VUI PRÉFACE

souvent , dana les premiers temps surtout, on a vu cette jurisprudence travaillée par les caprices du pouvoir , se subroger de vive force à la loi ; l'expliquer ou la suppléer ; Tétendre ou la resserrer ; la corriger ou la vicier , imposer aux juges ses interprétations, conclure du particulier au général , et se faire règle.

Toutefois , il faut reconnaître que depuis rétablissement du comité du contentieux , la jurisprudence rentrée dans ses limites , a beaucoup aidé à améliorer la législation administrative, qu'elle en a rempli les vides, qu'elle en a rectifié les erreurs, qu'elle en a élagué les superfluités, qu'elle en a fixé le sens, qu'elle en a régularisé l'application.

Considérés conune jugement, les arrêts du conseil ont entre les parties, force de loi.

Considérés conune jurisprudence , ils n'empruntent leur autorité que de leur nombre et de leur concordance.

Lorsqu'ils sont isolés, ils ne tirent nécessairement leur puissance que de leur conformité à la loi.

Mais lorsqu'ils reproduisent le même principe , à difi^érentes reprises et à diflFérentes époques , on peut les regarder comme la véritable expression de la loi.

Quant à la procédure du conseil d'État , elle est simple , peu chicanière, expéditive, et appropriée à son but.

La plaidoirie orale, complément de l'instruction écrite, et la publicité des audiences , si conforme au génie de notre gouvernement, sont d'heureuses conquêtes de la révolution de juillet.

Nous n'y sonunes pas étrangers, pour avoir les premiers , il y a quinze ans, ouvert ces voies.

Restent les juges.

Ces juges sont en r instance , les conseils de préfecture qui jugent à huis clos et sans plaidoiries , les ministres qui ne sont astreints à aucun règlement écrit, d'autres corps administratif^ ayant chacun leur caractère propre, leur forme d'instrumentation et leur doctrine , et le conseil d'Etat appelé seul à statuer sur les recours dirigés contre toutes juridictions inférieures. L'organisation de cette autorité suprême est l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre de notre législation.

Depuis vingt ans , tout l'efi^ort des publicistes et des législateurs y trouve échec.

Mais en faisant quelques pas les uns vers les autres , des deux points de chaque opinion opposée, et avec un peu de bonne foi, il ne serait pas impossible de s'entendre. Car le nœud du problème