T^IS

Mais M. de Saiiil-Cricq passa sous silence la moitié la jdiis invincible de rarguuient qu’il voulait réfuter.

Effectivement, ce qui nuitaux demandes que l’étranger pourrait faire de nos vins, c’est certainement les droits dont ils sont frappés chez lui; mais ce n’est là qu’une des causes de la cessation de ses rapports avec nous; la cause principale, la cause irrémédiable, la cause éternelle, c’est que, ne pouvant nous vendre ses produits que nous repoussons par nos tarifs, il manque de volonté pour nous demander les nôtres et de moyens pour les payer.

àlais si nous leur achetions leurs produits, au lieu d’acheter les nôtres, l’argent qui sortirait de France ne serait-il pas perdu pour le pays ? —Vieille et insoutenable erreur! Est-ce que l’argent sort alors du pays gratuitement ! Est-ce qu’en échange de l’argent qu’on donne, ou ne reçoit pas une valeur égale en marchandise ? Est-ce que cet argent sorti de France, n’y rentrerait pas pour payer nos propres denrées, et surtout nos vins? — En un mot, est-ce qu’il nous est possible de trouver des acheteurs, sans acheter aussi ce qu’ils out-à vendre?

Eufin, dit-on, l’exportation de vos vins, dans quelque hypothèse que ce soit, ne peut entrer en balance avec la quantité qui doit s’en vendre en France, puisqu’à l’étranger le vin est un objet de luxe, et qu’en France il est une consommation usuelle; et comme le plus fort acheteur règle le cours du marché, le prix de nos vins dépend bien plus des achats intérieurs que des achats pour le dehors; d’où il résulte que l’avilissement de nos prix ne provient pas du défaut d’exportation.

Si ceux qui parlent ainsi avaient la moindre expé-

(ililiSTlONS d’économie l'EULlQlE. 579

rieiu'c (lu commerce, et surtout du commerce des vins, ils ne se tromperaient pas <à ce point : on va en être convaincu.

C’est d’abord une erreur de croire que le prix vénal d’une marchandise dépende uniquement de la quantité existante comparée h la consommation ; ce rapport est liien un des éléments qui constituent le cours, mais il y en a bien d’autres encore. Le plus puissant de tous ces éléments, est la direction de l’opinion : que l’opinion soit l'avorable, avec la même quantité et les mêmes consommations, les prix montent. Que l’opinion soit défavorable, avec la même quantité et les mêmes consommations, le.s prix baissent.

Or, quel est le premier mobile qui pousse l’opinion? Cst-ce l’état présent du commerce ?... Non, c’est l’avenir plus ou moins immédiat qu’on prévoit pour lui.

Exemple : On a des probabilités pour penser que les vins seront demandés dans six mois, dans un an, que la léjrislation leur sera favorable, que l'étranger pourra en désirer : aussitcit, quoique la quantité et la consommation rétdle n’aient point changé, les acheteurs se pressent, les propriétaires tiennent leurs prix hauts et ils vendent.

Admettez, non la réalité contraire, mais la crainte seulement de cette réalité: aussitôt les quantités et la consommation réelle étant les mêmes, les acheteurs s’éloignent, les propriétaires se présentent, mais vainement; on leur répond ; Dans six mois, si je veux du vin, je le trouverai chez vous; jusque-bà, ouillez-le. Au lieu d’acheter par masse, on achète pièce à pièce: le mal empire alors, et le propriétaire, pressé par le besoin, vend bien au-dessous du prix qu’indique le rapport de la quantité et de la consommation totale. En résultat, tout se boit,

(iriiSTIONS ll'licO.NO.MIli l'UllLlyUE.

donc il iry avait rien do trop; mais tout se l)üit à vil prix, parce que l’opinion a mis le vendeur dans la dépendance de racheleur.

Or, maintenant, que nous importe, en thèse générale, que l’exportation soit plus forte ou plus faible (jue la consommation extérieure? L’essentiel pour nous, vendeurs, c’est qu’elle stimulait l’opinion, c’est qu’elle faisait concurrence.

C’est que le propriétaire avait deux cordes <à son arc, et qu’il n’eu a plus qu’une, que l’on use et que l’on cassera bieutùt par la tension des droits-réunis. De là, sa condition précaire; de là, ravilissement des prix ;de là, sa

On dit que le plus fort acbeteur règle le cours du marebé; jamais erreur ne fut plus positive; en mille occasions, le contraire arrive de la manière la [)lus précise; tout dépend de l’opinion, et l'on verra souvent un achat peu considérable fixer le cours de telle sorte que les forts consommateurs sont obligés de le suivre ensuite, ou du moins d’en subir l’influence.

Ces réflexions sont d’autant plus topiques dans la question, que, par la nature des choses, les étrangers payaient toujours nos vins plus cher que le consommateur français. En agissant sur l’opinion de manière à lui faire croire que les étrangers devaient cesser leurs demandes, on lui a donc ôté le mobile le plus puissant qui pouvait la maintenir favorable; et quand on a vu que la réalité était conforme aux craintes qu’on avaient conçues, alors tout a été perdu, et nous sommes descendus dans l’abimc que l’on avait creusé sous nos pas.

Tout cela est incontestable pour un homme accoutumé

QUESTIONS d’économie ruiiLiori:.

iiiix affaires, et nos ministres sont inexcusables; alors même que nous ferions abstraction des considérations puissantes que je viens d énoncer et que je crois invincibles, que l’on calcule d’après la règle que voici :

Supposons que la consommation soit comme 9, et la possibilité de l’exportation comme 3. Alors nous aurions rliance de vendre comme J 2. Que l’exportation soit supprimée, et nous n’avons plus chance de vendre que comme 9; et l’on voit que le plus faible acheteur, par sa disparition, fait baisser les prix, quoique le plus faible acheteur continue sa demande. Que l’on no dise donc pas que ce dernier règle le cours du marché; ce cours n’est réglé que par rcnscmble de toutes les circonstances, et grâce aux systèmes insensés, on a détruit toutes celles qui pourlaient rinfluencer favorablement.

Et par une inconcevable conliance en eux-mèmes, nos hommes d’État résistent même aux évènements! Ils ont proposé la législation des fors : à l'instant nous leur avons prédit le mal que nous eu éprouverions; ils ont souri de nos craintes; elles n’avaient rien de léel, elles étaient l’effet de la routine, de l’ignorance, de la préoccupation de

nos intérêts. L’évènement a prononcé, cependant; nos

prédictions se sont accomplies : n’importe ! ils répètent encoi-e les mêmes arguments qu’ils nousojiposaient alors, et dans le démenti que leur a donné la destinée, ils s’efforcent de puiser de nouvelles espérances pour l’avenir.

Dans leur ardeur de sophismes, ils sont allés jusqu’à nous reprocher d’avoir accru nos produits depuis 1789; ils ont ajouté que notre exportation, suffisante alors, ne l’était plus aujourd’hui, quoiqu’elle fût aussi considéra-

382 QUESTIONS d’économie dudlique.

l)!e, et que l’abondance de nos vins était cause de cette différence.

Et moi, je réponds que celte proposition est fausse, parce qu’aujourd’hui l’exportation est factice ou nulle; et j’ajoute que ces calculs, fussent-ils exacts, la plume aurait dû se briser entre leurs mains quand elle les traçait. Quoi! toutes les industries ont pris un essor immense, et pour complaire à vos systèmes, nous seuls nous aurions dû rester stationnaires ! Quoi! la population en France a été portée de vingt-quatre millions cà trente-deux millions d’habitants! Quoi ! l’Europe a suivi partout une progression croissante, et vous ne voyez pas que, sans les obstacles que vous y avez mis vous-mêmes, cet accroissement général eût été bien plus que suffisant pour assurer nu débouché à l’augmentation de nos produits,comparativement bien plus faible! Quelle est celle de vos industries protégées qui n’a pas acquis un développement dix fois plus grand que la culture des vignes? Et comme l’aisance sociale est toujours comparative, n’est-il pas certain que vous nous condamnez à la misère, si vous nous empêchez d’avancer comme les autres; et qu’avec le même capital, il s’en faut de bien que nous possédions la fortune que nous avions autrefois !

Mais loin de l<à ! Vous détruisez à la foi notre capital et nos revenus. Au milieu de nos souffrances, vous croyez nous endormir au bruit monotone de je ne sais quel hymne de prospérité que vous récitez tous les ans dans les chambres avec une imperturbable assurance! Vous nous renvoyez à notre marché intérieur, et vous suivez les traces de l’Angleterre, qui étoufferait cent fois dans son marché intérieur, si elle y était réduite! El vous ne

Cil'IîSTlONS Il’ÉCONOMIF, l'L liLIQI'E, 385

voyez pas qu’elle a, dans le commerce du monde, un poinl d’aclion qui lui suffit à peine, et dont vous ne pourrez jamais approcher ! Et vous consultez l’opinion dans vos enquêtes pour savoir ce qu’elle pense, afin de l’éluder au lieu de vous y conformer! Et nous sommes surpris ensuite que nos élus, après avoir bien ou mal parlé, volent dans le sens du pouvoir, et n’aient pas la volonté de nous servir, dussent-ils lui déplaire! Ils font ce que nous avons fait, et, dans le petit nombre d’hommes énergiques qu’on leur avait adjoint tà grand peine, ceux sur lesquels nous pouvions le plus compler, dégoûtés enfin d’un tel amalgame, se retirent d’une chambre où peut-être il serait désirable qu’ils ne fussent jamais entrés !

Qu’on interprète mes paroles comme on voudra ; elles sont sincères, elles sont vraies; je les répéterai toujours sans y rien changer. Nous recueillons ce que nous avons semé!... Mais ceci sort de la question d’économie, et me conduirait à la question politique qui suspendrait la rapidité de l’examen que j’ai commencé; réservons ce sujet pour une autre occasion : alors on verra que cette question domine tout, et que de notre aberration politique sont nés tous les maux du pays.

QUESTIONS d’économie rUHLIOUE.

Continaation du même sujet. — tiuclqucs mots sur l’accusation portée contre le Midi.

de Touloir rompre l’unité administrative et politique de la France.

Une pétition des propriétaires de vignes, devenue célèbre, a donné lieu aux plus étranges accusations contre les habitants du midi de la France; on les a accusés de vouloir sillonner la France par des barrières fiscales, de vouloir rompre les relations intérieures de ses départements, et de briser ainsi son unité; c’était une pure rêverie de nos contradicteurs : les pétitionnaires vinicoles n’avaient rien dit de semblable.

Dans l’état actuel des choses, une ligne de douanes enveloppe la France dans son inflexible réseau, afin d’empècher l’introduction des produits étrangers. Les pétitionnaires demandaient, si l’on ne voulait pas réduire cette surveillance prohibitive dans son intensité, qu’au moins on ne l'appliquât qu’à la moitié de la France, qui, diton, en a besoin pour sa prospérité, et qu’on en dégageât l’autre moitié de la France, qui est ruinée par la prohibition. Cette ligne de douanes intérieure dont ils parlaient n’aurait donc eu pour but que de protéger, contre la fraude, les départements manufacturiers du Nord, pour les garantir de l’introduction des produits de l’étranger qu’on prétend devoir ruiner leur industrie. Mais jamais il n’est entré dans l’intention des pétitionnaires de vouloir gêner les rapports intérieurs des départements de

QUESTIO.NS n’ECüNOMIE PUliLIQEK. 585

la France dans l’échange réciproque de leurs produils. Pas une seule de leurs expressions ne pouvait se prêter à cette interprétation ridicule.

II n’y aurait donc aucune séparation fiscale dans l’intérieur du pays. Ce n’est qu’en faveur des départements du Nord eux-mêmes que cette ligne de douanes intérieure aurait été établie. S’ils ne l’avaient pas voulue, eh bien, tant mieux ! Nous aurions été mille fois d’accord avec eux. Pourvu qu’on ne nous force pas de prohiber chez nous, nous n’entendons leur imposer ni la prohibition ni la liberté commerciale pour ce qui les concerne. Nous serons toujours prêts à recevoir leurs produits, s’ils nous les envoient ; à leur expédier les nôtres, s’ils les veulent; et il est tout-à-fait étrange qu’on nous ait imputé de vouloir rétablir des barrières fiscales dont personne plus que nous ne désire la complète suppression.

Des barrières fiscales intérieures!.Et c’est à nous

qu’on prêtait un pareil projet!... Oh! voihà bien le comble de l’injustice ! Voilà bien la plus flagrante dérision ! Regardez donc autour de vous, accusateurs maladroits! Où sont-elles élevées ces barrières intérieures, ces séparations fiscales? Les avons-nous établies, nous, à la porte de nos villes, contre les produits manufacturés du Nord, comme les villes manufacturières du Nord les ont élevées contre nos produits, qu’elles repoussent par de si hauts tarifs d’entrée?

Plus on examine en détail cette discussion, plus les iniquités dont nous nous plaignons paraissent révoltantes. Tous les torts qu’on a contre nous, on cherche à nous les imputer; et quand nous demandons la liberté pour tous, 2""' PART. 25

386 (JUESTIO.NS d’ECOJÎÜ.MIE rUBMQUE.

on nous accuse de vouloir couvrir la France des barrières oppressives dont nous réclamons la suppression !

Nous n’avons donc point sollicité pour remède tà nos maux le démembrement ni administratif, ni politique de la France. Nous n'avons point demandé rétablissement de barrières fiscales entre les départements ; mais nous avons demandé qu’on égalisât la répartition de fiinpôt indirect et que l'on sortit du régime prohibitif qui enrichit le Nord de la France <à nos dépens. Nous avons demandé que de notre union ou ne fit plus un contrat léonin, tout là l’avantage des uns, tout au détriment des autres; contrat inique qui serait réformé d’après tous les |)rinci pes du droit naturel et du droit civil, s’il existait sur la terre un tribunal impartial et compétent pour juger ce procès ; et subsidiairement seulement, pour garantie de l’industrie manufacturière du Nord, et non pas dans notre intérêt, nous avons consenti à une protection prohibitive réduite à leurs limites, et qui les protégerait encore sans continuer à nous étouffer.

Qu’au sujet d'une proposition si simple, on vienne entasser de grands mots fort improprement appliqués;qu’on parle de démembrement, de fédéralisme, de girondinisme. tout cela n’est qu’une mauvaise et insidieuse tactique, dont aucun homme impartial ne sera dupe.

Nos adversaires nous accusent de provoquer au démembrement de la France!... Ils se font patriotes contre nous!... Ils se font les champions de la nationalité frau- ^•aiseet de funité conquise par la révolution!.... Certe.s, voilà un changement bien étrange dans les rôles ! Renvoyons l’accusation aux coupables qui la prononcent avec tant de légèreté !

QUESTIONS d’économie pubi.iqle.

Oui, sans doute, la France a été envahie, la France a été déchirée, la France a vn dans son propre sein l’esprit de nationalité s’éteindre et l’étranger accueilli; mais depuis vingt ans, dans toutes nos grandes calamités nationales, c’est précisément l’iniquité du système prohibitif et des impôts indirects, soutenu par nos contradicteurs, qui a été la cause première et radicale de nos désastres.

Et cela devait être, et cela sera toujours; — car si quelques citoyens, par civisme, peuvent faire à la patrie le sacrifice de leurs intérêts; si des populations entières peuvent, ce qui est bien plus difficile, faire ce sacrifice momentanément, dans une crise, dans une de ces exaltations patriotiques qu’excite le mouvement fébrile du danger lui-mèrae, jamais une population entière n’acceptera ponr condition d’existence organique, normale, constitutive, un système qui, sous prétexte de l’intérêt national, mais en réalité pour enrichir une autre partie du pays, impose à la partie sacrifiée une législation qui lui ôte tout moyen de bonheur, de repos, de sécurité. Ce serait aller contre l’essence même de l’état social, et méconnaître le but pour lequel il est créé. Faut-il souscrire un emprunt? Faut-il donner nue partie de notre fortune?Fautil marcher aux frontières contre l’étranger? Parlez, nous sommes prêts!.... —i¥ais,sous prétexte de patriotisme, faut-il donner la main à une législation hypocrite, qui ne voit en nous que des consommateurs à cher denier de ses produits privilégiés, qui ne voit en nous que des payeurs d’impôts spéciaux dont nos produits sont frappés, tandis que ceux des autres en sont exempts, alors nous apercevons fort bien que le patriotisme n’est qu’un masque, l’union un mensonge; car il n’y a pas d’union entre

388 (QUESTIONS d’économie publique.

le favori qu’on protège et le paria qu'on proscrit; il y a despotisme d'un côté, oppression de l’autre: — voilà tout.

Ce ressentiment profond de l’injustice endurée,personne au monde ne l’arrachera des consciences méridionales. C’est ce ressentiment, juste dans son principe, mai s égaré dans ses conséquences, qui, en 1814, ouvrit aux étrangers le midi de la France. C’est le système prohibitif, ce sont les droits-réunis, c’est la haine que l’un et l'autre excitaient contre le système impérial, qui perdit Napoléon et qui prépara la restauration. — Sans le régime prohibitif, sans les droils-réunis, jamais les Bourbons n'eussent été reçus dans le midi de la France.

Cette restauration elle-même fut aveuglée par les systèmes que l'on veut encore maintenir aujourd’hui. Elle continua le régime prohibitif, elle continua les droitsréunis. On sait ce qui en est arrivé : la désaffection remplaça l’enthousiasme, le dévoùment s'éteignit dans tous les cneurs, et l'esprit méridional, de royaliste qu’il était, devint opposant jnsqu’à l’hostilité.

Est-ce donc .seulement en France qu'il en est ainsi?... Non, c’est partout, c'est la loi générale, inflexible, éternelle de la nature humaine ; les peuples veulent être heureux. La gloire, l’unilé jrolitique, la fidélité au pouvoir, l’enthousiasme pour un principe, tout cela est fort beau; mais rien de tout cela ne tient contre le mal chronique d’une ruine organisée par les lois. Vos sophismes, rhéteurs courtisans, n’y changeront rien ; Si Louis-Philippe vous écoutait, vous le perdriez comme vous avez perdu Napoléon et Charles X !

.Napoléon !.certes, celui-là était un grand homme,

un homme fort et puissant; — eh bien! le système pro-

OUESTIO.NS d'économie l'UBLKlIlE. 389

hibitif et les droits-réunis ont été plus forts et plus puissants que lui; ils l’ont tué malgré son génie et sa grandeur.

11 met en Hollande un de ses frères, roi ; il faut que ce roi y établisse le système prohibitif et les droits-réunis. Eh bien, ce roi y renonce, ce Français y renonce, ce frère y renonce; il succombe à la peine ; royauté, France, famille, la répulsion populaire contre le système prohibitif et fiscal surmonte en lui tous ces liens, et Napoléon est abandonné !

Napoléon victorieux acquiert sur l’empereur Alexandre la double influence du génie et de la force. Il le charme, il le capte, il lui infuse le système prohibitif, et voilà le grand blocus établi de Cadix à Saint-Pétersbourg! Mais la haine populaire contre ce système destructeur est encore là; les intérêts opprimés se soulèvent et rejettent dans l’alliance contraire le chef de la ligne européenne qui devait déborder sur la France. Le prince enthousiaste de Napoléon devient son ennemi mortel.

Enfin la Belgique... la Belgique!... ce pays alors tout français, alors uni à la France depuis nombre d’années par ses lois, par ses mœurs, par ses intérêts, pourquoi lorsque le flot étranger déborda sur elle, en 1814, accepta t-elle la cocarde orange et s’insurgea-t-elle contre les couleurs françaises'?... Toujours le système prohibitif, toujours les droits-réunis, toujours cette double oppression qui, aigrissant le ressentiment du peuple jusqu’à l’exaspération, détruisait partout le pouvoir impérial qui l’avait importé partout !

Et celte grande, cette funeste source de haine et dé misère, l’on croit qu’il est loisible de la conserver, de l’é-

5‘JO QUKSTlü.NS D'ECONOMIE l'UB).IOLË.

lerniser ciioz les populalions quelle dévore, sans avoir à supporler un jour ses conséqueiicos fatales ! Et lorsque nous élevons une voix indépendante, mais sans hostilité, poil!' préserver le pouvoir de son aveuglement, on nous accuse de provoquer au démembrement de la France!... Non, il n’y a chez nous ni fédéralisme ni désertion de l'unité vivante et paternelle de la France ! Le culte du pays pour lequel notre ardent amour n’a jamais fléchi, ne s’éteindra pas sons l’oppression dédaigneuse. C’est vous, au contraire, qui, substituant une union violente et forcée, une unité factice et dissolvante, <à l'unité tutélaire d’une loi juste, impartiale pour tous, préparez pour l'avenir la désunion contre laquelle tout notre cœur se révolte. Nous ne vous laisserons pas le droit de nous accuser de vos fautes, nous déchirerons le voile de sophismes dont vous êtes enveloppés; puisque vous nous avez traduits à la harre de la France, nous l’acceptons |)oui, juge, et nous allons vous répondre devant elle.

l'ontiiiiiHtioii <Iii meme siijvt.

En lisant la réponse que je vais faire aux questions économiques qui nous sont adressées par nos adversaires, jepriequ'on ne perde pas de vue que l’hypothèse dans laquelle je vais raisonner, celle de la restriction de la ligne des douanes aux départements du nord de la France dont les manufactures réclament le système prohihitif, n a point

QUESTIONS d'économie PUDEIQUE.

été demandée par nous contre eux, mais seulement indiquée comme une concession que nous leur ferions, afin de continuer la protection qu’ils exigent sans continuer l’oppression qui nous accable. S’ils veulent la liberté commerciale et repoussent cette ligne intérieure de douanes, certes, nous ne la voudrons pas non plus. Qu’elle ait des inconvénients, qu’un régime plein et sincère de liberté commerciale vaille infiniment mieux, telle est certainement notre pensée; mais, pour éviter ces inconvénients, ont-ils le droit de nous les reprocher quand ils naîtraient tous du système de protection que nous combattons, et qu'ils s’osbtinent à maintenir malgré nous? Ont-ils le droit de le continuer intégralement pour en faire tomber le poids sur nous seuls ?

Si donc il y a dans les départements du Nord une partie des habitants manufacturiers qui consente à l’établissement de la liberté commerciale, ce n’est point contre eux que nous voulons réfuter les objections qu’on fait à une ligne de douanes intérieure. Qu’ils se joignent à nous, nous nous joindrons à eux, car nous ne voulons de régime prohibitif ni à la frontière, ni à l’intérieur.—Mais si ce régime leur est nécessaire, nous voulons prouver que le svstème prohibitif, restreint à la moitié de la France qui le réclame, est moins fatal pour la patrie que le régime prohibitif appliqué à la totalité du pays; voilà la véritable question.

Dans le précédent paragraphe, j’ai traité lecètépolitique; nous allons le terminer, et passer à la partie économique.

.l’ai fait voir comment le régime prohibitif et le système (le l'impèt sur les boissons altéraient sans cesse l’ii-

QUESTIONS d’économie PUBLIQUE.

niténalioiiale,en irritant contre le gouvernement centrai toutes les populations qui supportent le poids de ce douhle mécanisme. Vainement répondrait-on que ce double mécanisme ruine le nord de la France aussi bien que le midi. — Les faits sont là qui prouvent le contraire. — Sous ce régime, le Nord s’est enrichi, et nous nous sommes appauvris. Sous ce régime, les départements du Nord étaient tous dévoués à Napoléon, qui l’avait établi, tandis que les départements du Midi détestaient le système impérial, précisément par le même motif.

Essayer de prouver le contraire, ce serait démentir à la fois les faits et la raison.

Continuer l’action du système prohibitif, c’est donc travailler à désunir profondément la France. C’est l’exposer dans l’avenir aux maux politiques qui l’ont déchirée dans le passé; c’est altérer l’unité nationale.

Si donc les provinces souffrantes étaient débarrassées de ce régime oppresseur, et qu’il bornât son action à la protection des provinces qui s’en trouvent bien, cette séparation apparente n’aurait rien de réel : elle ne toueberait ni leur force militaire, ni leurs lois civiles, ni leurs lois politiques. Il y aurait sans doute encore un germe de désunion , mais au lieu d'ètre augmenté, il aurait été diminué.

Ici l’on emploie vainement les grands mots de fédéralisme, d’unité brisée, de France affaiblie. Il n’est question de rien de tout cela. — Il faut que l’unité soit dans les esprits, dans les cœurs, et non pas dans une soumission forcée à un régime économique que l’on déleste. Une pareille unité ne donne ni force ni union à la pairie; elle l’expose, au contraire, à des déchirements perpétuels.

QUESTIONS d’économie PUBLIQUE. Ô95

Nos contradicteurs nous denaandent : « Quelles seraient » les ressources du gouvernement pour assurer au Midi » la protection politique à laquelle il ferait la grâce de ne » pas renoncer, alors que la plus forte part des cent mil- » lions que produit l’impôt indirect cesserait d’être perçue, )) alors que toutes les industries du Nord, anéanties par I) le retranchement de la moitié de leurs consommateurs » habituels, cesseraient d’alimenter les sources du revenu » public? »

Entre le nord et le midi de la France, il y a pleine réciprocité de protection politique. Quoique la capitale soit placée dans le nord de la France, elle ne protège la France qu’avec les soldats et les impôtsdu Nord et du Midi ; et dans cette protection commune, le Nord a beaucoup pins besoin de la protection du Midi, que le iMidi n’a besoin de la protection du Nord (1). — C’est pour cela que la seule supposition de riiypotbèse que nous avons indiquée, a fait jeter de si vives clameurs.

Cette réciprocité de protection, qui constitue réellement l’unité nationale, nous la voulons autant que qui que ce soit au monde, mais nous voulons qu’elle soit établie sur des bases justes et égales.

Or, que voient nos adversaires dans cette union? — Que le Midi doit y être incrusté de manière à supporter la plus forte part de l’impôt indirect ; — qu’il doit y être enebainé de manière à servir de consommateurs aux industries du Nord, non pas librement, non pas en ache-

Ml IJl'KSTIÜ.NS Ii'eCONOiMIE l’Elll.lQUE.

taiil leurs produits à leur valeur réelle, mais au prix surhaussé parla protection des tarifs prohibitifs.

Eh bien, Tiniquité d’une pareille union est-elle assez patente, assez révoltante? Est-ce ainsi qu’elle doit être conservée? Sommes-nous donc si coupables de vouloir la modifier?

3Iais, sur le premier point, nous répondrons qu’il est inique de vouloir que nous continuions à supporter la plus forte part des impôts indirects, et que c’est précisément Ità une des causes les plus flagrantes qui charge le Midi et qui épargne le Nord, car je prouverai ci-après que nous supportons non-seulement la plus forte part, mais la presque totalité de cet impôt, au moins pour ce qui touche les boissons.

Quant aux douanes, la rentrée de leur produit serait plus forte pour l’État, lorsque les objets étrangers seraient admis chez nous en payant des droits modérés qui permettraient de les livrer h la consommation, que sous le système prohibitif qui, par cela seul qu’il exclut les objets étrangers pour assurer le monopole aux produits manufacturés du nord de la France, diminue manifestement les recettes des douanes, car les produits exclus ne paient rien.

Par conséquent l’objection, outre qu’elle est inique, n’a pas le sens commun.

Quanta savoirs! les industries du Nord seraient anéanties par cela seul que les produits étrangers seraient admis chez nous, cette objection s’applique <à la liberté commerciale adaptée à la France entière, plus encore qu’à la liberté commerciale pratiquée dans la moitié de la France seulement:elle no touche donc pas la discussion actuelle.

Qlj'KSXlO.NS d'eCU.NOJUK PUBLIQUE. 395

Dans un de mes écrits sur les douanes, je croisyavoirsulTisainnient répondu ; et dans tons les cas le gouvernement agirait-il inipartialemenl s’il conservait la prospérité de ces industries du Nord en nous chargeant, parle tarifprohibitif, du paiement continuel d’une prime en leur faveur?—Or, n’est-ce pas ce qu’il fait aujourd’hui ? N’est-ce pas le produit de celte prime qu’il nous arrache qui enrichit les manufactures du Nord, puisqu’on soutient qu’elles seraient ruinées si on cessait de nous imposerce tribut pour elles? —Et, dans ce cas. comment ose-t-on soutenir encore que l’intérêt des manufactures du Nord est le même que celui de nos provinces vinicoles, et que par conséquent il n’y a pas opposition entre ces intérêts?

Jamais l’injustice ne s’est démasquée plus clairement elle-même. Mais pourquoi donc les industries du Nord perdraient-elles la moitié de leurs consommateurs habituels? Ce ne serait point par notre fait. Nous serions tout disposés à recevoir leurs produits si elles voulaient nous les envoyer. Nous ne mettrions pas de barrières fiscales contre leurs produits, ainsi qu’elles en établissent contre les nôtres. Si elles perdaient leurs consommateurs chez nous, ce serait donc parce qu’elles ne feraient ni aussi bien, ni aussi bon marché que leurs concurrents du dehors.; or, n’est-ce pas ce qui arriverait avec la liberté commerciale de laErance entière,bien plus encore qu’avec la simple démarcation indiquée dans notre pétition? Comment donc ose-t-on soutenir que les industries du .\ord veulent la liberté commerciale comme nous? Cesl, en conscience, compter un peu trop sur notre crédulité! — Ceci nous conduit <à la dernière question qui nous a été posée; la voici :

ô'JO QIJKSTIO.NS ll’ÉCOiNOMIE IMiBLIQUE.

« Nous demanderions si les vinicoles méridionaux se » sont rendu un compte exact des chances de placement » que réserve à leurs produits la prospérité actuelle des » départements du Nord, et jusqu’<à quel point ils pen- » sent que le déficit serait compensé par des ventes plus » considérables à l’étranger. »

Je vais répondre.

Nous nous sommes parfaitement rendu compte des placements que la prospérité industrielle offre à nos produits vinicoles dans le nord de la France, à Paris surtout; le raisonnement et les faits nous ont démontré que ces placements, dernier terme de notre ruine, en étaient l’indélébile consécration.

Déjà, il J a bien long-temps, ]\[. de Villèle, àl. Koy. M. de Saint-Cricq, nous faisaient la même objection; car dans la législation oppressive que nous combattons, il n’y a rien de nouveau.

Ils nous disaient: —Les forges, les usines, les filatures, les fabriques, toutes ces grandes industries protégées, activées, enrichies par la prohibition, ne donneront-elles pas aux populations quelles emploient, quelles augmentent, qu’elles rendent plus prospères, de nouveaux désirs et de nouveaux moyens de consommation? Eh bien, toutes ces populations achèterons vos vins, et la prospérité industrielle du Nord rejaillira ainsi sur vous.

Lorsqu’on 1822, la législation prohibitivedes fersétrangersfut proposée, le commerce de Bordeaux, les propriétaires de la Gironde, s’élevèrent avec force contre cette aggravation du svstème, ainsi (ju’ils le font aujourd’hui contre les principes de nos hommes d’Étal actuels. — Alors, comme aujourd'hui, on repoussa leurs plaintes: alors,

yuKSTioNS ü'kco^omii; PL-iiLiQn;. 597

comme aujourd’hui, on les assura qu’ils ne comprenaient pas eux-mèmes leurs véritables intérêts; alors, comme aujourd’hui,on leur soutint que l’augmentation d’activité des industries protégées procurerait des ventes avantageuses à nos produits vinicoles.

Mais les évènements ont démenti ces promesses trompeuses. Depuis cette époque fatale les industries protégées, sans exception, ont continuellement acquis de nouveaux et immenses déM’loppemeuls, et la vente de nos produits, de chute en chute, est tombée à des prix plus misérables encore que sous la guerre universelle et le blocus continental.

Nous avons donc affaire à des contradicteurs prodigieusement savants! Ils sont au-dessus de toute conviction. Les faits et les raisonnements, ils foulent tout aux pieds. Millionnaires cuirassés de sophismes, véritables magiciens pour qui les honneurs, le fer, le papier se transforment si facilement en or, ils nous objectent encore des arguties que nous avons cent fois réfutées. Eh bien ! puisqu’ils veulent savoir quelle est l’influence de la prospérité industrielle du Nord sur la vente de nos produits vinicoles, nous allons le leur expliquer encore, et qu’ils lâchent enfin de le comprendre!

Sans doute les populations industrielles, en augmentant de travail et de prospérité, fournissent de nouveaux débouchés aux produits vinicoles. Mais lorsque le développement de l’industrie est dù à la prohibition, au lieu d'èlre le résultat du travail libre, ces nouveaux débouchés sont pour les vinicoles une cause et une source de ruine.

Car le bénéfice des industriels ne sort pas alors de la

398 QUESTIOMS d’économie l'ülil.lQUE.

valeur produite par le travail : il sort de raugmentalion de prix ajoutée à cette valeur par le taril'prohibitif. Cette augnieutation de prix, véritable prime payée par les départements vinicoles que le système réduit au rèle forcé de consommateurs des produits enchéris par les tarifs, sort de notre poche pour entrer dans celle des industriels protégés. Avec les capitaux qu’ils nous arrachent ainsi, ils nous achètent ensuite nos vins. — Croyez-vous que ce soit un marché bien avantageux pour nous?

Mais ce n’est rien encore ; après leur avoir donné le droit d’ètre les vendeurs exclusifs de ce que nous consommons, vous les avez rendus les acheteurs exclusifs de ce que nous produisons. En détruisant la concurrence que les acheteurs étrangers leur faisaient chez nous, vous nous avez livrés pieds et poings liés à vos acheteurs du Nord de la France ! Hommes à argent, ils se sont trouvés en face de propriétaires qui, ne pouvant plus vendre à l’étranger, étaient gênés, sans crédit, sans ressource, et qui, obligés à faire de nouveaux débours pour la culture de l’année suivante, étaient inévitablement forcés d’accepter de leurs vins les prix qui leur seraient offerts, si modiques qu’ils fussent. C’est ainsi que la cessation de nos rapports maritimes, c’est ainsi que le coup dont l’opinion commerciale a été frappée, c’est ainsi que le manque d’exportation agit fatalement sur nos provinces, et non point, comme vous êtes assez simples pour le croire, par le seul ellet materiel desquantités non exportées qui peuvent rester sur le marché.

A quoi pensez-vous donc quand vous nous demandez si nous avons bien fait notre compte? — Il faudrait que nous fussions encore plus étrangers que vous au commerce.

yuiiSTiüfis ü'iîcOiNOMii-; ri'iii.ioui;.

pour ne l'avoir pas fail, car ce niiséral)le compte s'établit, se règle, se solde tous les jours sous nos yeux. A quoi pensez-vous donc de nous demander si nous croyons que l'augmentation de nos débouchés extérieurs compensel'aient la perte de nos débouchés intérieurs?—Ne sentezvous donc pas que nous ne les perdrions pas, ces débouchés intérieurs, .à moins que, pour nous faire une malice spirituelle comme vos articles, la France du Nord se réduisîttout-à-coup <à ne boire que de beau ? Ne voyez-vous pas qu’aloi’s les acheteurs pour rintérieur se trouvant en concurrence sur notre marché avec les acheteurs pour l’étranger, les prix de nos vins se relèveraient dans le double rapport et des ([uaniités vendues, cl du changement favorahlc que cette concurrence des acheteurs apporteraient à la situation du vendeur.

Etcen’cst rien encore. Vous nous avez dit souvent, avec votre inexplicable entêtement, que les impôts sur les boissons n’étaient point à notre charge, mais à la charge des départements du Nord qui buvaient nos vins.—Si par hasard on mettait des droits de consommation sur'les produits industriels des manufactures du Nord de la France, vous comprendriez bien vite comment ces droits, suppoi'tés en apparence par le consommateur, en définilive atteindraient le manufacturier lui-inème. Nous n’aurions pas alors besoin de vous apprendre les premiers éléments de réconomie politique.—Eh bien, écoutez donc!

Quand un impôt de consommation est établi, il y a diverses chances. Pour savoir qui, en définitive, le supportera, ou du vendeur ou de l’acheteur, il faut savoir lequel des deux est eu position de faire la loi à l’autre, car inévitablement ils chercheront mutuellement à s’en rejeter

QUESTIONS d’économie PUBLIQUE.

le fardeau. — Encore même s’il tombait sur le consommateur, l’augmentation du prix diminuant la consommation, le droit serait très-nuisible au producteur.

Or, avec un système qui rendait vos industriels du Nord riches, grâce aux primes que la prohibition nous forçait à leur payer; avec un système qui nous appauvrissait ainsi doublement, puisqu’il détruisait en même temps notre industrie maritime; avec un système qui nous réduisait en outre tà n’avoir que vos protégés pour acheteurs, il en est résulté que les marchands de vin de Paris, par exemple, viennent à Bordeaux quand ils peuvent nous dire ; Vous nous vendrez vos vins ou vous ne les vendrez pas du tout. Comment ne sentez-vous pas que le paiement définitif de l’impôt sur les boissons rejaillit

alors intégralement sur nous?. Radical et nouveau

motif de ruine,qui complète l’infernale combinaison dans laquelle vous nous avez murés!....

Alors votre acheteur du Nord fait son compte; il diminue le prix du vin, de la quotité du droit de consommation qu’il sera forcé de payer, et, ce misérable prix réduit, le propriétaire, qui n’a plus d’autres chances, est bien contraint cà l’accepter ou à laisser sa terre en friche, sa famille sans ressources, ses enfants sans établissement, ses filles sans dot..., à moins que. grâce au crédit hypothécaire, il ne jugeconvenable,pourdissimuler sa ruine, d’en doubler l’intensité en la rendantirréparableà jamais, si toutefois il trouve un prêteur, ce qui, toujours difficile, est souvent impossible.

Admettez la liberté commerciale : tous ces maux disparaîtraient; ce que nous consommons, nous l’achèterions à meilleur compte; ce que nous produisons, nous le von-

QUESTIONS D’ECONOMIE rUDLIQUË. 401

di’ions à plus haut prix; et c’est précisément pour cela que vos industriels coalisés, qui trouvent admirable de nous vendre cher leurs produits et d’acheter les nôtres à vil prix, ne veulent pas la liberté commerciale; c’est pour cela que, la bannissant du Nord, ils ne veulent pas lui permettre de s’établir même dans le Midi. Voilà leur économie politique! voilà leur unité nationale! voilà la source de leur faconde oratoire contre notre prétendu fédéralisme! voilà la cause réelle de cette grande lutte qui commença dès 93; de cette lutte envenimée qui, sous prétexte de liberté, veut tout centraliser, et qui nous accuse de révolte, de rébellion, d’attentat contre la patrie, lorsqu’en réalité nous ne voulons que nous affranchir des intolérables chaînes dont, par prescription trentenaire, on se croit le droit de nous accabler! !

Grands écrivains ministériels, admirables unitaires, ne nous dites donc pas, de grâce, que vous vous portez, contre nous, les héritiers de l’assemblée constituante! Il V aurait, ce nous semble, quelque bizarrerie à vous voir douter de notre patriotisme, nous qui avons publiquement protesté contre les ordonnances de Charles X, auxquelles vous vous êtes si promptement soumis!.... Ceci sans reproche, mais simplement comme citation historique,—car nous voulons faire de riiistoirc, nous aussi.— Non, ne remontez pas à 89; arrêtez-vous à 93. C’est là qu’ont commencé, l’oppression d’un côté, la résistance de l’autre; c’est là, qu’au nom de l’indivisibilité, on créa le plus effroyable despotisme; c’est là que commença l’accusation de fédéralisme, de négocianlisme, contre ceux qui ne croyaient pas que le maximum fût un acte de liberté

QUESTIONS d’économie PUBLIQUE.

commerciale (1), et que l’écbafaud fût le complément obligé de l’indépendance du pays ! Voyons, répétez contre les nouveaux Girondins ce que la Montagne dit contre les premiers, et souvenez-vous que l’accusation de fédéralisme portée contre eux ne fut qu’une homicide calomnie !....

BfTets des Contributions indirectes sur la production et la consommation des Tins. — Un Mémoire publié par les propriétaires de signes en 1830 (2).

C’est le propre de tout pouvoir qui veut s’établir ou qui craint de tomber, d’appeler les affections populaires à son secours. Le moyen le plus positif d’y parvenir, c’est l’allégissement des impôts, de ces impôts surtout qui sont odieux par leur origine, odieux par leur nature, odieux par le mode tyrannique de leur perception.

Lors donc qu’en 1814, le pouvoir royal voulut se relever en France, l’abolition des droits-réunis fut sa première promesse. On sait avec quelle confiance elle fut accueillie; j’ose croire qu’elle contribua au succès de la re.s-

(I) Le .sïf produits vi (■2) Toute la révolutio; liSiies ont t

inio proliibitif, par scs otl'ots, est un véritable

eue partie du travail de ronfréde, sur les vin de 1830. Depuis lors, tes dispositions nuisibl(

QUESTIONS n’ECONOMlE l'UBLlQUE. 403

tauratiou plus encore que la plume de M. deChàteaubriand, n’en déplaise à l’amour-propre du brillant écrivain.

Lorsqu’au 1815, Napoléon, exilé triomphant par une audace iuouie dans les fastes du monde, eut ressaisi la couronne impériale, il sentit que la seule force de son bras était insuffisante à la défendre contre l’inimitié de l’Europe conjurée; il voulut donc aussi appeler à son aide les affections populaires, et par son décret du 8 avril, il supprima le droit de circulation, le droit de détail, les expéditions et les exercices.

S’il est de la nature du pouvoir d’agir toujours ainsi, il est aussi dans la nature des peuples d’être toujours crédules, et de se laisser promptement aller aux douceurs de l’espérance. Plus ils ont souffert, et plus ils sont faciles, jusqu’à ce qu’enfin des expériences souvent réitérées aient dissipé leur aveuglement.

Ainsi, lorsque les élections libérales, ou du moins prétendues libérales de 1827, eurent renversé le ministère de M. de Villèle, on crut qu’un ministère nouveau, qui avait un si immeuse besoin de popularité, écouterait des réclamations qu’il ne pouvait mépriser sans se rendre à jamais impopulaire; on crut que l’opposition libérale, au moment où elle espérait approcber du pouvoir, serait fidèle aux principes de la liberté commerciale, si souvent proclamée par elle.

On se trompa : le ministère, empreigné des préjugés de la capitale, repoussa nos demandes avec une bauteur presque impolie. Il présenta un projet de loi si honteusement conçu, qu’il n’osa en soutenir la discussion, et pour venger sa déconvenue, il ordonna des poursuites contre les écrivains qui avaient ouvert les yeux de la na-

•i04 rjuiisTiü.Ns u’ÉcoKOsnii i’Udllque.

lion sur de prétendus allégissemeiUs qui, dans la réalité, ne pouvaient qu’aggraver ses maux.

Une partie de l’opposition libérale elle-même manqua à ses devoirs et à sa position. Préoccupée des intérêts do l’industrie manufacturière, qui prospère par les prohibitions qui nous ruinent ; préoccupée de l’accroissement d’nn système de crédit public, basé sur la force toujours croissante des intérêts composés de l’amortissement, elle éloigna, souvent avec sarcasme et toujours avec injustice, toute réforme qui aurait amoindri la vigueur de ce double système, et maintint les impôts qui le soutiennent.

Advint le ministère du 8 août 1829. Au milieu de rébranlement politique, un instinct général disait que, jiour racheter l’impopularité de leur nom, les hommes arrivés au pouvoir chercheraient à se concilier les intérêts agricoles du midi de la France, pour lutter avec succès dans les élections qu’ils auraient dû sentir leur être alors indispensables, et pour se donner les moyens de les in- (luencer, illégalement peut-être, mais au moins sans violence et sans fraude apparente. L’abolition des droilsréunis était l’objet d’une attente universelle. On pensait que M. de Polignac profilerait de la maladresse que les ministres précédents, soutenus par les industriels et les financiers, avaient commise contre nous.—îllais les hommes du 8 août, n’ayant que des velléités d’action, sans capacité politique pour les accomplir, méconnurent cette impérieuse nécessité de leur position, et les droits-réunis furent maintenus.

Ils marchèrent dans la même voie que leurs prédéces- •seurs; car il semble qu’une sorte de fatalité nous poursuive. toujours hostile et invariable, au milieu des fine-

OUESTiOiNs ii’kconomie i>UBi,ini:i;. 405

tuaüons politiques. M. de Chabrol ne voulut pas rester en arrière de M. Roy, et, dans son rapport au roi, il laissa entrevoir, quant aux impôts sur les boissons, un projet de soulagement, plus contradictoire encore et plus funeste pour nous que la conception avortée du précédent ministère. C’est à l'examen de ce nouveau projet que je vais procéder, en analysant l’excellent travail publié par le comité central des propriétaires de vignes, en 1830 (1). •le veux écrire d’abord quelques réflexions qui montreront combien notre position est fâcheuse, et de quelle force, de quelle volonté, de quelle constance nous avons besoin pour en triompber.

En effet, les obstacles que nous avons à vaincre ne consistent pas principalement dans la nécessité de l’impôt luinième, dans la difliculté de le remplacer, dans la réalité des arguments qu'on nous oppose pour atténuer l’évidence de nos plaintes. Tout cela n’est que prétextes, tout cela n’est que raisonnements d’apparat, soit tà la cour, soit dans les salons, soit à la tribune.

Les véritables obstacles que nous trouvons immobiles devant nous comme un mur d’airain, dans quelque direction politique que soit entraîné le gouvernement, sont les intérêts matériels et politiques des deux partis qui se disputent la direction du pouvoir. Si nous n’en avions qu’un des deux contre nous, nous aurions un espoir au moins éloigné; mais que le parti libéral ou le parti royaliste vienne aux affaires, nous devons savoir que leur intérêt comme parti, je ne dis pas comme faction, militera directement contre nos réclamations. Cette assertion est

QUESTIONS ÜECONOMIE PUBLIQUE.

cruelle, sans doute ; on me blâmera peut-être de la publier; mais, fidèle à la loi que je me suis faite de dire toujours la vérité, ou du moins ce qui me paraît être la vérité, j’aime mieux déchirer tout d’un coup le bandeau qui nous la cache, que d’endormir nos douleurs par de trompeuses espérances (1).

Le parti libéral du nord de la France, en grande partie lancé dans un système d’économie politique dont il tourne la pratique en sa faveur et la théorie contre nous, veut nous forcer à entrer dans un système qu’il trouve bon parce qu’il l’enricbit, et dans lequel il n’existe pour nous, Français méridionaux, qu’oppression et ruine. Infatués de leurs prétendues lumières, ces hommes rient de nos plaintes, et nous trouvent encore trop prospères dans leurs calculs. L’industrie et le crédit public, voilà leurs bannières exclusives ! Que nos propriétés s’anéantissent, que nos fortunes s’écroulent, que nos ports soient déserts et nos relations commerciales détruites, tout cela n’effleure seulement pas leur esprit superbe. Arrachez vos vignes et faites autre chose, voilà leur réponse, voilà tout le secours que nous devons en attendre.

Le parti royaliste, ij faut en convenir, est plus lié d’intérêt matériel avec nous. Mais l’abhorrence qu’il a pour les progrès de la liberté, le pousse sans relâche vers des maximes oppressives, qu’il serait peut-être le premier à maudire, s’il n’y croyait sa sûreté politique intéressée.

Voilà le défilé fatal dans lequel nous sommes engagés, et c’est par-là que s’explique la résistance successive que

QUESTIONS d’économie PUBLIQUE. 407

nous avons éprouvée de la part des divers ministres qui ont administré la France depuis la restauration. Quant ils n’ont pu refuser, ils ont éludé, ils ont proposé des lois trompeuses, parlant de soulagement, et accroissant nos misères. Domptés, par leur position politique, ils ont fait de l’injustice avec passion et presque avec bonne foi, tant leur aveuglement est profond. C’est ainsi qu’a fait M. Roy, c’est ainsi qu’a fait M. de Chabrol, dans le rapport qu’il a soumis au roi, en 1830, et que nous allons examiner avec le comité central des propriétaires de vignobles.

L’inconstitutionnalité, l’injustice, toute la masse de ve.xations, d’investigations tyranniques, de perceptions folles et coûteuses, comprises sous le terme général d’impôt indirect sur les boissons, sont choses connues et tellement évidentes aujourd’hui, que je pars de cette base sans me croire obligé de l’établir.

Les ministres eux-mêmes ne peuvent contester ces désolantes vérités. 3Iais M. de Chabrol assure, dans son rapport au roi, que si, en 1814, l’élévation des tarifs avait excité contre tes droits-réunis des préventions dont il est difficile de les garantir,du moins, depuis la restauration, on a mis un soin particulier à retrancher des tarifs ce qu’ils avaient d’exagéré,et des formes ce quelles pouvaient avoir de trop sévère.

N’est-il pas bien fâcheux pour nous de voir un ministre des finances qui, avant de parler de ce qu’il ignore complètement, devrait au moins en faire une étude superficielle pour apprécier les assertions de ses commis? N’est-il pas fâcheux, dis-je, de le voir induire ainsi en.

güESXlOiVS d'économie PUBLlyCE.

erreur l’esprit de Sa Majesté, par un exposé directement contraire à la réalité des choses ?

En effet, les propriétaires de vignes font observer, en réponse à Son Excellence, que, loin d’avoir été adoucis, les tarifs, depuis 1814, ont été monstrueusement augmentés, et que les formes de perception sont devenues de plus en plus vexatoires et odieuses; voici leurs chiffres :

De 1808 à 1813, les vins en cercles payaient 50 centimes de droit de mouvement par hectolitre.

En 1813 et 1814, ils payaient 84 centimes, y compris le décime de guerre.

En 1830, ils paient, toujours y compris le bienheureux décime de guerre (1), If. 65 c., c’est-cVdire le triple de ce qu’ils payaient sous le gouvernement impérial, dans les temps ordinaires, et le double de ce qu’ils payaient lors de l’épouvantable crise de 1813 et 1814, époque où nos revers militaires exigeaient de si immenses sacrilices I

De 1808 à 1815, les vins eu bouteilles payaient, par hec¬

tolitre.F. 5 »

Eu 1813 et 1814, ou les porta, y compris le décime, à. 5 50

En 1850, ils payaient. M 50

La taxe actuelle est donc le double de la taxe primitive.

L’alcool pur, de 1808 à 1813, payait. . . . F. 4

de 1813 à 1814. . 7

en 1850 . 55

La taxe actuelle esl donc quatorze fois plus forte que la taxe primitive.

son, a élL* oblige üc pa

QUESTIONS u’eC.ONÜMIE l'UULlQLE. 40'J

Les vins en cercles payaient de droits d'entrée, par liectolitre :

De 1808 à 1813.F, 1 10

De 1813 à 1814, y compris le décime. 1 98

En 1830 . 2 82

La taxe actuelle est donc plus que double de la taxe primitive.

L’alcool pur payait de droit d’entrée :

De 1808 à 1813.F. 7 »

De 1813 à 1814. 10 »

En 1830. 12 24

Ici l’augmentation de la taxe est un peu moins monstrueuse, mais elle est cependant encore très-considérable.

C’est ainsi que les tarifs ont été adoucis. Tel esl le soin particulier, pour me servir des expressions de 31. de Chabrol , avec lequel on a retranché des tarifs ce qu’ils pouvaient avoir de trop exagéré.

A quoi il faut ajouter encore, le droit de licence qui n’existait pas en 1814, et qui, imposé pendant les cent jours, en compensation du droit de circulation, du droit de détail, des expéditions et des exercices supprimés par decret impérial du 8 avril 1815, a été, depuis, soigneusement maintenu. —C’est, comme l’observe le Mémoire des propriétaires de vignes, une addition de trois millions à l’impôt sur les boissons.

Voyons maintenant comment les formes de perception ont été adoucies.

« L’art. 7 de la loi du 8 décembre 1814 affranchissait » du droit de circulation les vins expédiés par un pro- » priétaire, pour être transportés d’une de ses caves dans >1 une autre, ce qui donnait aux propriétaires la faculté

» de cüiisoiimier leurs boissons exemptes d’impôt, et même » de spéculer librement sur leurs récoltes dans toute l’é- » tendue du royaume. Ce droit parut à l’administration )) une violation de son système d’asservissement, et, par » la loi du 25 mars 1817, elle le restreignit aux vins » transportés dans le département où la récolte avait été » laite et dans les départements limitrophes. L’année der- » nière, elle souleva tous les esprits, en proposant de le » resserrer dans les communes limitrophes du lieu prin- » cipal de l’exploitation, et son projet, cette année, tend » à le faire disparaître entièrement ; de sorte qu’un pro- » priétaire ne pourrait pas faire porter les vins de son 0 pressoire dans les celliers qui en seraient séparés, ou dans » les caves de la maison qu’il habite au sein de la même a commune, sans payer le droit de consommation sur la » totalité de sa récolte, quoiqu’il ne dût pas la consommer, » ou sans se soumettre aux exercices comme un débitant.

» Ainsi, continue le comité central des propriétaires de » vignes, nous payons, en droits de circulation, de con- » sommation et d’entrée, deux fois plus qu’en 1813 et en » 1814, époque où le pouvoir absolu exigeait des con- » tribuables les derniers sacrifices pour lutter contre » l’Europe entière envahissant notre territoire. Nous » payons trois fois plus que de 1808 à 1813, époque où » la France, ayant soumis à ses armes ou à son influence » tout le continent européen, livrait ce vaste marché aux » productions de ses vignobles, en même temps qu’elle )) faisait consommer par ses armées une prodigieuse quaii- » tité de vins et d’eaux-de-vie. Cependant, l’administra- » tion des contributions indirectes ne parait pas satisfaite. 1 ) Elle veut appesantir encore sur nous ses mains de fer,

QUESTlOiSS d’eCüNüMIE PUIiLIQUE.

» (il, dans son mépris pour le droit de propriété, elle veut » vendre au malheureux cultivateur le droit de porter I) dans sa propre maison, pour les y conserver, les récol- » tes (ju’il doit à son travail. Elle lui conteste, comme un » privilège, la faculté de les employer à sa subsistance, » même sur le lieu de son exploitation ; et si elle consent » à la lui laisser, c’est uniquement parce qu’elle recon- » naît l’impossibilité de la lui ravir. »

Voilà comment il faudrait parler à la tribune. Pourquoi le rédacteur du Mémoire n’est-il pas à la chambre!

C’est avec la même force que le Mémoire repousse toutes les fausses allégations dirigées contre nous. Il prouve, jusqu’à la dernière évidence, que les plantations de vignes, dont on a fait si grand bruit, sou précisément dans la même proportion que l’augmentation de la population de la France, depuis 1788; etque, par conséquent, l’augnientation des produits des vignobles est au-dessous des besoins réels de la consommation, besoins qui ne peuvent (Hre satisfaits à cause de l’exorbitante élévation des droits. Il fait voir comment l’accroissement général des autres industries et de leurs produits aurait, sans celte oppression fiscale, porté la consommation des vins au double, au triple de ce (ju’elle était dans l’ancien régime. 11 fait voir que si, contre l’évidence même, on accusait les propriétaires d’avoir trop produit à force de travail et d’intelligence, bien loin d’ètre un motif pour les accabler de droits intolérables, ce serait une raison de leur faciliter, par une législation généreuse, la consommation au dedans et l’écoulement au dehors.

Passant à l’exportation, le Mémoire démontre aussi que les calculs de l’administration sont faux, et que,

412 QUESTIONS d’économie DUULIQUE.

depuis 1788 , iios exportations ont diminué de 20 p. 100, tandis que, si l’industrie vinicole n’avait été chargée de liens et d’impôts, si le système prohibitif n’avait anéanti nos relations commerciales, le développement de la civilisation et des fortunes, dans le monde entier, aurait dû doubler les moyens d’échange et nous faciliter un écoulement immense de nos produits agricoles.

Les propriétaires de vignes prouvent ensuite que cet accroissement de production, qu’on nous reproche avec tant d’exagération et d’injustice, si même il existait (ce qui n’est pas), serait le crime de l’administration ellemême. C’est son système insensé qui nous oblige à nous sauver sur la quantité, à la préférer à la grande qualité des vins, parce que les terrains maigres des coteaux ne peuvent indemniser les propriétaires de leurs débours, produisant en très-petite quantité d’excellents vins, dont le prix n’est plus en proportion du coût de production faute de commerce et de spéculation; parce que l’on est obligé de courir après la grosse consommation, qui ne peut mettre que de médiocres prix, dont le fisc absorbe souvent les sept huitièmes, ainsi que je l’ai prouvé il y a déjà plusieurs années. « C’est donc, ajoute le Mémoire, » c’est aux contributions indirectes qu’il faut attribuer » l’invasion des plaines, oû tant de céréales pourraient » être cultivées, par les vignes, dont la nature avait mar- » qué la place sur les coteaux,où nulle autre plante no » peut végéter avec le même avantage. Elles ravissent à » notre pays le privilège de recueillir ses boissons et le » plus puissant de ses moyens de commerce sur des ter- » raius à peu près improductifs dans les autres contrées » de l'Europe; c’est une dcstruclion de richesse qu'on

QUliSTlONS ll'ÉCüNOMlE l'UnLKJEE. 413

» appellerait barbare si un ennemi se la permettait après » une conquête. Que faut-il penser quand elle est l’ou- » vrage de ceux qui sont préposés à la conservation et à » radininistration des intérêts publics ? »

§ VI

continuation «lu même sujet.

Après avoir réfuté les diverses assertions du rapport présenté au roi par M. le ministre des finances, le comité central des délégués dos vignobles examine le projet deM. de Chabrol ; projet que la prorogation des chambres ne lui a pas permis de développer à la tribune. Nous pouvons juger,d’après son rapport au roi, quelles sont les améliorations que nous devons espérer, si le ministère actuel est maintenu.

Voyons d’abord par quelle suite de dispositions législatives nous sommes arrivés au fond de l’abîme.

Lebudjet de 181.5 ne demandait aux boissons qu’environ 40 millions de droits.

Dans les cent jours, le droit de circulation, le droit de détail, les expéditions et les exercices furent abolis par décret impérial du 8 avril 1815. —Cependant, les boissons produisirent au gouvernement, en 1815, 53 à 54 millions brut, malgré le malheur des temps.

En 1816, elles produisirent. 58,690,039 fr.

En 1817. 62,509,926

Et, pour le dire en passant, cola est bien loin des cent

millions qu’on leur demande aujourd’hui. Cette prodigieuse différence n’est-elle pas une réponse péremptoire à ces hommes qui, pour étouffer nos réclamations, nous disaient récemment avec une ignorance si hère : «Les » droits existaient en 1817, comme aujourd’hui;cepen- » dant, alors, vous ne vous plaigniez pas; c’est donc à » d’autres causes qu’il faut attribuer votre détresse. » — Voilà de ces raisonnements admirables qu’on est obligé d’entendre dans quelques salons. On peut en apprécier la justesse maintenant.

Alors, comme aujourd’hui, les frais de la régie s’élevant à 18 ou 20 millions; l’administration eut honte d’un tel état de choses ; quel moyeu de maintenir uii, système où la perception de l’impôt coûtait aux contribuables le tiers du produit brut ?

Et croyez-vous que, pour rétablir l’équilibre, on songeât à diminuer les frais de perception? On fit mieux ; on éleva successivement le tarif des droits ; de sorte que la rentrée d’une somme beaucoup plus forte pour l’État se trouvât effectuée avec les mêmes frais de perception. C’est ainsi que l’administration des contributions indirectes assura la continuation de son existence.

« Déjà, par la loi du 28 avril 1816, ou avait rétabli le décime aboli à la restauration ; on avait augmenté de plus d’un tiers le droit d’entrée dans les villes, et l’on avait emprunté au système des cent-jours le droit de licence, pour l’ajouter à tous ceux qui existaient en 1814.

» En 1817, on éleva les droits de circulation, on modifia les exemptions, on établit la perception du droit d’entrée dans les communes ayant une population agglomérée de 1,500 à 4,000 âmes; on restreignit, au préju-

QUESTIONS d’ÉCOKOMIE PUBLIQUE.

(lice (les propriétaires, la faculté de faire transporter, sans paiement de droits, d’une de leurs caves dans une autre, les vins qu’ils voulaient conserver comme objet de spéculation.

» En 1819, on restreignit encore plus étroitement cette même faculté.

» Enfin, en 1824, le droit de circulation que la loi de 1816 avait réglé par un tarif gradué dont le terme moyen était de 60 c., futportéà 150 pour tout le royaume, et à 165 avec le décime. Le droit de consommation sur les eaux-de-vie, qui était précédemment de 15 p. 100, devint une taxe fixe de 55 fr. par hectolitre, équivalant au moins à 60 p. 100 de la valeur au lieu de production. (El souvent beaucoup plus).

» La loi du 24 juin 1824 offrait aux contribuables, comme une consolation et un espoir, la disposition suivante : L’accroissement pour le trésor des sommes ainsi perçues, servira à diminuer la masse de l’impôt assis sur la totalité du royaume. — Cette disposition est la .seule que l’administration paraisse avoir oubliée. »

« Une prétention toute nouvelle de la régie agile en ce moment notre commerce maritime. La loi exemple d’impôts tous les vins qui sortent de France, et l’administration, au mépris de celte loi, veut, depuis quelques mois, exiger le droit de circulation sur les vins que les bâtiments marchands exportent pour la consommation de leur équipage. Quand les navires étrangers embarquent des vins pour le même objet, ils n’acquittent aucune taxe. Imposer aux navires français une contribution dont tous les autres sont affranchis, ce serait manifestement donner une prime à la navigation étrangère; ce serait concourir

4IG QUESTIONS d’économie rilRI.IQUE,

à rendre celle navigation moins chère que la nôtre, et, par conséquent, <à mettre ou <à maintenir la navigation française en état d’infériorité. »

C’est ainsi qu’on compte pour-cent millions, dans notre hiidjet actuel, l’impôt qu’on évaluait seulement à 40 au budjet de 1815.

C’est en cet état de choses qu’intervint, en 1829,pour appaiser nos réclamations, le projet inqualifiable de M. le comte Roy; il ne put soutenir le moindre examen, et disparut devant les premières investigations dont il fut l’objet.

M. de Chabrol, comme M. Roy, avait un but que je dois signaler.

C’était de faire rentrer au trésor le même impôt sur les boissons; et cependant, en changeant quelques circonstances extérieures dans la perception, de nous persuader que les charges sous lesquelles nous gémissons sont allégées. Cela eût été, je l’avoue, un tour de force admirable. Mais en face d’une publicité qui met tout à découvert, comment M. de Chabrol nous croirait-il assez simples pour être dupes d’un pareil subterfuge ?

Voici l’analyse du système de M. de Chabrol, dans son rapport au roi.

1" Suppression des droits d’entrée;

2" Maintien du droit de détail, à raison de 15 p. 100, sur le prix de la vente du débitant (prix qui est au moins le double de celui payé au propriétaire).

3" Conversion du droit de mouvement en un droit de consommation réglé,pour chaque département, <415 p. 100 surprix commun de la vente au détail, diminué d’un tiers.

Q13ESTI0NS u’eCONOMIE rUIiUQUE. 417

4° Fixation annuelle du prix commun de la vente au détail dans chaque département, sur une série de cinq années, sauf à reviser le tarif chaque année, en écartant du calcul la plus ancienne, et en y faisant entrer la dernière.

5" Assujétissement à la condition commune de la consommation que fait le producteur ailleurs que dans le lieu même de la production, en le soumettant aux droits pour tout ce qui est déplacé et consommé dans les maisons d’hahitation.

Est-il étonnant qu a l’aspect d’un projet aussi prodigieusement insensé, les propriétaires de vignes s’écrient dans leur Mémoire ;

« En sollicitant, l’année dernière, l’abolition graduelle d’un système d’impèts contraire à la Charte, au droit de propriété, à la justice, autant qu’il est fatal à la richesse publique, nous avions demandé que les droits de circulation et de détail fussent d’abord supprimés, et nous avions pensé que les droits d’entrée pouvaient être provisoirement maintenus en augmentant la taxe des licences, afin de remplacer le droit de détail. Nos vœux sont encore les mêmes, parce que nous souhaitons, pour le gouvernement, des perceptions sures, faciles et sans frais; pour nous, la liberté do mouvement, du commerce et de la vente des vins. »

« La régie, au contraire, veut que le gouvernement renonce aux droits d’entrée en conservant le droit de détail, en triplant pour l’ensemble du royaume, en sextuplant peut-être pour un grand nombre de départements, le droit de circulation, parce qu’il lui faut tous les propriétaires de vignes .à opprimer, tous les vins du royaume 2"'= PAiiï. 27

418 (lUESTlOiNS I) ECOiSUMIE l'I BLKJUE.

à lenir emprisonnés, tous les marcliands et débitants à surveiller, lieaucoup de fraudes à réprimer; c’est-à-dire, des vexations, des exercices, des saisies, des procès, des perceptions compliquées et dispendieuses, afin de justifier et de payer l’armée d’employés qu’elle a sous ses ordres. »

Les propriétaires de vignes passent ensuite à l’examen détaillé des vices de ce système; je vais reproduire quelques-uns de leurs aperçus et de leurs calculs.

Et d’abord je fais observer, moi-mème, que la base générale du projet de àf. de Chabrol se compose de trois jmints principaux :

1" Droits de détail à 15 p. 100 sur le prix de vente du débitant;

2“ Droits de consommation de 15 p. 100 snr le prix de la vente au détail, diminué d’un tiers;

3" Assujétissement des propriétaires de vignes à payer les droits sur les vins de leur propre récolte qu’ils consomment hors du lieu de production, c’est-à-dire, à peu près sur tous les vins qu’ils consomment, la plupart habitant les villes, et n’étant au lieu de prodution que pendant les vendanges.

Voilà donc deux droits de 15 p. 100, dont le second est prélevé même sur le paiement du premier, puisque le prix de la vente au détail s’en trouve nécessairement enchéri, ce qui fait disparaître cette apparente diminution du tiers stipulée par M. de Chabrol; diminution qui d’ailleurs est insuffisante.

Or, le prix de la vente du débitant étant au moins le double du prix payé au propriétaire, il est facile de voir immédiatement dans quelle monstrueuse proportion, relativement au producteur, s’élèveront ces deux droits™

ytlîSTlOJiS irÉCOXOMllî l’IÎBLIQLE. 419

mules de 15 p. 100 chaque, calculés sur le prix de la vente au détail.

Ici les rédacteurs du Mémoire, en évaluant le droit de consommation à 22 p. 100, restent certainement bien au-dessous de la vérité. Je n’ai même pas bien saisi la série de leurs calculs. 3Iais je dis, moi, que deux droits de 15 p. 100 prélevés sur le prix de la vente au détail, prix double de celui payé au producteur (eu raison de ces mêmes droits, des frais, patentes, loyer, bénéfice du marchand en gros et du débitant), fout une taxe réelle de 60 p. 100 relativement au producteur; mais comme le prix reçu par le producteur, en outre de la valeur réelle du viii, comprend le remboursement de fournitures étrangères à cette valeur, la proportion est bien plus épouvantable encore. Ainsi, par exemple, lorsque nous avons vu un tonneau de petit vin blanc d’Entre-deux- Mers , payé au propriétaire 90 à 100 fr. ; dans cette somme se trouvaient compris, en outre des transports, courtage, ouillage, etc., 40 fr. pour le bois des quatre futailles, valeur avancée par le propriétaire; de sorte que le prix réel du vin, seul objet de la consommation, et par conséquent du droit, ne serait environ que de 40 h 45 fr. pour le producteur, d’où il faut encore déduire tous les frais de culture, d’impôt foncier, de vendanges, etc.

Et maintenant, je vous eu supplie, hommes du pouvoir, réfléchissez à la proportion épouvantable de vos deux droits de détail et de consommation , perçus à 15 p. 100 chaque, sur le prix de la vente au détail, comparée au prix misérable et mesquin qui rentre réellementau producteur, et qui, par conséquent, est la seule

■'520 nUlîSTiO^S l)'i;CO>ÜMIIÎ l’I'IiLKjUE.

valeur réelle de l’objel imposé! dites, ne mourrez-vous pas de houle en face dhiu tel résultat?

Et maintenant encore, écoutez cette observation : songez que, pour les départements éloignés des lieux de production, vos deux droits de 15 p. 100 sur le prix de venteau détail se percevront sur les frais de transport, de commission, d’assurance , de coulage do route, do frais et avaries de toutes sortes, d’intérêt d’argent, etc.; et si vous avez la plus légère teinte d’instruction commerciale , ce dont je doute très-fort, je l’avoue, vous verrez que les droits ainsi perçus iront non-seulement à 100 p. 100, ainsi que le dit le rédacteur du Mémoire, avec la modération qui le caractérise, mais à plus de deux cents et de trois cents pour cent, ainsi que je l’ai déjà démontré par des calculs qui n’ont pas été réfutés, parce qu’ils ne sont pas réfutables.

Et ce genre de droit, si inique, si difficile à percevoir, si susceptible de la fraude immense qu’il encourage, comment le ferez-vous rentrer au trésor? — Par la voie la plus vexatoire et la plus dispendieuse que le génie fiscal ait jamais inventée.

Effectivement, le rédacteur du Mémoire démontre ici que les frais directs de perception de la régie vont à 27 francs 59 cent, pour chaque 100 fr. payés par le contribuable.

Mais, comme ce genre de droit et de perception occasione nécessairement une fraude considérable qu’il est impossible d’atteindre et de réprimer, les contribuables, producteurs ou consommateurs, n’en supportent pas moins, comme prime perçue par les fraudeurs, la perte d’une somme égale aux droits dont le gouvernement se

QUESTIONS d’eCÜNOMIE liUlll.lQl E. 4‘2I

trouve également privé, ce qui. joint aux frais d’expédition, de déplacement, de procédure, d’altération des liquides pendant les difficultés suscitées par l’administration, élève à 161 fr. /i8 c. la somme réellement dépensée par le contribuable, de laquelle il ne rentre au trésor que 72 fr. 41 c. — Voibà le système que l’on préfère au mode de perception ordinaire de l’impèt, auquel on reviendrait par le droit d’entrée, qui rend au trésor 97 à 98 fr. pour chaque cent francs payés par le contribuable.

Le Mémoire des propriétaires de vignes fait sentir ici, avec une grande force, combien la perception si difficile, si coûteuse, si immense de M. de Chabrol, deviendrait précaire et incertaine par la suppression du droit d’entrée. « La taxe, dit le Mémoire, qui, sous la protection du droit d’entrée, n’atteint que cinq millions d’hectolitres, quand elle est d’un franc cinquante centimes, n’en atteindrait pas trois millions, quand cette protection lui manquerait, après qu’on l’aurait portée à 4, 8, 10, 12 fr., suivant la localité. La régie alors ne se trouverait plus assez forte; il faudrait encore augmenter le nombre de ses employés et la somme de ses dépenses. » — Tel est l’abime sans fond où l’on conduirait à la fois les contribuables et le gouvernement. Et le système de M. de Chabrol peut se résumer et s’apprécier définitivement par ses propres paroles, par ses inconcevables paroles, par ses épouvantables paroles ; Les boissons resteront soumises aux liens du fisc, depuis le premier enlèvement jusqu’<à la consommation.—Amen !

Les boissons resteront soumises aux liens du fisc, depuis le premier enlèvement jusqu’à la consommation! —

422 QLKÿTiOKS d'iîCüMOMIE CUIILIQI'E.

Voilà Joue votre but, voilà votre secret au grand jour; voilà la liberté que vous promettez au commerce des vins, voilà l’ère nouvelle que voire avènement au pouvoir offrait aux malheureux propriétaires de vignes, pour guérir les plaies profondes que tous nos gouvernements successifs leur ont faites depuis trente ans ! Eh quoi ! n'estce pas assez de menacer la liberté dans les régions politiques? Vous faut-il aussi la détruire dans les régions commerciales? Ne savez-vous pas que l'esclavage est plus fatal au commerce que le tribut lui-mème? Est-ce haine, est-ce dérision, est-ce ignorance que nous devons voir dans votre incroyahie prétention de le tenir captif et garrotté dans les liens du fisc, depuis l’enlèvement de l’objet produit jusqu’à sa consommation?... Jamais rien de pareil a-t-il été proclamé à la face du monde !

Pendant que les autres départements de la France augmentent de population et de fortune, la décroissance relative qui nous accable n’excitera donc chez vous aucun sentiment de commisération?... Consultez vos états officiels ! ils vous diront que : « Dans l’espace de cinq années, de janvier 1822 à janvier 1827, le nombre des habitants s’est accru dans les départements de l’Ardèche, de la Moselle, du Haut-Rhin et de la Seine, de 7, 8, 9, et 10 p. 100; dans neuf départements, de plus de 6 p. 100; dans sept, de plus de .'5 p. 100; dans vingt-deux,de plus de 4 p. 100; dans dix-huit, de plus de 3 p. 100; dans treize, de plus de 2 p. 100; dans treize, de plus de 1 p. 100.

» C’est dans cette dernière classe, où la progression a été la plus faible, que se trouvent les départements de la Charente, du Gers, de Loir-et-Cher, du Lot,de Lot-''i-

QIIIÎSTIO.NS u'iîCÜNdMIK l’Ufil.lIlUE. 423

Garonne, de Tarn-el-Garonne, du Var, Ions pays d'anciens vignobles.

» Les départements de la Dordogne, de la Côte-d’Or, d'Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire et de la Vienne, n’ont obtenu que 2 p. 100; ceux de la Charente-Inférieure, du Gard, de la Gironde, de l’Indre, du Jura, de la Haute- Marne , des Basses-Pyrennées ,dcs Deux-Sèvres, de l’Yonne, que 3 p. 100. Et lorsque dans la masse de nos grandes villes, à Paris, Lyon, Marseille,Rouen,Nantes,Lille, la population s’accroissait de 11p. 100, Bordeaux, la capitale du département qui cultive le plus de vignes, et dont le nom seul signale des vins si recherchés et si précieux ; Bordeaux, la métropole du commerce des vins, voyait diminuer sa population de 4 p. 100, ce qui fait, relativement aux autres villes, une différence de 15 p. 100! De tels faits n’auront-ils aucune signification pour des hommes d’État? »

— Comme si nous avions des hommes d’État !