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CoiitinuaHoii ilu même sujet.

Nous avons vu, dans le précédent paragraphe, combien le double droit imaginé par 31. de Chabrol était horriblement calculé relativement aux ressources des producteurs de vin; combien le mode de perception en aurait été dispendieux pour le contribuable, consommateur ou producteur, puisqu’enfin c’est toujours sur le contribua-

4‘24 QUESTIONS d'euonomie publique.

ble que tout retombe eu dernier ressort; combien ce mode de perception, qui tiendrait les boissons soumises aux liens du fisc, depuis le premier enlèvement jusqu’à la consommation, détruirait la liberté du commerce des liquides, l’environnerait de recherches, de perquisitions, d’obstacles de toutes sortes, l’exposerait à la concurrence d’une fraude toujours croissante et irrépressible, et, sous ce point de vue, porterait aux propriétaires de vignes le plus immense dommage qu’on puisse imaginer.

Que dirons-nous aujourd’hui de la disposition par laquelle on veut assujétir le propriétaire de vignes à payer le droit de consommation sur la partie de la récolte qui est déplacée ou consommée dans sa propre maison, dans sa maison d’habitation? Quel prétexte le génie de la fiscalité pourra-t-il trouver pour justifier cette nouvelle et flagrante hostilité contre nous ?

Je me souviens d'avoir vu la base de cette disposition dans un discours prononcé par 3J. Ch. Dupin, dans la session de 1829. Cet honorable député, cédant, comme de coutume, à ses malheureuses habitudes de calcul, trouvait que, sur la quantité totale des vins produits en France chaque année, une portion très-notahle, les deux cinquièmes, je crois, mais plus ou moins, peu importe, ne payait pas le droit, ce qu’il prouvait facilement, en comparant l’évaluation totale des récoltes avec le tableau de recette de la régie des impositions indirectes sur les boissons. Il en concluait que cette quantité énorme de vin était consommée par les propriétaires eux-mèmes, exemptés de taxe par la loi, et ajoutait que cette exemption avait ainsi un effet fatal, en e.xcitant une grande quantité de Français à planter de la vigne chacun pour

QUESTIONS D EUONOMIE PUBLIQUE. 125

sut'lire à sa propre consommation. Cette assertion se trouvait placée dans ce discours, au milieu de beaucoup d’autres plus hostiles encore à la propriété, et que j'aurai occasion de réfuter plus lard. Non que je veuille incriminer les intentions de M. Dupin: elles étaient fort bonnes, sans doute, mais elles n’ont pas moins produit des erreurs très-dangereuses, parce qu’il parlait de choses qui sont tout-à-fait en dehors de ses études habituelles.

Quoiqu’il en soit, M. de Chabrol, en ramassant l’idée de M. Ch. Dupin, voulait assujétir le propriétaire à payer les droits sur le vin qu’il consomme lui-mème. J’aurais été fort étonné qu’il ne se fût pas approprié cette faute de l'opposition : c’est une bonne fortune ministérielle.

Mais c’est, selon moi, une bien étrange erreur de croire que la différence qui existe entre la totalité des vins récoltés et la quantité qui acquitte les droits, soit consommée en exemption de droit par les propriétaires eux-mêmes. — C’est à la fraude, à la fraude immense, et nécessairement impunie, que cette différence doit être principalement attribuée. La vexation qu’on prépare aux propriétaires se trouvant liée à une aggravation de taxe qui, vu la suppression du droit d’entrée, donnera à la fraude et plus d’activité et tout à la fois une impunité plus grande, loin de soumettre à l’action du fisc une plus forte quantité de liquides, produira précisément l’effet opposé.

Mais est-il vrai que cette exemption de droit accordée au propriétaire, pour sa propre consommation, ait excité à de grandes plantations de vignes?—Qui peut le croire?

Dans le département de la Gironde, nous tous, propriétaires de vignes, jetons les yeux autour de nous :

quelle quantité de planteurs connaissons nous qui aient été dirigés parce motif? Les grands propriétaires évidemment ne peuvent y songer, et quant aux petits propriétaires, on sait avec quelle attention ils vendent la presque totalité de leurs produits, et gardent à peine pour eux le stricte nécessaire, se réduisant quelquefois au breuvage ou piquette les jours ordinaires, et gardant le vin pour le dimanche et les jours de fêtes.— J’observe d’ailleurs que les très-petits propriétaires, qui seuls auraient plante de la vigne pour leur consommation, habitant toujours le lieu de production, ne serait pas atteints par le droit; et je déclare, pour ce qui me concerne, que je ne connais pas un seul individu qui ait planté de la vigne dans le but de se procurer du vin exempt de droit pour son usage. Je ne dis pas qu’il ne puisse en exister, mais c’est une exception si minime, que ni le député ni le ministre n’auraient dù en faire l’objet d’un calcul et d’une disposition de loi évidemment erronée.

Le projet de M. de Chabrol n’était donc qu’une disposition inique et vexatoire pour la propriété, sans intérêt pour le fisc et sans utilité pour le système général de l’industrie vinicole.

Mettons de côté les vues de ce ministre ; elles montrent une si prodigieuse ignorance de la matière, elles sont de nature à faire naître une répulsion si générale et si spontanée, qu’elles s’évanouiront d’elles-mèmes, comme celles de M. Roy, sans laisser de trace législative. Examinons maintenant les demandes des propriétaires de vignes.

Et, d’abord, n’est-ce pas chose étrange de voir un ministre des finances auquel on adresse des réclamations contre un impôt inconstitutionnel, injuste, exorbitant, des-

QLKSTIONS d’ÉCOKOJIIE l'UBI.IQEK. 4‘27

truclif (le l’aisance des plus belles provinces du royaume, et (jui, avant de faire droit à de telles réclamations, prie sérieusement les pétitionnaires de faire son métier de ministre, et de lui indiquer par quelles nouvelles perceptions il pourra remplacer le droit dont on demande l’abolition?

L’exorde du Mémoire des propriétaires de vignes relève celle bizarrerie avec beaucoup de convenance etdetalent. — « Si nous entrions dans cette vaste carrière, disentils, ne pourrions-nous pas être accusés d’entrer dans le domaine de l’administration et des pouvoirs législatifs ? Ne serions-nous pas dans la nécessité de demander au ministère des documents que lui seul possède, et que les chambres, elles-mêmes, n’ont pu toujours obtenir? Ne soulèverions-nous pas des controverses nombreuses, au milieu desquelles on oublierait peut-être et nos malheurs et nos droits? Quel serait le sort des populations accablées par des contributions mal établies, si, pour obtenir justice, elles devaient inventer des plans de finances, ou rédiger des traités d’administration publique?

» Le ministère anglais, qui vient do supprimer 75 raillions d’impôt sur les bières, parce que cette boisson (îstune production nationale,n’a exigé,ni des brasseurs, ni des producteurs d’orge ou de houblon, qu’ils alignassent les chiffres de son budjet.

» C’est à l’administration à réparer le mal qu’elle a fait : en demandant à ses victimes le système qu’elle doit substituer au système fatal qui les opprime, elle montrerait, nous lui rendons cet hommage, une déliance d’ellenième beaucoup trop modeste, et ceux (jui souffrent, si leur proposition était mal accueillie, verraient peut-être, dans son exigence, un déni de justiced’autani pluscruel,

nmjsTioNs

'.n.NOMIlî l'IlllI.IQlH.

qu’il aurait, aux yeux d’un grand nombre, les formes d'une dérision amère. »

Néanmoins, pour satisfaireaux désirs de son excellence, les propriétaires de vignes lui soumettent leur plan. J’ai déjàdit que je le trouvais trop modéré; j’ai fait voir les obstaeles généraux que nos réclamations doivent rencontrer : je vais développer ces idées.

Quant à la première, les propriétaires de vignes conserveraient encore l’impôt sur les boissons pour 40 millions de francs. Ce serait sans doute un acheminement vers sa suppression totale; mais, tout provisoire que serait cet impôt, il serait encore trop considérable. Le prix vénal des vins est avili plus encore par l’influence des droits fiscaux sur l’opinion du commerce, que par le paiement lui-mème du tribut. Un affranchissement partiel ne frappera pas suffisamment l’opinion pour relever le courage des spéculateurs, et faire sentir aux étrangers l’effet d’une concurrence qui les oblige à élever le prix qu’ils offrent de nos vins; et, plus tard, nos adversaires viendraient nous dire : Vous le voyez, les droits sont diminués, et, cependant, vos productions n’ont pas profité de cette diminution en éprouvant une hausse proportionnelle. — Déjà n’ai-je pas entendu soutenir, à ce sujet, les paradoxes les plus étranges? N’a-t-on pas soutenu que les droits réunis, n’étant pas la cause de notre ruine, leur suppression ou leur diminution serait une perte pour l’État, sans influence favorable sur notre sort? Et ne serait-il pas dangereux de faire une expérience incomplète, dont le mauvais résultat pourrait, dans un avenir prochain, fournir des armes contre nous?

Je vais donc droit au but, et je dis que c’est la sup-

dliliSTlUNS Il’ÉCO.NUMIE l'iltl.lljti;. -i'i'J

pression totale de l'impôt sur tes boissons qu’il nous faut; c’est le seul moyen de rentrer à la fois et dans la légalité de la charte, et dans la justice administrative ; ni rune ni l’autre ne peuvent tolérer qu’une production du sol, production de première nécessité, soit l’objet d’une taxe énorme dont les autres produits nationaux sont exempts; et je dis mon opinion sans aucun détour, non-seulement parce que c’est mon usage, mais parce que je suis convaincu que nous obtiendrons aussi bien la suppression totale que la suppression partielle; ou si l’on aime mieux, parce (jue nous n’obtiendrons pas plus l’une que l’autre (1).

S Viil.

Effets lies octrois miinicipaiix sur la proiliictioii et la coiisoiuiiiatioii «les Vins (S).

Avant de traiter cette question, je dois la faire précéder de quelques observations préliminaires.

Pendant la restauration, j'ai élevé la voix contre le système de l’impôt indirect sur les boissons.

J’ai démontré, par les faits et par la théorie, par l’expérience et par le raisonnement, que ce prétendu droit de consommation était en réalité un impôt foncier qui

[\) U‘S opinions ilo Fonlrcdc so sont inodifiêos sur oc point; rcxpcricncc lui dômonlré la nérossitedos inip.'ts indircfts, il n’a plus dcmamlc leur abolition, mais hicn leur répartition sur un yraud nuinbro d'objets; ses vues, à ccl éyai’ii, se trouvent déveiopiiées dans la 13e ((uestion, parayraplio iv. page 3.“6 du présent volume. Du reste, on voit ici qu’il réclamait principjilemt'nt contre l’cnorniile de la taxe et contre son imposition à un seul produit.

430 QüiiSïioMS d’économii; publique.

ruinait de fond en comble le producteur du vin; un impôt inique, contraire k la charte et à la raison publique, qui veulent que les taxes soient également réparties.

Pendant les premières années qui ont suivi la révolution, j’ai cessé d’appeler, sur ce point de notre système financier, l’attention du gouvernement et les l’éclamations de nos concitoyens.

La raison en est simple.

Quand il était possible et même facile de réparer le mal, je l’ai signalé. Sous la restauration, quand on prodiguait les millions et les milliards, en indemnités, en guerres anti-nationales, en profusions de toutes sortes,nous devions élever la voix pour arrêter ce torrent dévastateur et lui disputer nos dépouilles dont il se gonflait chaque jour.

Après la révolution, il n’en était plus de même ; la crise politique où nous étions placés relativement aux puissances étrangères, avait nécessité un développement de forces considérables, et par conséquent une augmentation de dépenses. Les fonds de l’Élat étaient employés pour la défense nationale ; les revenus ordinaires, ébranlés par le contre-coup qui suit inévitablement tous les grands bouleversements politiques, ont diminué. Il ne s’agissait donc pas de contester au trésor public les ressources qui lui restaient; notre patriotisme devait passer avant notre intérêt; ou, pour mieux dire, notre patriotisme est notre seul et unique intérêt, car si le gouvernement croulait parce que nous lui aurions refusé les impôts nécessaires à sa défense et à la nôtre, que deviendrait noire fortune, et que deviendrions-nous, nous-mêmes?

Notre devoir était donc de payer, de payer avec dévoii-

IlliliSïlU.NS U'KCO.NdMlE l'I Ul.lnlU:. /(Ôl

iiientet bonne volonté, et d’abandonner tonte réelaination contre l’impôt indirect, jusqu’au rnoincnloù la patrie nous permettra de songer à notre intérêt privé ; jusque-là, c’est d’elle seule qu’il faut nous occuper. Quant à moi, qui toujours fus le premier à réclamer contre les droits dont nos vignobles sont frappés, uon-senlemenl j’en abandonnerais avec joie le revenu à l’État; mais si les besoins de la patrie devenaient plus pressants, vous me verriez abandonner le capital lui-même, et vous engager à faire le même sacrifice. Dans un moment de danger, tout ce que nous possédons appartient à la patrie; nous ne devrions même pas attendre qu elle nous le demandât.

Lorsqu’on 1831 j’ai publié les réflexions qui vont suivre, c’est que la mesure sur laquelle j'appelais l’attention était d’une nature toute différente.

Il s’agissait, non de maintenir un impôt existant, mais Je créer un nouveau droit d’entrée.

Il s’agissait, non du trésor de l’État, mais du revenu particulier employé au luxe et à la splendeur de la capitale.

Il s’agissait, non d’une mesure d’économie générale, mais d’une taxe de province à province, d’un droit à percevoir sur les produits de l’une portés à la consommation de l’autre; comme si la France était divisée en petites nations séparées, étrangères, hostiles l’une à l’autre, et établissant une guerre de douane intestine sur la circulation de leurs produits.

11 était question d’établir une augmentation de 25 fr. par tonneau sur le droit d’octroi des vins entrant à Paris.

Le conseil municipal de la capitale demandait augou-

•13‘2 QUUSTIONS Il'ÉCONOMIE PlillLlQUR.

vernement du roi l’autorisation nécessaire pour cet objet.

Ce droit d’octroi était destiné aux dépenses de la ville de Paris.

Il n’était ni dans mes attributions, ni dans mes convenances de critiquer ces dépenses, je n’examinai que l’impôt proposé.

En augmentant de 2.3 fr. le droit d’octroi des vins, cette taxe, d’abord supportée par le consommateur qui en fait l’avance, s’il le peut, ou qui cesse de consommer, s’il ne peut faire cette avance; cette taxe, dis-je, retombe nécessairement, inévitablement, sur le producteur, et va être une nouvelle source de ruine pour nos malbeurenx vignobles.

Je ne perdrai pas mon temps et celui de mes lecteurs à démontrer ce que j’ai déjà mille fois prouvé, et ce que tout le monde sait aujourd’hui, excepté quelques esprits entèlésdeprincipesd’économie faux et surannés. Un fait, que je garantis, supplée à tous les raisonnements. C’est que, aussitôt que le commerce des vins à Paris eut connaissance de ce projet d’augmentation sur les droits d’octroi, il contremanda les ordres qu’il avait déjà donnés à Bordeaux, pour l’achat de nos vins de la récolte de 183 !.

Or, l’effet de la taxe était ainsi évident; ou il fallait (jue nos propriétaires baissassent leurs prix d’une somme égale à l’augmentation du droit, ou qu’ils ne vendissent pas; car ce n’est qu’ainsi qu’ils pouvaient rétablir l’équilibre commercial dans l’état où il était avant cette augmentation.

Les circonstances extérieures, l’état de la Belgique et de la Hollande, le provisoire général qui frappait encore

QUESTIONS d’économie DljDMQl'E. 4o5

le commerce du resle de l’Europe, nous privaient de nos autres débouchés; en restreignant encore l’écoulement de nos vins, en nous ôtant la ressource qui nous restait dans l’intérieur de la France, notamment dans la consommation de Paris, on portera le coup de grâce à nos propriétaires de vignes et à notre commerce.

Il ne faut pas croire que la perle qui eût retombé ainsi sur notre agriculture vinicole eût été peu de chose. D'après des évaluations que je crois exactes , le droit d’entrée à Paris rendait 82 mille francs par jour. L’augmentation se fût élevée à près de 12,000 fr. ; en tout 94 mille francs, dont le trésor eût perçu 41 mille francs seulement, et la ville de Paris 53 mille francs.

Or, douze raille francs d’augmentation par jour font quatre millions trois cent quatre-vingt mille francs par an !...

Qu’on juge de la stagnation qu’eût produite dans les achats de vins la soustraction d’une pareille somme par l’impôt, surtout quand l’impôt primitif, auquel celui-ci se serait trouvé sur-ajouté, est déjà si énorme !

Ce système d'octroi exclusif, sur l’introduction de l’un des produits des provinces méridionales de France, est en lui-mème le comble de l’illihéralité; s’il devenait réciproque , si chaque province s’armait de tarifs dont le taux élevé serait en quelque sorte une véritable prohibition, que deviendrait ce commerce intérieur dont nos économistes à la mode nous flattent, en échange du commerce extérieur dont leurs conceptions hasardées nous ont déjà privés, et qui diminuera chaque jour davantage, par l’effet inévitable des premières hases sur lesquelles notre système de douane à d’abord été établi ? Que de- 2"" PART. 28

QUESTIONS d’économie PUBLIQUE.

viendrait même la nationalité française, si les diverses parties du territoire se traitaient ainsi en ennemies, et taxaient réciproquement leurs produits, quelquefois plus fortement encore que les étrangers ne les taxeraient euxmêmes? Alors, plus d’industries, plus de commerce, plus de relations intimes; et de même que notre système de douane tend à renfermer tôt ou tard chaque nation dans sa consommation inférieure, de même chaque province Je France, séparée des autres par l’intérêt, se verrait réduite à consommer ses productions et à se passer des produits industriels du reste du territoire.