DES SUCRES
Itea «iicrys «‘(rangers et ilc» Siieres colitiiiaiis.
Voici une des [irineiiiales questions que l’époque aeluelle il il à résoudre.
Sous sa première lace, elle se rattache à tous les principes de la législation commerciale et de l’économie polili(|ne.
Sons la seconde, à tous les principes de la législation liscalc et de l'économie intérieure.
Ces deux points de vue s’enlacent et se raccordent par mille emhrancliemenls secondaires, pour ne faire euxmènies qu'une seule et unique question, partie intégrante de l’économie sociale, — économie unitaire, qui ne sera jamais bien comprise, tant que des esprits étroits ou routiniers la couperont par parcelles, la fractionneront par line analyse incomplète; et, n'apercevant ses diverses faces ijiie partiellement et isolées, ne découvriront jamais que des lamlieanx de vérité, dont ils tireront des conséquences fausses, fatales au progrès social.
'l'.iclions de mieux faire s'il est possible. Posons des
252 iJUliSïlONS ü’eCUiNUMIE l>lJllLl(jUE.
bases larges. Mettons à nu les faits, les lois, lems résultats. Que notre exposé sincère réfute d’avance, pour tous les esprits droits, les sophismes de l’intérêt privé, régoïsme rapace des apôtres de la proliibilionet de l’esclavage coiiiinercial.
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l'oint «te fait. — Lé^iglatioii et ses résultats.
Dans l'état actuel de la société, le sucre, à la fois objet nécessaire au luxe et à la consommation usuelle;
Le sucre, matière alimentaire et médicinale, utile. Ijcesque indispensable à toute la jiopulation du pa\s;
Le sucre, objet de poids et d’encombrement, faisant la principale partie du commerce extérieur, cbargcment et fret indispensable à la marine marchande, qui eile-inéiue est indispensable à la marine militaire, — qui clle-inéme est indispensable à la force et à l’indépendance de la nation ;
Le sucre, principal et souvent unique produit d’immenses contrées dans les deux Indes, contrées avec lesquelles nous n’avons plus ni moyens d'éclianges, ni voie de commnnications, si la prohibition nous empêche de recevoir leur produit, et tue notre marine en lui ôtant tout emploi et tout salaiie ; — ce qui, isolant la France du toutes les nations transatlantiques, frapperait au cœur ses développements commerciaux et politiques, et séclieraii chez tous ces peuples les sentiments de svmpathie et de fraternité pour nous:
(lüF.STIOAS ii’eco.nomie rlTIl.inCK, 2 ^) 7 )
Le sucre, «Jonc, n’est point un de ces articles ordinaires qui, cotés sur un prix courant de détail, n’intéressent que celui qui les vend et la ménagère qui les achète;
C’est un des objets qui doit essentiellement attirer l’attention de riiomrae d'État et du législateur.
Là, comme en tout, l’intérêt de l’Iiumanilé et du proo-rès social exige que la législation s’efforce d’atteindre le triple but :
1“ De faciliter au travail son développement le plus naturel et le plus économique:
2" De procurer à la consommation l’objet le meilleur et au plus bas prix;
3" D’activer, par une libérale réciprocité, les relations amicales des peuples avec la France, et d’augmenter, sans nuire à la fortune privée ni à la fortune publique, le développement de la force de l’État, nécessaire à son indépendance et à sa dignité.
Quant à l’intérêt du trésor, à la question intrinsèquement fiscale, elle n’est point un but; elle est à la fois un moyen et un résultat. .Si la législation remplit les conditions que je viens d’énoncer, ces trois développements (lu travail, de l’aisance et de la force nationale, alimenteront facilement le trésor public ; il faudrait être merveilleusement ignorant en finances pour ne pas savoir en tirer parti (I).
Nous venons de dire ce que la législation devrait faire; —voyons ce qu’elle a fait.
Le sucre pourrait être extrait d’un grand nomhre dii substances végétales, et, avec plus ou moins de Irais, en quantité plus abondante ou plus restreinte, en qualité plus riche ou plus pan vie d’essence sucrée, il pourrait être produit sous un grand nombre de climats.
Mais jusqu’à présent trois sortes de productionsde s ucre se disputent seules le commerce, la vente, la consommation des marchés français et de la population du royaume :
Le sucre de cannes produit par les colonies étrangères, — la plupart libres aujourd’hui;
Le sucre de cannes produit par les débris que les An glais nous ont laissés de nos anciennes possessions coloniales;
Le sucre de betteraves, produit sur le sol même de la Lrance, — industrie sortie forcément de terre par faction , la continuité et l’intensité croissante du système prohibitif.
Entre ces trois productions rivales, la législation s’est bien gardée de rester neutre.
Elle s’est gardée encore davantage de protéger la meilleure, la plus économique, la plus productive, — celle dont le développement assurerait la plus grande masse de produits et d’échanges, et par conséquent accélérerait le bien-être humanitaire dans la France et dans le monde entier.
i\on. — Le système protecteur, agissant au moyen des restrictions prohibitives, a un but directement contraire à celui-là. — C’est toujours la production la plus médiocre, la plus chère, la moins féconde, qu’il protège contre ses rivales. — C’est [lour cela que h‘ système prohibitif a
(■lé créé el mis au inoudc,.car ce qui est naturel,
('■cononiique, bon, fécond, obtient par soi-môme la prél'érance dans le commerce, n’a pas besoin d’être protégé, et ne demande qu’à ne pas être indignement sacrifié.
Le système prohibitif a parfaitement atteint son but.
Il a d’abord privé nos relations commerciales de toute importation de sucre étranger, au profit de nos colonies, parce que le sucre étranger est incontestablement meilleur que celui de nos colonies, à meilleur marché que celui de nos colonies, source d’une importation plus abondante que celle de nos colonies, et d’une recette plus élevée pour le liTSor si le droit était fixé d’une manière raisonnable.
L importation des sucres étrangers aurait fourni à notre marine un beaucoup plus grand développement ; à notre consommation, une beaucoup plus grande extension; à nos raffineries, les moyens de lutter au-dehors avec les raffineries étrangères; à nos échanges industriels et agricoles, par voie d’exportation, une beaucoup plus grande et plus profitable étendue que nos colonies, dont le sol épuisé, la population misérablement restreinte, ne |ieuvont servir de production suffisante à notre avenir, ni (le débouchés suffisants à nos produits actuels.
Ces immenses avantages des sucres étrangers, et le bienêtre croissant qui en serait résulté pour nos populations riches et pauvres, devaient armer contre eux les rigueurs ■souveraines du système prohibitif. Ce système a contresens avait tant de bien à détruire qu’il lui fallait nécessairement frapper fort et à coups redoublés. Aussi, il n’a pas trompé l’instinct malfaisant de sa méchante nature, et il a bravement taxé les sucres étrangers à un taux si
élevé, que toute consommation sérieuse en France eu est devenue impossible.
En place de ce qu'il nous faisait perdre, il nous a donné le commerce de sucre avec nos colonies, frappé lui-mème d’une taxe considérable, et protégé par la surtaxe exagérée des sucres étrangers, qui rompt les relations commerciales de la France avec les quatre parties du giobe.
Certes, ce dédommagement était bien insuflisant, bien ridiculement restreint, surtout depuis la paix de 1813, qui ne nous a laissé qu’un prétexte, une apparence, un vestige de possessions coloniales, nous imposant ainsi les mêmes entraves, et supprimant la médiocre compensation qui en avait été le chétif contre-poids.
Mais le système prohibitif est quelque chose de trop méchant, de trop anti-social, pour s'arrêter en si beau chemin. Il est essentiellement progressif à reculons, et dans un de ces moments de recul il a inventé le sucre de betteraves. — Peut-être nous réserve-t-il encore quelque chose de pire dans l’avenir : je n’en serais pas surpris.
Le sucre de betteraves est donc né du système prohibitif, qui l'a choyé avec un amour désintéressé, défendant même au trésor public de lui demander sa part de redevance comme <à d’autres produits nationaux.
Voici les titres du sucre de betteraves à l’amour du système prohibitif :
Le sucre brut de betteraves est plus pauvre en substance que tous les sucres connus. Nuance pour nuance, il a 6 p. 100 de moins de valeur intrinsèque par quintal que le sucre de nos colonies, pour le rendement. Il est encore bien plus inférieur au sucre étranger.
11 est plus cher h produire que tous les sucres connus.
IJlîlîSTlO.NS d'iîCO.MJMIK 'Ivt’î
mais ne payant aucun droit pendant long-temps, tandis que les autres payaient de 49 fr. 50 c. à 104 fr. 50 c. par quintal métrique, il se vendait sur place <à bien meilleur compte qu’eux.
Il a encore l’immense mérite, en chassant de la consommation le sucre colonial qui, lui-mème, en a chassé le sucre étranger, d’éteindre entièrement nos rapports commerciaux et notre marine marchande, que le sucre colonial s’était contente de restreindre et d'amoindrir. Ainsi, il détruit le principal aliment de la force de notre marine militaire, cà laquelle on demandera ensuite la conquête des Dardanelles, précédée de celle d’Alger, et suivie de l’exéculion de toutes les chimères qui passeront par le cerveau de nos écrivains coloniaux et industriels, à rebours de tout bon sens.
Mais là, ne se bornent pas tous les titres du sucre de betteraves à la protection de nos hommes d’État, et de certains publicistes parisiens ou provinciaux qui se prétendent dévoués à la liberté commerciale !
Le sucre de betteraves, franc d’impôt intérieur, donnait aux terres qui le produisaient une valeur double, arrachée aux terres dont les produits sont taxés par le fisc. Il créait une nouvelle classe de privilégiés; il consolidait une nouvelle source d’inégalité fiscale; et en même temps il enlevait au trésor trente à quarante millions de recette dans les douanes, millions qu’il fallait reprendre, sous une autre forme, à la masse des contribuables. —Ainsi, pour favoriser l’agriculture de cinquante mille hectares du sol, le système prohibitif, à l’aide des sucres de betteraves, ruine doublement l’immense étendue de tout le sol national, le trésor, la marine, le commerce,
PAttT.
‘itîN (irESTIOXS Il'ÉC.ONOMIE l'IIIIMyUE.
les colonies.... qui, enfin, doiveni entrer en ligne de compte, sinon avec nous qui avons déjà assez souflérls pour elles, du moins avec le système prohibitif qui les a créées, et qui, par distraction sans doute, s’amuse à les (lier.
On conçoit qn’avcc tant de titres à l'animadversion nationale, les sucres de betteraves soient spécialement protégés par le système prohibitif et par ses adeptes ar dents qui, s’il dépendait d’eux, élèveraient autour de la France une grande muraille chinoise, moins compacte, moins exclusive elle-même, que leurs méchantes conceptions.—Aussi ne parlent-ils qu’avec horreur de l’importation des sucres étrangers, qu’avec froideur et dégoût des sucres coloniaux, qu’avec enthousiasme des sucres de betteraves, qu’ils veulent continuer à protéger à l’aide des taxes et surtaxes qui dévorent les autres.
Oui, je le répète, cela se conçoit facilement, cela est naturel, inévitable. Le mal appelle le mal, le despotisme appelle le despotisme, le système prohibitif appelle le sucre indigène, et s'il y avait quelque manière plus fatale pour le pays de produire le sucre, c’est à celle-là qu’il devrait porter aide et secours contre la betterave ellemême.
Ce qui se conçoit encore, à la rigueur, pour qui connaît les faiblesses humaines, c’est l’inconséquence, je n’ose pas dire l’apostasie, parce que le mot serait amer et que je veux être poli, des écrivains, journalistes, publicistes parisiens qui, après s’èlre si long-temps pavanés, illustrés, glorifiés de leur dévoùment à la liberté commerciale comme complément obligé de la liberté politique, se sont fait les champions avoués et publics du sucre de bettera-
ves, qui iie peut vivre que de protection, de privilèges, de prohibitions des produits similaires, et qui mourrait après-demain, si demain la liberté commerciale permettait aux sucres coloniaux, et, <à bien plus forte raison, aux sucres étrangers, d’entrer en concurrence avec la betterave, fiwicheinent et à dro/ls égaux.
Si la prospérité du sucre indigène et des terres qui le produisent, était née du libre développement du travail, soumis à l’égalité des charges fiscales imposées ou des immunités financières accordées à notre sol vinicole; si cette prospérité de la betterave naissait de la bonté, de la fécondité, de l’économie de sa production, comparée aux autres produits du sol national, du sol colonial, ou du sol étranger, certes nous serions loin de nous eu plaindre. 11 serait sans doute fiicheux pour nous de voir décroître le prix de nos terres, s’affaiblir nos relations maritimes et commerciales, dépérir, une à une, toutes les ressources de la prospérité de la Gironde, mais nous eu prendrions notre parti... Oui, nous voulons la liberté commerciale pour nous et contre nous; l’égalité des charges ou des immunités fiscales pour nous et contre nous; — et nous concevrions que nous devrions céder le pas à une industrie plus féconde que la nôtre, plus utile à la patrie, plus favorable au progrès de l’humanité!
Mais en est-il ainsi, je le demande! Ou bien plutôt n’est-ce pas un spectacle directement contraire qui se développe devant nous avec une progression effrayante? N’est-ce pas le triomphe de la partialité de la législation qui affranchit les produits de nos concurrents et qui charge les nôtres de taxes ruineuses? N’est-ce pas le privilège d une double franchise qui exaile les sucres indi-
2(i(l (.lUiîSTioiss u’Éc.ojiuMiE i'imi.iyUK,
gènes au moyen des droits énormes dont sont i'ra])])es le-: sucres coloniaux cl étrangers, ruine nos vins dans l’intérieur, et détruit le commerce maritime, ce qui atteint de nouveau,par un inévitable et fatal contre-coup, le produit de nos vignobles? N’est-cc pas nous enfin qui réclamons justice contre l’oppression? N'est-ce pas nous qui défendons l’égalité des droits contre le privilège, la liberté commerciale contre le monstre proliibilif.
Certes, il y a quelque temps, je ne pouvais m’empècher de sourire d’un rire amer en lisant dans les publications de nos adversaires économiques que les colonies, en demandant qu’on imposât sur le sucre indigène un droit égal à celui que paie leur propre sucre, exigeaient l’impossible, car on ne pouvait grever un produit du sol d’un droit de 50 p. 100 de sa valeur intrinsèque.
Mais le sucre colonial lui-mème n’est-il pas un produit du sol, et n’est-il pas grevé d’un droit de plus de 50 pour cent?—Nos vins ne sont-ils pas un produit du sol, et ne sont-ils pas grevés d’un droit de consommation, qui pour les petits vins (1) s'élève à plus de 3 à 400 p. 100 de la valeur?... Tout cela vous laisse calmes et froids, messieurs les publicistes parisiens; mais vous frissonnez d'économie politique et de libéralisme, s’il est question de taxer les produits agricoles ou industriels de Paris ou du
(1) Lorsque nous réclamions conlre cette taxe qui ruine notre sol, on nonrépondait Do quoi vous plaigniez-vous ? ce n'est pas le propriétaire pvodurtcni qui paie le droit sur les vins : c’est le eonsonimateur.—Mais ces gens si liabiles, l’cdoctes écrivains de la fiscalité, comprennent maintenant ipi'en taxant le sucre ilc betteriives, on atteindra la terre qui le produit.—Pourquoi donc niaient-ils la vérité quand il était question de nous frapper seuls? Pourquoi s’en aiierçoivcnt-iis tout-à-coup quand on veut les inqioscr comme on nous a imposé.slnous-inèinos' C'est qu'ils n’ont li’autrcs principes que l'.'goi'smé et le privilège
Ol'ESTIO^S n’ECONOJllE l'LllLUIli;.
nord de la France, et vous nous accuserez ensuite de manquer de politesse ou de modestie quand nous aurons la franchise de mettre à découvert votre inconcevable partialité !
Voulez-vous affranchir l’importation des sucres coloniaux et étrangers?
Voulez-vous affranchir nos vins du droit dont vous refusez de grever les sucres indigènes?
Alors tout sera fini entre nous, nous voilà d’accord; nous vous tendrons fraternellement la main sans rancune du passé, —et cependant ce cruel passé que vous nous avez fait par votre égoïsme, pèsera fatalement sur nous par d'inévitables conséquences qui ne s’éteindront pas de long-temps!
Mais si vous ne faites aucun état des réclamations du commerce maritime; si vous persistez, en outre, à taxer la production de nos vignobles de l’incommensurable impôt qui les dévore; si vous prouvez par des calculs,—dont la justesse même ne vous absout pas de votre faveur pour les uns, de votre rigueur pour les autres,—que les besoins de l’État ne permettent pas de supprimer l’impôt sur les boissons,-alors, nous vous crierons d’une voix infatigable ; (( Répartissez sur les autres produits du sol et de » l’industrie, concurremment avec les nôtres, la cbarge » que seuls nous sommes incapables de supporter plus )) long-temps; et commencez par les sucres indigènes. Il puisque, selon vous-mêmes, ils sont les plus prospères Il de tous les produits. »
ECOMOMIK
>>>iici'C.s coloniaux et étrangers l'axe el '«îiirinxe.
Je voudrais pouvoir aie dispenser de taire le tableau détaillé de tous les maux que le système colonial a t'ail à la France, depuis la paix de 1814, et pour tout esprit non prévenu, l’esquisse que j’en ai faite dans le premier paragraphe devrait suffire. Mais il y a encore tant de préjugés <à détruire, tant d’erreurs qui circulent à litre de vérités, que je suis obligé, malgré moi, de retracer avec de vives couleurs les faits et les malheurs qui ont été la conséquence forcée de notre commerce colonial, et les immenses avantages que la France aurait retirés d’un commerce libre avec l’étranger.
Le système protecteur, après diverses bévues contradictoires dont j’ai fait l’exposé il y a trois ans, et sur ies- ([uelles je ne reviendrai pas, s’est enfin arrêté à cette idée, d’exclure de France tous les sucres étrangers, en les frappant d’un droit prohibitif; puis, ayant ainsi assuré au sucre colonial le monopole de la consommation française, il s’est cru naturellement en droit de le frapper d’un droit de consommation, purement fiscal, destiné tà remplir le trésor. Car, a-t-il dit, puisque les sucres coloniaux sont seuls maîtres du marché, ils hausseront leur prix en proportion du droit, et paieront ainsi l’impôt sans rien perdre.
De cette double et absurde combinaison, il résulted’al)ord un enchérissement excessif dans le prix des sucres eomparés <à leur valeur réelle.
ijlESTIONS IMîCnNOMIK l'LlM.lorr.. -ilir;
On n’a qu’à réfléchir à l’énorme surtaxe qu’il a fallu mettre sur les sucres étrangers pour les exclure de la consommation française, et l’on sentira immédiatement combien ces sucres prohibés doivent être à meilleur marché et meilleurs que les nôtres; car, s’il ivv avait qu’une faible différence dans leur qualiléet dans leur prix, on n'aui'ail pas été obligé, pour les exclure, de les taxer 104 fr. 50 c. |)ar quintal métrique, tandis que ceux de nos colonies ne paient que 49 fr. 50 c.
Cela parle de soi-raèine.
Néanmoins, ce droit de 49 fr. 50 c., tout faible qu’il est, comparé à celui qui frappe les sucres étrangers, est intrinsèquement très-fort, si on le compare à la valeur du sucre colonial. Nous sommes modérés, en disant que ce droit peut être évalué à 200 p. 100 de la valeur, et qu’il triple par conséquent le prix vénal de l’objet livré à la consommation.
Or, de ces deux faits,—exclusion des sucres étrangers, (liii seraient à bien meilleur compte que le sucre colonial, et augmentation de prix imposé ensuite au sucre colonial lui-meme par le droit qui le frappe,—il est résulté inévitablement que la consommation du sucre a été arrêtée en France dans ses développements :
1" Par l’élévation du prix;
2" Par l’épuisement du sol colonial, forcé dans ses produits, et ne pouvant aller au-delà d’une quantité qui devient la borne de tout progrès.
Alors les sucres indigènes, protégés par la double action prohibitive et fiscale de ce détestable système, ont grandi, se sont enrichis de la détresse commune ; et, comme nous l’avons prédit cent fois aux colons qui n’ont pas voulu