DES IMMUNITES COMMERCIALES ACCORDÉES AUX EGLISES

Nous connaissons assez bien les origines et la nature de l'immunité. Mais l'immunité administrative, judiciaire, fiscale, n'est pas la seule. Les évêchés ou les monastères ont également reçu des franchises commerciales. Ces privilèges se présentent sous une double forme. Les ims sont inscrits simplement dans le diplôme de l'imniunité; ils la complètent. Les autres sont consignés dans un acle spécial. Cette charte confère ordinairement au couvent ou à l'église une exemption, plus ou moins étendue, des tonlieus ou des péages, parfois le droit d'établir des foires et des marchés ou encore la propriété de l'impôt perçu par le roi sur la circulation et sur les ventes. Nous voudrions ' analyser ces documents. On sait le rôle

qu'ont joué les grandes abbayes dans Forganisation économique du moj-en âge. Il n'est pas indifférent d'examiner les titres les plus anciens qui ont servi à le constituer.

LA plus ancienne de ces chartes remonte au septième siècle. C'est un diplôme de Sigebert II pour l'abbaye de Stavelot (651). A cet acte s'ajoutent des diplômes de Childebert III pour Saint-Denys (710) et de Chilpéric II pour Corbie (716) i. Viennent ensuite des diplômes carolingiens de Pépin, de Charlemagne, de Louis le Pieux, de Charles le Chauve. Ces actes sont nombreux. Quatre ont pris place dans les formules impériales; un est le don du tonlieu à une église; trois sont des exemptions de l'impôt indirect dans tout l'empire ou des régions déterminées -. Notons ce premier fait. Les plus anciennes chartes d'immunité, celles qui sont insérées dans les formules de Marculfe et de Sens ne contiennent aucune clause relative à des privilèges commerciaux.

De cet ensemble de documents se dégage donc cette impression, que l'immunité commerciale est surtout conférée par les Carolingiens, à l'époque môme où l'évêché et l'abbaye, devenus grands propriétaires, prennent place dans le séniorat et l'organisation po-