CHAPITRE XLII
THilTRES.
LEGISLATION
Loi du 34 août 1790. — 19 janvier, 32 juillet 1791 , lois sur la police municipale et rétablissement des théâtres, art. i«r.— Lois des 14 août et i*' septembre 1795. — Arrêtés du gouvernement des 25 pluviôse, 11 germinal an 4 , — 1"" germinal an 7 , — 12 messidor an s, — 10 thermidor an 11 , — « fiructidor an 1». —
Décret du 17 frimaire an 14. — is juin isoe, articles t, 4, 5, 7 et s. — Décret impérial sur le mémeobjet.— 29 juillet 1S07, décret impérial sur le même objet.~26 novembre isos, décret. —15 août 1811 , décret. -— s décembre «24 , ordonnance sur les théâtres.— 9 septembre is», loi , art. 22 et 25.
LÉGISLATION BELGE
16 octobre isso, arrêté qui proclame 1 — so mars issc, loi communale, aKila liberté iUimitée d*élever des théâtres. ' cle97.
DROIT ADMINISTRATIF. TIT. 111. CHAP. XLII
JURISPRUDENCE
Compétence des préfetê.
1. Du principe que rétablissement des spectacles et les représentations théâtrales rentrent dans les attributions de la police administrative et politique , il suit :
Que les préfets sont compétens pour autoriser rétablissement des théâtres dans leurs départemens [i] ,
Pour rendre exécutoires les contraintes décernées contre les entrepreneurs, relatiyement au droit des pauvres [2];
Pu ministre de rintérleur.
Que le ministre de l'intérieur est compétent pour révoquer un directeur nommé par lui [a],
Pour engager les fonds des subventions de l'État [4] ,
Pour suspendre la représentation d'une pièce, et même pour ordonner la clôture provisoire du théâtre [s].
Du conseil de préfecture.
II. Du principe que le contentieux des perceptions de recettes administratives ,
[1] 24 mai 18SS (Bfillon), de m^me que pour autoriser des représentations et des bak.
[2] u novembre issi (Vaudeville).
[3] 1" septembre i825 (Bérard).
[4l 6 février i828 (Mainvielle-Fodor).
[5] Loi du 9 septembre isss , art. 22 et 2s.
[6] 10 février isie (Lebrun), — 28 juin isi9 (Despaignet).
[7] 19 mars isi? (Roux).
[s] i^ septembre isu (Bérard).
[9] 28 juin 1S19 (Despaignet).
Au fond , il résulte du petit nombre d'espèces jugées par le conseil d*État :
Que le droit établi au profit des pauvres est d'un dixième sur le prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement, le février iS82 (hospices de Bordeaux);
Que les théâtres pittoresques et mécaniques sont assimilés aux spectacles pour la
est du ressort des conseils de préfecture, il suit :
Qu'ils sont compétens pour statuer sur les contestations relatives à la perception des taxes imposées au profit des pauvres sur la recette des théâtres , spectacles , bals , etc.
Des tribunaux.
III, Du principe que toutes questions , autres que celles qui tiennent à la police administrative et politique des spectacles, ou à la perception de l'impôt théâtral, rentrent sous l'empire du droit conmiun , il suit :
Que les tribunaux sont compétens pour statuer sur l'indemnité de loyer des édifices pris temporairement pour le service des spectacles publics [s] ,
Sur la propriété du mobilier d'une salle de spectacle [7],
Sur les conventions privées intervenues entre les actionnaires d'un th^tre et le directeur [s],
Sur les traités passés entre une ville et un directeur, rela|ivementli l'exploitation d'un théâtre [9].
quotité des droits prélevables. is février isn (hospices de Bordeaux) ;
Que le spectacle de la danse de corde est rangé dans la classe des divertissemens publics. 29 octobre iso9 (Ribié) ;
Que les exercices équestres doivent être rangés parmi les spectacles de curiosité. 25 avril iS2S (Franconi) ;
Que la taxe ne peut être perçue sur la recette des messes en musique. 25 novembre tsos (Bertin) ;
Qu'elle est perçue sur le prix de chaque billet d'entrée au spectacle et non sur le produit des recettes faites aux bureaux. 26 décembre IS80 (Ducis) ; — s janvier is8i (Carnel-Marido);
Qu'elle frappe sur tous les billets payans. 5 août iS8i (Théâtre-Français) ;
Que l'obligation d'exploiter est la condition nécessaire du privilège, u décembre issi (Opéra-Comique et autres).
TRAVAUX PUBLICS
BIBLIOGHAPHIE.
?. la Jurisprudence adtnintstrah've^ par | conseil d'État, par MM. Macarel et Beau- M. Chevalier, et le Recueil des arrêts du cousin.
