qui se livrent bataille en son nom ; il s'agit d'avoir une Assemblée qui soit certaine de représenter le pays et qui puise dans cette certitude la force d'accomplir sa mission.

Eh bien, non-seulement le renouvellement partiel ne répond point à ces exigences suprêmes du moment, mais les inconvénients qu'il a au point de vue théorique ne sont rachetés par aucun des avantages que ses promoteurs lui attribuent.

Le renouvellement partiel a ce résultat étrange et absurde que, jusqu'à ce que les fractions nouvelles qu'il introduit dans l'Assemblée y aient acquis une autorité prépondérante, le pouvoir y est exercé par ceux qui ont cessé de représenter la volonté générale, au lieu de l'être par ceux qui en sont l'expression la

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plus récente, et, par conséquent, l'expression vraie.

Le renouvellement partiel donne pour concurrent au suffrage universel le tirage au sort. Il donne pour correctif au jugement réfléchi des citoyens le hasard.

Le renouvellement partiel, comme l'a si justement fait remarquer mon illustre ami Edgar Quinet, « ôte à l'élection son sens, qui est d'agir sur la majorité, et, par elle, sur la nation. Vous interrogez la nation, et sa réponse est comme si elle n'était pas. »

Voilà pour les inconvénients. Les avantages ? Je ne réussis pas à les découvrir.

On parle d'éviter les agitations qui naissent d'une élection générale ? Mais autant l'agitation qui se traduit par des émeutes, par des révoltes contre la loi, est malsaine et funeste, autant celle-là est désirable et féconde, qui se lie à l'exercice d'un droit légal et ne témoigne que du vif intérêt porté à la chose publique.

Quand les Â^nglais ont un progrès à conquérir, ils entreprennent ce qu'ils nomment une agitai tiorij et c'est de la sorte que, tout en évitant les révolutions, ils avancent. Mais quoi! s'il était vrai que les esprits ne pussent être agités sans péril, même dans la poursuite d'un but légal, légalement poursuivi> est-ce que, d'aventure, l'agitation créée par une élection générale, venant à une époque prévue, serait plus dangereuse que celle qui résulte d'é-

lections restreintes, mais accidentelles^ et incessamment renouvelées ?

On assure que, par la permanence de l'Assemblée, plus de suite serait assurée à ses travaux. L'argument porterait, si l'Assemblée travaillait portes closes ; si le public n'était pas dans la confidence de ses études ; si, sous un régime vraiment représentatif, le travail d'une Assemblée n'était pas celui de la nation elle-même, s'éclairant au moyen de la presse, des livres, et par la discussion publique. Ah, ce qu'une longue expérience parlementaire donne à ceux qui en ont eu le bénéfice, c'est, non pas une connaissance plus approfondie des affaires, mais une certaine science de la stratégie des assemblées, ténébreuse science dont les vieux parlements n'abusent que trop.

Pour ce qui est de la fixité que notre diplomatie pourrait acquérir sous l'infiruence d'une Assemblée permanente, il faut que ce prétendu avantage soit bien controversable, pour que M. de Montalembert ait un jour déclaré que le renouvellement partiel était la ruine de la politique étrangère de la France.

« Mais, » disait le Temps dans un récent article, « n'est-il pas évident que, sous le régime des élections générales, un grand nombre de collèges ne peuvent réunir leurs voix sur un même candidat, sans le désigner à la présidence par une sorte de suffrage plébiscitaire ? »

A cela je réponds que, dans une République, il ne faut pas de président.

Qu'il en ait fallu un le lendemain de nos derniers désastres militaires, cela s'explique par le caractère exceptionnel de la situation que ces désastres avaient enfantée, et par le concours inouï de circonstances qui faisaient de M. Thiers un personnage nécessaire. Mais, en thèse générale et en principe, l'institution de la présidence doit être écartée, dans une République :

Parce que cette institution équivoque tend à ramener le régime des valets titrés ;

Parce qu'elle met le repos public au hasard des fantaisies ou des ambitions d'un seul ;

Parce qu'elle est Tanarchie dans le pouvoir ;

Parce que, contrefaçon de la royauté, elle place perpétuellement le pays entre un 10 Août et un 18 Brumaire.

Lorsqu'en 1848 Napoléon-Louis Bonaparte posa sa candidature, j'osai prédire que, si on le nommait président, un second 18 Brumaire était inévitable. Ma prédiction s'étant réalisée, il n'y a pas de raison pour que je pense aujourd'hui autrement que je ne pensais alors (1).

(1) Au moment où j'écris ceci, je reçois d'an écrivain très distingaé d'Amérique, M. Conway, une brochure qui est un frappant tableau des maux et des dangers qui résultent^ aux Etats-Unis, de rinstitution présidentielle, et j'apprends qu'une pétition concluant à ce qu'elle soit abolie vient d^être présentée au Congrès.

Le renouvellement de l'Assemblée ne saurait être qu'intégral ; et j'ajoute qu'il ne doit pas être différé.

L'idée de l'ajourner jusqu'après la libération complète du territoire, par peur de la Prusse, a le double défaut d'être erronée et de n'être pas française.

La Prusse! Qu'a-t-elle à nous demander? Cinq milliards. Avons-nous la volonté de les payer ? Oui : nous l'avons prouvé. En avons-nous le pouvoir ? Oui : les résultats de l'emprunt le prouvent. Impossible que la Prusse ait le moindre doute sur notre fidélité à remplir nos engagements, le moindre doute sur l'étendue de nos ressources, le moindre doute sur la solidité de notre crédit. Que faut-il de plus? Nos comptes avec elle n'ont-ils pas été réglés par le dernier traité avec précision, d'une manière définitive ? Et qui donc oserait enlever à la France, pour l'attribuer exclusivement à l'Assemblée actuelle, l'honneur de nos victoires financières ? Le secret de ces victoires, il est dans les richesses que la France renferme, dans les ressources inépuisables qu'elle tire du génie de ses enfants, dans la confiance que lui ont value les preuves données par elle, sous tous les régimes, de son inaltérable bonne foi. Le jour où l'Assemblée actuelle aura cessé d'exister, la France aurat-elle cessé d'être riche, d'être industrieuse, de mériter qu'on croie à sa parole ?

Il serait étrange, en vérité, qu'une Assemblée dont, à tort ou à raison, l'on discute les titres, présentât

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plus de garanties qu'une Assemblée dont le mandat ne donnerait lieu à aucune contestation. 11 serait étrange qu'un régime provisoire obtînt plus de crédit qu'un régime définitif.

Dira-t-on que la Prusse cherche un prétexte de querelle, et que la dissolution de l'Assemblée le lui fournirait? L'argument est puéril. Quand la force veut être injuste, elle n*a pas besoin qu'on lui fournisse des prétextes : elle les crée. Et puis, convenons que la Prusse s'aviserait bien tard d'en chercher. Elle avait une si belle occasion d'intervenir lorsque la France était en train de se déchirer les entrailles; lorsque, du haut des forts qui entourent Paris, et qu'ils occupaient, les soldats prussiens assistaient au spectacle de notre pays épuisé par la guerre civile; lorsque la question de savoir quand et comment la France pourrait payer sa rançon était enveloppée d'ombre !

Mais je rougirais d'insister. Quelque grande que soit la faute que la France a commise en subissant l'Empire, elle n'a pas mérité l'humiliation de voir agiter devant elle, après le spectre rouge, le spectre de la Prusse, et d'avoir pour tout gouvernement moral... la peur. Quelque terribles qu'aient été ses désastres militaires, ils ne l'ont pas à ce point aôaiblie et abaissée qu'il lui faille trembler, toujours trembler, par prudence. — Prudence bien vaine, d'ailleurs, quand elle trahit un sentiment de crainte, et plus

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folle alors que Texcès de la témérité, parce que, loin de prévenir les attentats de la violence, elle les encourage.

Je m'arrête donc. Si TAssemblée est bien inspirée, elle mettra fin, en avançant Theure de sa retraite, aux inquiétudes et aux maux qu'entraîne un provisoire prolongé outre mesure ; elle coupera court, par un patriotique appel aux urnes, à toute discussion sur la nature et 1 étendue de son mandat ; au lieu de se raidir contre le résultat des élections partielles, elle en étudiera la signification profonde ; elle ne mettra pas sa dignité à redouter le scrutin et à le fuir; elle comprendra qu'il ne suffit pas de se proclamer pouvoir constituant pour l'être, et que durer ce n'est pas vivre.

DU GÉSARÏSME ALLEMAND

Publié le SO décembre 1872

Quand la guerre éclata entre la France et la Prusse, j'étais en Angleterre, d'où je partis, après le grand désastre de Sedan, pour venir m'enfermer dans Paris, alors à la veille d'être assiégé. Au moment de mon départ, le sentiment des Anglais commençait à incliner vers la France ; mais, pour laisser flotter leurs sympathies entre nos ennemis et nous, ils avaient attendu que la fortune des armes nous devînt absolument contraire. Jusque-là, tous leurs vœux avaient été pour la Prusse.

Ce n'était pas qu'à leurs yeux l'Empire, dont ils croyaient bien à tort la France complice, se fût rendu coupable d'une agression injuste. Nul doute que cette considération n'entrât dans les motifs de leur partia-

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lité ; mais ce qui les portait surtoat à souhaiter le triomphe de TAllemagne, c'était l'idée qui leur faisait regarder le génie allemand comme un génie paisible, ennemi des aventures et peu accessible aux tentations de l'esprit de conquête. Plein du souvenir des secousses que le premier Bonaparte avait données au monde, ils ne voyaient dans la France qu'une nation remuante, inapaisable, sujette à des accès formidables d'ivresse militaire, et pour qui le repos était la plus insupportable des fatigues. L'Allemagne, au contraire, ne leur paraissait animée que du désir de vivre en paix avec ses voisins.

Si jamais il y eut une idée fausse, c'était celle-là.

En ce qui touche la France, il faut convenir que les batailles du premier empire et ses rapines à main armée avaient dû naturellement nous faire une réputation de peuple querelleur et envahissant. Mais la France n'avait-elle que cette page dans son histoire ? Les Anglais étaient-ils excusables d'ignorer que la Révolution française avait solennellement condamné le droit de conquête ; qu'elle avait crié anathème à la guerre égoïste et agressive ; qu'elle n'avait tiré l'épée que pour se défendre, et qu'en 1793 c'était Pitt qui, par ses provocations répétées et systématiques, avait mis le feu à l'Europe?

Et, pour ce qui est de l'Allemagne, pai^ quelle étrange illusion, par quel inconcevable oubli de tant de faits éclatants et sinistres , les Anglais en étaient-