CHAPITRE IL

DE LA COMPOSITION ACTUELLE DU CONSEIL d'ÉTAT.

L Le conseil d'État est composé :

De ministres secrétaires d'État; De conseillers d*État; De maitres des requêtes; D'auditeurs;

Ucle 14 de rordonnance réglementaire du 5 novembre i«8.

[i] Sous Tancienne Monarchie, le Roi assistait quelquefois en personne au conseil des dépêches qui n'était autre que le conseil des ministres. 11 était toujours censé présent au conseil des parties et rendre justice directement.

Sous TEmpire , le conseil d^Élat était composé de quarante conseillers, de vingt maitres de* requêtes , et de soixante auditeurs en service ordinaire. Ce nombre variait ; car à la fin de tsts, Un'y avait que trente-un conseillers, dix-huit maitres des requêtes et vingt-neuf auditeurs. 11 en était de même du service extraordinaire où Ton trouvait dix, douze, quinze, dix-sept et dix-neuf conseillers d'État, onze, vingt, trente et trente-huit maitres des requêtes , quarante , quatre-vingt-dix , cent H deux cent sept auditeurs. Le décret du s a>ril isii avait porté le nombre de ces derniers à trois cent cinquante.

Napoléon présidait en personne le conseil d'État , au retour de ses campagnes, et il s'y plaisait. H prit part à la discussion des Codes. H entrait dans les plus petits détails des règlement les plus secondaires , passait, sans la raobidre fatigue , d^une matière à rautre,et

D'un secrétaire général présent à la séance, et tenant la plume [ij.

II. Le garde-des-sceaux ou un aulre ministre désigné par le Roi , est président du conseil d'État.

prolongeait les débats fort avant dans la soirée. 11 y appela quelquefois les princes de sa famille qui siégeaient près de lui, en silence.

En son absence, rarcfaî-chancelier présidait avec un sens admirable. Les ministres n'assistaient presque jamais au conseil d'État ; ils redoutaient son contrôle et le fuyaient , si ce n'est dans les grandes occasions.

Sous la Restauration , jamais le roi ni les princes ne parurent au conseil d'État , si ce n'est Louis xviii qui ouvrit aux Tuileries la première séance du conseil restauré , reçut le serment des membres du conseil, et se retira sans qu'il y eût aucune délil>éraUon d'affaires; mais le Roi était toujours censé présent au conseil d'État , dans son fauteuil vide.

Le conseil était présidé par le ministre de la justice ; en son absence, par le ministre de l'intérieur ou des finances. Les ministres n'y assistaient pas simultanément, si ce n'est lors de la délibération du projet de loi sur le recrutement, où le duc de Richelieu présidait le conseil ; le maréchal Gouvion Saint-Cyr, ministre delà guerre et M. de Serre, ministre de la justice, étaient réunis et présens.

Depuis la révolution de juillet, les ministres ont quelquefois , mais bien rarement , assisté aux séances du conseil.

DROIT ADMINISTRATIF. TIT. I. CHAP. II

Un conseiller d'État est nommé yiceprésident par le Roi [i].

III. Les membres du conseil d*État sont en service ordinaire et en service extraordinaire [2].

IV. Le service ordinaire se compose de vingt-quatre conseillers d*État et de vingtsii maîtres des requêtes [3].

[1] C'est rétat actuel des choses. Le ministre de rinstruction publique a eu le conseil d'état dans ses attributions ; mais h'abituellement, le {^rde-des-sceaux le préside.

Sous la restauration , c'était le doyen des vice-présidens des comités qui présidait le conseil en l'absence du garde-des-sceaux.

[2] V. ordonnance du k août i834, art. 3. — Ordonnance du 5 novembre is», art. 3 et?. — Projet de loi, art. 5.

[s] Ce nombre a varié sous le consulat et sous l'empire. Il n'y avait d'abord que des conseillers d'État; puis ensuite, Napoléon créa des maîtres des requêtes et des auditeurs. Les auditeurs n'obtenaient qu'après deux ans d'exercice, et s'il y avait lieu, la faveur delà séance impériale, c'est-à-dire d'assister aux délibérations du conseil d'État , lorsque l'Empereur en personne présidait. Le reste des auditeurs était reparti dans les intendances des pays conquis, dans les directions générales , dans les préfectures, ou envoyés en mission à l'Empereur, pour lui porter sur les champs de bataille et dans l'Europe conquise, les décrets du conseil qu'il signait et datait victdrieusemeiit de Madrid, de Vienne, de Rome, d'Amsterdam, de Milan, de Berlin ou de Moscou. Y. lofTà le tableau du conseil d'État.

L'ordonnance du 29 jiiin isf4 ci*éa vingtcinq conseillers d'État en service ordinaire^ quinze conseillers d'État en service extraordinaire , cinquante maîtres des requêtes en service ordinaire, vingt-trois maîtres des requêtes surnuméraires , quarante conseillers d'État et maîtres des requêtes honoraires.

L'ordonnance du ss août \m fixa le nombre des conseillers en service ordinaire à trente, celui des maîtres des requêtes à quarante et celui des auditeurs à trente. Le service extraordinaire fut illimité.

L'ordonnance du 5 novembre tsss, conçue à la fois dans un but politique etbursal , puisqu'on y vise exclusivement la loi du budget,

[*1 "SoMê donnons cette explication, parce «pie, sans elle, la première partie de roHdbnhaiice dn