LE BLOCUS AMERICAIN

une erreur historique aussi manifeste. L*orateur miuistériel anglais n'ignore pas que les blocus fictifs ne s'établissent pas exclusivement par des ordres du conseil ; il sait parfaitement que Ton emploie souvent pour cet objet ce que. lui-même appelle dans son discours « des notifications diplomatiques. » Voici les faits, et ils ne peuvent être révoqués en doute : les pièces sont là pour prouver leur exactitude.

Le 16 mai 1806, — nous prions l'honorable sollicitor général de bien remarquer cette date, — le 16 mai 1806, le ministre des afiEaires étrangères, M. C. J. Fox, agissant au nom de S. M. le roi de la Grande-Bretagne, notifia à tous les ministres et agents représentant les nations neutres à Londres, que les côtes, rivières et ports, depuis Tembouchure de TËlbe jusqu'au port de Brest inclusivement, étaient mis en état de blocus et devaient être considérés comme bloqués. Cette pièce importante doit être connue du savant magistrat; elle a été rapportée par tous les recueils ; nous-même, nous l'avons citée avant le décret de Berlin, et avant de parler de l'ordre du conseil du 7 janvier 1807. D'ailleurs, elle a dû laisser des traces dans les archives du Foreign-Office, car elle donna lieu h des explications très-vives entre les cabinets de Londres et de Washington. C'est même dans cette discussion que M. Forster, alors ministre anglais en Amérique, pour établir la validité du blocus de 1806, alléguait une grave considération, que M. le sollicitor général a presque ressuscitée devant la Chambre des communes : « M. Fox, disait M. Forster, n'a notifié le blocus qu'après s'être assuré, auprès des lords de l'Amirauté, que l'Angleterre avait assez de vaisseaux pour le former et rintention de le faire. D'où il concluait que le blocus, appuyé sur la possibilité et Vintention, était parfaitement régulier. Ainsi donc, sans parler des blocus partiels établis sur papier par divers actes de 1805 et do 1806, sur les colonies françaises, sur les embouchures de l'Ems, du Weser, de l'Elbe, *de la Trave, sur la ville de Venise, etc., etc., le 16 mai 1806, un blocus fictif fut mis par l'Angleterre sur toutes les côtes comprises entre Tembouchure de l'Elbe et le

fiO DROIT MARITIME INTERMATIONAL. ^

port de Brest inclusivement. C'est en représailles' de cet artc, et sept mois et cinq jours après, que l'empereur dps Français rendit le décret de Berlin, du 21 novembre 1806. Les ordres du conseil britaonique, des 7 janvier et H novembre 1807 (il y a en trois qui portent cette dernière date), aggravèrent énormément les mesuresproclaméespar l'acte du ISmai 1806, et provoquèrent le décret français de Milan, du 17 décembre 1807.

"Telle est la vérité historique. Nous osons espérer que M. le Hollicitor général aura la loyauté de le reconnaître, et, en relisant avec plus de soin l'ouvrage par lui cité devant les Communes anglaises, de constater que tous ces actes y sont relatés dans l'ordre des dates et exactement appréciés.

PROPMÉTÉS PRIVÉES