A4 QUESTIONS

légale les excluait toutes deux. Toutes deux étaient, à leur tour, exclusives de son inviolabilité.

Remarquez encore : la Charte n'a pas dit seulement ce qu'on lui attribue. Elle ne s'est pas contentée de dire : La personne du roi est inviolable et sacrée.^EUe a continué tout aussitôt dans

Kl

le même article, dans la même phrase, et a ajouté , sans interposition et sans intervalle : Ses ministres sont responsables.

Par où il est manifeste, ce dont personne d'ailleurs n'avait douté jusqu'ici, que ces deux choses sont corrélatives et dépendantes l'une de l'autre; que la première est la cause de la seconde , et celle-ci, le correctif et le dédommagement de celle qui précède; que la responsabilité ministérielle n'est établie qu'en vue de l'inviolabilité , c'est-à-dire de la perpétuité, qui est l'attribut de la royauté, et qu'ainsi, par le texte même de la Charte, aussi bien que par son esprit, cette perpétuité interrompue, l'unique motif de la responsabilité ministérielle a disparu.