VI PRÉFACE

marne ; les liquidations de dot et de reprises matrimoniales et légitimaires , les dettes des communes , les créances sur l'État , les expropriations pour cause d'utilité pmblique, et une foule d'autres matières j a^andirent le domaine de l'administration.

Qu'on fasse encore attention que l'administration envahissait beaucoup de matières civiles sous le vain prétexte de leur liaison prochaine ou éloignée avec des intérêts administratifs , et que les juges, courbés sous la terreur, n'osaient les revendiquer.

Qu'on n'oublie pas non plus les matières laissées aux corps administratifs par l'Assemblée Constituante, telles que les entreprises de travaux publics, les cours d'eau, les contestatiotis sur la grande voirie , etc.

Enfin, qu'on ajoute encore à cette nomenclature toutes les nombreuses affaires dont le gouvernement consulaire et impérial a remis l'examen aux corps administratifs, telles que les contestations sur les contributions directes, sur les chemins vicinaux, les manufactures insalubres , les marchés de fournitures passés avec l'administration, les liquidations de toute espèce , les conununes, les mises en jugement , les cas d'appel conmie d'abus, les conflits, etc.

Alors on reconnaîtra que la juridiction administrative a , en France , une étendue , une variété et une quantité d'attributions telles qu'on ne les retrouve pas dans les temps antérieurs à la révolution, telles qu'on ne rencontre rien de semblable dans les autres pays de l'Europe, telles enfin qu'elles se mêlent à presque tous nos intérêts , qu'elles affectent presque toutes nos propriétés et qu'elles touchent à presque toutes nos personnes.

A la vérité, de ces matières , plusieurs ont disparu par l'abrogation tacite ou expresse des lois dont elles étaient émanées; d'autres se tarissent, d'autres ont été rendues aux tribunaux.

Mais d'autres et différentes les ont remplacées.

La paix a donné le mouvement à l'industrie, et rétablissement de nouvelles usines et fabriques a nécessairement amené des oppositions dlntérêts et de droits qu'il faut régler administrativement.

Lf^slois des canaux, cours d'eau, routes, chemins vicinaux et travaux publics, viennent d'ouvrir une source abondante de questions contentieuses dont elles confient la décision aux conseils de préfecture et au conseil d'Etat.

Il faut en dire autant des élections municipales et départementales , et de la garde nationale , qui sont aussi nombreuses dans leurs espèces que variées dans leur solution.