SUITE DU PRÉCÉDENT. '. — OBJECTIONS

On a proposé une objection. La Charte^ a-t-on dit^ ne déclare qu'une seule chose, savoir : que la personne du roi est inviolable jet sacrée.

Or, a-t-on dit encore, la personne, c'est rhomme , c'est l'être physique et matériel.

L'inviolabilité de la personne ne s'entend donc que de l'inviolabilité matérielle.

Tant qu'on n'a pas frappé ou tué , quelque chose qu'on ait faite d'ailleurs, on n'a porté aucune atteinte au principe de l'inviolabilité.

Et alors , le prince n'a pas été constitué res-

ponsable y et les ministres peuvent régulière ment continuer de Fêtre.

Subtilité de légiste y et dont un légiste est en effet Finventeur.

La personne de l'homme n'est point matérielle seulement. Elle est morale et matérielle.

C'est à peine si, dans l'état de nature, on peut dire de l'homme , créature intelligente encore , quoique d'une intelligence non développée, que sa personne ne comprend que l'être brut et matériel. Â plus forte raison, dans l'état de société.

Hommes de bon sens , doutez-vous que votre honneur, votre réputation, votre liberté, votre existence civile ne soient de votre personne?

Si cela n'était pas de votre personne , à qui et où cela serait-il ?

Tout cela n'est que dans voire personne; si bien que votre personne retranchée , il n'en reste rien.

La personne du roi n'est ni seulement ce qui le Élit homme, ni seulement ce qui le fait roi. C'est tout ce qui fait que l'homme est homme , et que l'homme est roi : c'est l'homme-roi.

Qui dit la personne du roi^ ne considère pas uniquement le roi comme homme ; il considère à la fois le roi et Fhomme ; il considère principalement Fhomme comme roi.

Est-ce en tant qu'homme y ou en tant que roi y que le roi a été déclaré inviolable ?

C'est en tant que roi , n'est-il pas vrai ?

Qu'on explique donc^ si cela se peut^ comment^ n'étant inviolable que parce qu'il est roi > il y aurait si peu de rapport entre l'effet et la cause; comment y inviolable parce qu'il est roi y non parce qu'il est homme y ce serait l'homme seulement qui serait inviolable^ et non pas le roi 1

Attaquer le roi comme homme, c'est violer sa personne ; mais ce n'est que l'une des manières de la violer.

Attaquer l'homme comme roi, ce n'est pas violer la personne de l'homme , sans doute ; mais c'est à coup sûr violer la personne du roi. Or, c'est de la personne du roi qu'il est question.

Maintenant donc, qu'a-t-on fait ? On n'a ni tué, ni frappé , cela est vrai, et par conséquent il est vrai aussi que la personne de l'homme n'a pas été violée.

40 QUESTIOJ^'S

Mais on a détruit tout ce qui Élisait de cet homme un roi. On Ta dépouillé de son pouvoir^ de sa dignité^ de son titre ; on Ta exclu de son royaume ; on l'a ôté à son peuple ; on lui a ôté à lui 9 même sa patrie. (')

La personne de Thomme reste encore ; mais la personne du roi est anéantie : qui peut dii-e que la personne du roi n'a pas été violée ?

Un roi déposé y dépossédé y dépouillé y et cependant respecté ! quelle dérision !

Quand on a dit que le roi était inviolable^ on n'a certainement pas voulu dire qu'il ne pourrait pas être mis à mort par des assassins. Le Gode pénal y avait pourvu.

(*) Dans ropinion que je combats, la déchéance et l*ezclusion des emplois publies ne seraient pas une atteinte à la personne.

Eh bien ! la dégradation civique n'est pas autre chose ( art. 34 du Gode pénal ).

Dans la mdme opinion l'exclusion du territoire ne serait pas non plus une atteinte à la personne.

£h bien! le bannissement n'est pas autre chose, (art. 3^ du Code pénal).

Or, la dégradation civique et le bannissement sont des peines et môme de9 peînes infamantes (art. % , Code pénal ).

Je voudrais bien qu'on prtl le soin de m'expUquer comment il se pourrait qu'une peine infamante ne portât pas atteinte à la personne qui la subit.

On a voulu dire une autre chose ^ puisque celle-là était déjà dite. On a voulu dire qu'aucune sentence ne pourrait être portée contre sa personne de roi , ni pour qu'il mourût comme homme, ni pour qu'il mourût comme roi. On a voulu interdire les sentences de mort qui tuent le roi et l'homme , et les sentences de déposition qui laissent vivre l'homme et tuent le roi.

On a voulu garantir , dans l'intérêt des peuples^ encore plus que dans celui des rois, la stabilité du titre de roi , laquelle n'est pas moins détruite par les sentences de déposition , que par les sentences de mort.

Si la disposition de la Charte ne signifiait pas cela y peu &'en faudrait qu'elle ne signifiât rien du tout.

Assurément, il est bien différent ^ quant à la nature de l'action, de déposer un roi ou de le tuer : qui en doute ? Mais dans les principes de l'ancien droit public de la France (*) et de la

(1) Qoand j^écrlvais ceci , jVtais à Vincennes : Les Études hisio' n'eues de M. de Chateaubriand n^avaîent pas encore paru.

Je les ai lues depuis , et j'y ai trouvé, « que le principe abstrait

Charte, je défie qui que ce soit de nier que ces deux actions ne fiissoit également rqprouvéesy

» de l*iimo1abilit^ de U personne da souYcnîn , appartient seole— 9 ment à la monarchie constitalionnelle, »

Je ne crois pas cela tout à fait exact , et quoique personne n'ad~ mire plus sincèrement que moi le génie de ce grand écrivain, j'ose rai cependant exposer mes doutes.

M. de GhMeaubriand donne pour preuves de son opinion , le plaidoyer de Jean Petit , le livre de Mariana , et le procès qui fut entrepris contre Henri III.

Je ne puis me persuader que ce sment là de bons témoignages des principes du droit public antérieur à l'établissement de la mo~ narchie constitutionnelle.

Le plaidoyer du docteur Petit , qui prétendait prouver sa thèse ^ « par douze raisons , en l'honneur des douze apôtres , » est un document méprisable.

C'était une apologie , chose déjà suspecte , et une apologie de l'assassinat , chose révoltante.

Elle était prescrite par le duc de Bourgogne , alors tout-puissant , et qui exerçait à Paris la plus dure oppression.

Mais ce plaidoyer fut condamné par le concile de Constance , par l'archevêque de Paris, par l'Université de Paris, par le pariement de Paris, et il fut enfin brûlé par la main du bourreau.

L'Université renouvela même sa condamnation, le 4 juin i6io«

Le livre de Mariana eut le même sort : il fut condamné par le parlement de Paris, le 8 juin i6io.

Un livre semblable , de Suarez, fut condamné an même parlement, en i6i4*

Un autre livre, celui de Sanlarel , fut condamné et brûle, par

et que la personne du roi ne (ùt également à Tabri de Tune et de Tautre, Son inviolabilité

arrêt da i3 mars i6a6,et la Sorbonne lecoadamna, à son tour, le icc et le 4 avril de la même annëe.

Je ne sais si }e me trompe , mais il me semble que ces condamnations si nombreuses et si uniformes , sont plus propres à donner une juste idée de l'ancien droit public de la France ^ que les écrits qui les avaient provoquées.

Quand au procès de Henri III , j*avoue que je suis en doute qu^on puisse accorder créance aux actes du parlement de Bussy* le-Clerc.

La Ligue prétendait, il est vrai , que le doc de Guise était issu de Gharlemagne , et elle faisait faire à Henri III , son procès , comme usurpateur de la couronne qui appartenait, suivant elle y au duc de Guise.

Mais « les. plus saines et meilleures parties du parlement », comme dit Pierre de TEtoile , étaient à la Bastille. Harlay et Séguier avaient été arrachés de leur siège. De Thou s^était sauvé à grand* peine , déguisé en cordcHer. Mole n* avait pris les fonctions de procureur— général que pour obéir aux clameurs de la populace, qui le menaçait de prison et de mort. Barnabe Brisson présidait ; mais après avoir protesté , par-devant notaire , « contre les délibéy> rations dans lesquelles le peuple le forçait d^entrer. »

La Sorbonne aussi fit un décret contre Henri III. La Sorbonne , c'est-à-dire , explique naïvement Pierre de VËtoile, n huit ou dix » soupicrs ou marmitons , comme porte— enseignes et trompettes » de la sédition. »

Tout cela ne peut guère servir k prouver qu'une seule chose , savoir : qu*il n'est point de principe si bien établi , que l'esprit de sédition n'entreprenne de le renverser. Mais qui est-ce qui en doute P