LIBERTÉ DES ASSOCIATIONS

que rindustric privée nous eût donnés avant lui et mieux que lai» s'il l'avait laissée libre de nous les donner.

La bonne association et la mauvaise. — Réponse au reproche d'individualisme aàrttêé max «dvcnairc* de Tintcrvention de l'État dens riDd»trie(l).

Si i esprit d'association n'existait pas dans notre pays, si nos travaîllears et nos capitalistes étaient incapables de combiner leurs efforts et leurs capitaux dans une œuvre commune, s! Ton ne trou va il au dessous de l'État qu'une poussière sociale , nous concevrions qu'on nous reprochât de pousser à l'individualisme. Mais en est-il ainsi ? malgré les entraves absurdes et gênantes que notre législalion oppose encore à la formation des associations industrielles, notre pays n'est-il pas liuéralemeat couvert d'associations grandes ou petites? Nos charbonnages, nos mines de fer, nos hauts fourneaux , nos verreries, etc., la plupart de nos autres grandes entreprises industrielles ne sont* elles pas exploitées par des associations? n'en estril pas de même pour les entreprises commerciales? A Anvers, par exemple, l'inévitable ei compagnie n'est-il pas au bout de la plupart des raisons sociales? Dans un pays où l'association est partout, dans le monde des affaires et dans le monde des plaisirs, où l'on s'associe à la fois pour gagner de largeul et pour

(1) Èconomùie bel^e, juillet 1855.

fS4 ÉCONOMIE POLITIQUE ET 0ROIT PUBUC.

en dépenser, où Ton farine des sociétés non seuleoient pour

extraire de la houille, fabriquer du fer, du cotou et du verre, pour Tendre du grain, du sucre et du café, mais encore pour donner des concerts et des bals, tirer à la carabine, faire voler des pigeons et chanter des pinsons, enOn même pour vulgariser les vérités de la science économique, peut-on dire que la suppression de Tintenrention de TÉtat conduirait à Tindividua* lisme?

Évidemment, ce reproche n'est pas sérieux. Nous irons plus loin, et nous dirons que bien loin de conduire à l'individualisme , le principe de la non intervention est, an contraiie, esseuiieiicmeut propre à développer l'esprit d'associaiiuu, en déterminant la formation d'une multitude de sociétés, qui se chargeront de remplir les fonctions que TÉtat accapare aujonrd*hui. Ajoutons que la uon-intervculion aura encore pum excellent résultat de remplacer ainsi la mauvaise association par la bonne. Qu*on nous permette de recourir ici à une comparaison pour bien expliquer notre pensée.

Supposons qu'une coin|iaguie de chemin de fer s'avise, en vue d'augmenter ses profits, d'ajouter à son exploitation, une demi douzaine d'industries variées, qu'elle se mette à fabriquer du coton, de la laine et de la soie, à extraire de la houille et du minerai de fer, qu'elle commandite des maisons de comn^eiee» qu'elle bâtisse et qu'elle exploite des théâtres, etc. , u'y a-l*il pas apparence qu'en éparpillant ainsi sur une foule d'entreprises au lieu de les concentrer sur une seule, les forces productives dont elle dispose, elle finira par faire de très mauvaises affaires? An point de vue économique celle association, aux objets multiples et disparates, ne sera-t-elle pas un véritable monstre? Gela est si vrai qu'en autorisant les sociétés anonymes

UDERTÊ DES ASSOCUTIONS.

le gouvernement a, d'ordinaire, grand soin de leur défendre d'exercer plus d'une indtistrie, tant il est couvaincu qu'une assodatioo aussi bieo qu^uo individu, ne peat faire cooTenablenieiit qu'un soiil lucLiei 1 Or un gouvernement interventionniste; un gouvernement qui se charge à la fois de garantir la sécurité des citoyens, de transporter les lettres et les dépêches télégraphiques , les voyageurs et les marchandises par terre et par eau, de distribuer de renseignement à tous les degrés, de constniire des tuyaux de drainage, de fournir de Tean pour les irrigations, d'améliorer les espèces chevaline, bovine, ovine, et porcine, etc., etc., un gouvernement qui se charge de toutes ces besognes disparates peutpil les remplir d'une manière convenable? Ne ressemble-t-il pas, de tons points, à la compagnie dont nous parlions louL à riieurc? IS'e ferait-il pas comme elle promptement banqueroute, si des contribuables complaisants ne se chargeaient de combler incessamment ses déficits? An point de vue économique, n'est-ce pas, pour tout dire, un véritable monstre?

il se peut qne dans Tenfance éfis sociétés, TÉtat ait été obligé de remplir plndeurs fonctions, par suite de rignorance»

du défaut de sécurité etc., mais en sommes-nous là encore? Quelle fonction si importante qu'on la suppose, quelle entreprise si vaste et si lointaine, se trouvent aujourd'hui, au dessus

des forces de Tassocialiou libre, volouiairo? N'est-ce pas l'association fécondée par la liberté, qui est en voie de transformer rindustrie, et de faire pénétrer dans les régions les plus réculées

du globe les idées et les pioJuits de îa ciMli^aliou ? N'est-ce pas l'association libre qui a lancé le premier bateau à vapeur, construit le pfemier chemin de fer, et fait fonctionner le premier

telcj^ia|jhe? N'esl-ce pas à l'association libre que nous devous

m ÉGONOMIB POLITIQUE ET DROIT PUBUC.

et la réforme postale et ravénement de la liberté du commerce

en Anglelcrre ? N'est-ce pas elle qui s'occupe en ce moment même (Je plonger un cable électrique dans les vastes et profondes solitudes de TOcéan pour unir Tancien monde et le noa- ▼ean?Et pendant que Tassoeiation libre accomplit ces merreilles pour le bonheur du genre humain, par quelles œuvres se signalent les i^oaTemements? Oh ! ils sont aussi fort occupés. ËntendeZ'-Tous sur toute la surface de l'Europe et jusqu'au fond de TÂsie, la plainte amèic des mulliludes qu'ils arrachent aux travaux paisibles et féconds de la production, pour les pousser dans les champs de carnage! Voyez-vous ces flammes qui engloutissent des villes entières et avec elles, des masses de blé dérobées aux populations affamées ! £t ces ossements d'un demi million d*bommes que le fer et la maladie ont déjà moissonnés» quoique nous soyons seulement au début de la guerre! Et ces milliards, ressource du présent et semence de l'avenir, qu'on emploie, sans compter» à faire des ruines et des cadavres! Voilà Fœnvre des gouvernements! Comparez-la à celle de Tassociation libre, et dites-nous laquelle vaut mieux? Dites-nous laquelle de ces deux formes de Tassociation rend le plus de services à l'espèce humaine? Quant à nous, nous le déclarons hautement, notre choix est fait depuis longtemps, et dût-on nous jeter encore à la face le reproche d'individualisme, nous ne cesserons de travailler à restreindre la sphère d'action des gouvernements, à iéduire leurs attributions, à démembrer ces iiifurnies et monstrueuses agglomérations qui absorbent les forces vives des nations, tantôt pour les gaspiller dans la paix, tantôt pour les engloutir dans la guerre, bien convaincus qu'en agissant ainsi nous contribuerons, non pas à propager Tindivi dualisme, mais à développer la bonne association aux dépens de la mauvaise.

LIBERTÉ DES ÂSSOCUTiONS.

ÏV

Les travaux publics sout-ih du donmine de l'État ou dotvent»fls être abandonné* aux associations libres ^1]?

Au nombre des manies coûteuses qui grèvent nos budgets et

rakiiLissent le développement de la richesse publique, celle des travaux publics doit être placée en première ligue, ^ou pas certes qae nous son(pons à contester l'utilité des routes, des canaux et des chemins de fer. Nous apprécions autant ([ue qui ce soit les services que les voies de communication rendent à l*agriculture» k Tindustrie et au commerce; nous les considérons, à bon droit, comme de précieux agents de civiUsation, Cependant, leur éLablisscmciil ne nous parait suilisamment justifié, qn*autant que leurs produits couvrent les dépenses faîtes pour les établir et les exploiter. En cela, elles ne diffèrent point des autres instruments ou des aulics machines. Les instruments aratoires, les charrues, les berses, les vans, voire même les simples bêches, les machines à vapeur, les métiers à filer et à tisser, etc., sont assurément pourvus d'une liaulc utilité; personne ne s'avise néanmoins de demander au gouvernement, aux provinces et aux communes de se cotiser pour fonder des établissements pour la construction des instruments aratoires et des machines industrielles, afm que ces agents de civilisation puissent être livrés à prix réduit ou même gratis. Personne ne s'avise de demander que les frais de fabrication et

(1) ^(MMmuM/eMr^, Juillet 1865.

fSa ÊGONOHIB POUTiatlB ET DROIT PUBUC.

d'eDlretieu des oatils et des machines soient mis eu tout ou ea partie à la charge des contribuables. Or, les routes, les canaux et les choniins de fer sont-ils autre chose que des oulils ou des machioes d'une espèce parùcuUèreï Quand ces machines, qui. servent à -transporter les produits, sont véritablement utiles, quand les producteurs d'une commune, d'une province ou d'un royaume en ont suÛisamment besoin, qu*arrive-t-il? Qu'aussitôt, les routes, les canaux et les chemins de fer étant demandés, dd trouve avantage à les produire ; que des entrepreneurs et des capitalistes s'associent dans ce but, absolument comme ils le font pour construire les autres variétés de machines, lorsque celles-ci viennent à être demandées. Cest ainsi que les choses se passent aux Étals-Unis, par exemple, où l'industrie privée demeure à peu près seule chargée de l'établissement des voies de communication, et où, en conséquence, cette branche importante de la production a pris un essor merveilleux; c'est ainsi que les choses se passeraient chez nous, si le gouvernement, les provinces et les communes ne s'étaient point avisés de l'accaparer, en érigeant en système qu'il est toujours utile de construire des routes, des canaux et des chemins de fer, dtU-oit yperdre.

Ce système pourrait être bon si les travaux publics n*exî-

geaient l'emploi d'aucun capital, ou si le capital qu'on emploie à leur construction nous était prêté sans intérêt par les habitanis de la lune. Malheureusement, il n*en est pas ainsi. Les routes, les canaux et les chemins de fer coûtent cher, même lorsqu'ils sont construits par l'industrie privée, à plus forte raison lorsque le gouvernement, les provinces on les commones se chargent de les établir. 11 faut y consacrer de gros capitaux. Ces capitaux, il faut bien aussi les prendre quelque part. Or» il

LIBBRTÉ DBS ASSOCUTI0N8.

s'y a qn^D seul moyen de se les procurer, e*est de les demander

h ceux qui les possèdent. Quand des particaliersenlreprennent la coostruciion d'une route, d'un canal ou d*un cbemin de fer. Us s'adressent aux capitalistes en leur offrant l*appàt d*un dividende. Si les capiialisles, gens maîutenaut forl avisés, jugent que Taffaire est bonne, ils souscrivent, sinon ils s'abstiennent. On n'obtient donc par ce système que les voies de communication dont les produits soni sufTisanls f)Our couvrir les frais de consLructiou et d'exploitation, en donnant auiL entrepreneurs et MX capitalistes des profits en harmonie avec ceux des autres branches de la production. Quand les travaux publics sont entrepris par le gouvernement, les provinces ou lescoininiiues, les choses se passent autrement. Gomme dans le cas précédent, il faut encore un capital, ajoutons même un capital plus considérable, car le gouYorncmeut, les provinces et les communes construisent et exploitent à plus haut prix que Tindustrie privée. Ce capital, on est obligé encore de le prendre où 11 se trouve, c'est à dire dans les caisses des capitalisies. £ii conséquence, on le leur emprunte, en leur ofirant un intérêt assez élevé pour les déterminer Si le prêter. Cet intérêt, on n*a que deux moyens de le servir : c*cst de le prendre sur le produit de lentreprise, ou de le demander aux coulribuables. Si Tentreprise est bonne, elle le fournît sans peine; mais en ce cas rintervention des pouvoirs publics n'est-elle pas inutile? L'industrie privée ne se serail-elle pas ciiargée de construire la route, le canal ou le chemin de fer, comme elle se charge de confectionner toute autre machine, aussitôt que le besoin s'en fait sentir et en provoque la demande? Si, au contraire, Tentreprise est mauvaise, c'est aux contribuables qu'il faut s'adresser pour combler le déficit annuel que présente l'entreprise.

fiO ÉCONOMIE POUnOUB ET DROIT PUBLIC.

Od sait que ce deroier cas se présente géDéraleme&t dans '

notre pays ; que rimmense majorité des routes, des canaux et des chemins de fer cousiruits, en tout ou en partie, avec les capitaux du gouTemenent, des provinces ou des communes, ne couvrent pas leurs frais* Voyons ce qui en résulte au point de vue du développement de la richesse publique.

Ces voies de communication qui ne couvrent pas leurs frais, rendent les unes i, 3, 3 p. c. plus ou moins du capital en^ il^c, les frais d'entretien et d'expioilatiuu éluiit couverts, les autres ne rendent absolument rien ; un grand nombre même ne cour vrent pas leurs frais d'entretien et d'exploitation. Qu'est-ce que cela siguilie?

Cela signifie ou que le public n'a pas un besoin assez grand de la voie qu'on a mise à sa disposition pour en payer Tusage, ou bien qu'on n'exige pas de lui tout le montant du prix qu'il serait disposé à paver et qu'il payerait si l'aflaire était entre les mains de l'industrie privée.

Bans le premier cas, le capital employé à rétablissement de la voie de coiumunicatiou a reçu évidemment une destination mauvaise, anti-économique. Il eût été infiniment préférable de le laisser entre les mains de ses premiers détenteurs, qui n'auraient pas manqué de lui donner une destination plus productive; qui l'auraient prèle, par exemple, à des agriculteurs on à des industriels, lesquels lui auraient fait produire $, 6, 7, 8 p. c. et davantage, tandis que le gouvernement, la province ou la commune n'en tire que 2 p. c, 1 p. c, ou parfois même n'en tire absolument rien. Cet emploi phM avantageux, d'une portion du capital national eut certainement contribué à accé> lérer davantage raccroissement de la richesse publique. Oa aurait eu, à la vérité, moins de routes ou de canaux déserts oa

LIBERTÉ DES ASSOCIATIOMS.

Ml

à peine fréquentés; en revanche, on aurait en plus de champs bieu cuUivés, plus de manufactures convenablement outillées, pins de mines en pleine activité, etc., etc.

Dans le second cas, c*est à dire si les pouvoirs publics ne font pas produire à une voie de commuuication tout ce quelle pourrait produire, s^ils établissent des tarifs trop bas pour que les frais de construction et d*exploitation soient régulièrement

couverts, le dommage est nioindre au poinl de vue du développement de la richesse publique, mais on a rinconvénient de tomber en plein communisme. Les individus qui font usage de la voie ne payent en ce cas qu'une partie du service qui leur est rendu, le restant est fourni par la société tout entière, qui alloue ainsi un^ subside déguisé à une certaine classe d*individos pour qu'ils voyagent et transportent leurs marchandises à prix réduit. C'est une véritable aumône que la société leur fait, aux dépens des contribuables, c'est un bon de transport dont elle les gratifie et dont elle paye les frais. C'est de la phi* lamlii opie appliquée à la locomotion, ou, mieux encore, c'est du communisme.

On voit donc que riutervenlion gouvernementale en matière de voies de communication ne peut être qviUmtUe ou nuisible. Elle est inutile, lorsque la voie de communication est assez demandée pour couvrir ses Irais et rémunérer convenablement ceux qui la font; elle est nuisible, lorsque la voie n*est pas encore sufllsamment utile, partant demandée, pour couvia bcs (rais; car eUe détourne, en ee cas,ime por^ton du capital national d'un emploi avantageux ^ pour le porter dani un autre qui Test moins, en chargeant les coniribuubks de payer la différence.

Nous n'ignorons pas que l'opinion que nous soutenons ici n'est pas populaire dans notre pays. Sur tous les points du

ftCOROHn tOUTlQOB, T. I. 16

Uigiiizeo by LiOOgle

ill ÈCONOmB POUTIQDE Et DROIT PUBLIC.

royaume» on demande de& routes» dea canaux, des chemina de

fer, et nos chambres votent chaque année un assez beau compte de millions pour subvenir aux frais d'entretien et d exploitation des travaux effectués, sans parler des sommes votées an chapitre de la dette publique pour couvrir llntérét des emprunts contractés pour la construction des routes, des canaux el des chemins de fer. r^os hommes d'État se glorifient des voies de communication dont ils ont doté le pays, et le public ne manque pas de leur faire écho, sans se demander si ces entreprises couvrent oui ou non leurs frais.

Supposons cependant que ces mêmes hommes d'État, au lien d'établir des voies de communicaiiuii qui ne couvrent pas leurs frais, eussent fondé des manufactures ou des maisons de corn* merce dont Texislence n*eùt pu être maintenue qu*à Faide des subsides du gouvernement, des iiiLiimfacLurcs el des maisons de commerce que l'intervention des pouvoirs publics seule empêcherait de faire faillite, serait-on d'avis qu'ils ont travaillé à an^enter la richesse publique? Bénirait-on leur intervention bieuiaisanle dans le domaine de la production?

Nonl à coup sûr, on ne manquerait pas de les accuser d'avoir dilapidé les deniers des contribuables, et ralenti le développement iiaUncl do la richesse publique.

Or, que sont les routes, les canaux et les chemins de fer qui ne couvrit pas leurs frais, sinon des manufactures ou des maisons de commerce qui feraient laïUite, si leurs déficits n'étaient point comblés incessamment, aux irais des contrihuahles?

UBERTE DES ASSOCIATIONS.

Résuitats de la tubatitution de 1 Etat aux assooiatioiu libres. — La

chemin» de fer belge* (1).

C'est devenu presque un liea comonnn de dire que le gouvernement est le plus mauvais et le plus cher des conslnicleurs et des eiploilants de chemins de fer ; qu'il est aussi incapable de transporter les ptodaits da travail bomain qae de les fabriquer et de les vendre. L'expérience a prononcé à cet égard , et partout, même dans les pays les plus arriérés, on commence à écouler ses leçons, partout on abandonne Texploitation des chemins de fer à Tindustrie privée. La Belgique, à peu près seule, s*obstine à conserver un système dont personne ne veut plus. Cependant , les monstrueux abus de son administration des cbemîns de fer ont été mis au grand jour, et, tout récemment encore, M. le rapporteur du budget des travaux publics démontrait par quelques chiffres dont Texaaitude n'a pas été contestée, ce que vaut cette ramification du communisme gouvernemental en présence de l'industrie privée. Sur le chemin du Nord, le tantième des recettes absorbées par les dépenses a été de S7 l/iO en 1854, de 37 p. c. en 1855 ; sur le chemin de fer d'Orléans de Ai nfi/lOC) p. c. en 1851; sur le chemin de fer de Paris à Lyon, de 55 27/100 p. c. en 1854 et de 56 p. c. en 1855. Sur le chemin de fer exploité par le gouvernement belge, le tantième des receltes absorbé par les dépenses, s'est

(1) ÉcMomiite belges mu 1S66.

Uigmzeu by CjOO^Ic

IM tCONOMIB POLITIQUE ET DROIT PUBLIC.

élevé à 51 7/100 p. c. en id54 et à 56 i/lOen i856; enfin, on

estime qu'il alteindra en 1856, le chiffre de 69 i/10. Ce qui signifie que le service de la locomotion revient d'un cinquième k un tiers plus cher au gouvernement qu*i l'industrie privée,

et que bleu loin de baisser, le coûl de ce service augmcule tous les jours.

Voilà où nous en sommes. En présence de ce résultat qui atteste Fineapacité notoire et irrémédiable du gouvernement à

administrer uo chemiu de fer, le bon sens le plus vulgaire commanderait évidemment de remettre le rail-vniy national à l'industrie privée. Mats, c'est une remarque que faisait, il y a deux siècles, le chancelier Oxenstiern que la dose de bon sens qu'on emploie à gouverner les hommes, est infiniment petite, et il ne semble pas qu*elle ait augmenté depuis le chancelier Oxenstieni. Au heu donc de remellre le chemin de fer à l'industrie privée, savez-vous ce que 1 on va faire? Ou va le développer de plus en plus , et comme l'administration a déjà gaspillé une foule de millions, on va lui en accorder d'autres. Un nouveau crédit de millions va lui être alloué, sans doute à titre de récompense pour sa mauvaise gestion dans le passé et à titre de prime d'encouragement pour l'avenir. La confiance qu'elle instille est tellement aveugle quou sesl opposé même à la publication de Tenquéte ouverte par la défunte commission des chemins de fer.

Ou a reconnu toutefois la nécessité d'accorder une paii à rindustrie privée ; mais on s'ingénie à la faire aussi petite que possible. Que d'infortunés entrepreneurs s'avisent de demander une concessioii de chemins de fer, on recherche en premier lieu, si la voie demandée est de nature à faire concurrence au chemin de fer de l'État ; et, dans l'affirmative, on Tajourne aux