LÉVOLITIOX DES IDÉES SOCIALES U

ébranler le christiaiiisiue. LKtat fut clôpouillc par lui (le sa divinité; les invasions du cinciuiénic siècle en iltérèrenl profondément la notion même. Ce qui péril en

Ifet dans ce désordre, ce fut Vidée delà chose luh'iiu?. Le droit privé vit disparaître alors la théorie juridique de la personne morale; le droit i)uljlic, celle de l'Etat Les Franks ne pouvaient comprendre un

trc ([ui ne fût pas un homme Du roi, ils firent non pas le représentant de l'Etat, mais l'Etat tout entier. Dès lors, lautorité changea de caractère. Le pouvoir devint personnel. On n'obéit plus à la loi, mais à un maitre; le citoyen se transforma en sujet et chaque sujet dut s engager lui-même par un serment envers le souverain. Le pouvoir devint privé. Le roi ne gouverna plus qu'en son nom et à son profit; la loi ne fut plus que sa volonté; le roj-aume, son héritage; le domaine public, son propre domaine; le fonctionnaire, son serviteur. 11 eut ses armées, ses impôts, sa justice. Engagements personnels, caractère privé de la puissance publique, retenons ces faits. Ils vont s'accuser encore sous le régime carolingien et la féodalité, et après avoir créé la force du séniorat, contribuer à T abolir.

^Que le serment ne fût pas à lorigine un contrat, mais une simple adhésion que le roi impose, que le peuple ne peut refuser, ni reprendre, c'est là un fait que nous montrent tous les documents. Jamais le pouvoir ne fut plus arbitraire, plus tyrannique que sous les premiers rois franks, grossiers copistes des Césars. Mais les idées ont leur logi.cfue. Lors([ue

les gouvernants ne sont que des mandataires, ils ne peuvent ni aliéner l'autorité, ni laisser discuter l'obéissance. Eux-mêmes n'ont qu'une gérance provisoire et responsable. Toute prodigalité est un détournement; toute transaction, une trahison: ils passent et l'Etat reste. D'autre part, l'obéissance est un devoir général et collectif, chaque citoj'cn y est tenu et ne peut la discuter. 11 n'en est pas de même quand la puissance publique devient la propriété d'un homme. La soumission à l'Etat n'est plus que le dévouement au souverain, et la mesure de la fidélité est trop souvent la crainte de la force ou l'espoir dune récompense. Que le prince soit faible, prodigue, besoigneux, il peut transiger sur ses droits, faire argent de son domaine ou de sa justice, vendre des exemptions ou des privilèges. En pareil cas, il ne déi^ouille que luimême. Pareillement, les sujets seront tentés de poser leurs conditions. N'ayant plus comme frein l'intérêt gé.iéra\ ils ne verront dans les rapports politiques que des intérêts individuels à débattre. Et dès le sixième siècle, en échange de leur foi, les grands réclament des promesses, des dons en terre, des honneurs. Ils n'obéissent que s'ils ont avantage à obéir. Le caractère conditionnel perçait donc déjà sous un certain nombre de ces engagements qui unissaient les fidèles au roi. Par un singulier contraste, celte transformation s'accéléra sous les Carolingiens^ restaurateurs de l'Empire. Dans l'anarchie sociale du septième et du huitième siècle, une foule de contrats privés s étaient partout conclus entre les hommes, ceux-ci

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offrant leur proloclion, (.cux-là ongageaiil leurs services. Pépin et Charleniagne firent du séniuriit et du vasselage une institution pul)li([uc. Eux-mêmes appliquèrent à leur gouvernement les règles du patronage. Par des dons de terre, ils firent entrer une foule de libres dans le vasselage royal, et comme ces honnnes obéissaient mieux que les autres, ils étendirent peu à peu ce système de l'obéissance. Us limposèrent à leurs fonctionnaires, ducs, comtes, évoques, abbés, à tous ceux qui représentaient la puissance royale, à tous ceux dont ils voulaient les services. La hiérarchie des vassaux se distingua ainsi de celle des sujets: le roi fut à la fois souverain et seigneur. A leur tour, dans leurs domaines, les seigneurs s'attachèrent, par un contrat analogue, ceux de leurs hommes plus capables de les serv-ir ou de les défendre. Dans les villes, dans les châteaux, dans les lillae, ils se créèrent une clientèle de vassaux. Par là, dans tout le roj^aume, se forma une classe d'hommes ayant des droits et des devoirs définis. Pour eux, plus d'arbitraire ni d'oppression. Un accord commun règle la nature des services qu'on leur demande et des droits qu'on leur concède: aides ou redevances, présence à larmce, au plaid, à la cour. L'nis au roi, à un grand, par un engagement volontaire, un serment personnel et libre, ne se dévouant à lui qu'autant que lui-même se dévouait à eux, ils sont vraiment maîtres de leur personne, de leurs actes, de leurs biens, puisqu ils ont leur loi, que leur obéissance est un don, non une sujétion. Le régime seigneurial eut ainsi cette première con-

séquence d'établir dans l'Etat tout un système de contrats individuels. Ce ne fut pas tout. Ces usages précis devaient s'étendre à mesure que la puissance publique allait se démembrer. Au huitième, au neuvième siècle, le vasselage règle et limite son exercice; au dixième, au onzième siècle, il va servir à son aliénation.

Le séniorat n'avait fait qu'accuser le caractère privé du pouvoir. Les seigneurs, en héritant de l'autorité royale, nont pas eu les mêmes scrupules. les mêmes traditions que le roi. Si les plus grands, ducs ou comtes, s'efforcent de la retenir, de lui garder ce caractère de puissance publique, protectrice de tous, les autres, vicaires, châtelains, simples propriétaires en trafiquent à leur guise. Ils la possèdent au même titre que leur domaine. Ils la vendent, la îèguent, la divisent, laliènent par donation ou par échange. Tel garde la justice et abandonne les cens; tel autre, dans la justice même, retient le meurtre, le vol, et renonce aux menus délits. Justice, cens, monnaies, tous les attributs de la souveraineté sont donc à leur tour et partout l'objet de transactions innombrables. Comme la terre, le pouvoir politique se démembre à l'infini. C'est à tous ces droits divers que pourra s'appliquer le contrat féodal, et entre suzerain et vassal, ce ne sont plus seulement les formes de lobéissance qui viennent en discussion, mais les partages mêmes de la souveraineté.

Que fallait-il donc pour qu'un régime de liberté générale sortit de ce régime? Une révolution? Non pas.

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mais une cvoliition; ((iic les droits et les garaiilies accordés à quelques-uns fussent accordés à tous, que le peuple comme les grands fût admis au partage de l'autorité; en un mot, qu'aux contrats individuels s'ajoutât le contrat collectif. — Cette simple extension des règles féodales, les sujets n'auront qu'à la réclamer à leur profil, ipiand ils deviendront à leur tour, par des causes diverses, assez riches ou assez forts. A leurs prétentions, nul droit supérieur ne s'ojdposcra; rien ne sera changé aux formes du contrat IX)litique, que le nom et la qualité du dernier contractant. La conquête de la liberté ne sera, en définitive, que l'application aux classes populaires du régime contractuel. Et tel est le caractère de ce changement, qu'il n'est pas la révolte d'une doctrine et dune société contre une société et une doctrine. Rien ne rappelle alors l'antithèse de deux mondes, de deux esprits, du christianisme et de l'empire, de la Réforme et du catholicisme, de la philosophie et de l'ancien régime, du socialisme et de l'économie libérale. Les classes populaires ne discuteront pas la légitimité du régime; elles voudront y prendre place. Elles ne réclameront pas la suppression du séniorat, ce patronat du moyen ri^e; elles prétendront y pénétrer. Par là, leur œuvre est l'évolution logique de la féodalité. Elle paraît moins une innovation qu'une conséquence. La société féodale n'avait qu'à s'ouvrir pour devenir une société démocratique. Les apôtres du mouvement, s'il y en eût, ne prêchèrent pas le désordre universel. Ils réclamèrent simplement

que les sujets eussent, comme les vassaux, la charte de leurs droits, que leur loi fût un contrat, que ce contrat fût librement débattu, consenti par tous, permanent et équitable. Et c'est au nom des principes de la féodalité qu'ils engagèrent la lutte contre l'ordre féodal.

CE gi-and changement ne fut ni lœuvre d'un liomme ni celle d'un siècle. Il ne s'est pas fait partout en même temps. 11 fut la conséquence de petites révolutions locales et particulières dont Ihistoire n'a pas toujours gardé le souvenir. C'est lentement, par étapes, que s'étendit lidée de contrat. Au treizième siècle, elle est devenue le principe du droit public. Essayons d'en montrer les progrès et les résultats.

La première conquête à assurer était, dans la servitude même, un régime stable. Arrêter l'accroissement des charges publiques, régler nettement les redevances, services ou corvées, se défendre contre le bon plaisir du maître, voilà le premier besoin des gouvernés. Pour obtenir ces garanties, il fallait un titre. Ce titre, ils le trouvèrent dans leur loi propre la coutume. Tel est le droit le plus ancien des petites gens et d'autant mieux établi, quêtant ancien, il est vénérable, facile à constater, en harmonie avec les tendances de conservatisme seigneurial.