II. — Séance du jj mars içoo

M. Solvay. — Messieurs, l'honorable auteur du rapport fait au nom de la section centrale de la Chambre des représentants sur la question qui nous occupe a bien voulu dire un mot du Comptabilisme dans son travail, ce dont je le remercie. Jugeant en infaillible, ce qui est dans les règles, il l'a qualifié de progrès à rebours, et je l'en remercie encore. Mais il n'a pas été jusqu'à dire que le Comptabilisme, absolument faux en lui-même, constitue la dernière des utopies, et cela manque à mon bonheur.

L'honorable M. Delbeke, <|ui, évidemment, a voulu < tre agréable à un de ses collègues «lu parlement en s'arrêtant en chemin, ignore naturellement tout le plaisir que L'on peut faire éprouver à de vieux réalisateurs quand on les qualifie franchement, carrément d'utopistes. S'il avait réfléchi que c'est là une façon de les faire, en quelque sorte, revivre en leur rappelant leur jeunesse par identité de situation, il eût voulu, j'en suis sur, accroître mon plaisir en me châtiant davantage.

Mais l'utopie, Messieurs, n'est que la phase préparatoire de la toute grande réalisation : il n'y a pas utopie à l'origine «les petites découvertes, lu quel est, parmi les grands progrès realises, celui qui n'a pas été préalablement qualifié d'utopique? Ne sont donc pas à plaindre ceux qui, pouvant apprécier leurs conceptions antérieures par des laits confirmatifs survenus, ont entendu et entendent encore resonner ce mot a leurs oreilles, car ils obtiennent ainsi le jugement d'aUtrui sur leur œuvre. Quant à ceux qui se complaisent irrémédiablement dans le seul milieu qui les touche, ils ignorent généralement ce qui précède. Que la société peut se réjouir, Messieurs, de n'avoir pas été exclusivement composée de leur élément et combien elle gagnerait si, éclairée qu'elle est par la connaissance du fait d'évolution que j'indique, elle prenait l'habitude de travailler sur l'heure a la réalisation des bonnes utopies qui lui sont signalées!

Mais venons-en au projet de loi.

Quand on veut voir très clair dans une question d'application progressive, il n'y a rien de tel que de soumettre cette question a un examen de principe, car principe reconnu implique direction a suivre, ce qui est chose essentielle. Ne s'occuper même que du fond d'une ques-

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tion d'application progressive et l'éclairer, en en abandonnant les détails à des spécialistes, c'est généralement faire de la grande besogne. Aucun corps constitué, mieux que le Srnat, n'est apte à s'occuper de questions de principes; de par sa haute situation, qui lui assigne une grande mission, il doit le faire. Je me propose donc, Messieurs, de vous parler principes à propos de la Banque Nationale, mais je me hâte de dire que je le ferai en quelques mots seulement, comme toujours, et que je ne reviendrai pas sur les trois brochures que j'ai eu l'honneur d'adresser au Sénat et à la Chambre il y a quelque temps déjà, il n'est, en effet, aucunement nécessaire d'entrer dans la plupart des considérations qui y sont développées pour aboutir au résultat que j'ai en vue.

Prenons d'abord l'encaisse de la Banque Nationale. Elle était, à l'origine, et demeure encore aujourd'hui, mais à un moindre degré, la garantie qui doit couvrir l'émission de papier valant monnaie à laquelle la Banque se livre. Cette encaisse est en or et en argent, soit monnayés, soit en lingots; mais n'est-il pas évident pour chacun que, si elle était en toute autre marchandise de valeur aussi ferme que celle de l'or et de l'argent, l'émission serait tout aussi sérieusement couverte qu'elle l'est dans les conditions actuelles. A plus forte raison, par conséquent, si elle était représentée par des hectares de terre, des maisons, etc., c'est-à-dire par des immeubles. Je veux dire que si la Banque avait dans ses caisses des titres hypothécaires couvrant largement ses émissions, elle serait aussi et même plus garantie que maintenant et il en serait de même pour tout le monde en relation avec elle. Il est, de plus, certain que l'on pourrait aller, dans ce cas, jusqu'à substituer intégralement le papier au métal circulatoire, ce dernier disparaissant alors définitivement.

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J'ai prévu que, lorsque le syst< me comptabilisa que je préconise sera intégralement appliqué - et peut-être avant cela - on pourra se passer de l'acte hypothécaire en question : une loi établirait que tout immeuble garantit de droit la circulation comptabiliste de son propriétaire. Il en résulterait que l'acquiescement de la Banque comptabiliste devrait être préalablement réclamé en cas d'aliénation; la mesure étant générale, n'aurait rien de grevant; elle ne serait pas non plus vexatoire, puisque la Banque, connaissant à tout instant la circulation comptabiliste de chacun, délivrerait sur l'heure les permis d'aliénation qui lui seraient réclames.

Mais il faut envisager que la Banque ne se bornerait pas à accepter des immeubles comme garantie comptabiliste; elle admettrait aussi des titres de fonds d'État et, plus tard, des titres de fonds de participation aux affair< générales dont j'ai proposé la création dans mon discours au Sénat du i~ décembre dernier. Et l'on peut être sur qu'au fur et à mesure que la société s'épurerait par le Comptabilisme et par l'adoption des principes productivités que je défends, on irait plus loin encore.

Voilà donc un premier point acquis, car rien n'est plus élémentaire a envisager, me semble-t-il, qu'une Banque Nationale ayant délaissé complètement la monnaie, n'émettant plus que du papier valant monnaie et ayant toujours dans ses caisses des titres hypothécaires ou autres pour une somme largement équivalente ou très supérieure même à celle de l'émission.

Second point. Le papier émis de la sorte doit-il ni i sairement circuler de mains en mains, servant successivement ainsi a un certain nombre d'opérations, ce qui a le grave inconvénient d'empêcher de se rendre compte du

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mouvement circulatoire gênerai? Ne serait-il pas aussi simple de le garder indéfiniment par devers soi, ce qui supprimerait cet inconvénient, serait, je dirai, plus hygiénique et offrirait les autres avantages considérables que j'ai signalés dans mes brochures?

La Banque Nationale a de vous une garantie immobilière de plus de 10,000 francs par exemple ; elle vous délivre un carnet ou plusieurs carnets renfermant un certain nombre de bons authentiques de tout import à votre choix et d'une valeur totale de 10,000 francs Si vous présentez votre carnet au public, celui-ci sait que ces bons valent de l'argent. Ces derniers, en effet, sont représentés à la Banque Nationale par une valeur absolument sûre et ils représentent cette valeur absolument sûre dans votre carnet. Est-il indispensable de déchirer ces bons et de les remettre à celui à qui on veut effectuer un payement? Ne suffit-il pas que ce dernier oblitère sur votre carnet la somme qu'il doit toucher en y inscrivant son nom et que, pour plus de sûreté, vous lui en donniez acte en inscrivant le vôtre sur son carnet à lui, en regard d'une même somme y figurant à part de celle des imports? Evidemment, cela suffit et il n'y a aucunement à échanger de papier à cette occasion : cela est inutile. Le résultat d'une opération de paiement ainsi effectuée avec votre acquiescement est que l'import de votre carnet est diminué authentiquement de la somme oblitérée, tandis que l'import du carnet de celui qui l'a reçue est provisoirement augmenté d'autant. Je dis provisoirement, parce qu'il est essentiel de remarquer que cette dernière opération — l'augmentation d'import — n'est pas authentique; le public ne sait pas si cet import particulier est couvert par une garantie: c'est, en somme, une opération sous seing privé qui a besoin d'être approu-

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vée, d'être authentiquée parla Banque romptabiliste. En conséquence, quand le carnet du payé retournera à la Banque — et il peut y retourner à tout instant — si celle-ci trouve le nouvel import dûment valable, elle l'authentiquera en rajoutant définitivement aux imports authentiques antérieurs du carnet si le titulaire le réclame, sinon en l'ajoutant simplement au crédit de son compte de banque.

Il va sans dire que les carnets ne retournent à la Banque Nationale que lorsque leur import est épuisé ou à peu près épuisé par oblitération; ils peuvent donc servir longtemps. Et il n'y a pas, en principe du moins, d'intérêt qui court, puisque l'intérêt est inhérent au risque couru et à l'argent-marchandise, qu'il n'y a aucun risque pour la Banque et qu'il n'y a plus d'argent-marchandise en circulation, ni même de papier, d'après ce que nous venons de voir ; des chiffres seuls circuleront dorénavant, sans libellation, sur du papier à soi appartenant : dernier stade de l'évolution du mécanisme de l'extinction des dettescréances.

C'est donc un second point acquis : il est inutile de faire circuler le papier. Nous sommes sortis de la période de l'échange, car enregistrer n'est pas échanger; et, s'il est vrai que l'on a toujours échangé et que l'on pourra toujours échanger, on reconnaît ainsi, par le fait, qu'il n'a jamais été et qu'il ne sera jamais en principe indispensable d'échanger. La notion de l'échange, fausse en elle-même si on l'envisage au point de vue nécessité, a donc fait son temps, elle est définitivement refoulée par la notion du compte implicitement au fond de tout achat et destinée à faire voir enfin les phénomènes économiques sous leur vrai jour.

Nous arrivons au troisième et dernier point que j'ai en vue de traiter, la mise à exécution du système. Si ce que j'ai dit, à son sujet, est exact, Messieurs; si les avantages considérables qu'il doit procurer, que j'ai signalés antérieurement, sont réels ; s'il est vrai que Ton doive inévitablement arriver au Comptabilisme par la suite, comme je le pense, pourquoi ne pas en tenter dès maintenant un commencement d'application pour être les premiers à en tirer avantage? Nous voilà bien devenus les premiers en représentation proportionnelle ! Pourquoi le gouvernement n'engagerait-il pas ses agents ou ceux de la Banque Nationale d'abord, à étudier la question ; ensuite, et s'il y a lieu, comme je le crois, à créer des carnets, des feuilles ou toute autre forme de papiers comptabilistes; enfin, dans ce cas, à en recommander l'usage en tout premier lieu et pendant la phase transitoire des systèmes aux personnes offrant toute garantie, et cela moyennant perception par la Banque Nationale d'un certain intérêt au profit de l'Etat et pour couvrir sa gestion? Pourquoi ne pas entrer ainsi dans la voie qui conduit au définitif plutôt que de s'attarder dans quantité de voies intermédiaires que l'on préconise, qui sont moins simples, moins directes, moins avantageuses et qui auront certainement pour effet d'entraver l'avènement de ce grand progrès?

Comme pour toute innovation qui dérange les idées régnantes et qu'il s'agit d'introduire dans l'usage public, il faudra du temps pour obtenir un résultat appréciablepourquoi ne pas s'y prendre longtemps d'avance? Pourquoi, pour préciser davantage, ne pas commencer par faire étudier soigneusement — M. Hector Denis l'a bien fait! — le système de virements adopté en Autriche parla Caisse d'épargne associée en cela avec la poste, non pour

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introduire ce système tel quel en Belgique comme on l'a proposé — je ne suis pas de cet avis — mais pour démontrer, au contraire, par l'examen précis de cette acheminante application, que le vrai comptabilisme à circulation exclusive de chiffres est dès maintenant réalisable et bien plus facilement réalisable que ce système lui-même? Pourquoi, aussitôt après cette première étude, ne pas franchement réaliser chez nous ce vrai comptabilisme. mais sur une échelle modeste, soit topographiquement, soit comme minimum d'import, soit autrement, et comme l'a fait l'Autriche pour son système de virements? Pourquoi, enfin, et dans le but de voir dès l'abord absolument clair jusqu'au bout dans la question, ne pas faire une étude complète de ce que serait l'application intégrale du système pour tout le pavs? Les bureaux de postes gagnent chaque jour de l'importance, ils s'accroissent constamment en nombre, ils accroissent constamment leurs attributions financières et l'on est obligé de prévoir que cela ira toujours en augmentant, que faudrait-il faire pour qu'ils deviennent tous comptabilistes? Quel est approximativement le nombre de paiements qui s'effectuent journellement, en moyenne, dans le pays entier et que serait à peu près le travail journalier de contrôle ou de vérification de bureau de poste à bureau de poste qui incomberait à chaque bureau, travail plus simple que celui qui concerne la compensation et le virement actuellement effectués par les clearings devenus, par le fait, inutiles? On tirerait parti pour s'éclairer, je le répète, des éléments recueillis en Autriche et l'on ne compterait pas dans cette première investigation générale les paiements inférieurs à 5 francs que l'on supposerait devoir continuer à se faire en billon? Enfin, que coûterait l'organisation et le fonc-

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tionnement comptabilistes du pays entier; quelle épargne ce dernier réaliserait-il de ce chef et, en outre, que lui rapporterait cette application? On tiendrait compte, à cet égard, des éléments que j'ai déjà fournis et qui doivent être contrôlés.

Ne vous semble-t-il pas, Messieurs, que c'est là un commencement d'application du système et une étude relative à son application intégrale ultérieure dont nous pouvons demander au gouvernement de s'occuper, que nous devons même lui demander eu égard à l'importance et à l'avenir de la question?

Car, pour renconter en passant les deux seules objections paraissant sérieuses qui aient été faites au système, c'est évidemment par manque de réflexion ou d'examrn de la question que mon honorable châtieur de la Chambre, tout en se montrant à ce moment-là favorable au Comptabilisme, a dit de ce dernier que, « entre individus dénués de ressources connues ou supposées, il ne se comprend pas » : mais il se comprend comme le système monétaire se comprend, ni plus ni moins; un dénué de ressources meurt de faim actuellement s'il n'obtient du crédit d'un moins dénué que lui, et il en sera de même en Comptabilisme; le mécanisme propre à l'octroi de la créance et à l'extinction de la dette seul aura changé rien d'autre ; l'observation n'a donc pas de portée.

Et ce doit être encore par manque de réflexion ou d'examen qu'il dit que le timbre comptabiliste et le poinçon, qu'il a tort d'assimiler à ce point de vue au carnet de chèques non authentiques ordinaire « seront des appâts à la fraude, à la contrefaçon, à la tromperie bien plus que la monnaie »; c'est nécessairement le contraire qui est vrai, surtout en ce qui concerne le papier-monnaie, puisque,

métallique ou fiduciaire, la monnaie est impersonnelle, tandis que toute valeur comptabiliste est personnelle, ce qui rend la découverte du fraudeur extrêmement prompte et facile; déplus, elle est délivrée par le bureau de poste spécial du ressort du bénéficiaire, qui connaît ce dernier, connaît sa situation courante et contrôle ses opérations à chaque rentrée du carnet. En comptabilisme généralisé et grâce au personnalisme de sa valeur, non seulement la fraude, la contrefaçon, la tromperie, mais encore le vol en général seront rendus pour ainsi dire impossibles par la raison que les auteurs ne sauront presque jamais échapper aux recherches faites pour les découvrir : cela se comprend de soi-même.

Dernière observation. Le gouvernement pourrait me dire, comme on me l'a déjà laissé entendre, au sujet des questions que je lui pose, qu'ayant fondé un Institut des Sciences Sociales pour l'étude de questions du genre de celle qui m'occupe et spécialement pour cette dernière, je suis en mesure de donner moi-même les solutions que je réclame du gouvernement Je suis vraiment en assez désagréable situation, car on oublie que je me trouve visà-vis de l'Institut, comme je le suis vis-à-vis du Sénat du gouvernement et du public même. Je veux dire que je me trouve devant des hommes naturellement pleins de bonnes dispositions, mais néanmoins imprégnés, comme tous autres, des doctrines régnantes dont ils doivent préalablement se débarrasser.

Et ceci même doit être d'autant plus difficile que l'on est plus spécialiste et que l'on a pénétré plus profondément dans la notion de l'échange, dans celle de l'unité concrète de valeur, dans ce que l'on a appelé le problème de la valeur, etc., bagage très encombrant pour un comp-

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tabiliste. Il en résulte, Messieurs, que si l'Institut aide beaucoup à se rapprocher du but que je voudrais atteindre, il ne sait néanmoins agir aussi efficacement que je le voudrais à l'heure présente dans le sens d'une application franchement comptabiliste, les éminentes personnalités qui y travaillent ayant une tendance toute naturelle à s'arrêter à des conceptions et à des mesures intermédiaires dont elles ont, jusqu"à un certain point, classiquement et politiquement vécu.

C'est pourquoi, Messieurs, je fais appel au Sénat, au gouvernement et au public, en même temps qu'à l'Institut des Sciences Sociales, prêt à rémunérer moi-même au besoin, comme il convient, tout chercheur compétent qui produirait une œuvre sérieuse dans le sens comptabiliste au point de vue réalisation, et aussi, je puis bien l'ajouter à l'occasion de cette discussion, dans le sens productiviste. Le Sénat m'excusera de prendre dans son sein une attitude qui n'est pas habituelle, mais elle est motivée, d'une part, par l'isolement politique que je subis en ce qui concerne ces deux questions; d'autre part, par l'entière conviction que j'ai d'être dans le vrai à leur égard; j'accomplis en conscience, en agissant ainsi, mon devoir de mandataire de la nation.

Certes, je me suis déjà permis de le faire remarquer, si toutes les questions courantes dont s'occupe régulièrement le Sénat, sont au plus haut point intéressantes, il n'est pas impossible de croire qu'il existe aussi des points de vue nouveaux et d'avenir auxquels il y ait lieu pour lui de prendre intérêt. Les transformations que subissent tant d'objets, tant d'éléments sociaux, à notre époque de vertigineuse activité, sont tellement puissantes qu'elles me paraissent motiver cette manière de penser.

La question comptabiliste est donc ainsi posée devant vous en acquit d'un devoir. Messieurs. Si elle vous intéresse, vous pourrez relire la première partie de ce discours dans les Annales Parlementaires et vous constaterez, j'en suis sur, qu'elle renferme les éléments fondamentaux du Comptabilisme, les seuls qu'il pût y ;ivoir réelle utilité à vous communiquer aujourd'hui. C'eût été, en effet, manquer aux égards qui vous sont dus que de revenir suides détails complémentaires que chacun de vous pourra envisager à sa façon et avec l'aide desquels vous pourrez toujours considérer la question dans son ensemble. Si, au contraire, cette question ne vous intéresse pas, vous m'en aurez donné accusé de réception en en tolérant l'exposé et je n'ai rien d'autre à réclamer de votre part. J'aurai dit, largement dit, et la tâche que je m'étais imposée à ce sujet pour mon temps de passage au Sénat sera accomplie. Quand le nombre de bonnes années que l'on peut avoir en perspective se restreint, on ne s'acharne plus, comme si l'on était jeune, à poursuivre à outrance une quelconque de ses idées, surtout si l'on ne peut être partie librement agissante comme on est partie pensante, surtout encore en politique. Messieurs, on se contente de la satisfaction intime que fait éprouver l'ouverture de voies que l'on croit découvrir, mais on ne parcourt pas toutes ces dernières, on se borne souvent à attendre de l'aide ou simplement même à espérer avoir des continuateurs.