XII

manquer de respect en reconnaissant ces contradic tions. Ils préfèrent s'évertuer en efforts de conciliation. J'avoue n'avoir pas ces scrupules. J'ai fait bien souvent le difficile métier du législateur, en préparant, soit de véritables projets de loi, soit des formules générales de polices d'assurances, qui sont un code, soit des statuts de sociétés. Je ne m'occupais que de matières qui me sont familières, j'avais le loisir et le recueillement du cabinet, je n'ai pas toujours réussi à éviter les contradictions. Comment m'étonnerais-je qu'il s'en glisse dans des textes dont les rédacteurs ont quelquefois une compétence insuffisante et dont l'économie peut être bouleversée par des amendements improvisés? Les astronomes ne manquent pas de respect au soleil quand ils observent ses taches, et la loi ne verse pas sur le monde autant de lumière.

Ce qui m'a le plus frappé, dans la pratique assidue du droit maritime, c'est le changement des faits, qui ont cessé d'être ce que le législateur avait sous les yeux, c'est l'anachronisme de certains textes. Or, l'anachronisme me paraît être une sorte de contradiction, qui étend les di'oits de la jurisprudence el qui, lorsqu'elle est trop éclatante de-

— XUl —

vant la conscience éclairée des magistrats, peut arriver et arrive en effet jusqu'à produire la désuétude. C'est la thèse qui a été jugée téméraire. Je

devrais être prêt à faire l'abandon de la thèse, puisque, selon la distinction de la philosophie, l'on me concède l'hypothèse. Je m'empare avec joie de la proposition de M. Labbé : « Une loi ne doit pas, contrairement à l'équité, régir des hypothèses auxquelles le législateur n'a pu songer, » et de la proposition de M. Lyon Caen : « La doctrine est exacte en ce qui concerne les lois interprétatives,» puisque l'interprétation est libre de déterminer elle-même ses limites. Je ne disputerais désormais que sur des mots et des nuances.

N'est-ce pas sur des mots et des nuances qu'on (îispute le plus? On n'a de procès qu'avec ses voisins, comme les nations ne se font d'ordinaire la guerre que sur leurs frontières. J'oserai donc risquer, dans mon indiscipline de tirailleur, une dernière escarmouche de frontière. J'ai eu des entretiens avec plusieursmagistrats et jurisconsultes quij de même que les éminenls professeurs que j'ai cités, me reprochaient ma thèse. En conversant amicalement, ils m'accordaient qu'en fait les choses

se passent ainsi que je le disais; que la jurisprudence ne s'asservit pas toujours à la lettre de textes surannés ; qu'elle les élude et les tourne souvent en se permettant de grandes libertés d'interprétation; que la cour de cassation supplée ou corrige fréquemment le législateur. Seulement ils ajoutaient : Il est imprudent d'approuver en principe ce laisser-aller, de l'ériger presque en doctrine; le rôle et le devoir de la doctrine sont,' au contraire, de combattre une tendance dont les entraînements sont dangereux et d'arrêter le juge sur cette pente glissante. Volontiers je- résumerais de la manière suivante les observations qui m'étaient adressées : Cela se fait tous les jours, mais il n'est pas bon de l'écrire, et il serait mauvais de l'enseigner. »

Je n'ai pas la responsabilité d'un enseignement, c'est ce qui m'enhardit à insister. J'aime la vérité au point d'admettre malaisément qu'il soit jamais hors de propos de la dire. J'éprouve d'ailleurs le besoin de déclarer qu'à mes yeux il y a là, comme dans toutes les choses humaines, une question de mesure, et plus encore celui d'expliquer nettement ma pensée.

Lorsque je parle d'un texte suranné, je ne rè*

garde pas à sa date. La loi peut être d'autant plus respectable qu'elle est plus ancienne. Si les faits, les mœurs, les rapports qu'elle a voulu régir se présentent encore sous les yeux du juge, oui, le devoir du juge est d'appliquer rigoureusement le texte de la loi et de ne pas substituer son sens privé à celui du législateur.

C'est quand les faits, les mœurs, les rapports qu'avait voulu régir la loi ne subsistent plus et ont été remplacés par d'autres, quand l'équation est détruite, quand l'anachronisme éclate, quand il est manifeste que le législateur se réformerait, s'il en avait le loisir, et qu'il s'est laissé attarder, c'est alors seulement que la conscience du juge se redresse plus libre et va chercher ses inspirations dans des principes supérieurs, dans ceux dont le législateur s'inspirerait lui-même pour se réformer. C'est alors qu'invoquant un adage elle se justifie en disant : Il n'y a pas de droit contre le droit.

Une image complétera l'expression de ma pensée. La loi est l'horloge régulatrice de la cité. Elle brille au fronton du Palais de justice ; il est présumé qu'elle est réglée sur le soleil et soigneusement remontée afin de marquer l'heure pour tous