CHAPITRE XXIV

ÉHIGRÉa [1].

LEGISLATION

Lois des i«' août et i4 octobre 1791, — 4 janvier, 12 février, s avril, 2 septenoibre, 12 iV/., 18 id., 31 octobre 1792, — 13 janvier, 7 mars, 28 mars, 23 avril, 3 juin,

Par exemple , le tirage au sort , prescrit par Part, «s de la loi électorale , doit-il avoir lieu après la vérification de toutes les élections entre lesquelles doit s'établir le tirage? Oui ; et la raison en est que si Tune ou plusieurs des élections à vérifier était annulée , il n*y aurait plus lieu au tirage. Moniteur^

14 août tS34.

L'option, dans le même cas, doit-elle précéder le tirage? Non, car le député, casé par Toption , pourrait se trouver exclu par le tirage. Nommé député deux fois, il pourrait ne Tétre plus une seule. Or , ce ne peut être le voeu ni des électeurs , ni de la loi. 4 août