D£S IMPOTS DE CONSOMMATION

Exposé d<

Nüi s fonii.'iis.sons <k'iix sortes (l'iin[)ôLs on Franee :

L’impôt direct sur la propriété ou la production;

l/impôt indirect de consommation sur les objets produits.

Chacun de ces impôts a ses avantages, chacun de, ces impôts a scs inconvénients.

L’impôt direct sur la propriété et la production est d'une perception facile, simple, siire, peu coûteuse, ne nécessitant ni formalités gênantes, ni surveillance vexatoire contre le contrihuahle.

Mais il a pour inconvénient grave de diminuer le capital producteur sur lc([uel agit le travail, au moment mémo de la production, et souvent même antérieurement à la production. îl a rinconvénient grave de s’adresser unif[uement et toujours à la même classe de la société: car s'il n’y avait, dans un État, que des impôts de celte sorte, les consommateurs qui vivent d'un revenu certain, sans être assujettis à un travail et sans posséder de hiensfoiids. ne paieraient aucune redevance à rÉlal.

L'impôt indirect, frappé sur la consommation, a pour

(jUliSTlONS

avantage de ne jamais altéier ni diminiiPi' le capital prodncleiir avant ni pondant la production dos ol)jets taxes, car i! n’est perçu que sur leur vente au moment de la consommation. Il sediviseainsi Ini-mème en raison des temps, des lieux, des l’acullés, du progrès des mœurs et du commerce. Bien qu'on ail renoncé h la folle idée de croire ((ne rimp(jt de consommation soit uniquement payé par le consommateur lui-mèine, bien qu’on ait reconnu (]n’il réagit nécessairement sur le producteur de l'objet taxé, (^pendant il est vrai d(' dire que, dans bi'aucoup de circonstance.s, la charge se |)arlage entr’eiix selon des ()roportions qui varient en raison des circonstances sociales, et qu’ainsi les producteurs et les consommateurs participent à l'acquittement de cet imp<M. Il est sans doute une double charge pour le producteur, mais non pas en totalité. Si, au contraire, rim|)(jl de consommation était snp primé, comme les besoins do l'Etat seraient toujours les mêmes, il faudrait s'en prendre directement et en totalité à la propriété et à la production (dle-mème : alors le travail serait déplorablement atteint dans le capital producteur lui-même, ce que tous les économistes cbcrclient à éviter; car ils reconnaissent tous que l'impôt devient d’autant plus ruineux qn’il est plus rapproebé de la production, et il ('st fatal quand elle est obligée d’en faire les avanees.

Mais, d’un autre côté, les inconvénients de rim|)ôl de consommation sont immenses. Il nécessite des suixeillances, des inquisitions, des vexations continuelles: il est horriblement dispendii'ux à peia'evoir; il fait naitre la fraude, il gêne les relations commerciales, les (^langes, tout le mouvement intérieur de la société; il attire de>

iiiilliei's cl(! in.-ilédictions et de haine contre le <’ouvornenicnl, à cause dos milliers d’abus auxquels il donne naissance.

Toulerois.co n’est rien encore que de signal(!r et de mettre dans une balance impartiale les avantages et les inconvénients de. ces deux genres d'impôts. 11 faudrait, dans l’étal donné de la France actuelle, trouver les moyens <le suffire aux besoins de l’Etal avec un seul de ces impôts;—alors on pourrait choisir l’iin des deux et s'y tenir exclusivement.

La chose est-elle i)Ossible et praticable ?—Je ne tenterai pas de décider ici cette question, mais je dirai seulement ((lie rien de pareil n'est en ce moment proposable, ni proposé. Personne, que je sache, n’osei’ait se charger de gouverner la France en su|iprimant tous les impôts de consommation pour s’en tenir à l’impôt direct. —Personne n’oserait davantage proposer de supprimer l’impôt direct, et d’alimenter le trésor de l’État avec les seuls impôts de consommation.

Il faut donc reconnaître, queh[ue opinion qu’on ail d'ailleurs sur les avantages et sur les inconvénients de ces deux genres d’inijiôt, que notre système financier, tel qu’il est (lour le moment établi, les admet tous les deux en piincipe. Ce sont les deux principes, les deux bases de tout le système fiscal de l’État.

Ii'liCdNOMIK ITIil.IMlIlC.

l'oii!i(-(iitciiees de l’éî<

Il des iiiipùts iiidireefs.

(]’osl uii piincipe reru iiiain(cnanl en éeouoniie iinaiicière, (jue l’inipol qui porte sur la consommation est 1(? plus convenable et le plus équitablement léparti. Il est évident que clnniue citoyen ne le supporte qu’en raison lies consommations qu'il elïectue, c'est-à-dire en raison de sa fortune et de son genre de vie.

Rien de mieux, et cependant encore l'aut-il mettre celli' doctrine en usage avec discernement et modération.

Pour parvenir à ce but, il faut faire au principe deux grandes exceptions.

La première, c’est que l’impôt de consommation ne doit frapper que légèrement les produits du sol national.

La seconde, c’est qu’il ne doit atteindre les objets de première nécessité que d’une manière modérée.

Quand l’impôt de consommation frappe la production du sol national, il ment à sa nature même; car ce n est plus le consommateur qu’il taxe, c’est le propriétaire ; ce dernier a déjà payé l’impôt foncier, et (|uand il vend sa récolte, il supporte inévitablement, en diminution liii prix, le paiement du droit de consommation; c’est ce qu’aucune disposition législative ne peut empêcher, et. sous ce point de vue, l’impôt indirect est la cause la plus directe ([ui ruine nos agriculteurs ; il est à la fois inconséquent et injuste; inconséquent, car au lieu de porter sur le consommateui', il se prélève sur la |iro|)riété bm

IJIJBSTIO^S iri:CU.\üMII; l>llliLI(,lL:K. Siô

cière; injuste, puisqu’il atteint une seconde Ibis le propriétaire qui a déjà payé son tribut à la patrie.

Quand l’impôt de consommation frappe un . objet de première nécessité produit par le sol, aux vices d’inconséquence et d’injustice, il joint un caractère de despotisme et de barbarie intolérable : rien n’est plus évident.

C’est pourtant ce genre d’impôt que finstinctde la liscnlilé adopte et protège avec chaleur. Plus l’objet qu’il taxe est nécessaire, plus il espère qu’un besoin impérieux luttera contre le génie du mal, et que le pauvre lui-mèine fera un dernier effort pour acquitter un impôt injuste, plutôt que d’endurer une privation trop pénible.

Faut-il donc s’étonner que la haine populaire poursuive nos impôts indirects de ses justes malédictions? Non, ils ruinent le propi-iétaire, ils paralysent le commerce, ils arrachent à l'indigence sa vie même, en lui ôtant la faculté de réparer les forces que ses travaux ont épuisées !

L’impôt de consommation intérieure, sur nos vins, réunit donc tous les vices ensemble, et pour comble do détresse, il les pousse à un degré gigantesque. On peut s’en assurer par la comparaison du droit avec la valeur intrinsèque do l’objet imposé. Qu’on me permette ici d’entrer dans quelques détails.

L’intérieur de la France ne peut consommer que nos vins communs, blancs et rouges. Le peuple ne peut en employer d’autre nulle pari.

Pour que ces vins soient demandés par la eapitnle,qni consomme à elle seule plus que vingt départements, il faut qu’ils tombent au plus vil prix ; ceci n'est point un raisonnement, c'est un fait.

Dans les circonstances actuelles, pourtjue tv débouché

54i QiJiiSTiUiNS ii'iccoNOJiii; i'ubi.kjik.

ail lieu, on [loiit leganiee eonime eertaiii (|iie nos vins blancs communs ne doivenl guère dépasser le prix do 90 à 100 tV. le tonneau , el les rouges 110 à 120 fr. ; je parle pour les masses, car il n’est pas de règle sans exception. Prenons pour base le prix approximalit’de 100 l'r.

Sur ces 100 IV., il faut déduire 4a l'r. pour le coût des quatre futailles, valeur étrangère à la consommation el détruite presqu’entièrement, puisqu'il Paris, jiar exemple, on s'en sert pour bois de chauffage.

Reste donc, pour valeur du vin, pour prix de production, 5S fr., dont il faut déduire l’ouillage jusqu’à la vente, le courtage, les frais de transport à Bordeaux,etc.. ([u’on ne peut évaluer à moins de 10 fr.

Le prix de production se réduit donc à 45 fr. qui doivent représenter les frais de culture, l'impôt foncier, et l’intérêt du capital !... Voilà ce que le défaut d’exportation laisse pour toutes ressources aux pro|)riétaires d’une grande partie de nos vignobles !

Pour réaliser ce misérable produit, il faut transportei' uos vins sur les marchés de consommation inlérienre. J'ai déjà dit que Paris était le principal. Eh bien, ce tonneau de vin, qui représente 45 fr. valeur primitive, paie 200 fr. environ de droit de consommation intérieure, pour être admis dans la capitale!

Ce droit est moins fort, il est vrai, dans les villes secondaires; mais comme les capitaux y sont moindres, la disproportion n’en est pas moins hideuse, el nuit encore plus fortement à la consommation.

Aux droits de consommation, ajoutez les frais inévitables du transport (bien plus considérables, toute proportion gardée, pour notre cahotage que pour l’exportation) ;

cliofchez (iiisuite le i','i|)porl du prix de prodiiclioii avec celui que la iiiarcliandise atleint en arrivant au consommateur, vous verrez (|ue le prix de consommation intérieure est six à sept fois plus élevé que la valeur primitive du vin.Admiraldozlébouché que nous présente

le marché intérieur et que l’on prétend nous conserver avec tant de soins !

Que de réflexions se présentent en foule ! Écartons-les, et jugeons froidement.

L'exportation anéantie par le système des douanes;

La consommation intérieure anéantie par les impôts indirects;

La propriété rurale attaquée dans son essence par ce double fléau ;

Les deux tiers dos habitants de la France mis au pain et à l'eau comme des écoliers indociles.

El je dis il l’eau, car, à Bordeaux même, la boisson du pauvre, cette piquette, que la l'ermenlalion altère si facilement, est impitoyablement taxée, .l'ai vu des malheureux réclamer vainement la possession d’une de piquette qui, en définitive, leur était légalement ravie parce que le droit n’avait pas été acquitté !

Et pourquoi cette ligueur e.vcessive? Doit-on le demander, et n’est-il pas évident que, dans le système actuel, on ne peut s’en dispenser?Si la piquette était librement admise dans l’intérienr, comme la nature lutte sans cesse pour satisfaire les besoins, la loi serait tous les jours éludée, et du vin diminué avec de l’eau serait inévitablement introduit en fraude. C’est ainsi que, pour assurer rexéculion d’une loi inconséquente, on est naturellement eondnit à faire une loi barbare!

iiuiiSTio^s d’iîconosiii: i'I;iii.iqui;.

S’il faut renoncer à émouvoir les cœurs denosliomnios d'Élal, n’esl-il donc aucun moyen de parvenir jusqu'à leur inlelligence? Ne peut-on leur faire sentir qu’ils doivent enlin opter entre les débouchés extérieurs, et la libre circulation intérieure? Ne voudrout-ils jamais comprendre que l’agriculture et le commerce ne peuvent en supporter à la fois la double privation? Ne peut-on leur faire avouer enfin, qu’augmenter la consommation, par la baisse des prix de production, est une chimère dans un pays où un objet de première nécessité, produit par le sol, est taxé dételle manière que le prix de consommation, dans un des principaux marché, est sept fois plus élevé que la valeur primitive payée aux producteurs, et que, sous ce ])oint de vue, la diminution de l’intérêt de l'argent, favorable au système manufacturier (lorsque toutefois cette diminution est réelle et non factice), n’est que d’une importance secondaire pour l’agriculture en général, et à peu près nulle pour nos pays de vignobles en particulier ?

Je dois ajouter quelques explications sur ce dernier point : M. de Villèle, rattachant tout à son système financier, disait ; Vous demandez de nouvelles consommations pour vos produits, soit; je vais diminuer l’intérêt des capitaux; ayant des capitaux à meilleur compte, vous produirez davantage et à moins de frais; les quantités augmentant et les frais diminuant, les prix baisseront : le prix baissant, la consommation s’accroîtra, et vous vendrez plus facilement. Depuis lors,soit en paroles, soit en action, on a tendu au but indiqué par le ministre de la restauration.

Voilà tout le système eu quatre lignes, et il faudrait un volume pour relever tous les vices de ce raisonnement,

vi'.ii pour quelques eas spéciaux des produits inanut'acturés seulemeni, mais moiilranl nue profonde ignorance des vrais intérêts de notre agriculture.

Et, d’abord, admettant que le système de 31. de Villèle pût amener une diminution deriiitérèt des capitaux dans les transactions civiles, ce qui n’est pas vrai, puisqu’il faut au contraire que cette diminution de fintérèt soit un fait antérieur à son système, pour que celui-ci puisse se réaliser; admettant encore que la diminution d'un pour cent dans le prix de l’argent donnât de telles facilités à l’agriculture, qu’elle produisit des récoltes plus considérables, est-il possible, je le demande, qu’un esprit un peu positif, calculant sui' les réalités du commerce et non sur des opinions systématiques, pense que l’auginentation de nos produits ruraux fût de nature à occasioner dans les prix une baisse qui influât sur la consommation ? Supposons (contre toute vraisemblance) que la diminution de l’intérêt améliorât ragricullure, de telle manière que les récoltes augmentassent d’un quart : admettons que, par suite, les prix baissassent aussi d’un (juart; comme, grâce à notre ingénieuse fiscalité, notre |)rix de production est, ainsi que nous l’avons vu, sept l’ois plus faible que notre prix de consommation, ce dernier ne diminuerait réellement que d’un vingt-huitième : or, je le demande de nouveau, sera-ce dans cette chétive diminution que vous trouverez le remède à nos maux?

Non, sans doute : la chose et impossible. 3Iais savezvous ce qui est possible et même certain? c’est que, si la réalisation du système (inancier de 31. de 3'^illèle avait l'effet d’augmenter les |)roduciions, déjà très-fortes, de notre agriculture, et par cou.séqucnt d'en diminuer le prix.

r)i8 IIUKSTIONS ll■l•;(:0^(I.MiK l’Um.lQl'K.

il accélérerait la ruine inévitable des propriétaires de vignobles. Voici comment ;

Tne lois cerlaincs limites dépassées, il ne l'ani |)as croire que le produit brut de la vente augmente en proportion de la récolte : supposons, par exemple, que la quantité doublât, il est probable que le prix diminuerait de moitié, peut-être même dans un rapport plus fort encore, à cause de la concurrence des vendeurs et de leurs besoins d’argent.

Prcnon.s Vliypotlièse la plus btvocable : le produit brut de la récolte serait le même; 100 tonneaux de vins vendus 130 fr., donnent 13,000 l'r., ni plus ni moins que 30 tonneaux cà 300 l'r.

Mais si le produit brut restait le même, le produit net deviendrait plus faible et peut-être nul, car les frais augmenteraient dans une proportion beaucoup plus forte encore que la quantité de la récolte. Et c’est ici que git la principale différence des produits manufacturés et des produits de la terre. Les frais des premiers consistent principalement dans l’emploi d’immenses capitaux; par conséquent, la baisse de l’intérêt diminue considérablement ces frais. Mais ceux de ragriculture sont d’une naluic dissemblable. Les capitaux employés par elle n'offrent qu’une valeur insigniliante, comparée à la valeur du fonds. La diminution de l’intérêt y sera donc presqu’insensiblc. Ses charges, au contraire, consistent principalement en main-d’œuvre et en achats accessoires, qui haussent ou baissent, par des causes tout-à-fait étrangères à la hausse ou à la baisse de l’intérêt.

Les détails à l’appui seraient triviaux et fatigants, .le n'en citerai ([u'un exemple : potir loger une récolte don-

iii:iîSTio.\'s

K l’iwii.iüi'i:.

5 il)

il nous liuidrail deux lois plus de lïilailles. et ces l'iilailles coùlccaieiUdeux fois j)lus ciier. CosiVa.is seraieiil donc quadruples; le reste à l’avenanl.

L'exlrènie abondance deviendrait donc nuisible lontautanl, et plus peut-être que rextrèine disette. Il ne l'aul pas raisonner sur les produits de nos vig-noblcs, coninie sur les jU'üdnils nianulacturés, parce qu'ils sont soumis à d’autres nécessités. Et combien cette dilTérencc ne parait-elle pas plus grande encore, lorsqu’on réllécbit à rénormité des droits de consommation intérieui'e payés par nos vins, comparée à la pres(|ue nullité des droits payés par l’indnstrie mannlactnrière !

Que i'andrait-il donc pour ([ik' rangmentation de nos récoltes enrichit le propriétaire, au lieu de le ruiner?.... Il iaudrait que le ministère ne nous traitât pas en pays étrangers comiuis au protit du fisc. S’il persiste à nous séparer du monde extérieur, par son système dédouanes, il Iaudrait au moins que la consommation des produits du sol fût libre dans rintéri('ur.

l.’in.iiistico ilv rimiiûf iiiilircct sur U», tins est musée ime son exü^émiîon.

Si l'impôt de consommation sur les boissons pèse sur le producteur de vin. il est nue énorme injustice.

Il ('St injuste, car le fonds de terre des vignobbîs ayant (l(‘jà payé l’impôt foncier, il se trouve surchargé d'nne

050 IJtlîSTlOîsS n’iîCONOMlK l'IJIil.lQUli.

laxe que ne supportent pas les autres propriétés rurales ou urbaines.

Cotte injustice est énorme, car elle fait supporter cent millions <à peu près à un trentième du sol de la France, ce qiii constitue, en outre de Timpôt déjà payé, un impôt foncier décuple de celui des autres propriétés.

Or, je dis que, dans l’état .actuel des choses, l'impoi sur les boissons tombe intégralement sur le propriétaire de la vigne.

Voyons d’abord la théorie. Nous viendrons ensuite aux faits qui en constateront la vérité.

La consommation se règle toujours, non-seulement sur les désirs et les besoins du consommateur, mais encon; sur ses facultés pécuniaires.

Généralement, la niasse des habitants du royaume ne dépense que ses revenus.

Si quelques familles peu raisonnables et désordonnées les dépassent, cela ne fait pas règle : ce n’est qu’une trèsfaible exception. D’ailleurs, elles se ruinent ainsi promptement, et leur consommation s’arrête.

On peut donc tenir pour certain que toutes les familles françaises ont leur budjet aussi arrêté, et plus fidèlement observé que celui du royaume ; par instinct et par habitude, elles savent ce qu’elles peuvent dépenser en logement, eu vêtements, en chauffage, en comestibles, eu boisson, etc., etc., etc.

Cela posé, prenons des chiffres, et pour exempte une seule famille : cet exemple conclura pour toute la population.

Supposons (|u’uuo famille consomme un tonneau de

QUESTIONS d’ÉCOiNO.MIE PUnLInlE, .ÎSI

vin, soit quatre barriques bordelaises, et qu’elle le paie iOO l'r., prix que sou revenu lui permet d’y mclire.

Admettons qu’un droit soit imposé sur ce vin. Tixonsle à 200 fr., afin que le calcul soit plus facile et plus évident.

Celte augmentation de droit n’augmenle nullement la fortune de la famille consommatrice. Elle ne peut donc employer en vin que 400 fr., comme antérieurement. Si le prix du vin s’augmente de la valeur du droit, et monte à 600 fr.J le producteur, pour le moment, ne perd pas; mais la consommation de la famille diminuera forcément, dans la proportion de six à quatre; elle boira un tiers de vin de moins. Généralisez l’exemple ; un tiers de la récolte s’entasse sans acheteurs dans les celliers; il en sera de même chaque année, et dans un très-court espace de temps, il faudra ou que le prix baisse, ou que la production diminue, ce qui fera, d’une manière ou de l’antre, supporter aux vignobles toute la charge de l’impôt.

Si, au contraire, le consommateur peut immédiatement faire la loi au producteur, il lui dira ; ,1e vous payais votre tonneau de vin 400 fr. ; il faut que je donne 200 fr. au trésor, je ne puis donc vous le payer aujourd’hui que 200 fr.

Alors la baisse est immédiate, et le propriétaire la supporte seul.

On dira, peut-être, que la perte peut se partager, en certains cas, entre le propriétaire et le consommateur. •Mais quand on admettrait cette hypothèse, il n’en résulterait pas moins que, sur les cent millions perçus par les droits-réunis, cinquante tombent à la charge des vignobles, et que, ])ar conséquent, l’injustice dont ils .se plai-

">■'2 I)1EST10>'S h’eCONOMII', injBMQlM;.

gneni csl Irès réelle et très-l’orle, car cela ferait encore une taxe cinq fois plus forte que celle des autres propriétés. Trouverait-on, par hasard, qu’une telle surcharge ne fût pas suflisanle pour motiver les plaiutes amères que, depuis si long-temps, ils font entendre avec tant de modération et si peu de succès !

Mais, en admettant cette hypothèse, je ne m’y suis prêté un moment que par complaisance; car, on réalité, même en ce cas, l’impôt tout entier agit sur le producteur du

Effectivement, reprenons notre exemple :

Le vin vaut 400 fr. le tonneau ; on met 200 fr. de droit.

Si la perle est partagée entre le consommateur et le producteur, le vin monte à .'jOO fr.. et le propriétaire en reçoit 300 fr.

Il perd d’abord les 100 fr. de diminution sur le prix.

Mais les 100 fr. d'augmentation supportés par le consommateur, dont les facultés pécuniaires n’ont pas a\igmenté, diminueront la consommation dans une proportion semhlahle; par suite, encomhremenl pareil dans les celliers, défaut de vente, et, forcément, production à supprimer en arrachant la vigne, ou réduction proportionnelle à supporter sur le prix, pour mettre de nouveau la marchandise en rapport avec les facultés pécuniaires du consommateur.

Ainsi. eu résultat, et de qmdque façon qu'on s y prenne, l’impôt de consommation sur uu produit du sol, tomlie toujours sur le sol.

Que si, par un dernier sophisme, ou disait que le monvement général de la civilisation augmentant les moyen-

ijUESTIONS d’f.CONOMIE PliBMQl'E.

(le consonimalion de la sociélé, celle augnienlalion penl compenser les effels du droil, je répondrais avec indignation que, par ce mécanisme odieux, on met ainsi les propriétaires de vignobles en dehors de la civilisation, on les prive de ses bienfaits, on leur éite les moyens de suivre la progression de l’aisance générale, ce qui établit contre eux une ruine relative dont les effets sont très-réels. Est-ce là cette protection égale et généreuse que le gouvernement doit à tous les intérêts? Est-ce là cette saine économie politique dont nos adversaires font si grand bruit, et qu’ils foulent aux pieds toutes les fois que nous l’invoquons contre leurs injustes prétentions? Ab ! je dirais bien plutôt qu'en s’appuyant sur une telle assertion, les protecteurs des droits-réunis mettraient tout à la fois à découvert et la faiblesse de leurs arguments, et le peu de bienveillance de leurs intentions! Qu’on me tienne compte de la modération de mes paroles : si j’écoutais le juste ressentiment qui m’anime, j'en emploierais de plus fortes et de plus amères !

Voyons maintenant si les faits répondent à la théorie.

Quand les droits-réunis furent créés par Napoléon, les vignobles réclamèrent. On leur répondit : Vous ne paierez rien; c’est le consommateur qui paiera tout.

Cependant, depuis celte époque, les vignobles ont été, en point de fait, ruinés par l’effet des droits. La haine de leurs populations irritées, s’est acharnée sur ceux qui les avaient créés ou qui les ont maintenus.

Dans toutes les grandes crises politiques, on a vu le chef-lieu des vignobles. Bordeaux, soulevé tout entier contre ce! imp(it.

354 QUESTIONS d’économie publique.

Et, d’un autre c6lé, Paris, le plus fort centre de consommation , demander le maintien de cet impôt.

Oui donc oserait soutenir que l’expérience et l’instinct des peuples les trompent?

Quoi ! les populations qui consomment veulent le maintien de l’impôt; les populations qui produisent en demandent à grands cris l’abolition, et vous oseriez prétendre que l’impôt tombe sur le consommateur, et qu’il épargne la production ! — O financiers profondément absurdes, à quel excès de déraison voulez-vous donc descendre aux yeux de toute la France !

Ah ! si l’on vous proposait de mettre un droit de consommation sur les produits de vos usines et de. vos fabriques, que vous changeriez bientôt de langage! Vous réclameriez avec toute la force de l’intérêt blessé; vous vous plaindriez des entraves mises à votre industrie, et vous conviendriez ainsi, que le droit tombe sur la production !

Mais, en point de fait, il existe une raison péremptoire pour que l’impôt sur les boissons accable le propriétaire seul.

Privé, en grande partie, de l’exportation par le système prohibitif, la consommation intérieure est sa principale ressource.

Or, les capitaux sont entre les mains des acheteurs. Les propriétaires en sont généralement dépourvus; la plus grande partie ne peuvent seulement faire les avances de culture, pour plusieurs années; ils ont, d’ailleurs, besoin de leur revenu pour l’entretien de leur famille. 11 leur faut donc vendre leur récolte dans l’année de la production.

Cel état de choses est forcé, pour la presque totalité d’en- Ir’eux.

Il résulte de là, que depuis long-temps ils sont à la merci des acheteurs. Les capitaux, d’un côté, les besoins urgents de vendre de l’autre, il est évident que la partie n’est pas égale : le propriétaire doit donc recevoir la loi, et supporter l’impôt en diminution du prix de vente.

Et comme la grande masse des capitaux est dans le nord de la France, par l’elfet d’un système dont j’ai longuement exposé déjà tous les vices, un nouveau malheur en résulte pour nos provinces méridionales.

Effectivement, lorsque quelques calamités affligent nos récoltes, lorsque, par exemple, les pluies du printemps nuisent à la fleur de la vigne, une hausse souvent trèsforte se prononce. Les prix s’élèvent, et dans les salons de Paris, on nous dit : Aujourd’hui, vos propri^aires de vignobles doivent être à l’aise, d’après les prix de leurs vins.

Mais, en réalité, il n’en est rien; faibles et découragés, craignant de perdre une occasion de vente, ignorant d’ailleurs, dans les premiers moments, l’effet général de la température, ils livrent leurs récoltes presque toujours à une légère augmentation de prix. Les ordres donnés du nord de la France, où sont les grands capitaux, opèrent rapidement des enlèvements considérables, la hausse s’effectue ensuite au profit du commerce d’Orléans, de Paris, ou des autres lieux de consommation,et nos propriétaires ont seuls à supporter le poids de la calamité, source de la hausse. La fortune soutenue du commerce des vins dans les villes principales du nord de la France, et la ruine toujours croissante de nos propriétaires, sont le double résultat des faits que je signale.

QUESTIONS d’eCONOMIE PUBLIQUE.

Et ce n’est point contre la libre aciion du commerce que je m'élève, à Dieu ne plaise! Mais si, par l’effet des droits iniques qui nous écrasent, tes propriétaires n’étaient pas privés de leur aisance et de leur fortune, moins pressés de vendre, ils défendraient leurs intérêts avec moins de désavantage : ils pourraient attendre, ils pourraient profiter des circonstances; dans l’état actuel des choses, ils en sont inévitablement et toujours les victimes.

('oiifiiiigatioii fin niêiiip

La tâche que nous avons ti accomplir est ingrate. Aous avons <à lutter contre des préjugés obstinés; nous avons à redire des vérités déjà dites cent fois, et toujours en vain, .le tâcherai cependant de présenter mon sujet sous un jour nouveau.

Ce travail est d’autant plus aride qu’il est actuellement sans résultat possible (1). Du moment qu’il a été décidé que les renies de l’amortissement composé ne seraient pas annulées, tout espoir d’amélioration des impôts indirects a été perdu. 11 faut donc jeter les yeux sur l'avenir. A force de proclamer la justice et la vérité de nos réclamations, nous les ferons tellement pénétrer dans la conscience publique, qu’elles entraîneront, bon gré, malgré, les esprits obstinés qui les repoussent ; et quand l’amor-

QLIiSTlOMS u'eCONO.MIE l’UULlQlE. 357

lissemeut lâchera sa proie, ce qui, un peu plus tôt un peu plus lard, doit infailliblement arriver, nous serons

peut-être admis au partage de nos dépouilles!.

On doit se souvenir que lorsque les droits-réunis ont été établis en France, malgré les craintes qirils inspiraient et la répulsion morale qui les accueillit, on s’y soumit paisiblement : plus ces droits ont duré, plus ils ont paru intolérables. C’est précisément en vieillissant qu’ils ont ruiné les propriétaires, exaspéré le peuple, et motivé pour les trois-quarts le soulèvement du Midi, eu 1814, contre la dynastie impériale... Depuis, on se souvient que chaque année leur poids a paru plus dur, plus inique, plus vexaloire, et qu’enlin la réprobation des provinces qu’ils accablent les poursuit de plus en plus tous les ans. Comment donc, en face de ces faits contem¬

porains, ose-t-on nous dire que le poids d’un impôt s’allège naturellement par la vieille habitude qu’on a de le

payer?. On s’y accoutume, dites-vous?.Ah 1 de

grâce cessez cette argumentation dérisoire! Ceci me rappelle rhisloire de cet homme qui voulait habituer ses chevaux à vivre sans manger; ils vécurent six jours ainsi, et

mouruieut de faim le septième. « C’est dommage,

dit-il, ils commençaient à s’y accoutumer ! »

Non, il uest pas vrai qu’un impôt soit plus facile à recouvrer, parce qu’il est plus anciennement établi. Sans doute quand il est modéré, juste, proportionné aux facultés des contribuables, également réparti, on s’y habitue, et il prend racine. Mais quand il est exorbitant, injuste, mal réparti, ruineux, plus il dure, plus il devient diffilicile à recouvrer, plus il est fatal, plus il est urgent de

558 QUESTIONS d’économie publique.

le (lélruire; et rien n’est plus impolitique que d’appeler concession fatale la diminution d’un tel impôt.

Les incroyables paroles que je réfute ont été dites à la chambre, dans le but de faire conservera la caisse d’amortissement les rentes qu’elle a rachetées et qu’elle rachète tous les ans avec le produit des impôts indirects. Il y a déjà bien long-temps que j’ai signalé la liaison de ces deux faits financiers, liaison qui maintenant, grâce au ciel, est avouée départ et d’autre. Nous verrous jusqu’à quelle époque on pourra continuer cette monstruosité.

Soutenant la même thèse, M. Dupin aîné s'est écrié que les impôts indirects avaient cet immense avantage, qu’on ne les payaient que lorsqu’on le voulait bien; tandis qu’un impôt direct est rigoureusement exigible, qu’on le veuille ou non. Aussi, a-t-il dit : Artisan, mon ami ! tu ne veux pas payer l’impôt sur les boissons?... Eh bien! cela dépend de toi, tu n’as qu’à ne pas boire de vin.

Je conçois qu’un éloquent avocat, quand il a parlé une heure ou deux, trouve sullisant un verre d’eau sucrée; mais il n'en est pas de même d’un homme qui travaille de peine, qui fait une grande déperdition physique. Lui dire tout simplement : ne bois pas de vin, c’est le mettre dans la nécessité d’altérer sa santé, d’abréger sa vie, d'èteindre même promptement les forces dont il a besoin pour continuer son état, pour nourrir sa femme et ses enfants.

C’est à quoi sans doute M. Dupin aîné n’a pas songé, quand du haut de la tribune il a donné ce conseil à l’artisan, son ami.

Mais si, pour éviter l’impôt, le peuple suit le conseil de M. Dupin, et se met au régime de l’eau claire, à qui les

yiESTioKs d’économie publique. 559

propriétaires de vignes vendront-ils leur vin? El s’ils ne vendent pas leur vin, comment paieront-ils leurs ouvriers? Comment feront-ils vivre l’immense classe qui s’alimente du produit de rinduslrie vinicole? Car M. Dupin devrait savoir qu’un terrain planté de vignes, étendue pour étendue, emploi quatre fois plus d’hommes qu’un pays consacré aux céréales, et que, par conséquent,la cessation du revenu y est une calamité quatre fois plus profonde.

C’est donc une incroyable légèreté que de dire au peuple français : Ne vous plaignez plus de l’impôt sur les boissons, car vous pouvez vous en affranchir en buvant de l’eau ; et je ne conçois pas comment un homme aussi éminent en talent que M. Dupin aîné, a pu s’égarer cà ce point !

Pour continuer ce beau système, et pour égaliser les charges (car pourquoi les vignes supporteraient-elles seules tout le fardeau?) mettons un droit de consommation sur les habits, sur les chapeaux, sur les bas,surles souliers... Les fabricants de draps, de castor, de bas, de cuirs, et tous les ouvriers attachés à chacune de ces industries, jetlerout-ils les hauts cris?.... Nous leur répondrons ce qu’on répond depuis long-temps aux propriétaires de vignes:.... De quoi vous plaignez-vous ? C’est un impôt de consommation. Ce n’est donc pas vous qui le paierez, il sera payé par les consommateurs.

Puis, si les consommateurs se plaignent à leur tour, nous leur dirons, comme M. Dupin à l’artisan, son ami : De quoi vous plaignez-vous? Il dépend de vous de ne pas payer ces impôts ; vous n’avez qu’à ne porter ni habits, ni chapeaux, à ne pas vous servir de bas, et à marcher pieds-nus, l’impôt sur les draps, sur les chapeaux,

gUESTIOXS d'ÉCOXÜMIIÎ l’UBLlQL'E.

sur les bas et les souliers, ne pourra vous atteindre. Vous voilcà libres comme l’air et dégagé de toutes charges, tout aussi bien que ceux qui, au lieu de boiredu vin, boivent de l’eau.

A dire vrai, les fabricants reviendront à la charge, et, de même que les propriétaires de vignes, ils nous diront qu’ils sont ruinés.... Alors, nous leur répondrons qu’ils sont de mauvais citoyens, qu’ils ne veulent pas concourir aux charges de l’État, que c’est indigne de leur part, et que les impôts indirects sont la plus admirable, la plus patriotique de toutes les inventions financières... ; en un mot, ce que l’on nous dit depuis quinze ans, là nous insolents vinicoles, qui avons l’audace de trouver mauvaise la surcharge intolérable dont les impôts indirects nous accablent, au profit des hauts seigneurs de l’intérêt composé !

Il faut être allé à Paris ad /loc, avoir discuté cette question des vignobles avec les personnes les plus éminentes, dans les salons, dans les réunions littéraires, à la bourse, partout enfin, pour se faire une idée approximative de la partialité miraculeuse qu’on y apporte contre nous; c’est un parti pris; il semble que les intelligences se soient volontairement murées pour que la raison, la justice, l évidence ne puissent y avoir accès, ün répond à nos plaintes par des choses si étonnantes, si inconcevables, si ridiculement fausses, que les bras en tombent de surprise, et qu’on est tout découragé de répliquer soi-même, parce qu’on s’aperçoit à l’instant que la discussion est superflue, vu l’immuable aveuglement de ceux auxquels ou s’adresse ; gens sensés, graves, raisonnables, pleins de talent et d’instruction sur tout autre sujet, mais qui commencent cà battre la campagne aussitôt qu’on aborde ce débat financier !

QUESTIONS d’économie l'IiBLlQUE.

3ÜI

Sans trop nous préoccuper de celle injuste disposiliou (les esprits, essayons de préciser la question et d’établir les principes qui doivent servir à la résoudre.

Les impcits indirects doivent être établis sur des bases plus modérées et surtoul plus égales; le poids de ces impôts indirects ne doit pas porter exclusivement sur le produit de nos terres, lorsque tant d’autres produits agricoles en sont exempts ou sont même spécialement protégés.

C’élail donc une grande erreur de la part de ceux qui s'opposaient à l'établissement d’un droit de consommatiou sur le sucre de betteraves, de dire que l’impôt de cousommaliou sur les vins et eaux-de-vie étant un impôt exceptionnel, il ne fallait pas étendre celle exception en autorisant d’autres impôts semblables sur la consommation de nouveaux produits, parce qu’alors, le principe étant reconnu par nous, il nous deviendrait d’autant plus impossible d’obtenir l’abolition des impôts de consommation sur le produit de nos vignobles.

C'était très-certainement une double et triple erreur; c’était même le plus grossier contre-sens qu’il soit possible d’imaginer.

En premier lieu, le principe de l’impôt de consommation est une des deux bases adoptées par le système financier de la France; que ce soit à tort ou à raison, cela est : il fournit une très-grande partie du revenu de l’État. Sel, tabac, sucre, bière, vins, eaux-de-vie, tous les produits coloniaux sont réellement taxés à la consommation par le trésor de l’État. Tous les octrois de France ne sont que des impôts de consommation au profil d’une multitude de communes urbaines. Rien n'est moins exceptionnel.

Mais il est vrai de dire que l'application du principe

5G‘2 nUKSTlüNS d’bcükomie publique.

de l’impôt de consommalion, adopté pour l’uue des bases de nos finances, est faite avec une partialité, avec une inégalité, avec une injustice révoltantes.—Et voilà le seul point du mal auquel il soit, pour le moment, possible de porter remède.

La raison et la charte nous disent, eu effet, que si l’impôt de consommation n’est pas absolument indispensable aux besoins du trésor, il doit être également supprimé pour tous les genres de consommation.—Dès-lors, il serait très-juste de ne pas taxer les sucres de betteraves, non plus que les autres produits; mais il faudrait simultanément affranchir de leurs droits, le sel, les vins, l’eaude-vie, la bière, le tabac, les sucres et tous les autres produits coloniaux.

Or, comme la chose est reconnue impossible aujourd’hui; comme, en point de fait, le gouvernement ne veut pas entendre parler de cette abolition universelle de l’impôt de consommation, il n’y a plus qu’une seule question à examiner; c’est celle-ci ;

Faut-il continuer à faire peser exclusivement la charge de l’impôt de consommation sur les produits qui, jusqu’à présent, en ont été les seuls atteints, ou faut-il répartir une portion de la somme totale que l'État est forcé de demander à l’impôt de consommation, sur les objets qui, jusqu’à présent, ont joui du privilège de ne rien payer pendant que les autres payaient tout ?

De quelque sophisme qu’on fasse usage, tel est le point décisif de la question.—Nous ne disons pas, en effet : il faut taxer les sucres de betteraves, ou les huiles de graines et les fers, pour protéger nos vins; nous ne disons pas : il faut taxer ces prod uits pour protéger les sucres de cannes ;—

QUESTIONS d’ÉCONO.MIE l’UULlQUE. SG3

nous (lisons : Les Français sont égaux devant la loi, la loi doit répartir également les charges publiques. L’impôt de consommation étant nécessaire aux besoins de TÉtat, et le budjet ne pouvant s’en passer, nous voulons bien y contribuer pour notre cote-parl;raais nous sommes lassés, fatigués, indignés, de payer la part des autres, et de les voir s’enrichir ainsi <à nos dépens par la franchise qui leur est accordée. Que les vins paient leur part de l’imp(it de consommation, rien de plus juste; mais que le sucre de betteraves et les autres produits paient leur part aussi, et nes’attribueutpasuue inviolabilité financière qui ne leur appartient pas plus qu’à nous. En un mot, qu’on établisse l’impcit de consommation sur le sucre de betteraves commesur le vin, ou qu’on affranchisse de tout droit le vin comme le sucre de betteraves.—Et ferez justice.

Les producteurs du sucre de betteraves se récrient sur les formes acerbes et inquisitoriales qui accompagnent la perception de cet impcit.... Mais croient-ils donc qu’elles soient plus douces pour nous que pour eux?,.. Et cependant voilà trente ans passés que nous les supportons, et que nos plaintes ont été dérisoirement accueillies toutes les fois qu’elles n’ont pas été étouffées !.... Ne sommesnous pas Franç'ais comme eux ? L’impôt de consommation qui va, disent-ils, ruiner leur agriculture et leurs manulàctures, croient-ils donc qu’il épargne la nôtre, sur laquelle il se rue depuis si long-temps avec une cruelle prédilection ?... Et encore ici, y a-t-il une bien grande différence à noter.

L’agriculture delà vigne en France est une des plus fécondes, et ne craint de rivale nulle part sur le globe : elle est donc, ou du moins elle serait, si le gouvernement

564 yuiîSTiOiN'S ii’iico.'iüjiiii l'tui.iQLi;.

le periiieUait, la source des échanges les plus proülables pour la France. Dans l’inlérieur, elle exploite près de deux niillioiis d’hectares de terrain; et une grande j)artie de ce terrain qu’elle porte à une très-haute valeur, les côtes, les graves siliceuses et sèches, n’auraient presqu’aucune valeur si on y établissait tout autre sorte de culture.

La betterave, les graines oléagineuses, au contraire, ne vieunent que dans des terrains déjà de première valeur pour tout autre culture; elles donnent un produit iulérieur et quelquefois plus cher que les produits similaires de l'étranger ; la betterave en particuliern’occupe que vingt mille hectares de terrain, c’est-à-dire à peu près la quatre-vingtième partie de ce qu’exploite la vigne : et quand la betterave serait parvenue à fournir toute la consommation de sucre en France, en ruinant la marine, le commerce, les colonies, et eu faisant perdre trente millions par année au trésor public, elle n’exploiterait encore en agriculture que la quarantième partie de la terre que féconde l’agriculture vinicole !...

Votre sucre de betteraves, dites-vous, aura un prix de revient trop élevé, s’il est frappé d’un droit de consommation!... Et nos vins, s’est-on jamais occupé de savoir si, atteints de l’énorme droit qui les frappe, leur prix de revient permet au producteur de les vendre au misérable prix qu’il en trouve, et que souvent même il ne trouve pas? Y a-t-il donc deux justices, deux chartes, deux économies politiques en France? Une pour vous, et une contre nous? Que paie un tonneau de vin de Bordeaux, le plus ordinaire, pour être consommé dans Paris? Près de 200 fr. de droits. — El la même valeur en sucre de bet-

Qi:i;?TioNS it'lico.NOMlK PLiii.ioi;i;. ÔÜ5

k'i'aves, que paie-t-elle?... Rien !... rien, ni pour le trésor, ni pour les octrois !

Et c’est dans une telle situation, avec les chiffres respectifs de celte comparaison sous les yeux, qu’on ose vouloir maintenir un état de choses qui, pour favoriser,diton, l’agriculture, frappe exclusivement sur sa branche la plus importante, et n’a de faveur que pour la plus minime, la plus chétive, la plus mauvaise?... El si on laissait le sucre de betteraves exempt de payer sa part de l’impôt de con.sommation, quand il fournira à toute la consommation de suci e en France, ce qui ne tardera pas, où pi'endra-t-on les trente millions de droits que vous rendent encore les sucres coloniaux? Le hudjel pourrat-il se passer de celte somme?... Non, sans doute. Ce sera trente millions de plus que l’on aurait sans doute demandé en augmentation, au sel, aux vins, aux tabacs, et de cette sorte l’épouvantable fardeau qui nous accable eût été sans cesse grossissant, sans que nous puissions prévoir une issue quelconque à cette intolérable spoliation!...

C’est ici qu’on voit combien étaient insensés les écrivains qui disaient qu'en autorisant la taxe sur les sucres de betteraves, nous aggravions la condition des propriétaires de vignes qu’atteint l’impôt des boissons!... C’était précisément le contraire!... Moins les betteraves eussent été taxées, plus les vins eussent continué h l’èlre, car le bndjet doit se remplir; il n’admet pas de non-valeurs; chaque lacune doit être comblée : ce que les betteraves eussent payé en moins, nous l’aurions payé en plus; ce que les betteraves eussent fait perdre aux douanes do l’État, nous le paierions encore, et plus l’impôt de consommation sera l’cstreinl dans son application aux autres bran-

360 QUESTIONS d’économie pubi.ique.

elles des produits français, plus cet impôt de consommation s’acharnera, s’aggravera, se cramponnera éternellement sur les nôtres !...

Non, l’impôt de consommation n’est pas exceptionnel ; mais son application, sa répartition est partiale et inique. — L’impôt de consommation, ainsi que je l’ai expliqué en commençanteeparagraphe,estune des deux bases, un des deux principes fondamentaux du système financier de la France; mais c'est l’application du principe qui est exceptionnelle, et c’est parce que la position des vinicoles en devient exceptionnelle elle-même, que leurs réclamations ont été impuissantes ! En effet, quand ils se plaignaient, qui donc pouvait faire cause commune avec eux? Tous les industriels, tous les capitalistes, tous les producteurs du Nord, ne connaissaient point comme nous les rigueurs de l'impôt de consommation; ils n’en souffraient pas; au contraire, plus nous payions, moins ils payaient. Notre surcharge exceptionnelle les allégeait; ils se coalisaient donc tous contre nous, et nos plaintes expiraient,méconnues ou calomniées, dans la poussière de l’arène représentative.

Oh ! qu’il en sera différemment, soyez-cn sûr, quand le poids de l’impôt de consommation tombera sur eux comme sur nous ! Alors ils comprendront notre situation. La betterave, leurs autres produits, leur expliqueront la vigne; ils sauront par eux-nièmes ce que vaut la charge que si long-temps ils ont jetée sur nous seuls; ils feront cause commune avec nous; et s’il existe un moyen quelconque d’abolir l’impôt de consommation en le remplaçant par d’autres ressources financières, soyez convaicus que c’est alors que nos pouvoirs publics trouveront et

QUESTIONS ü’kCONOMIE PUIiUIQUE. ÔG7

adopteront ce moyen jusqu’à présent inaperçu ou repoussé. — Mais tant que nous resterons dans la position exceptionnelle où nous sommes, jamais l’impôt sur les boissons ne sera aboli, jamais il ne sera même diminué. On tâchera, au contraire, ainsi que deux fois on eu a avoué l’intention, de l’augmenter, de le remettre sur l’ancien taux. M. Laffitte et M. Humann ont déjà manifesté le regret de ne pouvoir y réussir. Nous parquer nous-mèines dans cette position exceptionnelle, dans ce lazaret financier, ce serait donc do notre part le comble de la démence.

En un mot, ne pouvant supprimer l’impôt de consominalion en France, nous devons tendre vers l’adoption de toutes les mesures qui généraliseront cet impôt, afin qu'il soit également et justement réparti, et alors nous arriverons infailliblement à l’un des deux résultats suivants ;

Ou les vices de cet impôt l’emportent sur ses avantages, alors tous les intérêts qui en seront froissés, joignant leurs voix à la nôtre, la démonstration des vices de l’impôt de coiisommaliou deviendra un fait de notoriété publique; on ne pourra plus nous accuser d’exagération, on ne pourra plus douter d’une vérité qui se fora jour partout à la fois : la plainte deviendra irrésistible, la majorité de la chambre des députés, composée de la majorité des plaignants, s’ingéniera pour trouver, d’accord avec le gouvernement, un moyen de remplacer le système des impôts de consommation.

Ou bien, au contraire, l’expérience prouvera que l’impôt de consommation est indispensable à l’État; qu’il doit être conservé; que malgré .ses inconvénients il a des

QlUîSTlONS d’économie PEBLIQUE.

avanlages que nul autre système ne peut remplacer ; alors il sera maintenu, mais il sera réparti avec justice; tout son poids ne tombera pas exclusivement sur nous ;les sucres de betteraves et autres productions en supporteront leur part, comme nous en supporterons la nôtre sur nos vins; la charge de l’impôt étant ainsi également répartie, sera moins onéreuse pour cbacun et plus facilement acquittée. Et certes, j’ose dire que cette perspective, qui ne serait que notre pis aller, est cent fois plus juste, plus constitutionnelle et plus avantageuse pour nous, que les utopies à contre sens par lesquelles on veut nous persuader qu’en diminuant les autres recettes de l’État, en fermant les nouvelles sources de revenus qu’il veut atteindre, nous le déciderons à renoncer aussi aux recettes qu’il puise aujourd’hui dans nos poches, précisément alors que ces recettes lui deviendraient doublement indispensables,et qu’il n’entendrait plus contre elle que notre plainte isolée!....

nUESTIONS n’ÉCONOMIF, PIIULIOI'F-.

DES VIl^S

ïïxiiONC lie In question.

Tour le monde étant d’accord sur ce point, que la production ne peut assurer le Lien-èire d’un pays qu’autant qu’on lui procure une consommation équivalente aux produits, les prohibitionnistes se sont vus dans la nécessité de repousser les objections que leur attirail le système restrictif de nos douanes, objections qu’il est superflu de répéter; elles sont connues.

Voici ce qu’ils ont répondu :

Le système prohibitif est avantageux <à la France, car elle consomme plus, toute proportion gardée, que quelque nation que ce soit. Si, pour faire admettre nos produits chez l’étranger, nous admettions les siens, il est évident que nous lui ouvririons un marebé de consommation plus considérable que celui que nous trouverions chez lui. La France ferait donc un traité de dupe. Gardons précieusement pour nos producteurs le monopole de notre propre consommation; n’y souffrons pas une concurrence dont nous ne serions pas suffisamment indemnisés ailleurs. Or, 2"’'' FA HT. 24

370 QUESTIONS d'econoîiie publique.

pour atleinclre ce but, il faut conserver le système prohibitif des douanes, qui réunit le double avantage d’encourager, de vivifier, de féconder notre industrie nationale, et de lui assurer le privilège exclusif de l’immense consommatiou de la France.

Je ne réponds rien à celte doctrine. Elle ne vaut réellement pas le temps qu’on perdrait à la réfuter ; l’expérience commerciale fait bonne et prompte justice de pareils sophismes. Je fais plus : j’admets la théorie ministérielle dans son entier; je cliercbe comment on en fait l’application. Pour préciser davantage la difficulté, je circonscris la question dans ses bornes les plus étroites, et je dis ;

Les vins sont la principale production du midi de la France. Le système prohibitif nous prive de leur débouché extérieur. On devrait donc, par compensation,et pour être conséquent aux principes que je viens de rappeler, nous fournir la possibilité d’une consommation intérieure qui supplée aux exportations. Alors on serait conséquent, et on serait dans le droit; jusqu’à un certain point, on pourrait dire, sans être trop ridicule : Si vnit.i ne vendez pas vos vins, vous les boirez.

On serait dans le droit, jusqu’à un certain point seulement, et voici pourquoi ; c’est que la vente à l’intérieur ne peut jamais remplacer efficacement l’exportation, car les consommateurs français ne mettront jamais à nos vins le même prix que l’étranger. Si nos hommes d’Elal consentaient, pour quelques jours, à copier des factures dans les bureaux des négociants du Midi, ils acquerraient des connaissances spéciales dont ils paraissent entièrement dépourvus. Us verraient que l’intérieur de la France ne peut

QUESTIONS n’ÉCOXOMIE PUBLIQUE. 571

coiisoninier nos vins que lorsqu’ils sont tombés à vil prix, et que par conséquent c’est notre ruine qu’ils nous montrent en perspective, en nous offrant cette consommation pour remède aux maux dont nous nous plaignons!

Mais si cette ressource même, tout insuffisante qu’elle est, nous est enlevée; si, par une contradiction fatale entre les paroles officielles et les intentions véritables, on anéantit la consommation intérieure plus encore que l’exportation; si, par l’effet de fausses combinaisons, les trois quarts de la France sont dans la stricte nécessité de ne boire que de l’eau, nous serons en droit de rétorquer contre nos oppresseurs leurs propres paroles, et de leur répondre : Nous ne vendrons pas nos vins, et, grâce à vous, nous ne les boirons même pas.

Qu’on examine la situation réciproque de notre agriculture et de notre commerce, on verra que telle est la vérité, et que la consommation intérieure nous a manqué souvent tout autant que l’exportation. Quand la récolte est abondante, la réalisation des vins n’est pas possible, et nos produits, abandonnés de toute part, gissent sans emploi dans les celliers des propriétaires, qui doivent prévoir, pour les récoltes prochaines dont ils commencent à débourser les frais, un avenir plus ruineux encore.

Comment en serait-il autrement, quand on nous prive à la fois de la consommation extérieure par le système des douanes, et de la consommation intérieure par les impôts indirects perçus au profit de l’État, et par les droits d’octrois dont les villes surchargent les boissons?

Demandons-nous donc des choses injustes?—Non, car on peut résumer ainsi les nombreuses pétitions des habitants du midi de la France :

QUESTIONS [l’ÈCONOMIE PlItlLIQUE.

« N’enipèchez pas la consommation de nos vins d’èüe )i progicssivo, ce qui s’accomplira facilement sans que » vous nous accordiez aucune faveur, car nous avous » moins augmenté nos produits que les autres industries.

» Ne nous fermez pas, par vos droits de consommation, » les débouchés intérieurs qui s’ouvrent naturellement. »

Qu’a-t~on répondu à ces justes plaintes? Que le système des douanes ne nous a fait perdre aucun débouché; et, sait-on pourquoi? C’est (lu’il a succédé immédiatement, disent nos adversaires, au blocus continental qui avait détruit nos débouchés; donc, le système actuel des douanes n’a pu nous faire perdre ce que nous avions déjà perdu. Ah! que c’est puissamment raisonner! N’est-il pas évident, en effet, que le blocus continental ayant détruit nos débouchés, te système des douanes ne nous porte aucun tort, en continuant cette ruineuse destruction?

Quant à la vente de nos vins dans l’intérieur, nos plaintes, dit-on encore, n’ont aucun fondement, car il résulte, d’après nos contradicteurs, des comptes et des états statistiques, que les entrées sont notablement progressives (à Paris et dans la plupart des villes, et, en même temps, l’administration des contributions indirectes prouve ([ue la eonsommation totale du royaume est plus considérable que jamais.

Ce qui signifie que nous avons tort de nous plaindre, car nous n’avons pas encore été obligés do défoncer nos futailles, de vider nos vins sur le quai ou dans la rivière. On boit notre vin, on le boit tout. Il est vrai que l’on a si bien arrangé les choses, que les vendeurs sont livrés à la merci des acheteurs; il est vrai que, sur le prix de leur vin, le fisc perçoit jusqu'à deux, trois, quatre, et même

QDKSTIOiNS Il'ÉCOXd.Mli; l'ini.lni'E. ,"73

jusqu’à six fois plus qu’il ne laisse aux pi o|)riétaires; mais qii’importC; enfin? On lioil leur vin ; que deinaudent-ils de plus?

M'adinellra-l-on à répondre au nom des propriétaires do vignobles?

il est vrai, on boit notre vin; mais permettoz-nous de faire observer qu’on le boira toujours; il n’y en a même pas pour tout le monde, car beaucoup de nos concitoyens boivent de l’eau ou de la piquette. Si donc l’on attend qu’on ne boive plus notre vin pour écouler nos plaintes, on sera éternellement impitoyable pour nous. Il est question de savoir à quel prix on le boit ; or, remarquez que les trois quarts du vin que le département de la Gironde envoie à Paris depuis quelques années, se vendait autrefois à l’étranger. On l’envoie à Paris, faute de mieux. Tout refluant sur la France, les acheteursaen profitent et nous font la loi. Oue l’on observe, d’ailleurs, que, sur les 400 fr. que pourraient nous payer les bons habitants de Paris, les frais et le fisc en absorbent à peu près 300 : que l’on déduise ensuite la valeur des futailles, valeur détruite et perdue pour l’État aussi bien que pour nous, et l’on verra que nous retirons une quarantaine de francs de ce qui nous coîite plus de deux cents francs à produire, y compris l’intérêt du capital que nous avons employé à l’achat de nos propriétés, car tout capital doit porter son intérêt.

On nous demandera peut-être pourquoi nous nous décidons à vendre avec une telle perte?... Hélas ! parce que la providence protectiouiste nous y réduit : nous patientons un an, deux ans, trois ans; les récoltes s’accumulent; il làut recommencer annuellement les frais de culture; il

374 QüliSTlÜAS [l’ÉC0i>05IIK l'UBLIQüE.

l'aut payer amiuellenienl l impôt; il faut aussi nourrir, vêtir, loger, instruire notre famille, car nous ne pouvons ni la laisser mourir de faim, ni la laisser végéter dans rignorance, nous qu’on a déjà accusés d’être trois fois moins instruits que nos voisins des grandes landes. Enfin, le moment vient où, comme on dit, miséricorde se perd : il nous est démontré que l'entêtement ministériel rend impossilde toute amélioration; nos facultés pécuniaires épuisées, ne nous permettent plus d’attendre; nous vendons, nous vendons au misérable prix que nous trouvons; la consommation s’accroît précisément parce que nos vins tombent ainsi à vil prix; et voilà que l'on présente cet accroissement de consommation comme un signe de notre prospérité!.... Que de barbarie ou d’ignorance!

Remarquez encore que si le défaut d’exportation agit, ainsi que nous l’avons démontré, sur les prix intérieurs, l’avilissement de ces derniers réagit aussi puissamment sur les prix de l’exportation.

L’étranger faisant acheter chez nous, payait toujours nos vins plus cher que les acheteurs français, et ceux-ci suivaient; mais les étrangers ont fait ce raisonnement très-simple ; sur les quatre cents francs que les Bordelais vendent leurs vins à Paris, il ne leur reste que cent francs environ, futailles comprises; en leur offrant 110 ou 120 francs, nous sommes sûrs d’avoir la préférence, et à l’instant leurs offres ont baissé dans une proportion énorme, car tout réagit et s’enchaîne dans ce bas monde.

Il ne faut donc pas examiner seulement la quantité des ventes, mais la cause de ces ventes et la valeur de leur produit. Lorsque le besoin presse, ne trouvât-on que 20 francs de ce qui en coûte 300, on vendrait encore; ja-

OUlîSTlOA’S u’kCONÜMIE PHiLIQliK, 375

ïiiais les propriétaires ne détruisent leurs produits, parce que, si peu qu’ils les vendent, cela vaut encore mieux que rien. Il est aussi un délai passé lequel ils ne peuvent plus attendre; du vin qu'on garde, et dont le prix diminue au lieu d’augmenter, se réduit à rien; se réduit à moins que rien, car les frais absorbent la valeur et au-debà. Alors, on vend à tout prix pour éviter un plus grand mal. Tel a été notre sort; et l’accroissement de consommation intérieure dont on argumente contre nous, s’est accompli par la consécration de notre ruine !

S li-

Effet <lii Système iloiiiiiiicr sur la coiisoniiiiatlon îles Vins.

Depuis 1822 et 1823, époque de l’extension donnée à la législation prohibitive, disait, en 1829, M. de Saint- Cricq, ministre du commerce, l’exportation des vignobles a augmenté.

Je le nie hardiment : je dis, au contraire, qu’elle a constamment décru, et qu’enfin elle a presque entièrement cessé.

On a déjà fait remarquer avant moi, ce qui est trèsinconcevable, que M. de Saint-Cricq n’ait pas su par luimème, que ce qu’il a pris pour une exportation réelle, n’était qu’une masse de consignations faites à l’étranger par les propriétaires et par le commerce désespérés, tout à la fois, par la diminution des demandes du dehors et par l’avilissement intérieur des prix.

57G QUESTIONS d’économie I'UBLIQUE.

De là, (leux maux, dont les consécjuences sontiiicalculablemcnt désastreuses ;

1“ La demande de l’étranger a presc|ue complètement cessé; nos vins en ses mains, pour compte français, étaient une proie (]ui ne pouvait lui échapper; il n'avait qu’à attendre : il a attendu. Les propriétaires ne pouvant supporter long-temps la privation de leurs fonds, ont été obligés de donner autorisation de vendre à tous prix. Les consignataires en ont profité, et presque tout a été perdu pour les expéditeurs. Et comme, quant à notre richesse intérieure, il faut apprécier l’exporlalion par la contrevaleur qu’elle donne en retour, et non par l’estimation d’après le cours du moment du départ, ainsi que l’a fait M. de Saint-Cricq, l’exportation factice dont il fait parade a occasioné au pays un dommage immense par la nullité de ses produits. 11 serait même facile de citer des chargements de vin dont la valeur a été détruite en entier ou surpassée par les frais; et qui, loin de rien rendre aux expéditeurs, les ont obligés à remettre des fonds à l’étranger, pour payer l’excédant des frais sur le produit de la vente. — Faut-il donc s’étonner qu’alors nos plaintes aient redoublé?

2" Cette marche des affaires, anéantissant toute demande de l’étranger, la gène intérieure s’est accrue, la vente est devenue plus difficile, et les consommateurs do France étant sans concurrents, ont acheté le reste de nos récoltes aux plus vils prix. — Double perte pour notre industrie agricole, double bénéfice pour les privilégiés du système protecteur.

Et à quelle cause faut-il attribuer les consignations faites au dehors par les expéditeurs? Précisément à la plus

QüliSïlOiNS D'ÉCOiNOMIE