Lois du 28 février 1872 et du 21 juin

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portance au point de vue qui nous occupe. On ne peut pas, en effet, substituer à Talcool une autre substance jouissant des mêmes propriétés, attendu qu'il est le seul principe capable de produire Tivresse recherchée par le buveur, et, d'ailleurs, son prix est trop minime. Les falsifications signalées par Chevalier, il y a trente-six ans, ne sont plus aujourd'hui ni possibles, ni profitables. Personne n'a plus l'idée de mêler à l'eau-de-vie du poivre, du gingembre, du pyrèthre ou de la stramoine pour la rendre plus forte, pas plus que d'y ajouter de l'acide sulfurique pour lui donner un petit parfum d'éther. On se borne aujourd'hui à additionner les esprits mal rectifiés de substances susceptibles d'en masquer le mauvais goût ou de leur communiquer un bouquet artificiel. M, Girard a dressé. Van dernier, la liste des substances employées pour transformer en cognac et en rhum les mauvais alcools du commerce. Certaines d'entre elles ne sont pas inoffensives, ainsi que Tout démontré les expériences de M. Poincaré ; mais ces additions n'ont aucune influence sur le rendement de l'impôt. Elles font accepter par les consommateurs des alcools de mauvais goût qu'ils repousseraient sans elles, voilà tout. En somme, les alcools du commerce sont plus ou moins purs et, par conséquent, plus ou moins toxiques; mais les fabricants ont intérêt à les rectifier aussi bien que possible pour économiser sur les droits et sur les frais de transport ainsi que pour satisfaire les consommateurs. Si les prix s'élevaient notablement, les débitants se borneraient à ajouter un peu plus

d*eau, et ce serait tout bénéfice pour eux et pour les buveurs.

Les adversaires de rélévation des droits redoutent surtout Textension que pourrait prendre la fraude faite par les bouilleurs de cru. Il y a, ce me semble, une manière bien simple d'y mettre ordre : c'est de supprimer le privilège dont jouissent ces fabricants. Il leur avait été enlevé en 4872, et c'est en décembre 1875 seulement, au moment de se séparer, que l'Assemblée le leur rendit, malgré l'expérience favorable des trois années précédentes. Les bouilleurs de cru ne fabriquent aujourd'hui que des quantités insignifiantes d'alcool (30 557 hectolitres en 1881); mais lorsque nos vignobles seront redevenus florissants, on en produira probablement dix fois davantage. La fraude pourrait prendre alors quelque importance, s'il n'intervient pas d'ici là une loi portant rétablissement de l'exercice tel qu'il a été pratiqué de 1872 à 1876. En Amérique, les bouilleurs de vins et de fruits sont soumis à l'excise, et cependant cette industrie a tout autant d'importance que chez nous, car il existait, en 1876, 2 264 bouilleurs contre 647 distillateurs *.

En résumé, l'élévation des droits sur l'alcool me paraît une excellente mesure. Ils sont aujourd'hui de 156 fr. 25 par hectolitre *. Ce chiffre est de beau-

1. Le vœu que j'exprimais en 1886 a été exaucé. Le 13 mars 1888^ la Chambre des députés a supprimé le privilège des bouilleurs de cru par 284 voix contre 222.

2. Ce chiffre se compose d'un principal de 125 francs (loi du

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coup inférieur à celui que supportent les esprits chez la plupart des nations de TEurope. En Angleterre, depuis 1862, le droit est de 277 francs par hectolitre d'alcool pur; c'est presque le double du nôtre, et, pour assurer la perception de ce tarif élevé, on n'hésite pas k recourir à des mesures qui nous sembleraient tyranniques. Cet impôt, en 1870, a rapporté 272 millions de francs.

En Amérique, les spiritueux ne sont imposés que depuis 1862 et, dès 1864, le tarif était porté à 545 francs l'hectolitre. On a reconnu qu'il y avait là de l'exagération, et on l'a abaissé à 136 francs, puis il a remonté k 190 francs et, depuis 1865, il est de 245 francs. Il se perçoit à la distillerie même, ce qui est assurément le procédé le plus simple et le moins vexatoire. En Russie, le tarif est de 225 francs par hectolitre d'alcool pur, et, comme il porte sur 3 400 000 hectolitres, il produit par an 760 millions de francs. La perception, comme en Amérique, est concentrée dans les usines. Dans les Pays-Bas, le droit est de 392 francs par hectolitre d'alcool pur et rapporte environ 47 millions de francs. Dans les autres pays du nord de l'Europe, les tarifs sont très faibles. En Autriche- Hongrie, le droit est de 26 fr. 75 par hectolitre ; en Danemark, de 30 francs; en Belgique, de 55 francs. J'ai fait connaître déjà les droits très faibles qui

!•' septembre 1871), de 2 décimes montant & 12 fr. 50 chacun, établis l'un par la loi du 28 avril 1816, l'autre par celle du 14 juillet 1855, et enfin d'un demi-décime de 6 fr. 25 résultant de la loi du 30 décembre 1819.

sont perçus en Allemagne; Timpôt y est payé à la distillerie.

Nous pourrions prendre une moyenne entre les chiffres précédents et porter le droit à 300 francs, en substituant ce taux unique h celui de 156 fr. 25, qui se compose d*un principal et de deux décimes et demi lesquels compliquent sans nécessité la comptabilité et la perception. Cet impôt de 300 francs est celui qui fut proposé en 1871 par M. Laboulaye à l'Assemblée nationale, au nom de la commission nommée pour la répression de l'ivrognerie. L'Assemblée jugea que c'était assez faire que de le porter de 90 francs à 150 et eut raison, parce qu'en pareille matière il faut se garder des exagérations qui conduisent tôt ou tard à la nécessité d'un dégrèvement, comme cela est arrivé en Amérique. Le relèvement de 148 fr. 75 par hectolitre procurerait au Trésor un bénéfice annuel de 164 879 296 francs en nous basant sur le budget de 1881, et la consommation diminuât-elle d'un quart, la plus-value suffirait encore pour permettre de dégrever le vin, le cidre et la bière *. Cette idée a déjà été émise par l'administration. II existe, dans les bureaux du Ministère des finances, un projet de loi remontant à cinq ou six ans^ émanant de M. Rocou, directeur général des contributions indirectes, et dans lequel la proposition en est faite en termes précis.

1. « En 1884, les droits de détail, de consommation et d'entrée sur Talcool, l'absinthe et les liqueurs, ont rapporté plus de 245 millions au Trésor. » (Léon Say, Jouimal des économistes^ janvier 1885, p. 113.)

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Cette mesure tendrait directement au but que vise rhygiène et consiste, comme je l'ai dit, à favoriser la consommation des boissons fermentées, au détriment de celle de l'alcool. 11 faut convenir toutefois que l'élévation des droits serait plus profitable pour le fisc que pour l'hygiène, si elle ne s'appuyait pas sur une répression énergique de l'alcoolisme *.

De tout temps et dans tous les pays, des pénalités ont été instituées contre l'ivresse, depuis le code de Dracon, qui la punissait de mort, jusqu'à la loi française du 13 février 1873, qui se contente d'une amende de 1 à 5 francs. Cette loi suffirait, malgré son indulgence, si on voulait s'en servir. Dans les premières années où elle a été appliquée avec une certaine vigueur, de 1873 eu 1876, on a prononcé en moyenne 70659 condamnations par an pour ivresse tapageuse sur la voie publique. C'est le scandale qu'on a poursuivi; mais, quant aux cabaretiers, les articles qui les concernent ont toujours été lettre morte. C'est qu'on ne veut pas se décider, en France, à considérer l'ivresse comme un délit. Ce n'est pourtant pas une fiction légale; c'est bien un délit que commet celui qui se soustrait volontairement h Tempire de sa raison, perd la faculté de diriger ses actes, ruine sa famille, compromet l'avenir de ses enfants et les per-

1. La Chambre a fait un premier pas dans la voie du relèvement de l'impôt. Elle a frappé les alcools étrangers d'une surtaxe de 40 francs par hectolitre; mais elle a reculé devant Télévation du droit sur l'alcool indigène. A la séance du 15 mar^l88S, elle a repoussé, par 320 voix contre 200, la proposition de porter l'impôt à 200 francs.

vertit par le mauvais exemple. C'est un délit, et celui qui s'en rend complice est plus coupable que celui qui le commet, parce qu'il n'a pas l'excuse d'un penchant devenu irrésistible et qu'il n'a d'autre mobile que son intérêt. La répression de l'alcoolisme ne pré-^ sente pas de difficultés. Le buveur est inconscient; il se livre de lui-même et les cabarets sont d'une surveillance aisée. Quant aux pénalités, celles de la loi de 1873 suffisent. Cependant, il semblerait plus rationnel de se contenter de la prison pour les buveurs, qui sont le plus souvent insolvables, et de réserver l'amende pour les débitants, en y joignant la fermeture de leur établissement, après un certain nombre de condamnations encourues. L'article 6 de la loi de 1873 prononce bien cette peine pour le cas où les délinquants auront encouru déjà deux condamnations en police correctionnelle ; mais la fermeture ne peut pas excéder un mois, ce qui est complètement illusoire. Elle devrait être définitive : une personne qui s'est déjà fait punir deux fois ne mérite plus aucune confiance. L'interdiction définitive de se livrer à cette industrie, étant prononcée par un tribunal, n'aurait pas le caractère d'arbitraire qu'on était en droit de lui reprocher, lorsqu'elle dépendait de l'administration et que des considérations étrangères à l'hygiène et à la morale venaient s'en mêler.

La fermeture définitive a pour conséquence la nécessité de rétablir l'autorisation préalable, avec les garanties sérieuses de moralité que le décret du 29 décembre 1850 exigeait des candidats à cette

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profession. Ce décret a été abrogé, en dépit des protestations unanimes des hygiénistes, par la loi du n juillet 1B80 et, depuis lors, le nombre * des débits a augmenté d*un quart dans certains départements, Cela se comprend : c'est un commerce agréable et lucratif. Au dernier recensement, on en comptait en France, au dire de M. Léon Say, 320000, soit 1 pour 100 habitants et pour 25 consommateurs. Le nombre des cas de folie furieuse, des crimes, des suicides s'est accru dans les mêmes proportions. Ce résultat était facile à prévoir. Dans les classes inférieures, les gens qui s'enivrent à domicile et avec préméditation sont rares. Je l'ai dit plus haut : c'est le cabaret qui les attire. Plus il y en a, et plus la séduction est forte. L'homme qui commence à perdre la raison n'a plus la force de résister h cet attrait. Il rentrait chez lui par un effort de volonté ; il trouve un débit sur sa route, ses bonnes résolutions s'évanouissent, il y entre et s'y achève.

Il faut donc faire en sorte de diminuer ces établissements dangereux. Je ne serais pas d'avis d'en limiter le nombre par une réglementation qui pourrait être un peu arbitraire. On le fait en Russie et en Suède, et tout récemment la Suisse vient de s'y résigner ', mais je crois qu'en France on atteindrait le

1. Le rapport de Claude (des Vosges) en portait le nombre en 1887, à 399 145 et dans ce nombre ne figurent pas les 30 000 débits qui existent à Paris.

2. Le 25 octobre 1881, la Suisse a adopté la proposition sou* mise ad référendum par le Conseil fédéral pour la répression

même but avec moins de rigueur apparente, en appliquant rigoureusement la fermeture aux contraventions et en se montrant sévère pour les autorisations préalables. A Taide de ces moyens, le nombre des cabarets dépendrait bien réellement de Tautorité judiciaire et de Tadministration, qui se feraient ainsi équilibre, tout en marchant vers un même but.

En résumé, — car il faut toujours conclure, — il est possible d'atténuer les ravages causés par l'alcool, et lés moyens les plus rationnels sont les suivants : 1° répandre le plus rapidement possible dans les masses une instruction propre à en élever le niveau moral et à y faire entrer le bien-être matériel; 2® encourager les sociétés de tempérance, les conférences, les publications, tous les moyens de propagande qui peuvent éclairer Topinion sur la gravité de ce péril social; 3<» élever les droits sur Talcool et dégrever les boissons fermentées ; 4® appliquer sévèrement la loi sur Fivresse, y ajouter la fermeture déflnitive des débits dans les conditions indiquées plus haut, et rétablir l'autorisation préalable en Tentourant de garanties sérieuses.

Parmi ces moyens, les premiers ne peuvent être que l'œuvre du temps et des progrès de la civilisation, les autres rentrent dans le domaine législatif et sont immédiatement applicables. Ces derniers sont simples

de l'alcoolisme* Elle autorise les autorités cantonales & dimimuer le nombre des débits et frappe d'un impôt presque prohibitif les eaux-de-vie malsaines & leur entrée en Suisse. La fabrication et la vente sont également imposées.

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et pratiques. Les mesures à prendre n'ont rien de vexatoire; elles sont réclamées par tous les hygiénistes et acceptées par tous les hommes qui ont souci des intérêts et de Tavenir de notre pays. Cependant je ne crois pas à leur réalisation immédiate. L'alcool est une puissance trop redoutable pour qu'on puisse Tattaquer en face, dans Tétat actuel de nos institutions et de nos mœurs. Les distillateurs et les bouilleurs de cru ont de solides appuis dans les sphères gouvernementales ; dans toutes les villes, les marchands de vin tiennent les débitants dans leurs mains, parce qu'ils les commanditent ou qu'ils leur font des avances, et les débitants ont une influence considérable sur leur clientèle. Tout ce monde-là est à la dévotion de l'alcool, les uns parce qu'ils en vivent et les autres parce qu'ils en meurent. Cette hiérarchie professionnelle tient le pays enlacé dans les mailles d'un réseau d'intérêts inavouables et par conséquent sans pitié. Lorsque la nation est appelée à choisir ses représentants, l'alcool est le plus grand électeur impartial qui coule pour tous les partis. Il a la parole dans les réunions publiques, il élève la voix dans les émeutes, et dans les guerres civiles c'est lui qui souffle sa furie ; le pétrole ne vient qu'après. Avec un pareil adversaire, la lutte n'est pas égale, car le temps n'est pas k la répression, il est tout à l'indulgence. La France, qui a toujours pris l'initiative des expériences sociales et qui en a fait tous les frais, en poursuit une en ce moment qui doit vivement intéresser ceux qui y assistent de loin. Elle fait Tessai

loyal de rimpunité. Elle semble s*être donné pour mission de rechercher jusqu*à quel point la liberté de tout dire et de tout faire est compatible avec l'ordre matériel. Il faut convenir que jusqu'ici l'expérience n'a pas aussi mal réussi qu'on aurait pu le craindre avant de la tenter; mais il est juste de reconnaître également que le régime sous lequel nous vivons n'est pas précisément l'idéal de l'ordre et de la sécurité ; or, comme ce sont les deux choses qu'on prise avant tout dans notre pays, il est clair qu'on ne poussera pas l'épreuve jusqu'au bout, qu'on se déclarera bientôt suffisamment éclairé, et qu'une réaction ne tardera pas à se produire. La loi sur les récidivistes accentue déjà cette tendance et doit donner à réfléchir aux alcooliques qui ont avec eux plus d'un point de contact. On se fatiguera à la longue de leurs méfaits et de leurs scandales, et je ne serais pas surpris de voir l'opinion publique triompher, dans quelques années, de cette tyrannie que nous imposent aujourd'hui les gens qui fabriquent l'alcool, ceux qui le débitent et ceux qui le boivent. S'il en était autrement, si nous devions attendre plus longtemps les mesures répressives qui s'imposent à toutes les convictions honnêtes, eh bieni je compterais encore sur l'instinct de conservation qui les anime. Ce qui est juste et nécessaire finit toujours par arriver. Si la raison ne parvenait pas à prévaloir dans l'évolution des sociétés, il y a des siècles que l'humanité serait retournée à la barbarie. Ce sont là des vérités tellement élémentaires qu'on éprouverait quelque honte à

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les énoncer, si nous ne vivions pas à une époque où le pessimisme fait école, où ceux qui s'obstinent à ne pas désespérer de Tavenir passent pour des gens à courte vue, dont la naïveté fait sourire les esprits forts.