INSTRUCTION PUBLIQUE

LEGISLATION

Loi du 11 floréal an 10. — Arrêtés du gouvernement des 31 prairial an 11 et 15 brumaire an 12. — Loi du 10 mai isoe. — Décret impérial du i? mai isos, sur l'organisation de l'université. — Décrets des 11 décembre

1808, —4 juin 1809, — 15 décembre isii. — Ordonnances royales des 23 juin isu, —

16 août 1815 , — 36 août 1824, — 31 aoÛt 1837,

— 36 mars isss. — Loi du 34 mai i884, article s.

LEGISLATION BELGE

(Loi du 37 septembre isss, sur renseignement supérieur. )