CHAPITRE EL

SVITB DIT PRÉC&DBIIT.

Comme une partie des considératioiis qui précèdent est fondée sur la supposition qu'on a changé la constitution de l'Etat , il importe d'examiner et de confirmer cette supposition.

Gela est d'autant plus essentiel , que des personnes d'un esprit fort judicieux , qui ont pressenti les conséquences de ce fait si considérable , ont entrepris de les détourner en disputant sur les changemens , et en propageant Topinion que la chose était encore semblable et même identique 9 sous le prétexte qu'elle avait été seulement

améliorée. Je ne conteste point sur Tamélioration ; je ne m'occupe que du changement- Charte, gouvernement et constitution sont trois choses qu'il &ut savoir distinguer. Un peuple peut avoir, ou n'avoir pas de Charte , il ne peut pas ne pas avoir de gouvernement, ni même de constitution. Le gouvernement proprement dit peut n'être pas dans la Charte , et il y en a eu des exemples. Le gouvernement est toujours dans la constitution. Il se peut que la Charte ne contienne qu'une partie, et même une faible partie de la constitution. La même chose ne saurait arriver pour la constitution, qui , écrite ou non , comprend naturellement tout ce qui fait que FÊtat existe , et est organisé comme État.

Il pourrait donc arriver qu'on eût une constitution différente, avec une Charte seulement modifiée. Il en pourrait arriver autant, même avec une Charte entièrement conservée. Cela dépendrait , dans le premier cas , des objets sur les^ quek porteraient les modifications ; et , dans le second , des objets qui seraient compris dans la Charte.

Une constitution ne se compose pas de déno-

ininaiîons et de formes. On peut fort bien , ayant eu une république ou un roi , conserver encore une république ou un roi, et nWoir plus la même constitution. Il y eut une république à Rome , et une république à Athènes. Cléomènes et Xercès eurent tous deux le titre de roi.

Les constitutions se composent principalement de pouvoirs , et les pouvoirs eux-mêmes , de prérogatives.

Pour les pouvoirs , il faut considérer sur quoi ils s'exercent , dans quel mode , et dans quelles bornes. Et comme ils peuvent plus ou moins, selon quHls sont supérieurs ou subordonnés, et que leur indépendance ou leur dépendance tient singulièrement à leur origine et à leur principe, rien n'est plus essentiel que de considérer ce principe et cette origine.

Dans la constitution fondée par Louis XVni, la souveraineté était reconnue pour préexistante. C'était un droit personnel , et un héritage de famille. Le roi, en qui elle résidait, ne la tenait pas du peuple , mais de sa naissance.

Dans la constitution actuelle , la souveraineté se partage. Une partie , qui a été remise au prince,

est subséquente et attribuée. Elle n^a pas précédé la constitution ; elle Va suivie , et ne résulte que d^elle. Le prince ne la puise pas dans son droit, inais dans la force populaire ; il ne règne pas par droit de naissance, mais, au contraire, contre ce droit.

La seconde partie , qui est Forigine de Tautrc , appartient au peuple. Partout où le peuple fait les rois, il est souverain. Il Test plus que les rois, et avant les rois.

Dans la constitution antérieure, le roi avait seul Finitiative des lois. Il n'était pas réduit à refuser sa sanction aux lois dangereuses , chose qui est elle-même dangereuse , et quelquefois impos«sible. Il ne les proposait pas , cela suffisait.

Aujourd'hui , c'est tout autre chose. L'initiative se partage , et le roi n'a conservé pleinement que la sanction : différence prodigieuse , et dont il serait difiicile de calculer les effets , principalement dans un pays où l'aristocratie existe à peine , et où la démocratie exerce la prééminence.

Autrefois la pairie était transmissible et héréditaire. Elle avait acquis par là une grande sta-» bilitc et une influence réelle. C était un contre-»

poids véritable dans la constitution de TÊtat^

Maintenant, le contrepoids est détruit. La pairie a bien quelque perspective d^étre hérédi-* taire, mais il est au moins incertain si elle le sera, et il est actudlement certain qu'elle ne Test pas.

Sous Tancienne constitution , il y avait une religion de l'Étatc Sous la nouvelle, il n'y en a point. L'État n'a plus de religion à lui : ta religion n'est considérée que dans ses rapports avec chacun de ceux qui sont dans l'État.

La première Charte avait été accordée libre** ment et spontanément : c'était un bienfait , un don, un octroi. La seconde a été imposée, ou, si on l'aime mieux, convenue. L'une était venue du prince au peuple', l'autre est venue du peuple au prince. Celle-là était le titre de la li-^ berté , celle-ci est le titre et la condition de Is^ royauté. Concession du prince , signe d'un droit supérieur ; acceptation , signe d'un droit différent et inférieur.

La nature, le principe et la force relative des principaux pouvoirs ont changé.

Je ne pousserai pas [)lus loin ce parallèle. Je

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ne veux pas descendre aux choses de détail , ni m'appuyer sur des preuves qu'on ait mises en doute. C'est pourquoi je ne parle point de la Êiculté que Louis XVIII s'était réservée, de pour« voir, de sa pleine autorité, à la sûreté de TÉtat. Ce que j'ai dit doit suffire, et ne saurait être disputé.

On n'a pas dit du gouvernement de Louis XVIII que ce £(it la plus parfaite des monarchies ; mais personne n'a nié que ce ne fut une monarchie.

On a dit, au contraire, et avec un grand bruit d'acclamations, que le gouvernement actuel était la meilleure des républiques. Seraitce en effet une république? En tout cas, on ne peut nier que ce ne soit un gouvernement différent du gouvernement antérieur.

Ce n'est pas seulement le gouvernement qui a changé; c'est aussi la constitution. Et pour la justification de ce que j'ai avancé, il suffisait du changement de gouvernement.

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