A LA GROSSE

Je suis bien convaincu que, dans la pensée du législateur ancien, il s'agissait des prêts que j'ai appelés de l'ancien régime, de ceux qui étaient faits, en France et sous la loi française, à des armateurs, et qui sont tombés en désuétude. Il n'y a jamais eu de raison pour que le législateur français s'avisât de gêner les prêteurs qui, à l'étranger, viendraient en aide à nos navires en détresse. C'eût été un contresens commercial, l'intérêt de nos navires étant évidemment qu'ils trouvent, dans leurs besoins extraordinaires, du crédit à l'étranger aux conditions les plus favorables. Mais l'article 347 ne distinguant pas, l'usage s'était établi de déroger à cet article pour assurer sur l'honneur, comme accessoire du prêt, le profit maritime. J'ai fait assurer ainsi

plus de 800 prêts, en comprenant le profit maritime dans l'évaluation du prêt, sans même me donner la peine de le distinguer. Je n'ai jamais eu l'ombre d'un litige avec mes assureurs, et je prie le lecteur d'être bien certain que je ne violais, non plus qu'eux, aucune prohibition de la loi.

Désormais on n'aura pas à déroger à l'article 347, voilà tout. On continuera d'assurer le profit maritime comme accessoire compris dans l'évaluation du prêt, ainsi qu'on l'a toujours fait. Il n'y aajicune difficulté nouvelle quelconque à prévoira cet égard.