PRISES MARITIMES

sur les terrains militaires, lo Juillet isss (ville de Sedan), — 35 août (Mongrad) , is noTem** bre 1835 (Fisson) ; Ni se clôturer en planches, haies sèches à

claire-voie, sans pans de bois ou maçonnerie. 31 septembre 1827 (Castres et Garin) ,—8 avril 1629 (Foumier ) , —s juin isss (ministre de la guerre), — ti août i833 (Lavallée).

BIBLIOGRAPHIE

V. spécialement Touvrage de M. Chevalier et le Recueil des arrêts du conseil; par M. Ma-

carel. Y. aussi le Commentaire sur U$ Placée de guerre ; par M. Husêon.