Les frais et plans d'alignement

17. Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes dans les communes où ils sont établis : les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures ;

18. Les contributions et prélévemens établis par les lois^sur les biens et revenus corn* munaux ;

19. Les dépenses du casernement et des lits, militaires , conformément aux lois ;