LES COALITIONS INDUSTRIELLES

Kow laisserons de côté l'assoctation des maîtres de forges qal 8*est organisée, comme on sait, sans mystère anemi, et qui

naguère encore publiait tous les irois mois son tarif, pour nous occuper seulement de TUaioa des charbonnages du Uainaut.

liais avant d'aborder Fexposé des Êiits» qn^on nous permette de compléter nos observations préliminaires, en expliquant pourquoi Tidée de supprimer ou de limiter la concurrence inténeore a pa naître dans notre industrie charbonnière, plutôt que dans la plupart des autres branches de la production.

n y a, pour cela deux motifs. Cest, en premier lieu y que rétablissement d'un monopole y est plus facile, en vertu de la nature particulière de cette industrie; en second lieu, que ce monopole pour procurer des benciices plus considérables qo'aucutt autre, k l'exception peut-être de celui qui serait établi sur les denrées alimentaires.

Dans une foule d'industries, dans les industries textiles par exemple, la suppression ou la limitation de la concurrence intérieure par fentente, la coalition des entrepreneurs est chose à peu près impraticable. En général, les entrepreneurs sont nombreux, ils habitent des localités diverses et éloignées, enfin leur industrie peut s'étendre indéfiniment; d*un antre côté, comme les articles qu'ils produisent ne sont pas précisément de première nécessité, ou, tout au moins, comme ces articles penvent être remphicés par d'assez nombreux similaires , les bénéfices que pourrait procurer, par Texhaussement artificiel

Slt ÉCONOMIE mmOUB ET DROIT PUBLIC.

des prix, un monopole d^aiilears si difficile à coDslitner, ces bénéfices seraient peu imporlants, car la consommation de Tarticle monopolisé décroîtrait rapidement à mesure que les prix s*augmenleraieni, et les monopoleurs ne réaliseraient {)oint, en conséquence, des bénéfices suffisants pour les dédom« mager des diilicutlés qu'ils auraient à surinoiiler, et des risques qu^ils pourraient courir en s'exposant à l'application des lois sur les coalitions.

Il en est aulreinent dans l'industrie charbonnière. Ici, les exploitations, relativement peu nombreuses, sont agglomérées dans certains districts; en outre, elles ne peuvent pas se déve* lopper et se multiplier d'une manière indéfinie; le champ de rexploitaiiou est nalureilement limité. L'entente peut donc s'établir facilement entre les exploitants, et cette entente pent donner naissance à des profils exceptionnels. La houille est, en effet, un produit de première nécessiic, tant pour la consommation des ménages que pour celle des établissements indus> triels. C'est le pain de Tindustrie , et on ne peut remplacer cet aiimeni indispensable des ouvriers de fer et d*acier que le progrès a donnés pour auxiliaires aux ouvriers de cbair et d'os, que par ou produit similaire infiniment plus coûteux , le bois. H en résulte qu'en monopolisant la production de la Jiouille, dans une contrée où la concurrence du dehors est entravée, tant par la difficulté des comnranicationsque par l'obstacle arti* ficiel des droits de douane, on peut réaliser des bénéfices excepliouuels. Car, cest un phénomène parfaitement bien connii aujourd'hui, qu'il suffit de diminuer dans une proportion assez faible, Yoffh d'une denrée de première nécessité pour en faire hausser le prix dans une proportion beaucoup plus forte, et pour procurer, en conséquence, aux producteurs, par une

LES GOALITiaNS INDUSTRIELLES.

diminutioH de la production, un accroissement considérable de bénéfices. Ces bénéfices peuvent s*accroitre encore si le monopole s*exercc nui] seulement contre le coiibuiiinialeur, iiiais encore contre louvrier; si les exploitants coalisés s*en tendent non sealement pour limiter leur production et élever dans la mesure que celte limitation rend possible, le prix de leurs produitSi mais s'ils s culendeul encore pour abaisser au dessous du taux naturel de la concurrence, le niveau des salaires de la nombreuse armée d'ouvriers qn*ils emploient. Enfin , les risques que courent^ en se metlaut sous le coup des loisreluUves aux coalitions, des exploitants peu nombreux, assez riches pour faire taire la presse, et assez influents pour imposer leurs candidats au corps clecLoial , ces risques n'ont qu'une faible importance , et ils sont loin de compenser les bénéfices que le monopole peut leur procurer, au moins d'^ne manière temporaire.

Abordons maintenant Texposé des faits.

Le ^^-i août 1854, une couveutiou était conclue pour cinq années entre les principales exploitations charbonnières do Couchant de Mons, placées, pour la plupart, sous le patronage

de la «r Société générale pour favoriser l'industrie naùoiialc. » Cette convention avait pour objet de substituer aux prix divers et variables qu'établissait ta concurrence , dans le rayon où les

exploitants signataires de la cuuvcntion pouvaient se considérer comme maîtres du marché, un prix unique iixé tous les six

ÉCONOMIE POLITflIQB BT DROIT PUBLIC.

mois et porté à on niveau assez élevé pour satisfaire les administrateurs et les actionnaires les plus difficiles. Mais ponr

atteindre ce but esseuliel , il ne suflisait pas de se réunir et de iixer un prix tel quel, car le prix, même sous le ré{^iiiie du monopotCt subit la loi de l'offre et de la demande, il résulte de la proportion existante entre les quantités offertes et les quan^ tUés demandées; il fallaU limiter suioa la producliou, du uioms ïoffre dans le roarclié monopolisé. £n conséquence» qne fit-on? En prenant pour base Timportanee des extractions des charbon nages désormais unis, on limita la quantité de bouille que chacun d'eux pourrait mettre en vente chaque année sur le marché. Voici, d*après le texte imprimé de la convention, que nous avons sous les yeux, corinijcui celle rcpailiLiuii des ijiuntités à fournir sur le marché réservé» fut opérée entre les divers charbonnages associés :

Hfift^tica.

SociéU- des Mim>« de Houille de Belle et Bonne 1,6W),00Û

WnesdeHoniltedaOniMHIordti IdNOyOOO

SociéU» anonjrmo ilii Ch.irhoniiii^'o ,tp> pro.îuil», au Flonu l^KOfiBO

Société anocyme det> Cttarboona^es du Lavjuil du Fiéoa, pour b coocwùon de

Cuht-KvrH i,1Kijm

Sociélê anonyme du Charbounagc d'Hornu ot Wasmes . »

SodéléMODyineCbarbonaién ( pourUcouce«si<MideDou£c-AcUoiu MU>,ilUI

dn Coitefiuit do Fléno : ) pour 1» eoneeulon de la CotMtte mfiOO

Société anonyme Charbonnière ( pour sa cooCAtsion 1,173,000

du Haul-Flénu : \ pour la concession f-- T-!rhipn anO,(WO

Société Cbarbooniére du Bois 800,OUJ

Société do Midi du Flénu .* • • HNMnO

Société anonyme des Houillères réunies de Quaregoon I,'Ï10,000

Société ancoyiae duCeatre du Ftéau* fi«ur ta cooceacioa et celle du lias-Flenu réunies. 600,000

Société drila de S«ii0>Aetiont vàfiBO

Société civile dos Charbonn u-c^ (le Saînt«-Cc<ctle et Saint-Séraphin BMyOM

Société anonyme des Cliarboniage» da Mord du Boia de Soumu et de St«-Groix-

St»€lalr«.

MiiiMdehoDillcdnGnnd-BattMn 900,000

La quantité totale à fournir par Tensemble des charbonnages

associés fut doue limitée, comme ou voit, à 1G,9G0«000 hcc-

USS OOALlIlOiiS MOUSTRiELLES

toiitres. Cette quaDlùé était < alciilée de manière à permettre à V Union des ekarhonnages d'établir dans le rayon du marcké vésenré le prix qu elle jugerait nécessaire ou eonvenable, prix an dessous duquel les associes s iuterdisaicut de veudre sous peine d'une amende de einquanu cmUmeê par hectoHtre dê charbon, et qui devait être fixé de commun aceord tous les Hix luois (le 51 décembre et le 50 juin).

Voilà pour ce qui concernait le mardié résenré, marché dans le rayon duquel rCTfiton se trouvait en position de faire la loi au consomniaieiir et qui comprenait une bonne partie de la Belgique et du nord de la France jusqu'à Paris inclusivement.

Mais, d'une part, la puissance de production des divers charbonnages unis excédait généralement la quantité qu ils étaient autorisés à fournir sur le marché réservé sans pouvoir la dépenser, d'une antre part, il existait en dehors de ce marché des débouches ou les houillères uuies pouvaient porter leurs produits, mais où elles ne commandaient point le marché, à cause de la concurrence des autres chari)onnages belges, on des charbonnages français et anglais. Ces débouchés furent déclarés UbrUf et les divers charbonnages unis furent autorisés à expédier sor ces marchés libres des quantités illimitées de houille. Cependant, tout en abandonnant ici le principe de la limitation de la production et de l'offre, en laissant chaque charbonnage libre d'agir à cet égard comme il Fentendrait, on maintint le principe de la lixation des prix en commun. Seulement, on se garda bien de les lixer d'une manière uniforme comme on faisait pour les différentes régions françaises ou belges, du marcM réservé; on les diversifia d'après la situation particulière de chaque marché, en les établissant à un niveau plus ou moins

m ÉCOKOmB POUTIÛUB ET DROIT PUBLIC.

éleyé seloQ que l'on se trooYait plus oa molos obligé de

conn)lcr avec la concurrence.

Nous ae ferons au sujet de ces prix dout qous avons le tetrif imprimé sous les yeox» qtt*aoe seule observation» c*est que VUnion des charbonnages vend ses houilles à plus bas pi ii daus uoe grande partie de la France qu'en Belgique même; et que pour Rouen notamment ses prix sont de âO p. c. moins élevés que pour Gand. D*où cela vient-il? Tout siniplcment de ceqne VVmon doit compter à Rouen avec la concurrence anglaise* tandis qu*à Gand cette concurrence se fait moins sentir» même sous le régime de la libre entrée, à plus forte raison sous celui d'uu droit de 45 c. par liect. Mais qu'en résulle-t-il? c est que le tarif différentiel que ï Union a éubli en faveur de Rouen» protège Tindustrie rouennatse au détriment de Findustrie gantoise» le travail étranger aux dépens du travail national!

Que le monopole de YUnion ait deux faces; qu'il soît institué d*une part en vue de faire» autant que possible, la loi au consommateur» d une autre, en vue de faire la loi à Touvrier» cela ne saurait guère être révoqué en doute : mais les sociétés unies n*ont pas jugé prudent de faire imprimer, même à un petit nombre d'exemplaires» les stipulations qui concernent les ouvriers, en sorte que nous manquons sur ce point de preuves officielles. Nous n'avons que des témoignages particuliers, et ces témoignages» quelle que soit leur valeur à nos yeux» ne san» ^ raient suffire dans une affaire si grave. Nous devons donc nous

LBS COALITIONS INOUSTRlfiLLES.

contenter des faits qui coDceroeot la limitaiiou des quantités offertes dans le marché réservé et la fixation des prix de la

houille laul sur le marché réserve tjuc sur les marchés libres.

Quelles i>ot été les conséqueuces de ces faits? Cette Union dont les consommateurs, et les ouvriers plus encore peut-être qne les consommateurs, ont payé les frais, a-t-elle été avanta- ^ geuse à ceux qui Tout iusliluée? Et dans quelle mesure? Quels bénéfices exceptionnels les charbonnages coalisés ont-ils retiré de ce régime de monopole qu'ils ont substitué à la concurrence? Voilà ce qu'il s'agit de savoir.

Nous n*avons malheureusement, sur ce point, que des renseignements incomplets. Nous savons toutefois d'une manière certaine, en consultant le cours des actions industrielles cotées à la liourse de Bruxelles, que les principaux charbonnages affiliés à VVnian ont fait depuis quelques années des affaires superbes. C'est ainsi que les charbonnages du Levant du Flénn et des l^roduits du Fléau, par exemple, dooaent actuellement des dividendes de S9 p. c* et que leurs actions sont montées de fr. 1,000, taux d'émission, à fr. 3,400 et 3,500. A la vérité, ï Union n'a pas été aussi profitable pour tous les associés : comme il arrive presque toujours lorsque les gros se mettent en société avec les petits , les grands charbonnages se sont fait la part du lion, et si nous voulions entrer dans les dteils du manège de VUmon, nous aurions long à dire sur les dissentiments qne cette inégalité de ta répartition des bénéfices du monopole a fait naître dans son sein, et sur les moyens détournés, tels que : entente particulière avec les commissionnaires, bonifications indues sur les prix du tarif, etc., que chacun des associés emploie, pour tirer autant que possible la couverture à soi.

Uigmzeu by CjOO^Ic

ÉCONOMIE POLITIOUB ET UllUIT PCBLIC.

Mais ces détails nous conduiraient trop loin, iiomons-nons à conaiaier que VUnion a été octueUmiM avaDtageuse, le oeon dies actîoiis indastriellea l'atteste, à ses principaai asaociëa. Cependant tandis que la concurrence rachèle la suvcrilc de ses exigeaces par la proi>pénlc durable qu'elle assure à ceux qui aobissent sa loi» le monopole fait expier par vne décadeooe inévitable les bénéfices temporaires qu*il procure. La ooncur^ rence bâtit sur le roc, le monopole bâlii sur le sable.

Tout d'abord, nous sommes frappés ë*an ùài dont Timportance est capitale : c'est (|iie la production des bonillères ém Couchant de Mons qui s'était progressivement accrue jusqu'en 1854» s'est arrêtée à partir de la conclusion de la convention du 24 août, pour entrer dans une période de décroissanoe. En 1855, elle s élevait à 2, 936 J 15 tonnes; eu 185(3, elle descendait à 2,545,215 tonnes; elle r^renait ensuite un peu, mais sans atteindre le chiflre de 181(5 : elle remontait à 9,647,613 tonnes en 1857 et à 2,831,630 tonnes en 4858. Cette décroissance de la production du Couchant de Mons était, on le conçoit, la conséquence inévitable d*nne conve»* tton ayant pour •objet de limiter la production. Mais tandis que k production se trouvait ainsi artiiiciellemcnt restreinte, les besoins de la consommation eontinnaient de s'accrollre et les consommateurs ne pouvant plus compléter leurs approvbion* nements dans le Couchant de Mons s*adressaient ailleurs, c'est à dire à Charleroi, en Angleterre et aux nouvelles exploitatioaa du Pas-de-Calais. La limitation de la produetioa des houillères Couchant de Mons et IV'xhausscment Je prix qui ci résultaient, agissaient de la même manière qu une prime d m* tMfo^emmt pour développer la production de Charleroi d dtt Pub-de-Calais, connue aussi pour accroître rimporlation des

LKS COAUTIONS INDUSTRIELLES. 119

houilles anglaises, sur ies marchés de coucurrence. Voici, à C€il égard, des renseigDeiiienU cooeloants et des chiffres signifie»tifs que dobs empruntons au dernier rapporl de la chambi e de eoBumerce de Moos,

Vers Ja F ranoe, nos exporlatioiis qui étaient en 1855 de 25,488,569 quintam métriques' sont tombées h ^^JOA,AGO en 4856 et à 24/J6y,547 en 1857; elles se sont relevées eo 1858 oà elles ont atteint le chiiire de 26,802,065; mais dans la même période Timportation des honilles de provenances anglaise et prussienne 8*est augmentée dans une propoi lion beaucoup plus considérahle : de 16,033,175 q. m. en 1855, ces importations se sont élevées à 18,590,473 en 1858. D*ini autre cété, les houillères du Pas-de-Calais ont poné leur extraction de 5,049,500 hcciohtres en 1656 à 4,583,000 en 1857 et à 5,500,000 en 1858.

Les houilles anglaises en particulier supplantent de plus en plus les nôtres dans toute la r^iou de 1 Ouest. Dans le départe* iQent de la Seine infiàrienre, par exemple, où nons exportions m 1854 916,950 q. m., nous n*en avons plus exporté que G^O,CX>0 q. m. en 1858, taudis que rexpuriaiiuii anglaise s'est élevée dans le même intervalle de 2,102,840 q. m. à 4,945,978. Le même fait se produit dans le Nord, le Pas-de* Calais et la Somme, la chambre de commerce de Mous n'hésite pas à le déclarer de la manière ja plus explicite. « Nous l'avons d^à dit bien soovent, — lisons-nous dans son dernier rapport

(p. 25), — et Lioui le rcpeloiis avoc plus de force que jamais : les marchés du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine inférieure sont en train d'échapper aux mines dn Coq* chant de Moos. i Dira-t-on peut-être que cette décroissance des exportations du Couchant de Mous vers la France tient aux

SSO ÉCONOMIE POLITiaUE ET DROIT MIBUC.

avantages de la sUnatioD des nouvelles hoaillères dn Pas-de- Calais et à rirrésistibilîté de la concurrence des houilles anglaises? Cette objection pourrait avoir quelque valeur si les houilles françaises et anglaises étaient seules à supplanter celles du Couchant de Mons sur le iiiarclié IVaiivais, mais il n'en est pas ainsi : tandis que les expéditions du Couchant de Mons vers la France vont en diminuant d'année en année, on voit s'accroilre, duos une progression rapide ( lIIls de Ciiarleroi. En 1854 le Couchant de Mons et le Ceulre Occidental exportaient en France 17,840,070 q. m. et en leur exportation descendait à 17,564,581 q. m. L'exportation de Charleroi et du Centre Oriental, au contraire, qui n'était en 1854 que de 6»690,520 q. m. atteignait eo 1858 le chiffre de 11,307,785. En d'autres termes, tandis que Texporlation du bassin de Mons diminuait sous Tinflueuce du monopole, Texportation du bassin de Charleroi doublait en cinq ans sous rinfluence de la liberté. De plus, on voyait les houilles de-Cbarleroi supplanter celles de Mous et soutenir avec avantage la concurrence anglaise, même dans les localités où elles avaient à supporter Ici^ frais de transport plus élevés que les houilles concurrentes, anglaises ou belges. C*esl ainsi qu à Rouen par exemple, où Mons ex{)C(iiaiî, en 184U, 281,420 q. m. dehouille, et Charleroi 258,570 q. m. seulement, Fexportatîon de Mons descendait au chiffre insignifiant de 87,070 q. m. en 1858, tandis que celle de Charleroi s'élevait, en dépit de la concurrence anglaise, à 552,750 q. m. Et, — ajoute le rapport de. la chambre de commerce de Mons» — < d'antres chiffres montrent que Charleroi en se faisant une part, chaque année plus large, sur plusieurs des principaux marchés français, ne laisse pas que de diminuer k clientèle de Mons. » Le même pliénomëne s'observe dans la consommation

LES COALinORS INDUSTRIELLES.

ÎDtërieiire : h Gand en parliculier, la consommation des houilles

(lu Couchant de Mons qui s*élait élevée h 1,025,662 lieclolitres en 1855, est descendue à 705,695 hectolitres en 1858, tandis que celle des bouilles de Charleroi qui n'était que de 812,557 hectolitres en 1855 8*est éle?ée k 992,203 hectolitres en 1858.

Voilà les fruits de la concurrence qui accroît indériuiuient la production, et voilà les fruits du monopole qui la limite. Ces faits venant s'ajouter aui mécomptes des petits associés de rUnion, paraissent avoir jeté une certaine hésitation dans les

esprits, lorsque le moment est venu de renouveler la convention do 24 août 1854, Cette convention expirait le 24 août

1859. Au lieu detre renouvelée pour cinq ans, elle a été simplement prolongée, d'une manière provisoire, jusqu'à la lin de Tannée.

Maintenant que nous avons exposé les faits, en nous appuyant sardes documents émanés de YUnion elle*méme, k quelle conclusion aboutirons-nous? Faut-il attendre que VUnion se dissolve d'elle-même , ou faut-il réclamer pour la dissoudre rintervention de la loi? Kous inclinerions volontiers pour le premier parti, en notre qnalité de partisan du lai8$€r faire, et nous jciicnons un voile sur le dommage que YUnion a causé à la richesse publique et par dessus tout aux intérêts de la classe ouvrière en diminuant artificiellement la production du pain de l'industrie; nous attendrions patiemment que ses membres, reconnaissant que le monopole finit toujours par devenir funeste

9» ÈcoNomB mnwB bt mmit puvlic.

monopoleurs eur-ménes, se décidassent à la dîssottdrê, 8*îl n^existait point dans notre pays des lois sur les coalitions

qui sont, chaque jour, appliquées avec une sévérité inexorable, à la classe ouvrière. La coalition des cbarbonnages dm Hainaut tombe sous le coup de ces lois. Il faut de deux choses Tune : ou que la justice poursuive, com[ne c'est son devoir, les charboQoiers coalises du Hainaut, sans avoir égard oi à leur position de fortune ni à leur influence politique» ou qu'eHe cesse d'appliquer aux ouvriers les lois sur les coalitions. Car nous vivons dans uu pays où le principe de Tégalité devant la loi a été proclamé d'une manière solennelle, et la justice n*y serait'plos qu'un vain mot s*il était permis à des hommes riches et infltieuts d'écliapper à Tactioa des lois qui atteignent impr* toyabiement les faibles et les pauvres. Nous dénonçons donc formellement YUmon dei Chari>onnage$ du Hainaui à M. le procureur du roi de Mous, et nous nous empresserons de mettre à la disposition de ce magistrat les documents qui attestent Texistence de cette coalition prévue par les art. 414 et 419 du Code pénal (i).

Car encore une fois : ou il faut laisser tomber en désuétude les lois sur les coalitions ou il faut les appliquer aux entrepreneurs comme aux ouvriers; il faut que les balances de la justice soient égales pour tout le monde, il faut que la justice soit juste!

(1) Il est ptesque snpeifin d'ajouter que cette dfinonewtion eet denemée sans résultat et qae ta coalition des obarbonnages du Couchant de Mons a

coniiuué de subsister.

LIBERTÉ m ASSOCIATIONS £ï ûli CRÉDIT.