I. L'autorisation est accordée

lo Lorsqu'il est reconnu par les gens de Tart et par Tautorité administrative que , moyennant la construction de certains appareils , remploi de certains procédés et TaccompUssement de certaines mesures de précautions, interdictions et conditions proposées, rétablissement ne présentera ni danger d'incendie , ni odeur insalubre ou incommode. V. 18 février i8i2(Herbinier), four à plâtre,

— 15 mai 1815 , four à chaux , — 4 septembre 1822 (Labbé), — 25 juillet i82s (Motel), — 15 août 1821 ( Soutra),— 15 juillet 1829 ( Hattier), — - 22 mars isss (Baivet) , fonderies de suifs ,

— 31 mars 1819 ( Riondel ), — 27 décembre 1820 (Frémont), — s juin isis (Gay), — si janvier 1834 (Jannot),— 22 août ^834 ( Gorbineau ), fabrique de chapeaux , — 5 avril ( Anglade) , distillerie d'eau-de-vie , 11 juin 1833 ( Royet) , machines à vapeur , — 28 juillet i828 ( Grosatier ), fonderie de bronze, — is janvier 1822 (Bardon) , noir d'os, — 7 février isis (Langlet), tanneries , — 24 février isso ( Duvivier ),

— 25 avril 1884 (Brincard), chantiers de bois,

— i» février isis , cendres gravelées , — i» novembre 1814 (Nicolaï), salpétrerie, — 26 novembre 1828 ( Âchard ), rafl&neries , sucre de betteraves ,—25 mars i83o (Pronicr) ,--is janvier (Bouchet), noir d'os, 11 novembre issi ( Guyot ), éclairage par le gaz ,—15 février isss (Baudoin), fbnderie de cloches, — 10 octobre 1884 ( Lassabathie ), noir d'os ,—24 mars 1819 (Ghaulin), raflSnerie de sucre, — 4 février (Beauchereau), four à chaux, s avril (Nou-

Des Tribunaux civils.

VI. Duprincipeque les conseils de préfecture doivent se renfermer danslalimite définie de leurs attributions , et qu'ils n*en ont reçu aucunes ni de la loi ni des réglemens pour connaître, en cette matière, des questions de dommages et de contraventions , il suit :

gaillou ) , fabrique de carton , 20 juillet ( Mu- ^ nier), tannerie, 17 août isse (Dubois), dépôt de chiffons.

2o Lorsqu'il y a eu désistement des opposans , ou défaut dans l'instance au conseil d'état , ou insuflKsance de preuves , ou même qu'il n'y a pas eu d'opposition. 4 juillet 1827 ( Lalande ) , — 5 janvier 1813 ( Seuly ) , -— 5 avril 1838 ( Anglade ),'io janvier i834 ( No€l ),

— 16 janvier (Bardon), i«r mai (Pain), 4 septembre 1822 ( Labbé ) , — so septembre isso ( Dufaitre) , — s avril 1881 (Grouillebois) , — 12 mai 1819 (Talboutier), chantier de bois.

So Lorsque l'opposiUon n'est fondée que sur des motifs de convenance ou d'intérêt personnel , ou sur l'incommodité résultant du bruit des machines , ou qui sont étrangers aux réglemens de la matière. 22 juillet isis ( Girancourt ), — 28 juin 1819 ( Biaise ), — s novembre 1829 (Sel ligue), — 15 août 1821 (Soutra), — 6 janvier isso ( Ghampigny ), — 4 juillet 1827 (Lalande), —26 octobre i828 (Massa),

— 8 février ( Dubras ), — 28 juin isso ( Fromentin), --24 novembre 1819 (Lagrange) , chantier de bois , — 21 avril i836 ( Alary ) , chantier de bois.

40 Lorsque le fabricant déclare se soumettre aux conditions d'autorisation qui lui sont imposées , ou qu'il suspend son exploitation dans les saisons d'insalubrité. 2 juillet I825 ( Régny ),

— 8 juillet 1818 ( Combe ), — s févrjer isio ( DehoUain), — i4 juillet ( Delecolle ), 17 novembre 1819 ( Boivin ), — si janvier i884 ( Jannot ), — 15 juillet 1828 (Du val),— 25 juillet i834 (Malteau), —80 novembre 1882 (Yaliâcourt),— s mars i885 (Lézian).

50 Lorsque , loin d'être incommode , l'établissement est utile à la localité. 14 janvier isis (Gastagna ), tuilerie , — 15 août 1821 ( Soutra ),

— 24 mars isis (Lagrange), chantier de bois ,

— 16 janvier i828 ( Gide ) briqueterie , — « février 1880 (Dubras), fours à chaux.