‹ Questions de droit maritime internationalChapitre 12 sur 30 · DEVOIRS DES NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE · texte numérisé non relu

DEVOIRS DES NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE

saire de sortir, ou le prendre au moment de son départ. Il est difficile de savoir où se seraient arrêtées ces prétentions si l'Angleterre, dont les intérêts commerciaux se trouvaient compromis, n'y eût mis ordre. Elle se fit rendre MM. Mason et Slidell, et elle força le Tuscarora à respecter sa souveraineté territoriale et à ne prendre la mer que vingt-quatre heures après la Nashville.

Incapables de combattre un nouvel ennemi aussi puissant, les Ëtats-Unis ont cédé sur ces deux points, mais ils ont maintenu les blocus fictifs ; ils ont proclamé et répètent sans cesse que les nations neutres ne peuvent reconnaître la souveraineté des États confédérés sans violer tous leurs devoirs, et par conséquent sans s'exposer à être traitées comme ennemies. Ils veulent faire regarder une reconnaissance de cette nature comme un acte d'intervention directe, contraire à tous les principes du droit des gens. Enfin ils signalent comme une grave infraction aux devoirs de la neutralité la contrebande de guerre qui peut se faire en faveur de leurs ennemis. Il semble que le gouvernement fédéral ait oublié sa propre origine, et la conduite qu'il a plus d'une fois tenue envers les autres nations. Il ne peut cependant pas ignorer que la reconnaissance des colonies anglaises de l'Amérique^ par la France, a été le premier pas important fait par elles dans la voie de Taffranchissement. Il ne peut avoir oublié que les États-Unis ont été les premiers à reconnaître l'indépendance des colonies espagnoles révoltées contre leur métropole, et que cependant on n'a jamais prétendu qu'ils eussent, unique^ ment par ce fait, donné au cabinet de Madrid le droit de les traiter en ennemis. Quant à la contrebande de guerre, il est probable qu'elle est très-active entre les lies anglaises et les États du Sud ; mais on peut affirmer qu'elle l'est beaucoup plus encore entre les ports anglais d'Europe et d'Amérique et ceux des États-Unis ; et que, sans les immenses secours de cette nature qu'il a tirés d'Europe, jamais le gouvernement de Washington n'aurait pu soutenir la lutte jusqu'à ce jour. Si une puissance neutre voulait remplir très-consciencieuse-

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menl lum ses devoirs, elle devrait sans doute empêcher jcsujets de porter des armes et des munitions chez les belligérants et de leur en vendre, môme dans ses propres ports ; mat^ alors cette prohibition frapperait également les deux parties en guerre; et l'une ne pourrait réclamer le privilège refusé à l'autre. Aujourd'hui, les nations neutres commerçantes trouvent plus avantageux de laisser leurs sujets faire les bénéfices énormes que procure le commerce de contrebande, elles le laiâseut donc faire avec les deux belligérants, et aucun de ceux-ci ne peut se plaindre, s'il en profite lui-même. Son seui< droit dans ce cas est de saisir et de confisquer les objets prohibés destinés à son adversaire.

Telles ont été les prétentions et la conduite des États-Unis comme belligérants. On peut alïïrmer qu'elles sont contraires à tous les principes qui régissent les relations des peuples entre eux; elles sont d'ailleurs en contradiction complète avec les idées libérales professées jusqu'ici par les Américains. Hais c'est leur conduite comme neutres que nous voulons examiner. Un fait très-grave, accompli par le gouvernement de Washington, était sur le point de recevoir la dernière sanction du Sénat, il était très-important que cette assemblée connût bien la portée de l'acte qui était soumis à sa ratihcatiou.

La France, l'Espagne et l'Angleterre avaient depuis longtemps de justes sujets de plainte contre les gouvernement qui s'étaient succédé si rapidement dans !a république mexicaine; le dictateur actuel surtout, Juarez, s'était indignement joué des engagements pris avec les trois nations; il avait exercé les plus .odieuses perséeutions contre leurs sujets établis au Mexique. Les trois puissances résolurent de mettre Co a ces excès : une expédition fut entreprise dans ce but; maïs, par suite de circonstances qu'il est inutile de rappeler ici, l'Espagne et l'Angleterre traitèrent avec Juarez et se retirèrent. La France seule, ne pouvant avoir aucune confiance dans les promesses du président mexicain, persista dans ses projets. Ses troupes, quoique réduites h un très-petit nom-

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bre par la retraite de rarmée espagnole, restèrent sur le territoire de la république et s'avancèrent même sur la capitale ; plusieurs combats furent livrés, et plus tard les renforts nécessaires pour compléter une armée étant arrivés, les hostilités purent prendre plus d'activité et de développement. La France était donc en guerre avec le Mexique. Dans cette position, les États-Unis d'Amérique avaient le droit de choisir le rôle qu'il leur convenait de prendre. Ils pouvaient ou se ranger du parti de l'un des belligérants, de Juarez, et faire la guerre à la France, ou observer la neutralité. Nul ne saurait contester au président et au parlement des États-Unis le droit absolu de choisir entre ces deux partis ; s'ils pensèrent devoir opter pour la neutralité, nul ne pouvait les dispenser de remplir les devoirs qu'elle impose, et d'y rester fidèles jusqu'à ce qu'ils jugeassent de leur intérêt de prendre part à la lutte. On doit remarquer que la guerre, ne peut, ne doit pas être faite sans tme déclaration préalable; la neutralité, au contraire, est un fait; pour Tembrasser, il suffit de ne pas faire acte de guerre, de ne pas dénoncer les hc/stilités. Or, les États-Unis n'avaient pas déclaré la guerre à la France, ils devaient donc être considérés comme neutres ; ils devaient remplir les devoirs imposés aux neutres.

Cependant, le président de la république du Nord signa avec Juarez un traité par lequel il s'obligeait à prêter au gouvernement mexicain une somme considérable (12,000,000 de dollars suivant quelques personnes, 28,000,000 selon d'autres); plusieurs provinces mexicaines furent affectées à la sûreté du remboursement de ce prêt. Cet acte a reçu la signature des deux parties et a été présenté par M. Lincoln à la sanction du sénat ; mais cette assemblée n'a pu s'occuper de l'affaire avant la clôture de la session. Aux États-Unis, et d'après le vœu exprès de la constitution, aucun traité ne peut être ratifié définitivement par le président qu'après avoir été soumis au sénat et approuvé par les deux tiers au moins des membres présents de cette assemblée. La convention dont nous nous

occupons ne pouvait donc être définitive avant la session sui-

Yante du parlement. Cepeodant nous ferons observer que \t pouvoir eiécutif des Ktats-Unis avait coaclu ce traité, lui avait donné, par te seul fait de sa présentation au sénat, une sorte de consécration et se considérait comme assuré d'obtenir la sanction de l'assemblée. 11 était en effet difficile de penser que le président de la république put éprouver un refus du sénat.

Cet acte mérite un sérieux examen. Un gouvernement neutre peut-il prêter directement à un gouvernement bellîgéranl les sommes dont ce dernier se servira pour soutenir la guerre? un prât de cette nature ne constitue-t-il pas une violation ilagrante des devoirs de la neutralité, une immixtion directe aux hostilités, et, par conséquent, ne rauge-t-il pas la nation qui le fait dans la classe des belligérants, en la rendant l'atliée de l'une des parties, l'ennemie de l'autre? Telles sout les questions soulevées par le traité conclu entre le présideni de l'Amérique et le dictateur mexicain. Avant de les discuter, il est indispensable de bien préciser la position des États-Uui.à l'égard des contrées limitrophes et les prétentions qu'ils élèvent très-ouvertement sur ces pays.

Depuis longtemps déjà, les États-Unis, justement fiers du leurs rapides progrès et de la vaste étendue de leur territoiri^, ont rêvé la domination de tout le continent de l'Amérique septentrionale, et même peut-être celle de l'Amérique méridionale; ils ont pensé qu'ils pouvaient devenir, par ces couquêtes, les maîtres du monde et tenir la vieillt; Europe ii leurs pieds. Entourés de peuples faibles et incapables de leur résister, ils ont déjà, et depuis longtemps, commencé à prépjrer l'exécution de ce plan giganlesque, et ils le poursuiveuL avec cet esprit de suite, cette ténacité qui caractérise si bieii la race à laquelle ils appartiennent. Une condition esseutiell. de réussite était d'isoler les peuples dont ils voulaient fairt leur proie de tous ceux qui auraient pu les protéger. Pour * parvenir, le gouvernement de la république a élevé la préteution d'exclure les nations européennes de toute espèce d'influence dans les affaires des Ëtats américains; s' appuyant sur

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les Opinions, qu'il altribue faussement à un de ses hommes d'État les plus célèbres, au président Monroë, il pose en principe que, quoi qu'il puisse arriver en Amérique, aux Américains seuls appartient le dMUde s'en préoccuper, et, au besoin, d'y mettre ordre. Quant aux Européens, ils ne peuvent, sans violer ce droit et se rendre coupables d'intervention, se mêler des affaires du nouveau monde, et dans le cas où ils le feraient ils contraindraient la grande république à prendre les armes pour soutenir ceux qu'elle regarde déjà comme ses vassaux. Sans doute et plusieurs fois, la France et l'Angleterre ont attaqué le Mexique pour obtenir le redressement des insultes faites à leurs pavillons; mais ces attaques par mer et sans aucune prise de possession d'une portion du territoire n'avaient aucune importance aux yeux des États- Unis ; peut-être même étaient-ils satisfaits de voir les flottes européennes travailler en leur faveur, en affaiblissant encore le pays dont ils voulaient s'emparer. Les anciennes colonies espagnoles qui avaient secoué le joug de la mère-patrie étaient la proie la plus facile en même temps et la plus utile que convoitaient les Américains. Ces pays possédaient des ports sur les deux océans; ils pouvaient seuls permettre rétablissement d'une voie de communication entre les deux grandes mers; enfin, la richesse de leurs productions était sans égale; ce fut donc du côté du Mexique et des petits États du centre Amérique que se portèrent les efforts des États-Unis.

Les républiques qui se partageirt l'isthme de Panama étaient complètement incapables de se défendre, il n'y avait donc aucune mesure à garder à leur égard; mais l'Angleterre, elle aussi, convoitait cette précieuse possession ; il fallait ménager un si rude adversaîTe, il fallait ati moins sauver les apparences avec une puissance, formidable sans doute, mais que le besoin de coton rendait déjà fort souple envers le gouvernement de Washington. Au lieu donc d'attaquer directement ces petits voisins, on lâcha contre eux ces aventuriers que les États-Unis recèlent en si grand nombre et dont ils

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savent si admirablemest employer l'audace. Il est vi'Eii que Walker ne réussit pas, mais ce ne fut pas la faute du gouvernement américain. Il mit en effet une complaisance exemplaire à laisser faire ouvertement dans ses ports les armements, enrôler des volontaires dur son territoire, en un mol, faire tous les préparatifs dirigés contre des États dont il se disait l'ami. Sans doute, et pour paraître étranger à ces acte; du piraterie, le cabinet de Washington envoyait quelques croiseurs avec la mission apparente de s'opposer aux flibuàtierri.mais en réalité pour être les témoins impassibles de leurs exploits. Si on nous taxait d'exagération, nous pourrious rappeler ce fait qui a dû frapper tous les hommes d'État de l'Europe : le commandant d'un croiseur ainsi envoyé pour s'opposer au débarquement de Walker prit ses instructions au sérieux, il ne comprit pas le but réel de ses chefs, il s'empara de l'aventurier et le ramena prisonnier à New-York, Mais au grand scandale du monde entier, le forban, qui faisait si bien les affaires occultes de son pays, fut mis en liberté et put reprendre ostensiblement la direction d'une nouvelle expédition, dans laquelle il succomba euûn sous les coups de ceux qu'il attaquait contre le droit des gens. Quant à l'offlcier assez maladroit pour s'être emparé de ce noble patriott', il fut vivement blâmé par son gouvernement, heureux encore de n'avoir pas été mis en prison pour avoir attenté à la liberté d'un de ses concitoyens.

Mais si les aventuriers n'ont pas réussi, les compagnies prétendues commerciales, qui sont de véritables conquérants, ont obtenu un plein succès. Elles enserrent déjà ces contrées, et, sous prétexte de protéger leurs établissements et les convois qu'elles dirigent d'une mer à l'autre, elles ont été jusqu'à exiger des gouvernements locaux l'autorisation de se faire garder par des troupes américaines, entretenues à leurs frais. Le but est déjà presque atteint : les Yankees sont maîtres à peu près absolus d'une partie de l'isthme. Le traité qui a ainsi livré k pays aux Américains a été difficile à obtenir, mais l'astucieuse politique de la grande république a Uni par l'arracher. Elle a

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