AFFAIRES DU TRENT ET DU N&SHVILLE

dérés comme contrebande de guerre ; 4° gt que MM, Slideli et Mason, n'étant pas au service militaire de la Confédération du Sud au moment de leur arrestation, ne pouvaient être enlevés du bâtiment neutre qui les portait. De ces réponses ii résulte évidemment que le capitaine Wilks s'est rendu coupable de la violation de tous les principes qui régissent les rapports des nations entre elles.

Avant de passer à la dernière question, qu'il nous soit permis de protester contre la prétention élevée par les Américains de considérer comme acte de contrebande le transport des dépêches, et par conséquent de soutenir que l'arrestation du Trent est justifiée par ce fait, qu'il se trouvait à bord des dépêches du gouvernement contédéré. Cette prétentiou, qui de tout temps a été soutenue par l'Angleterre, et qui aujourd'hui même est encore avouée par ses journaux, est complètement contraire à tous les principes du droit interuîitioniil. Elle est d'ailleurs indifférente dans l'espèce qui nous occupe, puisque le Trent n'spas été saisi, que les dépêches des Etats du Sud ne lui ont pas été enlevées, et que des hommes seulement ont été faits prisonniers.

Trolilème QneBtlon.

Les habilanls et lea fonctionna ireg de la Confédération du Sud, même en les consv dèraul tomme des rebelles, aiDsi que le veut fair&le présideot Lincclû, |n:uvent-il Être saisis et arrêtés dans tous les lieux oii ila se trouvent, et oolamment dans u]

M. le président Lincoln affirme qu'il n'y a pas de Confédération du Sud, qu'il existe seulement des citoyens des État- Unis révoltés contre l'autorité légitime : d'où il conclut qu'il est occupé à ch&tier, à réduire des rebelles, mais quil n'existe pas de guerre. C'est pour arriver à ce châtiment que lui, le représentant du pouvoir légitime, il déclare fermer au commerce étranger tous les ports du Sud des États-Unis, et qu'il

5f90 DROIT MARITIME lPiTER>AT10NAL.

proDODce la coDËsc^on de tous les navires coupables d'avoir tenté de violer la )o) faite par le souverain territorial. Ainsi, ce n'eat pas pour avoir violé un blocus, c'est pour avoir contrevenu à une loi de douane, que les bfLtîments neutres odi. été condamnés. Il n'y a donc plus de belligérants, mais seulement des rebelles, et un pouvoir légal qui veut, par la force, les faire rentrer dans l'obéissance. C'est en qualité de rebelles que MH. Slidell et Masoo ont été arrêtés. Ce c[uî ravienl à dire que les rebelles peuvent être saisis et arrêtés partout où ils se trouvent, même sur un navire étranger, c'est-à-dire sur le territoire- étranger.

Examinons cette prétention et les conséquences qu'elle devrait entraîner si elle était admise.

S'il n'existe pas de guerre entre les États-Unis et les confédérés du Sud, les obligations qui naissent de l'état de guerre, pour les nations qui ne la font pas, n'existent pas; les droits qu'il confère à ceux qui ont les armes à la main n'existent pas davantage. La liberté et l'indépendance des peuples restent entières et complètes. Il n'y a pas de belligérants, il ne peut pas y avoir de neutres. Mais alors le croiseur de la nation qui n'est pas en guerre (la langue du droit international ne nous fournit pas de mot pour la désigner) ne peut ai visiter, ni arrêter, ni même semoncer aucun navire étranger rencoQtré à la mer. Le droit de visite n'existe pas en temps de paii. Les Américains ne l'ignorent pas, et c'est pour défendre ce principe qu'ils ont îtài la guerre de 1812 à l'Angleterre; ils l'ont détendu encore avec beaucoup d'énergie il y a quelques années à peine (18S8). Ils ont même forcé leur ancienne métropole à reconnaître et à proclamer que la visite en temps d« paix qu'elle réclamait avec tant d'ardeur, comme le droit de faire la police des mers, ne lui appartenait pas, qu'il était itligai. Le gouvernement de Washington n'a pas pu oublier ces faits, que nous n'hésitons pas & regarder comme glorieui pour lui, puisqu'ils prouvaient avec quelle énergie il sut défendre l'indépendance de son pavillon.

Si donc il n'y a pas de guerre, si les Américains ne soDt

ÀFFAlilES OU 1HË^T ET 1>U NASUVILLE. ^Ql

pas des belligérants, l'acte CQinmis par le commiiudant du San-Jacinto contre un navire aQglais est un attentat commis contre l'indépendance du pavillon britannique; c'est un acte de piraterie au premier chef, dont l'auteur, s'il a agi sans un ordre spécial de son gouvernement, doit répondre devant les tribunaux, mais dont la responsalité remonte tout entière jusqu'au cabinet de Washington s'il a donné des instructioua dans ce sens au capitaine WilkS'

Mais le Trent avait-il commis une contrav«ntion en matière de douane? avait-il désobéi aux ordres souverains de M. lincoln? Même en admettant un instant la prétention plus qu'extraordinaire du président des États-Unis du Nord, nous n'hésitons pas & répondre négativement. Les lois de douane, lorsqu'elles émanent réellement du souverain du pays dans lequel elles doivent être eiécutéea, ne peuvent avoir de force que sur le territoire soumis au législateur, c'est-à-dire dans les provinces terrestres ou dans les mers territoriale !i, ou au plus dans ce qu'on appelle le rayon des douanes (12 milles ou 4 lieues au maiimum). Hais le Jrent naviguait entre la Havane et l'Ile Saint-Thomas; il était près d'arriver à ce dernier point, et par conséquent bien en dehors de toute mer territoriale américaine, de tout rayon douanier des provinces appartenant naguère aux États-Unis.

Ënân est-il possible de soiftenir que des sujets rebelles à leur souverain, en admettant marne le^ idées de M. Lincoln, puissent être saisis et arrêtés partout où ils se trouvent, même sur un bâtiment étranger) II suffit d'énoncer une scitiblablo prétention pour démontrer combien elle est peu fondée. Noua avons démontré que le navire k la haute mer est considéré par tous tes peuples comme une partie intégrante du territoire de la nation dont il porte légitimement le pavillon. Or, un homme, même coupable des plus grands crimes, ne peut être arrêté sur le territoire étranger : c'est un principe que personne ne peut nier. Les nombreux traités conclus dans ces derniers temps, entre presque toutes les nations civilisées, pour arriver À l'extradition des malfaiteurs en font foi; tous

iQi DROIT MARITIME I^TER^ATIONAL.

ces actes, sans exception, chargeât le BOuveraio du lieu où se trouve l'individu poursuivi, de saisir et d'arrêter l'homme placé désormais sous sa juridiction exclusive. Il ne peut en être autrement pour les rebelles.

Que dirait le gouvernement des États-Unis si la France, ou tout autre État, s'avisait de saisir et d'arrêter, à New-York ou sur un bâtiment en mer portant le pavillon de l'Union, un ou plusieurs de ces hommes qui, après avoir porté la ruine et le désordre au sein de leur patrie, ont cherché un refuge sur le sol étranger? Assurément, un tel acte serait considéré comme un attentat contre la souveraineté et l'indépendance des États-Unis; il entraînerait inévitablement la guerre s'il n'était désavoué et même réparé par le peuple coupable. Jusqu'ici tous les peuples ont considéré les crimes politiques, et, par conséquent, la rébellion, comme des crimes relatifs et dignes de beaucoup plus d'indulgence que les crimes contre les personnes ou les propriétés, et c'est par cette raison qu'aucune nation ne consent à l'extradition des individus accusés de faits de cette nature. Et M. Lincoln voudrait qu'il en fût autrement pour les citoyens des États qui ont pensé devoir se retirer de la fédération américaine! Il n'y a aucune raison pour que cette étrange idée puisse être accueillie pur les peuples civihsés.

Ainsi donc, sous ce dernier point de vue comme sous les autres, l'acte commis parle commandant du croiseur américain San-Jadnto est contraire aux principes les plus élémentaires et les plus importants du droit interuational maritime. Il constitue un attentat contre la liberté des mers et un sanglant outrage contre le pavillon anglais.

Quels motifs, quelles excuses les Américains du Nord peuvent-ils alléguer, nous ne dirons pas pour justifier, miûs pour expliquer ce grave attentat? Ils invoqueront les précédents tirés de la conduite de la Grande-Bretagne elle-même, lorsqu'elle était belligérante. Sans aucun doute, il ne sera pas difficile de trouver des faits semblables et même plus coupables que celui reproché au San-Jacinlo. Qn pourra rappeler que,

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pendant les guerres eutre la France et l'Angleterre, alors que les États-Unis étaient neutres, la Grande-Bretagne rlonna l'ordre à ses croiseurs de saisir à bord des navires, et même des bâtiments de guerre de l'Union, toys les matelots iléseï leurs de sa marine; et que, sous ce prétexte, ces bâtiments «jsercèreot une irérîtable presse de marins sur les populations américaines. Il suffisait en effet qu'un homme parlât li langue anglaise pour qu'il fût considéré comme déserteur; oc tout le monde sait que cette langue est justement celle du peuple américain. Ce fut en vertu de ces ordres que deiu. neveux de Washington furent enlevés et forcés de servir comnu; matelots sur un vaisseau de guerre anglais '. On pourrait multiplier à l'infini ces citations; celle-ci nous paraît suffisante.

Mais le gouvernement des États-Unis sait avrc quelle énergie tous les peuples du monde, et notamment Lt France et l'Amérique, ont lutté contre cette horrible tyrannie miîritiine; il n'a pas oublié que la guerre de 1812 a eu pour but unique de mettre un terme à ces grossiers abus dv. la force. Ces précédents, flétris avec justice par toutes les ii;itions, ne sauraient donc autoriser les Américains à les imiter. D'ailleurs, l'Angleterre senle a été coupable, et il est impossible d'admettre que la conduite d'une seule nation puisse modifier les principes de la loi internationale. Que M. Lincoln y réfléchisse bien, la France et les autres puissances qui se sont abstenues de ces graves excès, ne supporteraient pas qu'Us fussent renouvelés, surtout à l'égard de leurs sujets; elles nu supporteraient même pas, sans exiger de justes réparations, l'insolence et la brutalité trop habituelles à certains agents américains dans l'exercice de leurs droits *.

< Ce Tait, rapporté dans l«s mémoires de JeETerson, a été nppelè ûv^^ Ji' juurnal anglais le Times, du 28 novembre 1861.

' Nous Taisons allusion ici au Tait suivant :

(( Le 3 novembre 1861, le bricl( français Juks-et-Marie, allant de l.ivci|i(ml i la Havane, fut rencontré par le même croiseur américain San-Jaânto, <iiii, 'Dl:^ \\réiFxte de l'accoster pour le visiter, l'aborda et le démâta. Le capitaim? \\i\\~ ii'.u^a même pendant quelque temps de donner aux Franfais les secours ni-CL>'~Lii'n ii.n ^a brutalité ou sa maladresse, il ne les accorda que de fort mauvaise grùr.'' l'i inciiui^ilû' tement. »

Î94 DROIT MARITIME [«TEBNATIOKAL.

\ L'Angleterre elle-même ne souffrira pas que Von emploie^ son égard les armes dotit elle s'est servie contre ïbi autres; fllle\eBt neutre, elle revenditpie et soutient les droits de la neutrfilité, sauf à repreo^re ses anciennes et tyraoniques prétendions dès qii'elle sera belligérante et asseï forte pour les soutenir;

Les Américains du Nord auraient tort de compter sur 11 très-grande longanimité que l'Angleterre a montrée à leur égard depuis quelques années, et de penser que l'affaire du Trent s'arrangera à leur avantage comme celle de l'ik San-Juan et quelques autres de même nature : les temps sont changés. Naguère encore les États-Unis étaient les détenleufi exclusifs d'une matière première indispensable au comraerM et à l'industrie, et, par conséquent, à la prospérité de la Grande-Bretagne ; le coton pesait d'un poids immense sur toutes les décisions du cabinet de Saint-James. Aujourd'hui les États-Unis ne possèdent plus le coton ; la précieuse denrée est entre les mains de la Confédération du Sud. L'intérêt de l'Angleterre la porte naturellement à ae rapprocher des producteurs, et certes l'affaire du Trent, si elle n'est pas éteinte par de justes réparations, est de nature à la décidw à prendre ce parti, plus tût peut>dtre qu'elle ne l'eût fait sids ce grave incident.

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