PLACES DE GUERRE

concerne , et même au bureau det renseignemens.

On ne rapporte guère le tiers des pétitions, et, à moinr d*un tour de faveur ou de connexité d'objet, ce sont toujours les premières inscrites qui passent, les autres n'arrivent presque jamais à terme. Ainsi, par exemple, sur les 8» dernières pétitions inscrites au rôle de la session de isss, il n'y en a eu que 28 de rapportées.

Il faut ajouter que les pétitionnaires sont obligés de recommencer leurs pétitions sur nouveaux frais à la session suivante. C'est donc à eux à disputer de vitesse pour obtenir un bon tour d'inscription.

Nous devons regretter de n'avoir pu faire un semblable travail pour les Chambres belges. Il en serait résulté, croyons-nous,, qu'en Belgique le droit de pétition est encore plus nul<iu'en France.

BIBLIOGRAPHIE

Manuel parlementaire de MM. OsrcM et Lagarde. Consulter aussi le Moniteur, loco

eiiato^ et les documem déposés aux archives de la Chambre des députés.