CHAPITRE V

m PROCM D'AUMCE M ANGLETERRE

Quand on parle de Tadministration de la justice, et de beaucoup d'autres choses humaines, on peut soutenir, au point de vue général et philosophique, deux thèses contraires. L'une est que les procès devraient être jugés promptement et sans frais. C'est assurément l'opinion la plus répandue en France, où l'aspiration universelle, excepté parmi les gens de loi, est d'abréger les délais et de diminuer les frais des procès. Mais l'on objecte aussitôt que le jugement rapide et peu dispendieux des procès en multiplierait considérablement le nombre, en surexcitant l'esprit contentieux. Personne ne serait à l'abri des entreprises de la mauvaise foi, qui tenterait bien plus volontiers encore de séduire le juge, si elle n'était pas retenue par la crainte des frais. La condamnation aux frais est la peine du plaideur téméraire.

232 QUESTIOiNS DE DROIT MARITIME.

Sur cette maxime, on a donc pu édifier la thèse qu'il est bon que les procès soient lents et dispendieux, afin d'effrayer la chicane.

J'ai eu, dans ma longue vie, la chance, que j'estime très heureuse, de n'avoir jamais un procès personnel, soit comme demandeur, soit comme défendeur. Je n'ai pas fait gagner une obole aux avoués ni aux avocats. Je pense que cela témoigne d'un esprit assez conciliant. Peut-être aurais-je été moins conciliant moi-même si je n'avais eu, au suprême degré, l'horreur et l'effroi des contestations judiciaires, cette crainte salutaire des procès qui, comme la crainte de Dieu, est aussi le commencement de la sagesse.

Néanmoins, je n'hésite pas à préférer la première thèse, celle du jugement rapide et peu dispendieux des contestations. Je suis porté à croire que la seconde est restée l'objet des préférences de l'Angleterre. On vante en effet l'esprit pratique de nos voisins, leur supériorité bien reconnue dans les choses commerciales et particulièrement dans celles du commerce maritime. Je viens montrer, par un exemple d'hier, ce qu'est un procès en Angleterre, en l'une des matières du commerce maritime. On pourra juger ce que

doit être un procès sur les matières du droit

Tous les Parisiens qui fréquentent les lignes de banlieue du chemin de fer du Nord ont remarqué, peu après la gare de Saint- Denis, à la traversée du canal, à gauche quand on s'éloigne de Paris, les cheminées fumeuses d'une vaste usine, sur le quai une grue énorme et, flottantes sur le canal même, les coques, peintes au minium, aux formes souvent bizarres, de bâtiments qui ne semblent assurément pas destinés à la navigation de la Seine. Ces bâtiments, chaloupes canonnières, torpilleurs, batteries, avisos, dormant là sur les eaux paisibles du canal, doivent porter notre pavillon aux extrémités du monde, affronter les tempêtes et de bien autres dangers que ceux des tempêtes. L'usine renferme les ateliers de MM. Glaparède et G*® , constructeurs très habiles et très honorables, qui travaillent souvent pour notre marine militaire.

En 1881, MM. Glaparède et G^« avaient traité avec le ministre de la marine de la construction de douze chalands en fer, destinés à la navigation du fleuve du Sénégal. Aux termes du marché, ces chalands étaient

tu . QtËStfONS BË DROIT MAKlfliËé

livrables à Saint-Louis, aux frais et risques des constructeurs. Ceux-ci avaient donc à rechercher les moyens de les faire parvenir à leur destination. Dépourvus de moteur, les chalands ne pouvaient voyager que remorqués. MM* Glaparède et G»« s'étaient sans doute appliqués à leur donner assez de solidité pour qu'ils pussent tenir la mer et résister aux assauts des vagues. Toutefois, Topération même du remorquage depuis Rouen jusqu'à Saint-Louis du Sénégal était certainement très périlleuse. Dans quelle mesure? G'est ce qu'a démontré l'événement^ et ce qui est devenu la question d*un gros procès.

MM. Glaparède et G^^ eurent à se préoccuper de deux choses : d'affréter des remorqueurs et de trouver des assureurs pour les risques de la traversée.

Les remorqueurs furent d'abord cherchés en Angleterre. Plus tard il se trouva que la remorque fut donnée par des vapeurs construits aussi par MM. Glaparède et G^® pour l'administration de la Marine. Les capitaines jugèrent, d'après l'inspection des chalands, que ^opération était pratique, puisqu'ils l'entreprirent.

UN PROCÈS D'AfîStmiLIfGe fiN AUQLËTERRE. taS

L'assurance fut proposée aux assureurs de Paris.

Ici, je trouve une occasion naturelle de placer une observation déjà consignée plusieurs fois dans mes écrits. On répète sans cesse que les assurances sont basées sur la statistique. Quelle statistique quelconque pouvait me guider, pour Tappréciation des risques que présentait le remorquage de chalatîdSj depuis Rouen jusqu'à Saint-Louis? Aucune, puisque c'était une tentative nouvelle. La statistique, qui fournit le calcul a posteriori des probabilités, me faisait donc défaut. Quant à l'appréciation directe ou a priori des probabilités, par le raisonnement, je n'en possédais pas davantage les éléments. Je n'avais ni les connaissances techniques des ingénieurs qui avaient présidé à la construction, ni les connaissances, à la fois techniques et pratiques, des capitaines qui se chargeaient de l'exécution du remorquagei On m'offrait bien de me communiquer les plans, qui auraient été pour moi du sanscrite Je serais allé voir de mes yeux les chalands, à Saint-Denis, sans être beaucoup plus éclairé. Et cependant il me fallait, de mon cabinet, mesurer les risques ! Tant il est vrai

que rindustrie de Tassureur maritime est souvent chose d'audace plus que d'expérience, chose d'intuition et d'inspiration plus que de statistique.

J'aurais refusé toute négociation si l'opération avait dû s'accomplir en hiver. Je l'aurais jugée trop téméraire. Mais elle devait être entreprise dans la belle saison, et la limite extrême de la date des départs était le 31 août. Je demandai, fort au hasard, dix pour cent. La moralité de l'opération, pure de toute spéculation, n'était pas douteuse, ce qui est déjà un grand apaisement pour l'assureur. L'administration de la Marine et MM. Claparède et C»« désiraient vivement la bonne arrivée des chalands à Saint-Louis et j*avais, dans ce désir, la garantie des meilleures précautions. Il me semblait que les ingénieurs, les capitaines, les commissions d'examen du ministère m'apportaient un faisceau de présomptions de prudence qui me permettait de ne pas apprécier à plus de dix pour cent le risque de la traversée, pendant la saison d'été.

Les douze chalands étaient ensemble d'une valeur de 1,100,000 francs, somme sur laquelle une prime d'assurance, au taux de

dix pour cent, atteignait 110,000 francs. MM. Claparède et €»• se récrièrent. Ils ne se résignaient pas volontiers à payer plus de 100,000 francs de primes d'assurance. Ainsi qu'il arrive très souvent, ils firent questionner les assureurs de Londres.

De nos jours, le commerce des assurances maritimes est devenu, grâce à la facilité des communications, l'objet d'une concurrence cosmopolite. Il est impossible que les appréciations des risques soient identiques partout. Beaucoup de négociants, ne s'attachant qu'à l'économie de la prime, mettent ainsi plusieurs places en concurrence et donnent la préférence au meilleur marché, même pour une bagatelle. Ils se préoccupent moins de la valeur de la garantie qu'ils achètent que du prix dont ils la paient. Ils apprennent parfois, à leurs dépens, qu'il y a de mauvaises économies, et qu'en fait d'assurances, c'est-àdire de garanties, il pourrait être sage de s'adresser aux Compagnies qui inscriraient sur leur enseigne ce qu'inscrivit sur la sienne un marchand humoristique : c'est ici que Von vend le plus cher de tout Paris.

Les assureurs de Londres demandèrent cinq guinées, pour se rabattre à quatre gui-

•-■ ^^l5,.^»ff"W.Jil|'

nées ou à 4 fr. 20 0/0. La différence n'était

pas une bagatelle. Au lieu de. . Fr. 110,000

de prime, le taux de 4 fr. 20,

sur un capital de 1,100,000 fr.,

produisait Fr. 46,200

Différence Fr. 63,800

Je ne reprocha pas à MM, Claparède et Giç d'avoir été sensibles à cette économie de plus de soixante mille francs. L'assurance fut donc souscrite à Londres.

Huit chalands partirent dans le courant de Tété de 1881. Deux seulement parvinrent à Saint-Louis. Les six autres périrent en mer, par l'envahissement des vagues ou la rupture des remorques, La somme à réclamer aux assureurs anglais était de plus de cinq cent mille francs.

J'avais à me réjouir de ce que mon offre n'eût pas été acceptée.

On comprend aisément, et je Texcuse, Té* motion des assureurs de Londres. Cette émotion se traduisit d'abord par des protestations et des oppositions au départ des quatre chalands qui n'avaient pas encore pris la mer. Des inspecteurs anglais vinrent les

UN PROCÈS D'ASSURiiiCË EN ANGLETERRE. SBS

examiner et une procédure fut engagée à Rouen.

Je n'ai pas à raconter les multiples incidents de cette procédure, qui aboutit à deis dommages-intérêts pour retardement et qui est en dehors de l'objet propre de ce récit. Le délai extrême du 31 août, fixé par le contrat pour le départ des chalands, expirant pendant les débats, les assureurs de Londres furent dégagés de Tassurance des quatre derniers chalands.

Restait la réclamation d'un peu plus de SÛO,OÛÛ fr. valeur des six chalands perdus. Après diverses hésitations, et des pourparlers de transaction, les assureurs de Londres se résolurent à repousser péremptoirement la réclamation, en alléguant que les six cha-» lands perdus étaient partis dans des conditions manifestes d'innavigabilîté (wnseat^or' thiness). Gela correspond à ce que nous appelons en France le vice propre^ dont les assureurs sont exempts, aux termes de l'art. 352 du Gode de commerce.

Je trouverais de très mauvais goût de douter de la loyauté des assureurs de Londres. Je serais suspect d'une pensée intéressée de rivalité. Je ne songe donc h formuler ni à

insinuer aucun soupçon. Les assureurs de Londres qui ont garanti les chalands sont des compagnies respectables, en possession de l'estime publique et faisant d'ordinaire honneur avec empressement à leurs engagements. Ils ont dû se croire sincèrement fondés à opposer l'exception du vice propre. En France aussi, cette exception, prononcée par l'art. 352 çi-dessus du Gode de commerce, a été souvent opposée. Nos recueils de jurisprudence sont remplis de décisions rendues en cette matière, et déterminées, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, par l'appréciation que les tribunaux font des circonstances.

Je n'oserais pas répondre que, si huit chalands anglais avaient été assurés en France et qu'il s'en fût perdu six, tous les assureurs français eussent été empressés à s'exécuter, sans qu'aucun essayât de discuter le vice propre.

J'écarte donc entièrement la question de loyauté des assureurs, aussi bien que celle du fond du litige, des observations que je viens présenter, sur un procès qui devra rester fameux.

Voici la différence très considérable qui existe entre les deux nations voisines, quant au jugement de ces contestations.

UN PROCÈS D'ASSURANCE EN ANGLETERRE. Ui

En France, la contestation est soumise au tribunal de commerce. On sait que c'est une sorte de juridiction d'équité. On sait aussi que les juges de commerce, qui sont des négociants, non des assureurs ni des juristes, sont naturellement portés à la bienveillance pour les négociants plaidant contre des assureurs, pour l'individu plaidant contre des compagnies.

Le tribunal juge sur les pièces produites et sur les plaidoiries. Il ne fait pas comparaître de témoins.

Il suit de là que la perspective d'un procès au tribunal de commerce n'a jamais effrayé un assuré, même étranger, ne l'a jamais empêché de faire juger ses prétentions, pour peu que la somme eût quelque importance. Tout au plus hésitera-t-il à poursuivre un appel devant la Cour, et là encore les frais sont relativement modérés.

G est bien autre chose en Angleterre! On va voir tout à l'heure se dérouler l'Odyssée, déjà lamentable, du procès à peine commencé des six chalands, pour lequel MM. Glaparède et G^® n'ont guère avancé moins de 250,000 fr. de frais.

Aussi, un assuré, surtout étranger, devra

ut QUESTIONS DE DROIT HÂHITIME.

toujours craindre d'intenter un procès en Angleterre. Il devra plutôt accepter le moindre accommodement qui lui sera offert, plutôt renoncer sagement à son droit. Le recours à la justice n'est pas efficace.

Les assureurs anglais le savent bien. Ils sont maîtres de la situation et juges dans leurs propres causes. Ils ne paient que ce qu'il leur convient de payer, pour leur bonne renommée. Quand ils ont résolu de ne pas payer, l'assuré sage n'a qu'à se le tenir pour dit et à battre en retraite, en se promettant, s'il est français, de ne plus se faire assurer en Angleterre.

Récemment encore, pour une affaire autre que celle des six chalands, le directeur d'une Compagnie anglaise très estimée était venu recueillir des renseignements à Paris. Les pièces (jui lui étaient produites, à l'appui d'une réclamation, étaient parfaitement régu* lières, mais il avait, sur le fond, une impression personnelle défavorable. Cette impression s'étant corroborée par sa propre enquête, il a nettement prononcé la sentence. Nous ne PAIERONS PAS. il a souri, comme d'une naïveté, de l'observation d'un interlocuteur, qu'il pourrait être contraint de payer par la Justice. —

Oh non , a-t-il dit, on ne viendra pas nous attaquera Londres.

Il avait sa naïveté. Il se croyait de bonne foi, ne dérogeant en rien aux habitudes de

loyauté de sa Compagnie. Seulement il

s'érigeait en juge souverain dans sa propre cause, ce qui est aussi, en Angleterre, Thabitude professionnelle des assureurs. La vérité est que les assureurs n'y sont guère justiciables que de leur conscience et de Topinion. J'accorde que c'est souvent une garantie très sérieuse. Quand les considérations de clientèle, si puissantes en ces matières, font défaut, un étranger pourra trouver la garantie insuffisante. D'ordinaire, l'opinion s'inquiétera peu, en Angleterre, de ce que des assureurs aient repoussé, comme mal fondée, la réclamation d'un étranger.

MM. Glaparède et G^* n'étaient pas encore bien éclairés sur les procédures anglaises. Pour un intérêt de plus de 500,000 francs, il était d'ailleurs difficile qu'ils acceptassent avec une placide résignation la sentence des assureurs: Nous ne paierons pas» Ils se résolurent à mettre leur affaire entre les mains des sollicitors et des avocats de la cité de Londres. Ils entrèrent dans le terrible

2i4 QUESTIONS DE DROIT MARITIME.

engrenage de la procédure. Us venaient demander justice à la Division du Banc de la Reine {queen's bench division).

Ils n'avaient pas lu, sur la porte, Tinscription de V Enfer du Dante :

Vous qui entrez, laissez toute espérance.

On ignore généralement en France, — j'avoueque jeTignoraisily a peu de temps, — que ces contestations, purement commerciales, sont soumises, en première instance, à un jury de douze membres, comme chez nous les affaires criminelles. Il n'y a pas de ministère public. Un juge dirige les débats et rend le jugement, après le verdict des jurés. Chaque partie assigne et fait entendre ses témoins qu'interroge son avocat, et qui sont ensuite interrogés par l'avocat de la partie adverse. Chaque juré a aussi le droit de les interroger. Les pièces produites comptent pour peu de chose. A un jury il faut des témoignages, ou, suivant l'expression anglaise, des évidences. Chaque partie paie les frais de déplacement de ses témoins, en y ajoutant une indemnité de dérangement et de séjour. Si l'on veut chercher quelque analogie de ce mécanisme avec celui de nos institu-

lions, on doit penser à la partie civile intervenant parfois devant nos Cours d'assises, et se représenter deux parties civiles, en présence et en contradiction.

Il resterait trois différences considérables.

L'une est Tabsence, en Angleterre, d'un Ministère public exprimant une opinion personnelle et prenant des conclusions.

La seconde est que le verdict des jurés n'a rien de définitif et ne clôt pas le débat. Le jugement qui le suit n'est qu'en première instance. La partie condamnée peut en appeler, cette fois devant une Cour de trois légistes, non assistée de jurés. La Cour d'appel peut être d'avis que les faits ont été mal appréciés. Mais impuissante à les apprécier elle-même autrement que le jury, elle doit alors renvoyer la cause, qui sera plaidéé devant un autre jury.

La troisième différence est que ce verdict, dont trois légistes divisés auront le droit, à la majorité d'une voix, de ne tenir aucun compte en appel, doit être rendu lui-même à l'unanimité des douze jurés. On s'étonne qu'une nation éclairée ait pu conserver, par

la puissance des traditions, ait pu supporter une combinaison qui, devant la raison et Tobservation, est si parfaitement insensée. C'est bien peu connaître les hommes que d'exiger que douze hommes, pris au hasard, vont se trouver d'accord et qu'il ne s'élèvera entre eux aucune dissidence.

A la rigueur, dans les procès criminels, lorsqu'il s'agit de la vie, de l'honneur ou de la liberté d'un accusé, on peut comprendre que la crainte de condamner un innocent ait inspiré un pareil excès de précautions. Si ce n'est pas pratique, si ce n*est pas protecteur pour la société, il y a du moins une certaine grandeur de pensée dans cette garantie à outrance donnée à l'innocence, et il est permis de saluer la noblesse de l'inspiration^ Mais quand il ne s'agit que de régler des litiges d'intérêts en interprétant des conventions et en appréciant des faits, on n'aperçoit plus, en vérité, le moindre prétexte à l'exigence insensée de cette appréciation unanime de douze jurés. Il est évident que les droits qui paraissent bien établis à une majorité imposante sont présumés les plus respectables. Ils sont sacrifiés à la prétention contraire, celle-ci n'eût-elle séduit qu'un seul juré.

Et n'y a-t-il pas bien des moyens de séduction? Indépendamment des esprits faux, des bizarreries et des obstinations de caractère, des recommandations, des malveillances ou des complaisances personnelles, des impressions nerveuses, des irritations qui peuvent si facilement influencer un homme, même honnête, je ne croîs pas que ce soit outrager l'espèce humaine que de supposer que, sur douze jurés, il s'en rencontrera quelquefois un qui ne sera pas inacessible aux influences d'un moyen palpable de persuasion.

Le principe de l'unanimité, dans des litiges d'argent, n'a donc plus l'excuse d'être protecteur de l'innocence. Il est prolecteur du mauvais droit et de la mauvaise foi. J'ajoute que, ainsi que je le disais tout à l'heure, ce grand principe est abandonné en appel. Le verdict unanime, si laborieusement obtenu, ne vaut plus rien, s'il est suspect d'erreur à deux juristes.

Telles sont, je l'ai appris par le procès des six chalands de MM. Glaparède et G^% les institutions judiciaires de la Grande-Bretagne, en matière commerciale.

Les débats s'ouvrirent devant les assises de Londres à la session de février 4883. MM. Gla-

2i3 QUESTFONS DE DROIT MAR[TlMt:.

parède et V^° faisaient comparaître une vingtaine de témoins j dont quatorze français^ leur courtier de Paris, des ingénieurs, des experts, le capitaine qui avait heureusement conduit deux chalands à Saint-Louis, Les assureurs avaient assigné de leur côté une vingtaine d'autres témoins.

Les témoins sont fort chers et n'en a pas qui veut, est -il dit dans Les Plaideurs. Ici les témoins ne manquaient pas, mais ils coûtaient fort cher, ce qui était assurément très légitime, à raison du voyage et du dérangement. L'indemnité de plusieurs fut taxée à 500 francs par jour. Or, les débats durèrent une quinzaine de jours.

Certes, je plains les douze jurés, condamnés à négliger pendant quinze jours leurs familles et leurs affaires, le tout gratis^ afin de voir défiler cette procession de témoins flanqués d'interprètes, déposant sur des choses techniques, fastidieuses, inintelligibles pour les jurés, sur les mérites de la construction par tranches, sur la force des remorques, sur Tépaisseur des tôles, le rivetage, le tirant d'eau, la puissance de résistance aux vagues des chalands construits à Saint-Denis, Il est dommage qu'on n'eût pas un chaland

à exhiber sur la Tamise et à remorquer jusqu'à la mer, les jurés déjeûnant à bord avec les avocats et les témoins, aux frais de la partie qui aurait succombé. Je ne sais pas si la gravité de la procédure anglaise aurait permis cette promenade, plus démonstrative que les évidences recueillies.

Je plains aussi, malgré leur indemnité bien gagnée, les témoins insidieusement interrogés par l'avocat adverse, harcelés, disséqués en quelque sorte, comme un prévenu par un juge d'instruction, surtout ceux qui avaient besoin d*être assistés d'interprètes. Traduttore^ traditorey dit le jeu de mots italien. Traduire, c'est trahir. Inconscients ou perfides, les interprètes sont bien souvent aussi des traîtres, et je ne pense pas que les interprètes officiels du Banc de la Reine fussent eux-mêmes très versés dans l'intelligence des mérites de la construction par tranches, de manière à bien comprendre les évidences et à bien éclairer les jurés.

Après tant de logomachies, vinrent enfin les plaidoiries. Celle de l'avocat de MM. Glaparède et G»®, grassement rétribuée, fut, diton, magnifique, et d'une éloquence proportionnée aux honoraires. Les impressions

d'audience étaient excellentes pour ses clients, qui crurent toucher au terme de leurs tribulations. Hélas ! elles commençaient à peine. Les jurés se retirèrent pour délibérer. Onze so prononcèrent en faveur de MM. Claparède et O^. Un seul se prononça en faveur des assureurs.

D'ordinaire, ce qui corrige pratiquement la liclion de l'unanimité, même dans les procès criminels, c'est que la minorité, lorsqu'elle est faible et surtout réduite à un seul membre, se décide modestement, pour ne pas perpétuer le débat, à se rallier au sentiment do la majorité ou à permettre que le verdict fioit proclamé unanime. Ainsi, chez nous, les sentences arbitrales rendues par trois arbitres sont signées de tous trois, quoiqu'il y ait eu très souvent une opinion dissidente. L'arbitre dissident se soumet, signe et ne proteste pas. Ici le juré austère fut inflexible dans sa résistance à ses onze collègues. Je ne rechercherai pas les motifs de son obstination et serais hors d'état de les découvrir. Je veux croire qu'en sa qualité de marchand de verres à vitre, il fut illuminé, à travers sa marchandise, de clartés supérieures sur les mérites de la construction par tranches,

animé de la consciencieuse et inébranlable conviction que les six chalands, et mênrie les deux chalands semblables arrivés à Saint- Louis, étaient partis unseaworthy^ ou incapables de tenir la mer.

Il n'y avait rien de décidé. Le juge, constatant la nullité du verdict, dut proclamer que l'affaire était renvoyée à une autre session des assises.

Pour ce résultat négatif, MM. Glaparède et Gi« en étaient déjà au chiffre de 150,000 francs environ de frais.

Les témoins français repassèrent la Manche, pénétrés de respect, et sans doute de jalousie, pour les institutions judiciaires de nos voisins, et avertis de se tenir prêts à rapporter bientôt à d'autres jurés leurs personnes et leurs témoignages.

J'ignore comment il se fit que la session prochaine ne s'ouvrit que dix mois plus tard, en décembre 4883. Quelques-uns des témoins auraient eu le temps de mourir, ou de fonder des établissements aux extrémités du monde. D'autres, en revanche, étaient revenus à propos du Haut Sénégal. Il y eut, en Angleterre, une nouvelle invasion de témoins français, et celte fois de témoins

iwWJll

armés, ou du moins militaires. Le ministre de la marine avait autorisé un capitaine de frégate et un colonel d'artillerie à comparaître devant les jurés britanniques. Leur présence ajoutait à la solennité de la fête, dont commençait de s'émouvoir l'opinion.

Les interrogatoires étaient commencés. Les avocats, sous leurs perruques, préparaient de nouvelles merveilles d'une éloquence encouragée par de nouveaux subsides, quand éclata un incident, un guignon, un trouble inattendu. Un des jurés était atteint d'une bronchite. Il produisait un certificat de médecin, pour être dispensé de siéger.

Je dois croire encore que la maladie et le certificat étaient parfaitement sincères. Je forme des vœux non moins sincères, mais malheureusement tardifs, pour la guérîson de l'honnête juré. Peut-être quelques esprits chagrins, plus méfiants que le mien, admettront, comme une simple hypothèse, qu'il ne serait pas trop difficile de faire ajourner le jugement d'un procès, et de lasser le plaideur adverse, au moyen d'une bronchite opportune et d'un bon petit certificat.

Il paraît, en effet, que l'esprit pratique de nos voisins n'a pas suf pourvoir, par un appel

de jurés supplémentaires, à réventualité d'une bronchite affligeant un des archontes. Il devenait impossible de juger. Ce fut donc, pour la seconde fois, partie remise; Pour la seconde fois, Tinvasion repoussée des témoins français eut à repasser la Manche, sans doute en témoignant un redoublement de respect jaloux aux institutions judiciaires de la Grande-Bretagne- Rule Britannia !

MM. Glaparède et G^* avaient dépassé le chiffre de 200,000 francs de frais, alors que tout était à recommencer.

Si je m'arrêtais à ce point de mon récit, où tout est véridique, où je n'ai rien inventé ni rien exagéré, le lecteur se demanderait quand finirait jamais le procès des six chalands. Je n'apercevrais aucune raison pour qu'il prît fin. Je prie de remarquer qu'on n'est qu'au seuil d'un jugement de première instance. Il pourra toujours se trouver un juré obstinément austère, ou un juré atteint d'une bronchite. Si, par aventure, la bienheureuse unanimité se rencontre dans les temps futurs, il y a l'appel, et la Gour d'appel pourra renvoyer la cause devant un autre jury, pour une nouvelle appréciation des faits. Après l'appel, on aura la ressource d'un pourvoi

r. .tJC-kPC«v>iT.jj

devant la Chambre des Pairs d'Angleterre transformée en Cour suprême de justice. Les institutions britanniques présentent encore cette étra'ngeté traditionnelle qu'on peut déranger de la chasse, de la politique ou de leurs sermons les Lords Temporels et Spirituels, pour leur soumettre, en dernier ressort, la question palpitante des six chalands construits sur le canal Saint-Denis,

En dernier ressort? ai-je dit. Oui, sans doute, quand la Chambre des Lords aura bien voulu juger, et se trouver suffisamment éclairée sur les faits; mais elle peut n'être pas pressée, ne pas se croire bien éclairée, Comme la Cour d'appel, elle peut renvoyer la cause devant un jury, et ordonner de recommencer tout le procès.

Les témoins, s'il en survit, seront centenaires et ne se dérangeront pas aisément, même à raison de 500 francs par jour. Je craindrais qu'ils n'eussent plus la mémoire très sûre. Il y a de quoi faire vivre des générations de sollicitors et d'avocats, aux dépens de M. Glaparède, de ses héritiers et des héritiers de ses assureurs. Nos arrièreneveux leur devront l'ombrage d'une charmille assez touffue de procédures dont les

UN PROCÈS D^ASSUIUIHCE EN ANGLSTERR£. S55

feuilles seront des feuilles d'argent. Il faut espérer qu'un pâle rayon du soleil de justice, pénétrant à travers le feuillage, aura enfin élucidé le cas des six chalands.

Nos arrière-neveux seront privés de cette charmille épaissie, et les contemporains devront se contenter des doux ombrages que j'ai décrits. Les deux sessions manquées des assises/ces allées et venues de témoins français, parmi lesquels des officiers supérieurs, délégués du ministre de la Marine, et des ingénieurs distingués, ont fait du bruit à Londres. Une sorte de pudeur publique, de vergogne patriotique a éclaté. L'opinion a exercé sa pression sur les avocats euxmêmes, qui se sont décidés à négocier un arrangement.

La base de cet arrangement a été que les assureurs paieraient à MM. Glaparède et C>« la moitié de la valeur des chalands. Ce n'est pas très compliqué. Sancho Pança, dans son île, aurait su dicter cette transaction, depuis

trois ans. Seulement il convient que je

n'oublie pas de mentionner les frais.

Gomme il arrive entre plaideurs qui se rapprochent pour se concilier, chaque partie a gardé ses frais sans répétition. Il n'est rien

de plus courtois. Or, en chiffres ronds, voici à peu près quels ont été les résultats de tant de courtoisie, succédant à des débats si enflammés.

Les assureurs de Londres ont payé :

250,000 francs environ de principal et 250,000 francs environ de frais, — au total

500,000 francs, ou juste la somme qui leur était réclamée trois ans auparavant.

MM. Claparède et G^* ont reçu :

250,000 francs environ. Ils ont payé 250,000 francs environ de frais.