CHAPITRE IL
ATELIERS OU MAICUFACTUEBS UTSALUBRES, Ilf COMMODES OU DANGEREUX.
LEGISLATION
15 octobre isio, décret réglementaire portant nomenclature des établissemens, et prescrivant les formalités pour l'autorisation. -s avril isis, avis du conseil d'État sur la nécessité de l'enquête de commodo et incommodo pour les établissemens de t"^ classe. — 14 janvier i8i5, ordonnance réglementaire sur la matière. — m juillet isis, ordonnance qui
range les fours à plâtre dans la r classe — i avril 183S , ordonnance relative aux bateaux à vapeur. — 25 juin is28 , ordonnance relative à la Mrication et au débit des poudres détonnantes et fulminantes. —29 octobre i82s, ordonnance portant réglementpour les machines à feu à haute pression. — 20 août 1824 , ordonnance et instruction ministérielle relatives
ATELIERS INSALUBRES
nz
aux établissemens d^éclairage par le gaz hydrogène. — 9 février isu , 5 novembre i836 et so septembre i838 , ordonnances qui classent de nouveaux établissemens. — 7 et 35 mai tsss, 3s septembre is39 , 25 mars isso, ordonnances réglementaires concernant les machines et chaudières à vapeur à haute ou basse pression employées sur des bateaux ou destinées aux établissemens publics ou industriels. — se juin 1S30, ordonnance sur le raffinage du sel marin. — 81 mai 183S , ordonnance contenant classement d^établissemens nouveaux. — s août iss5, instruction ministérielle concernant les demandes d'autorisation pour les établissemens de !»• classe. — n janvier issr, ordonnance royale contenant de nouvelles classifications d'ateliers insalubres ou incommodes.
Réglemens du préfet de police de Paris, n ventôse an 10, ordonnance concernant les chantiers de bois. — 5 novembre isio , ordon-
na'nce concernant Texécution du décret du 15 octobre isio. — 13 juin isii , ordonnance relative aux artificiers. — 34 août isu, ordonnance concernant les écarisseurs. — 7 septembre 1S15, ordonnance relative aux brasseries. — 14 avril ist9, ordonnance concernant les boyauderies et les fobricans de cordes à instrumens.— 13 février is3i, ordonnance relative à la vente de la poudre et des pièces d'artifice. — '35 juillet 1S33 , ordonnance concernant les vacheries dans Paris. —35 juillet i83s, ordonnance relative à la fabrication et au débit des poudres détonnantes et fulminantes. >- 31 mai is34, ordonnance concernant les dépôts d'engrais composés de boues et immondices ou de débris de matières animales. >- 30 décembre iS3«, ordonnance concernant les usines à gaz. — 30 juin 1883, ordonnance relative à la falsification du sel.
