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DROIT ADMINISTRATIF- TIT- I. CHAP- IV

Notes du personnel et des traitemens.

[i] Organisation du ii juin 18O6.

[2] On indique comme délibérans , les membres du service extraordinaire qu*une ordonnance du Roi a admis à assister et à prendre part aux délibérations du conseil d'État. Aucun d*eux ne peut participer à Tinstruction, ni au jugement des affaires contentieuses.

[3] Sous Tempire , les auditeurs en service extraordinaire étaient, comme on le voit, très nombreux.

Aujourd'hui les auditeurs qui obtiennent des fonctions hors du conseil , sont seuls portés au tableau du service extraordinaire. On ne nomme aucun auditeur dans ce service.

Voir les décrets des 26 décembre 1809 et e avril 1811. Le dernier portait à 85o le nombre des auditeurs: il les attachait aux ministères, aux administrations centrales et aux préfectures , et leur attribuait un nombre déterminé d'emplois de sous-préfets.

[4] Organisation du 29 juin isu.

[5] Organisation du 5 novembre 1828.

[6] Jusqu'en i8t4 , les présidens ont continué de toucher un traitement supplémentaire de 10,000 francs. Depuis cette époque , ils n'ont que le traitement des conseillers d'État.

Notes des trœoaux en masse et par année.

[1] Cette colonne comprend les membres du service ordinaire et ceux du service extraordinaire qui sont autorisés à participer aux délibérations.

[2] La dépense du conseil d'État a été relevée , jusqu'en isu , sur les comptes du payeur général des dépenses diverses, extraits à la cour des comptes. Ces comptes présentent le chiffre des sommes réellement payées, mais ce chiffre n'est qu'une approximation. Plusieurs des membres du conseil exerçaient d'autres fonctions et touchaient leur traitement sur d'autres fonds. 11 existait des supplémens de traitement sujets à variation.

De 1814 à 1823 , la dépense a été calculée en

multipliant par 12 l'état de traitement d'un mois de chaque année.

Depuis 1825 , jusqu'en 1836 , le chiffre de la dépense est indiqué avec une entière exactitude , d'après les détails des comptes qui ne commencent à être completsqu'à partir de ists.

[3] Ce n'est qu'en isis que l'on a commencé à soumettre certaines affaires à la délibération de plusieurs comités.

[4] Le comité du contentieux a été créé par le décret du 11 juin t806.

[5] Ce n'est qu'en 18I6 que les comités de l'intérieur , de la guerre et de la marine , ont commencé à avoir leurs attributions propres et notamment le règlement des pensions qui était fôit précédemment dans les bureaux de chaque ministère. Ces comités préparaient les affaires qui étaient ensuite portées au conseil d'État par lequel elles étaient décidées. Il ne reste point de ces travaux préparatoires , des traces assez exactes pour qu'il ait été possible d'en foire le relevé.

[6] Toutes les affaires portées au conseil d'État, ont été préalablement examinées et discutées dans le comité aux attributions duquel elles se rapportent.

[7] Cette totalisation comprend jusqu'en isis, les affaires délibérées dans le conseil d'État et dans le comité des finances : on a considéré celles du comité de législation , comme comprises dans le chiffre des affaires délibérées par le conseil d'État.

A partir de tsie , on s'est borné à additionner les affaires délibérées dans les divers comités , et dont une partie seuleyient ont été portées devant le conseil d'État, en assemblée générale.

[8] L'augmentation du nombre des affaires portées au conseil d'État en 1829, résulte de l'ordonnance du 5 novembre i828, en exécution de laquelle un grand nombre d'affaires , terminées jusque-là au comité de l'intérieur , ont dû être portées en assemblée générale. L'ordonnance du 25 mars isso a réduit ce nombre, en restituant au comité de l'intérieur, le droit de décider certaines affaires trop peu importantes pour être soumises au conseil entier.

RÈGLEMENT DU CONSEIL COMMENTÉ