H. L., t. II, n" 166(22 février

6C QUESTIONS d'histoire

l'église de Narbonne a sur son territoire des cultivateurs espagnols, que l'abbaye de Saint-Polycarpe possède également des lots cultivés par des émigrants. Or, ces hommes sont libres; ils ont défriché le sol où ils ont été étal^lis; en raison de ces lotissements, ils ont diï le service royal. Ils avaient donc été cédés, avec leur terre, par la royauté ^. Les donations aux églises ne furent pas moins nombreuses sous Charles le Chauve et ses successeurs que sous Charlemagnc et sous Louis le Pievix. )»Iais le domaine royal n'était plus inculte; la plupart des fiscs avuient été partagés entre les émigrants. Ce n'est plus la terre déserte, sans valeur, que donne le roi aux églises, ce sont les lots mêmes que les aprisionnaircs ont cultivés.

En passant sous la domination d'une église, ces hommes gardent évidemment leurs terres et leur condition. Les diplômes de 881 indiquent nettement que leur liberté ne doit pas subir d'atteinte -. Ils ont toujours le droit de léguer, de vendre leur lot; ils le î possèdent. » Mais prenons garde qu'en cédant la haute propriété de leur sol, le roi cède aussi leurs services. Il abandonne au couvent les prestations

L H. L., t. V, no 2. Saint-Polycarpe. « Petiit abba ut honiiues liberi cominanentes infra terminos ejusdem monasterii quos pi'fcfixerunt auctoritate domiui Ludovici... et Bernardus comités, terras quas ex eremo quiète possideant et oongruum obsequium, sicut ingenui, exinde eidem monasterio exhibeant. . . » Narbonne Id., ibid., n° 3. « Si vero infra istas villas homines. Hostolenses vel Hispani fuerint...»

2. Id., ibid., n" 2. « Congruum obsequium, sicut ingenui eidem monasterio exibeant, ne eorum ingenuitas vel uobilitas vilescat. »

LES COLDMIiS Aonicoi.i-s 67

qu'ils lui doivent, le service militaire dont ils s'acquittent, les redevances que le fisc a i)u leur imposera Ces devoirs se transforment. Ils prennent un caractère privé; ils ne sont plus la contribution du sujet au prince, mais d un honime à un autre. Comme leurs terres, ces hommes cessent de dépendre de la puissance publique : ils sont entrés dans une seigneurie.

On voit ce que sont devenus, à la fin du neuvième siècle, la plupart des hommes libres établis par Charlemagne et Louis le Pieux sur les terres du fisc. Sur quelques points, Vadprisio a donné naissance à un grand domaine; partout ailleurs, elle s'est agrégée aux possessions du riche, aux terres du comte ou du fonctionnaire roj'al, au territoire dune église ou d'un couvent. Le plus grand nombre de ces cultivateurs libres ont cessé d'être les sujets du roi pour devenir les hommes d'un seigneur. Et s'ils conservent toujours leur lenx et leur liberté, lune et l'autre, enfermées dans l'enceinte étroite d'une seigneurie, voient peser sur elles des chai'ges plus lourdes. Au neuvième siècle, ils se transforment en censitaires, libres de nom, dépendants en fait, et de la terre qu'ils occupent et du maître qu'ils servent.

L'histoire de Vadprisio nous aide ainsi à comprendre l'évolution sociale et économique qui préparait la société féodale. Les faits qu'elle nous montre sont une

1. H. L., t. V. n» 3. <i Quidquid jus fîsci inde exigere débet totum ad opus sanctîe matris ecclesise Narbonaensi.s jure perpétue concedimus obtinendum. »

contribution à 1 étude de ses crg'.ncs. En rér.lité, c. Ileci avait été, à ses débuts, une œuvre économique et sociale à la fois. Obligés de reconnaître le patronage, les premiers Carolingiens avaient essaj^é de le contenir. Ils avaient voulu sauver la population libre des campagnes et défendre la petite propriété. Uadprisio fut une de ces mesures. Par ce partage des terres, les rois franks voulurent également repeupler un pays et s'assurer des sujets. Ils avaient créé ce système d'occupation du sol pour combattre les forces sociales qui poussaient les hommes vers luniverselle protection et l'universelle dépendance. Gonti'airement à leur attente, Vadprisio devint une de ces forces. Elle a contribué à former les grands territoires des églises ou des seigneurs; elle n"a pas réussi à défendre le principe de la petite culture et de la petite propriété. Un autre de ses résultats fut d'affaiblir la royauté même en la dépouillant. Au huitième siècle, au début du neuvième, on ne prévoyait pas ces conséquences. Quand un régime a contre lui la puissance des intérêts et des mœurs, il s'oppose en vain aux transformations qu'il prévoit et qu'il redoute. Toutes les mesures qu il prend n? servent qu'à hâter sa chute, et les armes qui le frappent sont souvent celles qu'il a forgées lui-même pour prolonger son existence et se soustraire à la destinée.

Étude sur l'origine de la Coutume

LES historiens de notre droit public ont admis comme un fait indiscuté que le plus ancien texte des coutumes remonte au dixième siècle et doit être attribué à la ville et au monastère de La Réole. En 977. sous le règne de Lothaire, Guillaume Sanche, duc de Gascogne, et son frère Gombaud, évèquc de Bazas, auraient rétabli l'ancien couvent de Squirs, l'auraient soumis à la juridiction de l'abbaye de Fleury, puis, fondant une ville autour du prieuré, auraient obtenu de l'abbé Richard et confirmé une charte de coutumes locales.

Cette charte, nous la possédons. Elle a été citée bien des fois comme un des monuments les plus remarquables du droit français. Marca la signale déjà dans son Histoire du Béarn i. Le P. Labbe la publie intégralement dans sa Bihliotheca nova - et son texte est inséré

1. Marca, Histoire du Béarn, Jiv. III, chap. 5. Paris, 1640, in-folio.

2. Labbe, Bihliotheca nova, t. II, p. 741. Paris, 1(357, in-fol.

par M. Giraud dans VEssai sur Vkistoire du droit français au moyen âgc^. Les historiens n'en discutent ni l'importance ni l'authenticité. M. Laferrière y voit « un document précieux » pour les origines de la terminologie féodale -. M. Glasson va plus loin encore Bieu que la coutume de Bordeaux, dit-il, s'appliquât à tout le Bordelais, il existait cependant des coutumes locales et parmi elles la plus célèbre est, sans contredit, celle de La Réole qui remonte à une haute antiquité... Il est très utile de consulter cette coutume au point de vue des origines du régime féodal au dixième siècle. On y voit déjà Thommagc, la faculté de vendre le fief avec la permission du seigneur, le retrait féodal, le retrait lignager, le devoir du service militaire et celui de la justice 3. j Tout récemment enfin, M. Flach, tirait de cette charte des conséquences aussi ingénieuses qu'inattendues *, Après avoir rappelé les origines du prieuré et la rédaction de la charte due à Tabbé de Fleury, il voit, dans les dispositions rigoureuses des statuts, la cause de la révolte du couvent en 1004. L'insurrection qui coûta la vie à Abbon, fut «implement < une lutte de races, » dans laquelle clergé et bourgeois de La Réole s'unirent contre les