LA LIBERTÉ OB LA CHARITÉ

lives les unes que les autres. Non seulement TËfat, qui s attribue la qualité de tuteur des pauvres, s'arroge le droit d'accepter ott de refuser, an nom de ses pupilles, les dons qni lenr sont faits, mais encore il ravit aux fondateurs le droit sacré

qç*ils possèdent de faire administrer, comme bon leur semble, la portioo de leur bien qu'il leur plaît de consacrer au soulagement des misérables* Il attribue aux hôpitaux et hospices ou aux bureaux de bien^isance, la propriété des établissements fondes pour venir en aide aux classes souffrantes, et il confère aux commissions administratives de la charité publique U droit êxtiuiifée gérer ces fondations privées. Cest comme une espèce de mise eu rtgic ilc la rharité. Vaiiif iiiciii ies foiulaleurs d'établissemunts charitables désigncnl-iis d'autres administrateurs : on ne tient ancnn compte de leur volonté formellement exprimée; on considère comme non avenues les dispositions qu'ils ont inscrites (i nis Pacte de donaiion, pour réj;ler la gestion d'une propriété dout ils élaieul les maîtres de ne pas se dessaisir. On s*empare de la donation en se moquant de la volonté du donateur.

La loi pruiiosec, modiOe,dans une certaine mesure, ce régime monstrueux. Ainsi, elle autorise les fondateurs d'établissements charitables à en désigner les administrateurs en dehors des commissions administratives des hospices et des bureaux de bieufaisance. C'est un pas de lait sans doute, dans la voie de la liberté de la charité, mais c'est le seuil L'État continue à s'arroger le droit d'accorder ou de refuser l'autorisation d'établir de nouvelles fondations charitables, et, chose curieuse ! c'est 1 aduimislratiou de la charité publique qu ii consulte pour être édifié à cet égard. C'est à peu près comme si l'on consultait l'administration d'un Athénée communal poordéciders'il yalieu

340 ÉCONOMIB miTlQUE ET DHOIT PUBLIC.

de laisser établir une école privée dans la commane* £n outre, la propriété des établissements de la charité privée est attribuée

aux bureaux de bienfaisauce ou aux hospices; les adoiinislrateurs, désirés par les fondateurs, n*en ont que la gérance, et encore celle-ci est-elle soumise à des restrictions de diverses

sortes. Voila a peu près loule la uouvelie loi.

Évidemment celle loi n*établii poiut la liberté de la charité, comme on s*est plu à le répéter. La liberté de la charité est, en effet, incompatible avec Texistence d*une charité publique, comme la liberté de 1 industrie le scrail avec celle d'une fabrication de tissus de laine ou de coton administrée et subventionnée par le gouvernement ou par les communes. La loi proposée admet dans une cei laiiie inosure et moyennant une foule de restrictions, les établissements de la charité privée k concourir avec ceux de la charité publique. Elle leur accorde une certaine indépendance, une certaine autonomie; elle met fin au monopole de la régie de la cliarilé. Rien de plus. Aubsi ne scrat-elie qu à demi bienfaisante : die n'améliorera le régime actuel que dans la proportion de la faible dose de liberté qu'elle y introduit. Elle permettra sans doute aux fondations futures d*être mieux adnmusij tics qu'elles ue l'cusseni été sous le régime actuel, et elle contribuera aussi à perfectionner, dans une certaine mesure, Tadministration de la charité publique, par le stimulant toujours fécond de la concurrence; mais ces améliorâlions ne seront pas de oalure à modiiier seusiblcment la condition morale et matérielle des classes secourues.

LA LIBERTÉ DE LA CilAUllE.

Si Ton avait voulu réaliser un progrès sérieux, si Ton avait voulu opposer une di^ne ciTicace au flot montant du paupérisme, on aurait dû procéder tout autrement. Au lieu de subor* donner la cliarité privée à la charité publique, on aurait dû reléguer celle-ci sur le second plan, en débarrassant la première des eutraves dont les législateurs de tous les régimes Tont surchargée» on aurait dû se proposer pour hut, non de développer parallèlement la charité publique et la charité privée, mais de sui>siituef progressivement la charité privée à la charité publique, de manière à arriver un jour à la non inter» vnUiùn de TÉtat, de la province et de I9 commune dans le domaine de Tassistance, en d'autres termes k la liberté delà charité.

Sans doute, la liberté de la charité peut avoir aussi ses abus. Il y aurait inévitablement sous ce régime des établissements

charitables mal gérés et mal administrés; on aurait même plus d'une fois à déplorer des infidélités, des friponueries dans la gestion du bien des pauvres. Absolument comme sous le régime de la liberté de Findustrie, on trouve des manufiictures mal dirigées, des fabricants qui se ruinent, et quelques-uns même qui font des banqueroutes frauduleuses. Mais à tout prendre la charité librement organisée serait autant supérieure à la charité en régie gouvernementale ou communale, que riadustrie libre peut letre à l'industrie organisée conformément au système des ateliers nationaux de M. Louis Blanc.

Et qu'on ne s'y trompe pas ; la liberté de la charité imiiliquo la liberté d'établir des fondations charitables ou pour nous servir de Texpression consacrée des maiM'mortis, comme la liberté de l'ioduslric implique la liberté d'établir des fondations

3êl ÉCONOMIE POLITIQUE ET DROIT PUBLIC.

agricoles, iûdastrîelles aa commerciales, d'une durée perpétuelle, sous forme de société anonyme ou autrement. La

liberté, soit qu'on l'applique à la cliarilé eu à l'industrie, ne comporte aucune loi préventive, et nous n admettons point, pour noire part, que TËtat 8*arroge le droit de limiter le nombre des nouvelles personnes civiles, ou de décider s*il admettra celles-ci et s'il repoussera celles-là; TÉtat ne doit être qu'un simple greffier chargé d'enregistrer les naissances des personnes civiles, comme il enregistre les enfants noa* veaux nés.

Mais si la liberté n'admet point le régime préveniif elle n'exclut point en revanche le régime répressif, et la charité, pas plus qu'aucune antre manifestation de Taetivité humaine, ne saurait être soustraite à Tactiou répressive du gouvoraemeut aussitôt qu'elle devient nuisible. Supposons par exemple, qu'une fondation charitable, après avoir rendu des services dans une certaine situation de la société, devienne nuisible par suite de changements survenus dans l'état social, le gouvernement investi de la défense des intérêts généraux de la société peut évidemment obliger les administrateurs de cette fondation il la modifier ou h la transfor/ner de manière ù lui enlever loul caractère de nuisance. Ainsi tombe cette fantasmagorie ridicule qui consiste à représenter la société comme enchaSnée par la main-morte des fondateurs, et condamnée h subir à perpétuité cette étreinte froide et immuable. La société est obligée assurément de respecter la volonté des fondateurs; mai» aussi longtemps que cette volonté ne loi nuit point : dès que la nuisance apparaît, la société se trouve investie du droit de s'en préserver, car il serait par trop absurde d'admettre qu'elle fat tenue de respecter de la part des morts une volonté et des

U UBBRTÈ DE Ik CHARITÉ. 34S

actes nuisibles qu*elle est tenue de ré(»rinier de la part des vivants.

Nous en avons dit assez, croyons-nous, pour faire bien

entendre ces mots si mal compris de liberté de la charité^ el pour faire voir que si la loi proposée est un pas de fait vers la conquête de cette liberté salutaire, ce n*est cependant qu'on très petit pas. Nous Tacceptons, en attendant mieux, et sans nous elli avci liors mesure du surcroît d'influence qu elle pourra donner au clergé. Nous doutons, au surplus, que le clergé y gagne autant qu'on se platt ^ le dire, mais dùt-îl y gagner, lions sommes d'avis encore qu'il faudrait passer outre. Car ce n'esi pas à Vaide de l'arme vermoulue de la restriction que Koo parviendra à repousser les envahissements du clergé, c'est en lui opposant Tarme neuve et bien autrement trempée de la liberté.

U ISbwté d« la ebvilé. — l« soaf«mMat d«iua tal«rvM^

Les vieux jurisconsultes prétendaient, comme on sait, que

la propriété ne peut être qu'une création de la loi, c'est à dire de la volonté sociale, et ils ont réussi à faire prévaloir leur opinion pendant des siècles. Mais à cette théorie, qui avait

l'inconvénient grave d'abandonner la propriété au caprice des législateurs, les économisles en ont opposé uoe autre,^ savoir

su ÉCONOMIE POUTIQDR ET DROIT PUBLIC.

que la propriéié est le fruit du travail et non le fruit de la loi; que la loi ne crée pas la propriété, qu'eUe se boroe à la recoonailre et à la garantir. Eli bien, ce qui s*est passé pour la propriété, se passe aujourd'hui pour les personnes civiles. Il n'y a pas bien longtemps que Ton était convaincu que la loi devait absolument intervenir dans la création des personnes civiles* La multiplicalion des sociétés anonymes a prouvé le contraire. Que sont, en effet, les sociétés anonymes? Ce soiii des personnes civiles créées, d*ane manière artificielle et fréquemment pour une période illimitée, par un individu ou par une collection d'individus. Sans doute, dans beaucoup de pays, le gouvernement s'attribue le droit d'autoriser ou de ne pas autoriser les sociétés anonymes, comme aussi de lej» réglementer d'une manière plus ou moins étroite. Mais cette intervention du gouvernement, dans la foroiatiou des sociétés anonymes, n*a ancun caractère de nécessité, et, à diverses reprises, des économistes et même des jm-iseonsultes, tels que M. Ch. Goqaelin en France, M. Carey aux Etals-Unis, et M. de Bonne en Belgique, ont demandé que le gouvernement laissât les sociétés anonymes se constituer librement, en dehors de son intervention, qu'il se bom&t à les enregistrer, après qu'elles ont été créées, et à leur garantir i'exercice des droits dont elles sont naturellement investies. £t l'opinion soutenue par ces esprits distingués vient de prévaloir dans le pays le plus pratique de la terre, en Angleterre, où le régime des sociétés anonymes, à responsabilité limitée, a été récemment dégagé de ieutrave de Tautorisation arbitraire et préventive do gouvernement.

Or, si des personnes civiles peuvent se créer librement, sans avoir besoin d'aucune autorisation du gouvernement pour exploiter certaines branches d'industrie et de commerce.

lA LIBERTÉ DE U CHARITÉ,

pouFqoaî d^aatres personnes civiles ne pourraient-elles pas se créer librement aussi, pour s'occuper d'enseignement et de

charité? En supposant même que ron voie certains daugcrs à étendre ainsi le domaine ouVert aux personnes civiles, on ne pourra du moins arguer c que les personnes civiles ne sont et

lie peuvent être que des créations de la loi, c'est à dire de la volonté sociale. » Car si cette théorie était tondée, elle devrait s*appliquer aussi bien aux personnes civiles qui s'occupent d'industrie et de coromeiee qu'à celles qui s*ocdupent d'enseignement et de cliarité.

La liberté de 1a cbaritc et de» associations charitables peul-elle conduire au

tétablitement de la nMUii»n>orto?

Il suiht du plus léger examen pour s*assurcr que la liberté de la charité, des associations et des fondations charitables n'a point et ne peut point avoir pour résultat d'immobiliser h perpétuité rhéritage des générations futures; qu'elle ne peut immobiliser un capital consacré à des œuvres de bienfaisance, qu'aussi longtemps que cette immobilisation est reconnue utile.

En effet, vous éles, je suppose, un homme charitable et bienfaisant. Vous avez riiabiiude de consacrer une partie de votre revenu au soulagement des misères qui vous entourent. Admettons qu'il s'agisse d'une somme de fr. 5,000 représentant un capital de fr. 1(X),(KK). Voilà donc un capital immobilisé en vue de la charité, pendant la vie de l'homme bienfaisant qui le possède. Mais comme les misères que le revenu de ce

SM fiCONOV» MUTIQUB BT DMMT PUBLIC.

capilal sert à soulager subsisteront encore après la mon dn bienfaiteur» il irient à la pensée de eelui-d de continner son

œuvre an tielà du tombeau. Personne ne s'avisera assurément de condamner une semblable pensée; personne ne s avisera de dire qu^une application de capital à-des œuvres de charité, qui était reconnue bienfSiisante et qui était en conséquence pleinement autorisée pcndafii la vie du bienfaiteur, devienne malfaisante et doive être défendue aussitôt après sa mon. Les advenaires aussi bien que les partions de la liberté de la charité sont d*accord pour admettre que la charité n*est point essentiellement viagère, pour reconnaître à un homme charitable et bienfaisant le droit de prolonger indéfiniment ses bonnes œuvres, en léguant le capital nécessaire pour les continuer. Sur ce point, disons nous, tout le monde est d'accord. Mais voici où le dissentiment commence. Cest que les adversaires de la liberté de la charité entendent que ce legs soit fait à FÉtat ou ce qui revient au même, aux institutions organisées par lui, en vue de la charité, telles que les hospices et les bureaui de bienlaisance; tandis que les partisans de la liberté de la charité veulent que les bienfaiteurs demeurent les maîtres de faire ce genre de legs à qui bon leur semble, soit aux instiiuiions de la cbarift^ f>ublique» soit aux institutions de la charité privée» soit enfin à des personnes spécialement chargées de la gestion et de la distribution de leur legs^ autrement

dit à des adniinistialeurs spéciaux.

Cela étant, voyons s'il est exact de dire que la liberté de la charité et des fondations charitables conduise, plutAt que la restriction ou le monopole de la charité et des fondations charitables, ht r immobilisation perpétuelle de Thérilage des générations futures.

Digitizcû by

U UtBRfft DB U CBAUTt.

PonrsuivoDs Teiemple que nous avons choûi. Vous voulez

léguer une somme de 100,000 fr. pour continuer vos bonues œuvres. Tout d*abord, vous écartez les hospices publics et les bureaux de bienfaisauee. Vous les écartez parce qu'ayant eu le bonbeor d*étudîer un peu d'économie politique, vous savez que la charité publique est chère et mauvaise; parce que vous savez qu'une grosse pari de votre legs serait absorbée par ics frais d'admioiaUalion ou de bàlisses et que Tautre part serait, selon toute apparence, distribuée de façon à augmenter la misère au lieu de la diminuer. Vous préférez donc léguer vos fr. 100,000 à des individus ou à des associations que vous croyez plus capables de bien gérer et de bien distribuer votre legs.

Est-il vrai qu'en adoptant ce dernier parti, en léguant soit à une association soil à des individus successifs vos fr. 100,000, à charge de les employer en de bonnes œuvres spécifiées ou non spécifiées, vous immobilisiez h jamais celte portion de

l'héritage des géiiciaùons liiiures?

Cela serait, sans doute, si vous possédiez quelque moyen dlmposer à jamais votre volonté à ceux qu'il vous a plu de désigner pour recevoir et gérer votre legs ; si vous pouviez obliger soil les administrateurs que vous auriez désignés soit Tassociatton que vous auriez choisie, à perpétuer la distribution de votre legs, quand même cette distribution serait devenue inutile ou nuisible. Mais il n'en est pas ainsi. Aucune législation ne vous accorde uu tel pouvoir. Aucune législation ne donne k un fondateur la possibilité d'immobiliser quand même un capital à travers les âges.

En effet, votre volonté n'agit pas seule en celte matière. £Ue se trouve en présence de deux autres volontés avec lesquelles elle doit compter. Ce sont : i* la volonté de Tassocia-

318 fiGONOmB mmQUB ET DROIT PUBLIC.

tion ou bien encore des individus snccessifs auxquels vous

doiint-'z mission de gérer et de distribuer votre legs; 2* la volonté des classes auxquelles il doit être distribué, ou si ees classes sont reconnues incapables de manifester leur Tolonté» si elles sont en tutelle, la volonté du corps qui est chargé de les reprcsenlor. D'après la législation qui nous ré'^h, c*esl rËtat qui remplit ouf délègue cette fouctiou de tuteur des classes pauvres» et remarquons bien qu*il n*a pas été question de la lui enlever.

Aussi longtemps que la destination à laquelle vous avez affecté votre legs demeure uUU, votre volonté peut être maÎDtenue, car ceux qui sont chargés de distribuer ce 1^ et ceux qui en ont le bénéfice, n'ont aucune raison les uns pour refuser de le distribuer, les autres pour refuser de le recevoir. Votre volonté subsiste donc, parce qu'elle s'accorde avec ces deux volontés, sans le coneours desquelles elle ne peut agir. Mais dès que la desliaailoii que vous avez donnée à votre legs devient inutile ou nuisible, votre volonté à son tour devient impuissante à la maintenir. Car les deux volontés qui représentent les droits et les intérêts de la société vivante agissent alors pour annuler celle qui est issue de la société morte.

Voici comment.

Si les administrateurs que vous avez désignés, individus successifs ou associations, reconnaissent que votre legs est devenu sans objet ou nuisible, ils cessent de le distribuer, et en supposant que le tuteur 1^1 des pauvres soit d*aceord avec eux sur rinutilité ou la nuisance du legs, il cesse, de son côté, d'exiger que la distribution se continue. Dans ce cas, la distribution d'un legs devenu nuisible est arrêtée par l'accord des deux volontés ^demeurées en présence. Si le tuteur légal des

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