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'4<Imissîoii des sucies étraiigei's. - InliodiicHoii ^l•udllcllc de la liberté dans le coiiiinerce euloiiial.

Voici enlin un nouvel ordre d'idées : nous allons entrer dans une atmosphère où nous pourrons respirer à l’aise; dans une atmosphère où nos pensées et nos paroles lie languiront pas opprimées, serrées, garrottées par les

r)‘2(> nllîSTIONS Ii'kCONOMIK l'IHtl.llll'K.

vieilles el contriulietoires routiiies île la déraison jiroliihitive.

Deux vues principales présideront à loul notre (raNaii.

Appli([uer !,o-aduelleniicnl à la production, à l'iinporlalion, à la consoninialion du sucre les principes de la liberté couinierciale. — Remplacer le système de la protection des privilèges et du monopole par un régime d'égalité et de IVancliise qui permette aux nations étrangères qui composent avec nous la grande famille humaim', d’u ser de réciprocité envers notre commerce et nos produits français.

En même temps, calculer Inapplication de nos principes de manière à éviter une crise soudaine aux colonies françaises, leur assurer une transition la plus douce jkis sible au nouveau régime qui les attend, et modifier suc cessivement la protection qu’elles réclament alin de leur rendre moins pénible son inévitable suppression. (|uan(l le moment sera venu.

Combiner ces deux vues de manière à ne faire éprou \er aucun vide aux recettes du trésor, alin de ne pas sur eharger les conlribuabb's destinés à le remplir.

Pour atteindre ce but nous proposons un système directement contraire à celui du gouvernement.

Dans lelat actuel des choses, le régime des taxes el surtaxes livre exclusivement le marché intérieur au sucre de betteraves. S’il ne fa pas envahi tout entier, c’est qu’il ne produit pas encore assez. Mais tout le sucre de betteraves produit entre d’aliord en consommation, el le sucre colonial, enchéri par les droits, n’est admis par bfait qu’eà fournir ce (lue la consommation exige au delà de ce que la betterave a produit.

Dans le sysième introdiiil par le l’oiivonieinenl. les lieux produits simuUanciiieiil proléi;és se partageront le niarehé; mais, ainsi (|iie je l’ai déinoniré, la proteelion leur étant inégalement répartie, la lietterave continuera, ([iioiqiie moins vivement, sa marche ascendante, etl(;s co lonies leur marche rétrograde.

Bli l)ien, dans mon système, je donnerais, comme je l ai dit, pour premier aliment à la consommation française le sucre colonial, et l'on admettrait les sucres étrangers pour combler le déficit, graduellement augmenté, (|ue le sucre colonial laissei’ail dans la consommation.

()uant au sucre indigène, nous ne l’admellrions ni ne le re|)onsserions. Nous le laisserions valoir ce (ju’il vaut, mais nous ne consentirions nullement à lui procurer une valeur factice, en chargeant d’impôts les autres sucres meilleuis et à meilleur marché que lui. Si, comme on le dit, il présente tant d'avantages, il n’en serait certainement pas privé par nous. Mais comme il ne les présente pas, comme le sucre indigène est le plus cher et le plus médiocre de tous les sucres, il est inlinimeni probable qu’il ne pourrait lutter avec le sucre colonial cl le sucre étranger, ([uand ceu,x-ci ne seraient pas écrasés de droits oppresseurs. Mais que prouverait cela? Hien autre chose, si ce n'est que rindiislrie de la betterave n’est |)as viable, qu’elle ne porte pas en elle le moyen de se soutenir, et que la vie dont elle jouit jusqu’à présent n’est que la >ie des autres industries qu'on leur arrache forcément pour la Iransfuseï- dans ses \eines. Les prolits de la betterave ne sont (|u’nn vol perpéluelh'meni légali.sé par la prohihilii>n.

ô'iS nuiisïiüJis n’Éc.o.NOMii; l'iiiii.iiii'i;.

Voici ics bases sur lesfiuclles nous établissons noire système ; (I)

La France peut recevoir ;

be la Guadeloupe 55 millions de kilog., soit 70,üllü Ij'i'i'- De la Marlinuiue 25 dito. 50,000

üe Cayenne 5 dito. 0,000

De Bourbon 18 dito en 500,000 sacs, soit 50,000

81 millions de kilog.

Ces produits sont calculés sur une année abondante. Nos colonies ne peuvent aller au-delà. .\nnée moyenne, elles n’atteindront même pas cette quantité, les terres étant fatiguées parce (]n’on y a excité la production au tant que possible.

Voici, pour le trésor de l’État, le résultat de la recette

présumée sur les sucres ;

05 millions de kilog., des Antilles, à 49 l'r. 50 e.

les 100 kilog.F. 51.185,000

18 millions de kilog., Bourbon, à 41 fr. 25 c. les 100 kilog. 7,425,00 0

Cn loin. . . . K. 58,010,000

Mais comme sur cette quantité, qui équivaut à peu près à la consommation actuelle de la France, consom matiou (jue l’élévation des droits empècbe de s’accroître, il faut déduire de cette somme, par une conséquence foi cée, le montant des droits de toute la quantité de sucre colonial que le sucre de betteraves remplacera dans la cou

;i) TOUS lescalrnls qui suiMnil uni ôl'’ L'I.iblis on cl sc i';ti

( «tnsêqucnl à ta siluatiun (‘omnu'n iale tic celle (!pO(|uc ; mais ii Csl bien r.n ilc 'tu les appliiiuorau temp'- imi-mmiI, «M lu rais-nmemunl doiii ils snni la base n en ■

lirESTIO>S ll'ÉCONdMIi; l’IillI.KjL'K. 5’21.l

soiiiniatioii, qiiaïUilé (jui lestc'ia inviMuliie dans reiilrcpol liclif, ou qui sera oxporléo pour l’élranger. ce ([ui cousoiuiiiera la ruiiu; des colonies et du coumierce français: celle quantité étant évaluée,jus(|u’à présent,à 40 millions de kilog., fournis par la betterave, avec apparence d'aller à .)() ou 60 millions l’an procliain, il faut donc réduire la recette des douanes en conséquence, et, au lieu de 38 millions de francs, u'en compter que la moitié ou les (leux tiers, a^ec apparence d'une réduction plus forte et d’une suitpressiüu totale dans peu d’années.

Pour sortir de cette situation, à la fois anti-commerciale et anti-iinancière, nous proposons :

De réduire le droit sur le sucre colonial, à savoir ;

Le sucre brut (l(‘.s Antilles, à 22 fr. b's 100 kilog., décime compris;

Le sucre brut de Oourlion, à 19 fr. 3.3 c. les 100 kilog.. décime compris;

Les sucres bruts étrangers d’Amérique, 44 fr. les 100 kilog., décime compris;

Les sucres bruts étrangers de l'Inde, 38 fr. .30 c. b'S 100 kilog., décime compris.

Examinons les effets de ce nouveau tarif, relativement au trésor (le l’Étal, relativemeut aux colonies, relativement au commerce maritime, relativemeut à l’économie intérieure de la France.

Le sucre brut des .Antilles, ne payant plus que 22 fr an lieu de 49 fr. 30 c., et l(\s sucres Bourbon étant réduits à 19 fr. 23 c. au lien de 41 fr. 23 c., la recette des 81 millions de kilog. annuellement importés, s’élé- \erail à 17,323,000 fr., ce qui est (l('‘jà ré(|uivaleul de ce qm: le trésor pourra recevoir l an procliain, à cause (b’

la portion dos droits que lui l'era perdre la hellerave ; — portion de droits que le (résor ne peut esjjérer voir lui revenir dans les années suivantes, puisqu’au eoiKraire la concurrence toujours croissante de la Itetlerave, eni;ourag'ée par rinipunilé de ses usurpations spoliatrices, doit en peu d’années faire perdre à l’État la presque totalité de ses recettes sur les sucres.

Mais on doit être certain que cette forte réduction des ilroits,amenant dans le prix de vente sur nos marchés de France une réduction semblable sur le cours des sucres coloniaux , diminution de prix qui leur donnerait les moyens de résister à la concurrence des betteraves, il en résulterait immédiatement une grande, augmentation dans la consommation française. Alors, les sucres étrangers se présenteraient pour fournir à cet excédant de consommation, et il eu résulterait un bien grand accroissement (b^ recette pour le trésor de l’État, puisque,dans le ])rojet de tarif que nous proposons, les siuu'es étrangers seraient encore frappés d’une taxe double de celle qui serait imposée au sucre colonial.

Ce serait évaluer, selon nous, cette importation des sucres bruts étrangers bien modérément, en la fixant comme il suit :

50 millions de kilog. d’Amériiiue, à 14 IV.l’2,200,0(1(1

50 millions de kilog. de rindc, à 58 fr. 5(1 c. . . 11,550,0(10

Soit. 24,750,000

I J it la recette coloniale. 17,525,000

doimeraienl à l’Etal.. 12,075,000

linur la recette totale de la douane.

Dira-t-on ((ue nous évaluons trop baut la quantité di

nur.sTioxs d'kco.nojiiI'; l'iiiu.njri;. "mI

siici'o élrangcr qui sorail iniporléi*?. Nous répondons

{jiu! coü(! objection ne peut être élevée que par des linanl'iers lout-à-fail étran^^ers à l’état actuel de la production (les sucres et du commerce. On peut être certain, au cou Maire, que rimporlation étrangère, dans peu d’années, dépasserait de beaucoup la limite que nous lui donnons provisoirement. Le sucre raffiné pouvant être livré à la consommation française à très-bas pri.v, lorsque le droit sur les bruts serait ainsi réduit de plus de moitié (à peu près des six dixièmes), il en nisullerait un élan immense donné à la consommation du sucre en France. Les sucres bruts et les basses matières des raffineries, se livrant aussi à un très-bas prix, comparativement au cours actuel, toutes les classes de la société, même les plus pauvres, pourraient être admises à la consommation du sucre; et c’est précisément quand une denrée aussi utile tombe à la portée des grandes masses du peuple, que le débouché s’accroît dans une proportion bien autrement rapide (jue lorsqu'on en restreint l’usage aux classes riches, comparalivmucnt bien moins nombreuses. L’appàl d’une jouissance nouvelle serait un motif de plus d’entralnemcnt pour la cousomniation populaire, tandis que la (;onsomnialion de luxe des riches blasés par une longue habitude d’une jouissance inaperçue, reste forcément stationnaire ou à peu près.

Or donc, d’un cèté, la production des colonies ne pouvant s’accroitre , de l’autre l(>s sucres bruts étrangers. (|Uoiqu(' |)ayanl à l’Ftal le doubledii sucre colonial, pou vaut être livrés à la consommation française à une légère dilléreiice de prix , il est certain, pour quii'onque eonnail I impulsion natinvlle du c<.!mnierce, (jui> l’importation d(>.s

")'2 Qlil'STlONS Ii'kCOMU.MIK IHlliLIflKK.

sucres élrangers dépasserait certainement les liinilcs (jiie nous avons aproxiinativement établies.

Et si ces limites étaient dépassées avant que la consommation eiit fait encore de nouveaux progrès, sul'lisauts ])0ur absorber toute l’importation étrangère, oh bien! la France y trouverait encore un autre avantage, c’est qu’elle deviendrait entrepôt de sucre étranger pour les autres États de l’Europe, et nous réexporterions, avec les bénélices du commerce de commission, avec les bénélices de toutes les mains-d’œuvre ([ui s’y rattachent, nous réexporterions. dis-je, le surplus des sucres étrangers, les Porto-llicco, les Havane, au lieu de réexporter comme nous le faisons aujourd’hui, les Martinique et Guadeloupe, avec une perte colossale. Ce serait le pis aller du commerce français, et, certes, il serait bien [)lus beau ce pis aller, que les chances exclusivement détestables que la loi actuelle lui impose!

Mais, relativement aux colonies, la surtaxe des sucres étrangers telle que nous l’établissons, serait-elle suflisante pour assurer en France la vente des sucres des .Antilles et de Bourbon ?

A cela nous répondrons d’abord que notre but n’est point et ne peut être de stipuler pour nos colonies une protection exclusive comme; celle dont elles ont précédemment joui. Elles devraient même être averties epie le nouvel état de choses serait transitoire, serait un moreii adouci d’arriver graduellement à une liberté (rim|)orta tion pins complète.

Nous répondrons ensuite aux colonies ([ue si une taxe double de la leur, ne leur jiarait pas établir une surtaxe suflisante iiour soutenir la concurrence des sucres étran

QUESTIONS d'économie PUBDIQUE. 53.1

goi’S, iiloi's les colonies l'raneaises pi'oclameraieiU à la face (lu monde la [ireuve manifesie cl irrécusable qu'elles sont et veulent rester une ruine vivante et immuable pour la France.

Et, en point de fait, nous répondrons que, concurrence pour concurrence, il vaut bien raieu.v pour les colonies supporter la concurrence des sucres étrangers payant une taxe double et tous les frais de transport de l’importation, que la concurrence des sucres de betteraves qui sont tout rendus en France.

Quand j'essayai de faire comprendre aux colons cette vérité, ni mes écrits, ni mes paroles, — et je n’épargnai ni les uns ni les autres —ne juirenl parvenir jusqu’à leur conviction. Mais aujourd’hui je pense que l’expérience dure et fâcheuse iju’ils ont faite, les aura convertis, et qu’ils comprennent l’évidence de cette position des choses, •le n'y ajouterai donc aucune nouvelle démonstration, .le leur répéterai ce que je leur disais alors.

Colonies françaises d'Amérâ/ue.

Admettons le prix de. . . 50 fr. les 100 kilog.

Docliet, fret, assurances. 30

Droit de consommation d'après le tarif ([ue nous proposons.22 décime compris.

Prix rendu en France. 102 fr. les 100 kil. lielle ethonne 4' Colonies idrangères diAmérique.

Admettons le prix de. . . 55 fr. les 100 kilog.

Frais, assurances, fret, déchet. 30

Droit de consommation d’après le tarif (pie nous proposons. 44 décime compris

109 fr. les 100kil. même qualité.

TCy'i ijCIiSTlOKS n'HCOMlMIE l'UllI.lMliE.

Voilà dos calculs doiU le commerce peut assurer la sincérité, el que nous aurions pu rendre plus concluants pour notre cause, si nous avions voulu les baser sur les hypothèses les plus l'avorahlos, mais nous avons mieux aimé supposer les pires chances.

Ou voit donc que dans notni système les sucres étran gers reviendraient, rendus en France, plus cher que ceux de nos colonies, et dans Tétai actuel des choses, c’est |)lus que la protection qu'on leur doit, car il sulTirail que les sucres étrangers ne pussent se livrer au-dessous du prix des sucres français, pour que les sucres coloniaux trouvassent leur placement en France.—àlais, enfin, il y a dans notre système une préférence réelle pour eux, (jui, jointe à Taugmentation rapide de la consommation produite par Tahaissemcnldu droit,serait pour les colonies, pour nous, cl pour tous les peuples commercants, un moyen de travail, d’échange et de richesses.

Si Ton nous demande comment les |)lanleurs étrangers ou nos armateurs qui iraient chercher leurs sucres, pourraient les vendre en France, nous dirons qiTcn heaucoup de cas, leur bénéfice serait borné par le prix plus bas des sucres de nos colonies, mais ils auront la chance de mieux vendre quand tous les produits de nos colonies seraient consommés, el de plus ils gagneraient bien plus sur Texjiortalion des produits français aux colonies étrangères, où ils se vendraient alors bien mieux el en plus grande ([uanlilé que dans nos colonies. C'est là, nous le montrerons dans un instant, le grand avantage du système libéral que nous proposons au gouvernement.

llclalivement au trésor, il aurait une garantie bien eflirace de Taugmentation de ses rentrées, C’est queTabais-

i,ii:i;siioNs imiiii.ioi i:, ."135

sctiieiil <lii (ii'oil ('•(urait à la fi'auih; un béiiélirc surlisant jiüiir couvrir ses frais et ses risques, eu luènie temps que la baisse des prix de ronsommatiou ôterait aux consommateurs tout avanla}>e de s’adresser aux fraudeurs. Alors tout raceroissement de la consommation augmenterait nécessairement la recette du trésor, et cela sans eliarger les contribuables, et en augmentant encore, sous ce point de vue, la sécurité du comineice loyal qui n’aurait plus à lutter, souvent sans possibilité de succès, avec la contrebande.

H serait alois possible de livrer les raffinés de 13 à l'i sols. f)i', à ce prix, les terrés Havane ou S'-Yago introduits en fraude dans tout le Midi ne pourraient plus leur faiie concurrence; et quant à la consommation des classes pauvres, en sucres bruts blonds ou bruns, vulgairement dits cassonades, il est visible que ces i|ualilés se donneraient à si bon marché en sucres (b; nos colonies, et même en sucres étrangers, (jue la fraude devimidrait sans inléi-èt.

Or, la fraude étant éteinte, les importations augmentées, la consommation accrue, l exportation des produits du sol et de rinduslrie française pienanl alors un développement prodigieux, non pas sur 52 mille hectares de terrain, mais sur les 53 millions d’bectares qui composent la totalité de la France, c’est ici le vaste tableau de prospérité, de progrès matériel et moral, sur lequel il convient d’arrêter nos regards en (inissant cet exposé rapide, dont une discussioii verbale pourrait seule développer suflisamment le programme que je trace provisoirement aujourd’hui.

Car ceci n’esi (|u'une parcidle du vaste ensemble de la

5Ô6 QUESTIONS d'économie iniDLIQlJE.

iiberlé commerciale ; et si toutes les parties de la produc tion humanitaire étaient traitées d’après les mêmes prin cipes, on sent que, par leur réaction mutuelle, toutes les marchandises, toutes les matières premières, tous les niohiles du travail, tous les comhustihles, fers et métaux, toutes les mains-d’œuvre devenant simultanément à meilleur marché, on sent, dis-je, quelle augmentation de travail, de produits, de consommation, d’aisance, de hienètre, quelle amélioration générale, en un mol, en rejaillirait à la fois sur les classes nonihrcuses et pauvres, puisque la plus grande partie des jouissances qui sont aujourd’hui du luxe, un luxe rare et coûteux, à la portée seulement de quelques lieureux privilégiés, deviendraient consommation courante de la vie pour les fortunes les plus médioc e ips que la consommation des

classes riches leur étant moins coûteuse, il leur resterait, sur leur revenu, une plus grande somme disponihle pour faire travailler et payer les ouvriers dans tous les métiers, dans tous les étals, dans tous les arts.

Et comme le bien enfante le bien, de même que le mal enfante le mal, il résulterait de cet ensemble de prospérité un accroissement de moyens d’instruction, moins de pente aux vices et aux crimes que la misère enfante ; plus de douceur et de libéralité dans les mœurs, moins de tendance aux exagérations politiques, plus de tolérance pour les dissidences d’opinions, et la législation pourrait alors être adoucie dans sa rigueur préventive ou pénale, sans eompromellre la sécurité de l’Étal.

En un pareil état de choses, le système fiscal de l’Etat pourrait être réduit dans la quotité des taxes, et rendre encore beaucoup plus: le tarif des douanes pourrait s'a-

oiiRSTioNS ii'ÉnoNOMiF, rcuLionn. ôH?

baisser encore, et faire porter les réductions nouvelles sur presque tous les objets importés; les colonies passeraient à l’état de liberté sans avoir subi d’autre secousse que celle qu’il est absolument impossible d’éviter au milieu des pénibles nécessités que le passé fait peser sur elles. Que d’avantages n y trouveraient-elles j)as d’ailleurs on compensation ! Quant au commerce maritime, à la force, à la grandeur de noire marine marebande -.‘t militaire, à la vente des pioduits du sol et des fabriques, leur accroissement est si évident, que je m’en lapporte à l’intelligence de tous mes lecteurs, sans nouveaux développements, Tout cela est sacrifié k la production privilégiée de 80 mille bectaiw de lerre plantés en betteraves.