DEVOIRS DES NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE

C'est à l'aide de cette analyse morale, en quelque sorte, que Dous pourrons juger sainement le fait signalé à l'attention publique de la France et de l'Europe. Quel a été le but de Juarez en signant le traité d'emprunt? Personne ne pourra contester qu'il avait l'intention : 1° d'éloigner les Anglais et les Espagnols de l'entreprise par eux commencée en donnant au traité par lui conclu avec ces deux nations une sorte de garantie morale plus grande que celle qu'il pouvait offrir luimême, et par conséquent de priver la France de ses deux alliés ; 2° et de trouver dans les fonds empruntés les ressources dont il manquait absolument pour, nous ne dirons pas cou* tinuer la guerre, mais pour la commencer. Dans son idée donc, c'était un moyen de combattre qu'il demandait aux États-Unis. Mais quelles étaient les idées qui portaient le gouvernement de Washington à prêter soixante ou cent vingt millions de francs au Mexique, au moment même où ces sommes énormes étaient si nécessaires aux besoins intérieurs de son pays? Nous les avons déjà indiquées, ces idées ; elles se résument en peu de mots : faire échouer l'entreprise française pour amener plus tard l'annexion du Mexique entier, ou du moins assurer, par l'exécution même du traité, l'annexion des provinces hypothéquées au . remboursement du prêt. Mais dans l'une ou l'autre de ces hypothèses, le prêt est un acte direct d'immixtion aux hostilités, puisque, dans les cas prévus, la destination première des fonds remis à Juarez était de combattre la France. L'habileté du ministre américain chargé de négocier le traité a été fort remarquable sans doute, puisqu'il était parvenu à assurer dans tous les cas à son pays une large rémunération *. Mais dans toutes les hypothèses, le prêt a pour but unique de donner au dictateur mexicain les moyens de faire la guerre contre la France. Ainsi doue, le prêteur et

* Si le prêt eût été réalisé, les États-Unis auraient pu prendre d'abord les provinces hypothéquées et conserver Tespoir de s'approprier plus tard le reste d\i Mexique; et dans le cas où l'expédition française aurait été couronnée de succès, )a république américaine aurait encore la prétention de s'emparer du gage de sa créance, des provinces mexicaines les plus riches, les plus enviées, les plus utiles aux Yankees.

126 D&OIT HABITIJU ISTEUATIOn&L.

l'empruuteur aiaient la même idée, l'un voulait aider l'aQtie à faire ta gu>:iTe, el l'autre lonlait employer les fonds à cette ' destioaLiûa uaiqae, sauf bien eotendu les dilapidations ioséparabitiâ duo gouTememeot comme celui deJuarez. Le prêt était donc, daos l'inteotion des deux parties, ud moyeD de guerre. De la part du beUïgéraDt, c'était un moyen licite ; mais de la part do neutre c'était une Tiolation complète de aei devoirs, c'était uoe immixtion directe aux hostilités. Il est impbàsibie de oier cette cooclusion.

L'histoire des peuplée n'a pas retenu nn seul fait de celfe Dature ; on poorrait sans aucun doute en citer quelques-uoà qui semblent avoir quelque analogie, mais nous D'en coDnaissons pas ud seul qui réunisse au même degré le caractère de rimmixtioQ directe. L'Angleterre, pendant tes g^uerres qui ont ensanglanté l'Europe au commencement de ce siècle, a coriscoll un très-grand nombre de traités de subsides avec plusieurs puissances; elle s'engageait à payer à ces belligérants, pendant tout le temps des hostilités, des sommes détermiûéea, souvent fort considérables, pour les aider à faire la guerre. Od pourrait même ajouter que ces sonnires «étaient non pas prëtôes, mais données purement et simplement. Mais lu position était tout aulre : dans tous les cas où ces faits se sont présentés, le gouvernement prêteur ou donneur était belligérant lui-même, ou du moins sur le p«MBt de le devenir ; il consentait les prêts ou les dons pour soutenir ses alliés et susciter de nouveaux ennemis à soc adversaire. Presque toutes les nations qui Mit pris part aux coaliliona eoatre la France ont été ainsi aoulenues par la Grande-Bretagne, mais celle-ci n'était pas oevtre. Les Amérieains ne sauraient donc invoquer sa conduite comme un précédent.

En 1831, m moment ot les hostilités éclataietvt entre la Franco ot l'Angleterre d'un côté et la Russie de l'autre, cette ik'rnièrc puissance, dont les finances étaient l«a d'être prospères, se trouvait fort embarrassée pour subvenir aai fiMÎs d'une lutte qui prenait des proportions gigantesq.ues. KUu (^nit devoir recourir h un emprunt, et comma s« pt«-

DEVOIRS DBS NEDTKKS Elt TKILPS DE GUERRE. H7

pres'sujets n'avaient pas de ressources suffisaales, elle cittt devoir s'adresser aux banquiers étrangers. Cette opérntiFiii échoua, les iOO millions de roubles demandés ne fureat ]> is souscrits; sans doute quelques sujets des puissances neutiv^ se présentèrent, nous croyons même que des citoyens aniéricains se mirent sur les rangs, mais leurs offres furent jugées insuffisantes. Ce fait était gnwe, car nous pensons que les gouvernements pacifiques doivent s'opposer à ce que leurs sujets prennent une part aussi directe aux spéculations de ce genre; cependant il n'a qu'une analogie fort éloignée enc-prc avec le prêt consenti par le gouvernement américain au Mexique. D'un côté, de simiJes sujets entreprenaient uur. opération financière à leurs risques, périls et fortune; ils agissaient ut Hnguli et ne pouvaient, par conséquent, engager la nation à laquelle ils appartenaient. A l'égard delaFrance, ils étaient protégés sans doute par les traités i[ac cette puissance a avec presque tous les peuples du moiili', traités qui tous déclarent que les métaui précieux sont objets d'un Hbre commerce en temps de guerre; mais la Grandy- Bretagne pouvait, usant de la faculté accordée par la coovriition passée entre elle et les États-Unis, considérer l'or et l'argent comme contrebande de circonstance, et dès ïon [en bâtiments américains couraient le danger d'être arrêtés, les fonds qu'ils portaient saisis et détenus jusqu'à la conciosion de la paix *. De l'autre cAté, nous voyons un gouveniLment neutre lui-même qui ag^t, qui founiit les fonds au gouve^ement belligérant, dans le but unique de l'Aidei' à faire la guerre, à la faire plus vive, plus énei^que. L'btstoire, nous le répétons, n'of^ pas de précédents de cetlc nature.

D'ailleurs, et alors même que l'on pourrait citer de nombreux exemples de faits analogues oa identiques, alors méiiit: que l'on établirait que ees faits n'ont pas entraîné le gouvLtnement préteur dans la guerre, ees exemples ne pourraivul ' Vojezie traité angla-amériuiH de 1794-1795, arl. 13, t 2; deMarlens, l V,

l^ix

justifier un aclc que la loi interoatioDalc condamne et que la iiaorale réprouvf. La seule conséqueoce à tirer de ces préc»'denls, s'ils existaient, serait que le belligérant ofFensé m sentait trop laible pour s'attirer un nouvel ennemi sur ï<;i bras, et préférait souffrir en silence une injure qu'il ne pouvait relever sans danger. Il arrive trop souvent que les nations en guerre ont beaucoup à souffrir de la conduite de.peuples neutres puissants, et n'osent se plaindre, dans lcrainte de les jeter complètement dans le parti opposé i ■ de compromettre ainsi le succès de la guerre. Cette espèce dt modération forcée est parfaitement licite, mais elle n'enlève rien au caractère mi^me du fait commis par le neutre, qui devient alors un abus de la force aussi odieux que ceux que l'on a si souvent reprochés aux belligérants qui se sentent leî plus forts, La tolérance politique de la partie lésée ne peul faire que le prêt dont il s'agit ne soit pas, de la part du neutre, une violation flagrante de ses devoirs, une immixtion directe aux bostilités; elle ne change rien au droit de l'offense, qui consiste à considérer et à traiter le prétend» neutre comme un ennemi.

Mais, dit-on, le prêt par le gouvernement des États-Cnis au gouvernement me^^icaîn était fait à titre onéreux; c'est tui acte de commerce fort habile sans doute, par lequel le prêteur achetait à très-bas prix des territoires d'une très-grande valeur. Or, aucun traité, aucune convention, aucune loi divine ni humaine n'a jamais défendu aux peuples pacifiques de faire des spéculations avec les belligérants, d'acheter oo de vendre toutes les choses non spécialement reconnues contrebande de guerre; les provinces d'un empire, quelque importantes qu'elles soient, les territoires les plus fe^ tiles, les plus riches n'ont jamais été rangés dans la ctas^ des objets prohibés ; enfin, dans cette circonstance spéciale, c'était le belligérant qui vendait, c'était le neutre qui acbts lait; il ne pouvait donc y avoir lieu à regarder cette opération comme illicite, comme une immixtion aux hostilités. Celle objection peut p:iraîlre spécieuse, mais elle ne saurait

DEVOJItS DBS NEUTRES EN TEMPS DE GUEHBE. 129

soutenir la discussion. En effet, si on l'admettait, il en résulterait que les gouvernements neutres pourraient, sous prétexte de commerce avantageux, fournir directement à l'undes belligérants tous les objets, toutes les denrées même dont le commerce est défendu aux sujets. D'ailleurs, un gouvernement neutre peut-il faire des actes de commerce de cette nature sans violer ses devoirs? Nous avons déjà établi le contraire. Le profit que le ^ouvarnement de Washington devait tirer du prât fait à Juarez, quelque considérable qu'il fût, ne changeait pas la nature de l'acte ; il pouvait lui donner un caractère tout à fait spécial et odieux à l'égard de l'emprunteur, le caractère nsuraire, mais il ne pouvait le modifier en rien à l'égard de l'autre belligérant. C'était de l'argent fourni pendant la guerre, par un gouvernement neutre à un gouvernement eu guerre et destiné à soutenir la guerre; c'était une immixtion directe aux hostilités.

Mais est-il bien vrai, comme nous l'avançons, que les fonds prêtés par tes États-Unis au Mexique fussent destinés à aider les opérations de guerre de Juarez? ne devaienl-ils pas seulement servir à payer aux puissances européennes les indemnités dues à leurs sujets pour les avanies que leur avait fait subir le dictateur? Ces deux questions ne sont pas sérieuses. Il est facile d'établir que les indemnités réclamées par l'Espagne et l'Angleterre, et même en y ajoutant celles que la France pourrait demander, elle aussi, ne s'élevaient pas à la somme prêtée. D'ailleurs, le contrat de garantie consenti par les États-Unis envers les agents des deux nations qui alors fusaient cause commune avec la France, était diGTé" rent du contrat de prêt. Ces deux stipulations ne doivent même pas se trouver dans le même acte, ou 'si elles y ont été réunies, elles sont parfaitement distinctes. L'Espagne et l'Angleterre n'avaient et ne pouvaient avoir aucune confiance dans le gouvernement mexicain, qui, depuis longtemps, se faisait un jeu de violer tous les traités par lui signés; le chef du pays ne pouvait leur donner aucune sécurité. Les États-Unis sont intervenus dans le traité; ils ont

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donné leur garmlic morale e. matérielle; ils ont pre^U Ï^r au Lu e. plaee de luar.., les sonuues ^ S„ pta U,rd bées. Ce uesl pas là uu prêt, ee.t .rnlieet nous uavons pas ..«que celle con»nl»n . fn^tt n'a pas é.é ratifiée par les d.u. puissances « plntÏ. Mais il V a eu un au.„ contrat, "" ."■"" ^i^ S'une somme quis'éléw. si nous «--' '» 'f,™« 11 ou IJ millions de dollars, et sur laquelle Juareï toucher comptant S milUons. Cette — ;;™7 \ des indemnités non encore faces, dewi tu. e les «Si, luis dans le traité que le président Lmcoln a pre«l rapprobation du sénat. Voilà le prêt dont nous parloM. Jdsn-étaicnt pas destinés aux indemn.tcs europeann. a,atot uniquement pour but la guerre contre la Fr^ '•et pour cette raison que le président meitcam dev^ her.'mémc .vantla liquidation de» indem,.U« une» coos dérable. Cette vérité se trouve encore établ.eparu dn°^ d M. Lincoln. 11 connaissait parfaitement le rrf. „rrAng^^=U=rro et par l'Espagne de ratifier le trajted ra,..cT if savait les motUs qm avaient porte ces deu, loes à sacrifier les indemnités dues plutM que de «M. Tr une convention dont le résultat le plus postt é« torerune partie importante du Me.tque au. Élats-0. «pendant il présenta le traité de prêt à la -- '^ /AsTl était vrai que le prêt eût eu pour umque bu le prf^ des indemnités à régler, il est évident que le chef du ^ erécutit n'aurait pas demandé au sénat la rattouo»! r,Jl" non accepté par le, autres nattons intéressées. Test donc bien établi que le prêt dont nouB nous o« avait été ftit uniquement pour aider Juarc» dans h i outre la France; il est bien reconnu que ce prêt ^t gouvernement neutre à un gouvernement beUigérant . Lit de la part du prêteur une violation du premier mporlant devoir de la neutralité : une .-"m.xtK.n jl «■ h^tilités. Quelles pouvaient, quelles devaient n, les queuces d'une pareille conduite 'i Nous laisserons les

DEVOIRS DES NEUTRES EN TEMPS DE Gll 131

Unis eux-mêmes répondre à cette question, l ae dirait le gouvernement de Washington, ce gouvernemei* qui menace de la guerre les neutres qui oseraient reconnaître les États confédérés du Sud, si la France, tout en soutenant qu'elle entend rester neutre et ne veut prendre aucune part aux hostilités, prêtait au gouvernement du président Davis quelques centaines de millions pour l'aider à soutenir la guerre contre les États-Unis? Nul doute qu'il ferait entendre les plus vives réclamations ; la population tout entière se soulèverait pour former dés meetings plus ou i^tns belliqueux; enfin, on déclarerait la France déchue de sa neutralité ; on lui ferait même la guerre si on se trouvait en état de la soutenir ; les États-Unis considéreraient et traiteraient, autant qu'ils le pourraient, en'ennemie la nation prétendue neutre qui aurait ainsi pris une part directe aux hostilités. £t ils seraient parfai- ^tement dans leur droit en agissant de cette manière, même . ilors que la France aurait stipulé, pour prix du service rendu , ; lux confédérés, la cession de son ancienne colonie, la Loui^ ., >iane.

. j; Il ne peut donc exister aucun doute : le prêt fait par le

i.j[ouvernement fédéral au gouvernement du Mexique était un

.jjîcte très-grave, c'était la violation du premier et du plus im-

J, , jiortant devoir de la neutralité, une immixtion directe aux

. jiostilités : il constituait les Etals-Unis en état flagrant de

I .guerre contre la France. Le président Lincoln a eu le temps

-1 ;'y réfléchir. Sans doute, en présentant à la sanction du

.. Jnat le traité conclu avec Juarez, il avait donné son appro*

, btion personnelle aux dispositions de cet acte; mais à

' .^ssemblée seule appartenait le droit d'autoriser le chef de

bligatoire pour la république * •

, lÉtat à donner sa ratification définitive et à rendre le traité

Si cette convention avait eu, par l'autorité du sénat, la ° . Jtification du président; si elle avait été exécutée, la France ' j-Juvait, et avec raison, considérer les États-Unis comme

^^^ ^^ Le sénat a refusé de sanctionaer ce fâcheux traité, et ainsi épargné à son pays içfc grave responsabilité.

132 DROIT MARITIME IKTEHNATIOHAL.

ayant rompu la neutralité, comme s' étant volontairement, et sans aucune provocation, rangés au nonibrc de ses ennemis, el, en conséquence, les traiter comme les alliés de Juarez. Elle aurait eu le droit de leur faire la guerre directement, de les attaquer sur tous les points du globe où elle aurait pu les rencontrer. Elle est assez puissante pour ne pas craindre d'augmenter le nonibre de ses ennemis. Mais elle pouvait aussi, sans en venir aux hostilités ouvertes, et en imitant l'exemple donné par les États-Unis eux-mêmes, leur faire une guerre occulte qui pouvait leur être très-onéreuse dans les circonstances actuelles. Le gouvernement de Washinglon n'a pas oublié sans doute que le 6 février 1778 deux traités furent signés par la France avec les colonies anglaises révoltées contre leur métropole ; l'un de ces traités portait reconnaissance des nouveaux États, l'autre contenait une alliance offensive et défensive. Ces deux actes servirent de base à la constitution définitive des États-Unis comme puissance indépendante. La France aurait pu conclure avec les confédérés du Sud des traités de la même nature; et sans même aller jusqu'à celui d'alliance de guerre, l'autre, celui de reconnai-saiice, suffisait pour aider puissamment les États confédérêsà assurer plus promptement leur complète indépendance. En agissant ainsi, le gouvernement de l'empereur n'aurait fait qu'user d'un droit incontestable. Cependant, il était possible que, mû par d'autres considérations politiques, et même par une modération toujours louable, il eût préféré n'agir ni par voie de guerre directe ni par voie de représailles contre une nation que la France elle-même a constituée il y a moins d'un siècle. Mais, s'il en avait été ainsi, que les Américains ne s'y trompent pas, cette conduite eût été de la part de la France un acte insigne de modération, car ils lui avaient donné k droit de les traiter en ennemis.

Aujourd'hui que le sénat a refusé la sanction au traité de prêt et que la France a abandonné le Mexique, cette question peut sembler dénuée d'intérêt; cependant comme question de principe, il nous paraît utile de la maintenir dans ce recueil.