DB LA RESPONSABILITE

UfiXTRiME besoin qHV>nt les peuples que leur gouvernement soit stable a fait établir dans les monarchies le prindpe de l'iaviolabilité du dief de rÉtat.

Les dangers de ce principe et les intérêts de la liberté ont fait établir,, dans les monarchies parlementaires 9 un second prindpe, celui de la responsabilité ministérielle.

Dans celles-ci 9 le ministre répond au roi et au peuple; dans les premières^ il ne répond qu'au roi seuL

Uamour de la justice y et rexpérience des violences parlementaires, ont empêché, dans quel« ques-mis de ces gouvememens mixtes, de sou&* traire à l'exercice du droit de grâce les actes qui donnent lieu à la responsabilité (1).

Ainsi, dans les états dont je parle, Finviolabilité est restreinte par la responsabilité, et la responsabilité par le droit de grâce. Grande et louable combinaison ; car elle concilie deux choses malheureusement assez dissen^lables ^ savoir : la justice et la politique.

Sans Finviolabilité , le prince, dépourvu de sécurité, serait nécessairement porté à en ac* quérir aux dépens de la libertés.

Sans la responsabilité , la liberté dépourvue d'appui et de garantie, serait incesaammexifc

(') J*e$père quWme fera la faveur de croire qoe je ne parte ici dn droit de grâce que fort indifTéremoieaty et parce que c'est uue dépendance théorique de la question que j'examine.

L'exercice du droit de grâce suppose une condamnation régulière ctj«ute.

Vne condamnation illégalfr^t nulle l'exclut.

Il y a des gens'à qui l'on ne fait point grâce.

Il j ea a aussi qui ne Taccepteraient pas : je suis de ce noidbw.

excitée à tn acquérir aux dépens de la souveraineté.

Sans le droit de grâce ^ la responsabilité ^ dé-^ pourvue de règle et de limites , ne serait souvent dans les mains du peuple qu'un instrument de vengeance et d'oppression.

Otez la responsabilité 9 le prince inviolable peut tout j même Finjustice et la tyrannie.

Otez rinviolabilité, le prince ^ expression du ilroit^ quelle qu'en soit la source^ reste soumis À l'autorité de la force ^ qui est l'opposé du droit. Il n'est , ni ne peut plus rien.

Otez le droit de grâce ^ le peuple aigri peut tout à son tour, sinon à l'égard du prince, au moins envers les ministres , organes et agens du prince.

Ce sont donc trois choses unies et indivisibles. Le prince est inviolable, parce que ses ministres sont responsables ; les ministres sont responsables , parce que le prince est inviolable. L'inviolabilité n'a plus d'inconvéniens , à cause de la responsabilité ; la responsabilité elle-même n'a plus que des périls légitimes, à cause de l'inviolabilité et du droit de grâce.

Je rapproche ici rinviolabilité et Je droit de grâce ; on pourrait demander pourquoi ? C'est que rintégrité et Funiformitë du droit de grâce dépendent à plusieurs égards de Finyiolabilité.

Les changemens de prince y amenés par la violation de ce principe ^ ùe peuvent manquer de produire à leur tour d'autres changemens dans Tapplication du droit de grâce aux Ëiits politiques ; et de plus , s'il y avait un prince qui ne fiit pas y ou qui ne se crût pas inviolable, ce prince n'aurait pas assez de sécurité , pour user librement et éqtiitablement du droit de grâce y dans les affaires qui intéressent le gouvernement de l'état.

L'inviolabilité est la garantie du droit de grâce, comme la responsabilité est la garantie de l'inviolabilité.

La responsabilité consiste à donner satisfaction pour autrui ; l'inviolabilité , à ne devoir aucune satisfaction pour soi-même. Le ministre qui est responsable , satis&it à la place du prince, qui ne l'est pas. Le prince , qui est inviolable et ne peut pas satis&ire, satisfait cepen-

dant pair ses ministres y qui ne participent pas à son inviolabilité.

Supposez un prince qui ne soit pas inviolable, la responsabilité, c'est-à-dire le châtiment souffert pour le tort d'autrui, n'est plus qu'une garantie inutile, et par conséquent une iniquité. La responsabilité serait essentiellement contraire au principe d'une telle constitution d'état.

Supposez un prince, inviolable de droit, mais qui, dans le fait, eût cessé d'être invio«lable , la conséquence serait pareille : ce prince ayant répondu pour lui'-même, il serait souve^ rainement absm*de et injuste que d'autres fussent encore tenus de répondre et de satis&ire pour lui.

Le principe des constitutions qui adm^ent la responsabilité, est que le prince ne peut mal Élire. Dans cet ordre de choses, quand le mal se £iit , ce sont les ministres qui sont légalement censés l'avoir fait. Que ce soit souvent une fiction , on peut bien le croire. Que cette fiction blesse quelquefois l'équité, on ne saurait en disconvenir. Mais du moins, est-elle

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conforme aux règles de la politique et de la logique. Si le mal est fait^ et que le prince n'ait pas pu le iaîre y la raison ne répugne point à ce qu'on l'attribue aux ministres.

Mais s'il arrire qu'on supprime le motif de la fiction, la fiction elle-même ne peut plus être maintenue sans choquer au plus haut degré la justice et le sens commun.

On n'aurait, dans ce cas, ni la vérité maté* rielle, ni la vérité supposée que lui substitue la loi. On firapperait sans raison de fait et sans prétexte légal. Il n'est pas besoin de dire quel nom devrait être donné à une telle action.

Qu'on imagine un prince qui ait cessé de ne pouvoir mal Êiire; bien plus, un prince de qui on ait déclaré qu'il a mal Êdt; un prince qui ait été jugé, condamné, frappé comme tel, que pourra-t-on prétendre de plus? La raison humaine conçoit-elle qu'on puisse encore satis- Êiire à la place de celui qui ^ déjà personnellement salisÊiit?

Quand on a déclaré que c'est le prince qui a fait le mal , et que la conviction , sur ce point , a été si grande qu'elle a porté ceux dans l'esprit

desquels elle a pénëtrë à détruire le principe fondamental de la constitution de TËtat, il n'est plus en leur pouvoir de dire que ce n'est pas lui , et de feindre que ce soit un autre. La fiction légale ne tient lieu de la vérité qu'en l'absence de la vérité.Or, ce sont eux-mêmes qui ont mis violemment la vérité à la place de la fiction.

Qui détruit l'inviolabilité du prince, détruit en même temps la responsabilité des ministres. Qui se prévaut de la responsabilité des ministres, implique et suppose l'inviolabilité du prince. Si l'on veut que les ministres répondent, la conséquence est de rendre au prince tout ce qu'on lui a ôté en le rendant lui-même responsable. Si l'on entend maintenir la responsabilité que l'on a créée contre le prince, la conséquence est de ne plus invoquer celle des ministres, qui n'avait été établie que pour remplacer celle du prince.

On aurait choqué , pour firapper le prince , la lettre et l'esprit de la constitution de l'Etat. On choquerait une seconde fois l'esprit de cette constitution si l'on firappait les ministres, quand le prince a été frappé.

Sous un prince inviolable et dont Tinviolabilitë serait religieusement respectée, la responsabilité sans le droit de grâce , serait encore une institution défectueuse. J'en ai déjà laissé entrevoir la raison. C'est qu'il ne peut pas y avoir de fiction absolue en fait de trahison et de mort*

A côté de la raison politique qui demande que les ministres répondent , il y a une autre raison politique , qui veut que la dignité de la couronne ne soit pas dégradée ; que la conscience du prince puisse écarter d'elle de tristes regrets; que le chef de l'Etat ne soit pas réduit à rester spectateur impuissant d'un supplice infligé pour des fautes dont il se peut qu'il ait eu en réalité la plus grande part; et qu'enfin le gouvernement ait la faculté d'opposer quelque obstacle aux ressentimens souvent excessifs des assemblées populaires.

Mais il faudrait aller bien plus loin , s'il se présentait un cas singulier où l'inviolabilité étant violée, et le droit de grâce détruit luimême ou changé de mains, on se proposât cependant d'invoquer encore le droit de respon- /sabilité.

Ce droit, qui est, comme on Ta déjà vu, la garantie d'un droit supérieur, est garanti luimême par un autre droit dont il ne peut pas être séparé.

Gelui-ci est la véritable sauve-garde du ministre qui a consenti à le devenir. C'est le contrepoids des devoirs qui lui ont été, imposés. C'est la condition qu'on lui a faite, et qu'il a connue. C'est un motif essentiel parmi les motifs de sa détermination. Il a consenti à être ministre, quoiqu'il dût être responsable ; mais il s'est soumis à devenir responsable , parce que le prince pour lequel il devait l'être avait le droit de lui Êdre grâce , et de mesurer le châtiment selon la faute. Cette responsabilité restreinte et modifiée, est sa seule responsabilité : nul n'a le pouvoir de lui en imposer une autre.

Révoquer le droit de grâce, ce serait révoquer la condition de l'engagement, et l'engagement s'évanouit, comme on sait, avec sa condition.

Déplacer le droit de grâce , c'est détruire encore la condition et l'engagement, par la raison simple et frappante, que le prince substitué à

celui pour lequel le ministre avait consenti de

répondre , n'a ni le même intérêt y ni les mêmes oUigations, et qu'un grand nombre de Êdts décisif peuvent lui être inconnus.

C'est donc une vérité manifeste que^ sans Finviolabilité et le droit de grâce , la responsabilité n'est un droit , ni un devoir pour qui cpie ce soit.