‹ Questions de droit maritime internationalChapitre 11 sur 30 · A PROPOS DU TRAITE DES ETATS-U.NIS AVEC LE UEX1QU · texte numérisé non relu

A PROPOS DU TRAITE DES ETATS-U.NIS AVEC LE UEX1QU

La guerre qui, ud moment, divisa en deux grands Ëtatâ la république des États-Unis, a donné à tous les peuples navigateurs et commerçants l'occasion d'examiner comment \ei traités conclus depuis un demi-siècle et plus, sont int<.i'prétés par le gouvernement américian, et même de qiicllu manière les nations européennes entendent et veulent appliquer^ les principes posés par elles le 16 avril 18S6. Dans cette étude spéciale, noQs nous bornerons à examiner la conduite tenue par le cabinet de "Washington ; après avoir très-succinctement remis sous les yeux de nos lecteurs les diverses infractions aux traités commises par lui comme belligérant, nous étudierons avec soin un acte important qu'il a commis centra son devoir de neutre.

Depuis longtemps, les États-Unis ont pensé qu'aucimc guerre réellement importante ne pouvait les atteindre. Entourés de nations faibles, séparés de l'Europe par rOcéaii, défendus d'ailleurs par une marine puissante, ils se considéraient comme à l'abri de toutes les grandes commotions. Quelle nation de l'ancien continent pouvait en effet espérer pouvoir leur faire une guerre sérieuse, transporter des anutu^

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nombreuses sur ce sol lointain et les entretenir? Une seule le pouvait, mais quels immenses sacrifices d'hommes et d'argent eût entraînés une pareille entreprise ! Us étaient donc tranquilles : l'impuissance de leurs voisins, l'impossibilité où se trouvaient les grandes nations européennes de les attaquer, leur donnaient la conviction qu'ils seraient toujours libres de rester neutres dans les grands con&its, et de recuellir les fruits d'une situation que leurs forces maritimes pouvaient faire respecter par les belligérants. Par suite de cette conviction, ils ont conclu avec tous les peuples du monde, l'Angleterre exceptée, les traités les plus clairs, les plus expliciles qui existent aujourd'hui en faveur dés neutres. Nous devons ajouter aussi que ces actes sont basés sur les principes les plus justes, les plus conformes à la loi divine internationale. C'est ainsi qu'ils ont proclamé la nécessité de la réalité du blocus, l'abolition des droits de prévention et de suite, la limitation de la contrebande de guerre aux armes et munitions de guerre, enfin le grand principe : le pavillon couvre la cargaison. Mais la scission des États du Sud est survenue, les États-Unis se sont trouvés engagés dans une grande guerre, ils sont belligérants, et dès lors ils ont complètement violé les principes qu'ils avaient proclamés avec tant d'emphase. Us ont notifié des blocus fictifs, et comme un investissement sur papier ne saurait arrêter la moindre barque, ils ont employé les anciens droits anglais de prévention et de suite ; ils ont cherché à étendre la liste des prohibitions, et voulu considérer comme contrebande le commerce d'un navire neutre, parti d'un port neutre, en destination pour un autre port neutre; enfin ils ont élevé la prétention de saisii et d'enlever des passagers à bord d'un navire portant un pavillon ami. Un de leurs b&timents de guerre est allé jusque dans un port neutre, dans un port anglais, pour s'emparer de force d'un navire qui s'y était réfugié, et, chassé de cette position par l'autorité locale, ce même b&timent a élevé h prétention de tenir le port de Soutbampton en quelque sorte bloqué pendant plus d'un mois, pour empêcher son adve^

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