CHAPITRE XI

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Le moment est venu de s'expliquer sur la questi(m des ordonnances. Grande et importante question! Celle-là du moins a un fondement réel et connu : je ne tcux , ni ne dois omettre de Fexaminer.

Mais, dès Tabord, une difficulté fort étrange sWre à mon esprit. A quoi bon raisonner sur ces ordonnances , si la loi de trahison n'est pas Élite 9 et si elles ne peuvent servir cependant qu a justifier une accusation de trahison? A quoi bon^ ù elles ne peuvent constituer qu'une attaque

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contre les formes du gouvernement détruit, et sHl est vrai, comme je Tai fait voir plus haut, qu'un gouvernement qui a pris la place d^un autre, n^a pas le droit de venger les offenses faites à ce dernier? Me voila donc , à mon grand regret, forcé de revenir aux concessions et aux hypothèses. Afin de disputer sur les ordonnances, la chose est inévitable, il faut, pour la seconde fois, supposer que la loi de trahison a été portée j il faut de plus que jWblie tout ce qui a été déjà dit sur les gouvernemens renversés , et sur les droits de leurs successeurs. Singulière discussion, dans laquelle je suis à chaque instant obligé de prêter des armes à l'opinion opposée, et où je ne puis trouver de champ pour la combattre, qu'en lui accordant tour à tour tout ce dont j'ai prouvé antérieurement Finexactitude et la faus» seté.

Résignons-nous donc, et supposons tout ce qui est nécessaire. Ainsi, voilà la loi faite, et l'accusateur investi du droit dont je l'avais dé-« pouillé. L'accusation de trahison ne sera plus, impossible, et les ordonnances, si leur nature

Mais leur nature s^ prête -t-elle en efifet? C'est ce qui reste à examiner.

On sent bien quil ne s'agit pas de dire qu'elle» fussent bonnes. Qudique ojNnion qu'on en eùt^ l'événement en a décidé. Elles ont été désastreuses ; qui le sait et le déplore plus amèrement que moiP Mais le malheur, fut-il produit par de grandes &utes y n'est jamais autre chose que le malheur. La distance est grande , du malheur au crime, et la difierenoe infinie mtre l'usage imprudent d'un droit qu'cm possède, et l'usage, inhabile ou non , d'un droit qu'cMi n'a pas. User impnidemment deson droit, c'est témérité quand on réussit; c'est faute ou malheur lorsque l'on échoue. User imprudemment d'un droit envahi, c'est crime et fortune en cas de succès; c'est malheur et crime en cas de disgrâce.

Tout consiste donc à savoir quel était le droit. Et la chose est doublement vraie ; car, d'une part, Fusage d'un droit ne peut constituer un crime , puisque le crime n'est tel que par l'infraction du droit ; d'autre part , le crime qu'il s'agit de prouver, c'est la trahison ; la trahison qu'il s'agit de Iflouver, c'est la violation de la Charte : or, com-«

ment aurait-on violé la Charte , en usant , par exemple , d'une faculté dont elle aurait autorisé l'exercice?

La Charte , on Ta assez dit , permettait au roi de faire les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et pour la sûreté de l'Etat. L'exécution des lois et la sûreté de TEtat ! ces mots demandent d'être médités. Ce n'est pas sans motif qu'on les a écrits ; ce n'est pas sans en avoir connu la signification et la force. Ceux qui les ont introduits dans la Charte savaient bien qu'ils exprimaient deux choses, entre lesquelles il y avait encore plus de différence que d'analogie.

Si les premiers mots^leur avaient suffi , ils n'auraient pas ajouté les seconds. Or, il est de toute évidence que s'ils avaient entendu qu'on ne dût pourvoir, dans aucun cas, à la sûreté de l'État j que par Vexécution des lois^ ces derniers mots suffisaient. À quoi bon s'expdiquer sur un cas spécial d'exéaition des lois ^ après avoir statué par une dispo^tion générale sur tous les cas , quels qu'ils fussent? Concevrait-on qu'un législateur eut parlé ainsi : Vous exécuterez les lois , et, de

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plus , sll s'agit de sauver l^tal , tous eiëcutcrcK encore les lois ?

n Êiat , il fant d'une nécessité qoe j'oserai dire palpable, ou reconnaître qoe le poayoir d'aviser à la sûreté de ITtat, était indépendant de celui de Élire exécuter les lois , ou pousser l'oubli des règles admises en l^islation au pointde prétendre qu'une disposition positive , qui a un <^jet oonnu , un sens évident, une application naturdk et considérable , ne signifie cependant rien par sch* même, et se confond, comme si die n'existait pas , avec la disposition précédente à laquelle elle n'ajoute absolument rien.

Les l^istes , les publicistes , les gens de bon sens , savent bien qu'une telle prétention est intolérable. Quand la loi est claire , il ne reste qu'à l'exécuter; et même quand elle est <Aiscure, le droit d'interprétation ne va qu'à préférer un sens à un autre; il ne va point à ne lui dcmner aucun sens. L'interprète de la loi ne la tue point; il l'explique et la vivifie. Quotiès oratio ambigua est y conwwdissimum est îd accipi^ quo res de quà agitur in tuto sit. Toutes les fois que la loi présente une double signification , on doit adopter

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cdle qui en assure l'effet et Tautorité. C'est la loi qui prononce ainsi sur elle-même ; ce sont les Romains qui nous ont transmis cette décision.

Quels sont d'ailleurs les vrais interprètes des lois? ce sont d'abord les exemples ; ce sont ensuite les opinions des personnages graves , exprimées dans les temps voisins de la publication de ces lois. Qu'on soumette donc à cette double . épreuve les dispositions de la Charte : on verra que, dès les premiers jours de la restauration , les hommes les plus éclaira , les plus respectés , les moins prévenus , ont expliqué cette disposition comme je le £iis. Le Moniteur en a recueilli les preuves. On verra, de plus, qu'en 1814, en 1815, en 1816, le fondateur même de la Charte a exercé sans contestation le droit que je sup-< pose , tantôt sur la presse , tantôt sur les ennemis de sa couronne , tantôt , et en des sens opposés, sur les élections. Cependant, on n'a pas ouï dire que les ministres qui ont mis leurs noms à ces ordonnances , aient été me-» nacés de mort et poursuivis comme traîtres.

On s'est soumis, au contraire *, on a plus fait , on a applaudi. Les uns ont trouvé justes les ordon*

nances de, 181 5; les autres ont trouvé salutaires les ordonnances de 1816. L'assentiment est venu' de partout, et a été donné successivement par tous les partis. Les mesures étaient diverses, sans doute , et leurs effets ne pouvaient manquer d'être différens. Mais la source en était sem-» blable, le droit de les prescrire était uniforme ^ et quiconque a approuvé les mesures, a nécessairement reconnu le droit.

Que diront à cela les accusateurs? que les eir-^ constances étaient diffîraites! Eh! qui en doute? qui doute qu'à quatorze années de distance , les circonstances politiques, quoique également graves peut-être, soient difficilement pareilles dans leur apparence? Mais que Êiit au droit la différence des temps? Qu'elle importe à l'usage du droit, je l'accorde; qu'elle influe sur l'oppor* tunité de cet usage, je le reconnais. On jugera fort bien avec elle, s'il était sage et utile d'exercer le droit au moment où on a voulu l'exercer. Mai» le droit en soi, le droit pris indépendamment de son application et de son usage, la différence des temps ne peut rien sur lui. Il est, ou il n'est pas, quels que soient les temps. Or, on n'a

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pas oublié qu'il n'est question que de Texistence du droit «

Une dernière pi'euve vient à ma mémoire^ qui s'est probablement déjà offerte à celle de tous mes lecteurs. L'ancienne Charte a été réformée ; l'article qui renfermait les deux dispositions a été refait : de quelle manière? en retranchant l'une d'elles. Laquelle a-t-on retranchée? la dernière, celle dont j'argumente, celle qui renfermait le droit que j'ai établi. Or, pourquoi l'a-t-on i^* tranchée? Que les adversaires répondent ; je m'en rapporte à leur bonne foi. Qu'ils disent si elle a été supprimée comme inutile et inefficace , ou si elle ne l'a pas été bien plutôt à cause de l'évidente signification qui lui appartient , et de ses effets à venir qu'on a voulu détourner ? Pour peu qu'ils hésitent, la conscience publique répondra pour eux.

Je conclus donc , car je crois sincèrement en avoir le droit, que le pouvoir qu'on a exercé était certain , reconnu , littéralement écrit dans la Charte. Je conclus que la Charte permettait au prince, outre et par-delà l'exécution de la loi ,'de pourvoir, par des actes passagers et spé«

ciaux , à la sûreté de l'État. Si ce pouvoir était nécessaire, je laisse à Tliistoire le soin de le dire) s'il était dangereux , le moment serait mal choisi pour contester cette vérité. Mais ce n'est pas de cela , c'est de la réalité du pouvoir qu'il est question. Cette réali té étantdonc prouvée, que&'ensuit'^ il 7 Qu'il est contre toute raison de prétendre qu'on a porté atteinte à la Charte proprement dite, en faisant usage de ce pouvoir ; que c'est de par la Charte qu'on en a usé , puisque c'est elle qui le conférait; qu'enfin , et c'est ici le point essentiel , on ne peut pas dire qu'il y ait trahison contre le gouvernement institué par la Charte , dans des ordonnances qui n'ont été Élites qu'en vertu du droit qu'elle avait fondé.

Là finit la question criminelle ; mais la ques-* tion politique pénètre plus loin. Si les formes de la Charte ont été observées , le juge n'a plus rien a dire. L'homme d'état lui seul peut être plus exigeant. C'est beaucoup de n'avoir usé que de son droit, puisque cela suffit pour exclure le crime. Mais pourquoi en avoir «usé? pourquoi si tôt ? pourquoi dans ce temps? Je sais tout ce qu'on peut dire dans cette opinion , et j'ai £iii

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assiez Voir ailleurs que je le savais. Je sais aussi ce qu'on peut répondre à ces questions , et quand tout le monde le voit et Fentend , moi seul , qui ai tant besoin de le dire, je suis contraint de le supprimer. On s'est donc trompé , je l'avoue ; hélas , il n'est que trop vrai ! On se sera trompé sur le but , sur les moyens , même sur les causes. Les craintes qu'on éprouvait n'étaient pas fon-^ dées ; les périls qu'on prévoyait n'étaient pas réels. On était libre et puissant; on n'avait que des amis et point d'adversaires. Que veut-on de plus? Est-ce assez accorder et abandonner ! Eh bien soit : on a mal jugé*, on a été abusé par les apparences; on a manqué, si l'on veut, de pénétration et de justesse d'esprit : le châtiment s'est-il fait attendre? a-t-il été léger et insuffisant? y a-t-il eu trop peu de malheurs et de larmes ; trop peu d'anxiétés et de désespoir? On s'est trompé! Jamais erreur plus fatale fut-elle plus douloureusement expiée? Les rois et les fils des rois sont précipités *, les amis et les serviteurs des rois sont précipités ; honneurs , grandeurs et puissance, tout est confondu et précipité! Acteurs ou témoins de ces catastrophes , qu'exigez-

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TOUS , et qu'attendez-Yous ? Des ruines ? les trôœs ont tombé. Des malheureux ? ils abondent. Des criminels?.... il y aura, si vous le voulez, des victimes !

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