III

« Sans contester qxûil y ait peut-être en ce genre quelle » institution nouvelle et utile à fonder y il faut néanmoins » mettre de côté les préoccupations du moment pour eia- » miner la chose en elle-même, du point de vue de la pra- » tique et de l'intérêt vrai du peuple. »

Soyez franc ! vous êtes contre rétablissement d'une caisse de retraites. Osez le dire ! Oubliez que, le 12 mars 1844, un mémoire sur la fondation d'une caisse générale de retraites a été présenté à M. le ministre des finances par une réunion composée de MM. Mole , de Gasparin , Passy , Bignon , Vivien, etc. Ce mémoire, qui se terminait par le cadre d'un projet de loi, contenait, entre autres motifs, les suivants :

(c Des caisses de retraites annexées aux caisses d'épargne, » ou instituées à côté de celles-ci , auraient pour l'État l'a- » vantage de parer h un inconvénient qui a été signalé de- » puis quelque temps et qui excite des appréhensions assez » vives. Les fonds remis aux caisses d'épargne sont immé- » diatement exigibles. Par là le trésor public se trouve, » pour ainsi dire, sous le coup d'une lettre de change à » vue, dont le montant est de 350 millions et va toujours » croissant. On a manifesté la crainte que, dans des temps » de crise, des demandes simultanées arrivant en trop » grand nombre, l'administration des finances n'en éprou- » vât de l'embarras.

» Les caisses de retraites obvieraient en partie a ce dan- » ger, parce que toutes les sommes qui leur seraient re- » mises directement ou par un transfert des caisses d'é- » pargne ne seraient exigibles qu'à une époque déterminée » d'avance, reculée dans tous les cas, et ne devraient être » remboursées que successivement, sous la forme d'an- » nuités. Ainsi, en même temps qu'elles combleraient une » lacune importante à l'égard des classes ouvrières, en » étendant pour elles l'efficacité de la prévoyance et en » redoublant leur sollicitude pour l'épargne , elles contri- » hueraient à procurer au trésor une sécurité dont on ne » saurait trop l'entourer.

» L'idée d'une caisse de retraites créée spécialement » dans l'intérêt des classes laborieuses, destinée à recevoir, » de même que les caisses d'épargne , les économies les » plus faibles, est dans le domaine de la discussion publi- » que depuis assez longtemps.

» Cette idée généreuse a même reçu déjà, dans un grand » pays voisin du nôtre, une sanction législative.

» En 1772,F.Mazères, homme versé dans la connaissance » des lois et dans celle des mathématiques , qui vivait à » Londres, où il était né d'une famille d'origine française » réfugiée en Angleterre à la suite de la révocation de l'édit » de Nantes, publia, sous le titre de : A proposai for esta- » blishing life's annuities in parishes for the benefit of the » tndusfnouspoor, un projet d'établissement de rentes via- » gères au profit des pauvres travailleurs.

(( S'assurer des moyens d'existence pour la vieillesse, dit » l'auteur que nous citons, est une œuvre de prudence si » naturelle, qu'on s'étonne au premier abord que le pauvre » qui travaille de ses mains n'y songe pas aussi générale- » ment que les personnes engagées dans une industrie » plus élevée; et l'on ne peut se rendre compte de la né- » gligence qu'il témoigne à ce sujet, qu'en l'attribuant à un » manque d'occasions qu'il trouve d'employer ses écono- » mies d'une manière sûre, facile, et qui lui offre un avan- » tage convenable pour les dernières années de sa vie. Le » plus souvent, il connaît à peine les fonds publics, et quand » il se trouve les connaître, la modicité des sommes qu'il » recevrait pour intérêt de l'argent qu'il pourrait placer de » cette manière est peu faite pour l'engager à en disposer y> ainsi; et, s'il prête son argent à un négociant, il arrive » trop souvent que le débiteur fait faillite, ce qui le décou- » rage et le détourne de la voie de l'économie.

» Mais s'il connaissait un moyen facile déplacer ses épar- » gnes, de manière à s'assurer une rente relativement con- » sidérable à une époque éloignée de son existence, sans '> courir le risque d'être ruiné par l'incurie ou par le mal- ^ heur d'autrui, il le saisirait sans doute avec empresse-

212 td&O.

» ment; et ainsi, pour le riche la diminution de la taxe pré- » levée par le pauvre sur ses propriétés, pour le pauvre un » sort plus doux et plus indépendant dans sa vieiilesM^, » seraient les heureux effets de cette institution. »

» Mazères proposait donc d'autoriser chaque paroisse à » constituer, en faveur de ceux de ses habitants qui tou- » draient en faire l'acquisition, des rentes viagères au » maximum de vingt livres sterling, à servir par la caisse » des pauvres de la paroisse, sous la garantie de toutes les » propriétés soumises à la taxe des pauvres; ainsi, il ne » s'en rapportait pas, on le voit, aux compagnies particu- » Hères d'assurances sur la vie, quelque nombreuses et » même puissantes qu'elles fussent déjà en Angleterre, » pour assurer aux ouvriers le service d'une pension de » retraite; il réclamait une garantie publique pour une » œuvre de prévoyance publique.

» Un bill conforme à ce projet fut proposé à la Chambre » des communes en 1773, par M. William Dowdeswell, et, » après une discussion animée, il y fut voté à une majorité » de deux contre un; mais il fut rejeté par la Chambre des » lords, après avoir été combattu par lord Cambden, qui » représenta la mesure comme blessant les intérêts des y> propriétaires fonciers. Reproduite en 1786, la proposition » éprouva le même sort.

» Enfin, en 1833, le Parlement a passé un acte, en date du » iO juin, qui a pour objet de compléter l'organisa ti on des » caisses d'épargne par la création de modes divers de » remboursements par annuités fixes ou viagères, où se » trouve implicitement comprise l'institution d'une vén- » table caisse de retraites pour les ouvriers des deux sexes, » sous la garantie formelle de l'Etat.

» En France , comme en Angleterre , le bienfait des cais- » ses d'épargne demande a être complété.

» Les caisses d'épargne doivent être mises en mesure de » satisfaire aux besoins de la prévoyance la plus légitime et » la plus impérieuse. Et, à cet égard, les tentatives fort » incomplètes, sinon tout à fait infructueuses, des ouvriers

» eux-mêmes sont bien de nature k éveiller de nobles sol- » lieitudes et appellent la fondation d'une institution géné- » raie et toute-puissante.

^ On sait, en effet, que des associations d'ouvriers très » multipliées essayent depuis longtemps de trouver, dans T» la continuité d'efforts mutuels, les moyens de garantir à » chacun de leurs membres , avec un subside en cas de » maladie, une pension pour ses vieux jours , un secours et » un convoi décent.

» n existe à Paris environ deux cents sociétés de secours » mutuels, qui réunissent plus de vingt mille ouvriers, les » unes n'admettant que ceux de la même profession, les » autres n'établissant à cet égard aucune distinction. Ces » sociétés, par des cotisations mensuelles de I fr. 50 c. à » 3 fr., par des droits d'admission différents, selon l'âge du » nouveau sociétaire , parviennent péniblement , frais de » maladie prélevés, à servir à leurs vieillards de cinquante- » cinq à soixante-dix ans des pensions mensuelles qui va- » rient de 5 fr. à 30 fr. L'actif de ces sociétés est placé en » rente 50/0, et leurs frais d'administration, on doit le dire » à leur louange, sont minimes

» La plus ancienne de ces sociétés remonte à l'année

Ecartez ces passages souvent contradictoires du rapport

de M. Benoist d'Azy, déposé le 6 octobre 1849, sur la création d'une caisse générale de pensions de retraites :

« La nécessité des retraites est partout sentie, et si l'on » varie sur le mode, on est d'accord sur le besoin. Tout le » monde reconnaît la nécessité d'exciter l'esprit de pré- » voyance, de seconder ses efforts et de faciliter à l'ouvrier » le moyen de s'assurer, après une vie honorable de travail, » une existence au-dessus de la misère. L'exemple de tous » les employés du gouvernement, qui consacrent leur temps » au service public pour une rétribution plus faible que » celle qu'ils trouveraient dans le commerce, et cela dans ^ l'espoir d'une retraite ; l'exemple bien plus frappant en-

Lrf -^ir* r«k

214 iSë«.

» core de tous les ouvriers attacliés aux usines de la guerre » et de la marine, aux fabriques d^armes, aux fonderies de » canons, et qui travaillent pour un salaire inférieur de » moitié à celui quHls reçoivent^ pour le mémo ouvrage, » dans les usines du commerce, et cela à cause de l'espoir » d'une retraite ; ces exemples sont la preuve de l'impor- » tance qu'on attache très justement à cette institution. Us » démontrent en outre que si beaucoup d'ouvriers renanr- » cent a un salaire plus élevé dons Vespoir (fune retraHe, » beaucoup aussi consentiront volontiers au sacrifice d'une » portion de leur salaire pour s'assurer cet avantage.

» En rendant la retenue obligatoire , on doit prévoir que » Vélévation des salaires pouirait en être la conséquence^ et » par suite l'élévation du prix des objets fabriqués, d'où » pourrait résulter ou une diminution de la consommation, « ou une difficulté plus grande pour l'exportation, ou enfin » une inégalité de concurrence entre les producteurs d'ob- » jets similaires, dont les uns seraient astreints k la rete- » nue, parce qu'ils travailleraient dans de grands ateliers, » tandis que les autres ne le seraient pas, parce que leurs » ouvriers seraient au-dessous du nombre fixé.

» On a pensé que là où il y aurait obligation, l'esprit » d'économie disparaîtrait ; qu'attendant du contrat légal » une retraite qu'il trouverait toujours insuffisante, l'ouvrier » cependant ne chercherait point à l'accroître, et surtout » ne la considérerait plus avec un juste orgueil comme une » propriété conquise par son travail. On objecte, et proba- » blement avec raison, puisque cette objection est faite par » ceux qui sont le plus en rapport avec les ouvriers, que le » système de retraites fondé sur le versem^ent facultatif sera » une tentative vaine, et produira peu de résultats.

» La retenue obligatoire est appuyée par une partie no- » table des mémoires qui nous ont été communiqués; les » uns veulent une retenue sur tous les salaires quelcon- » ques, et un vaste système embrassant ainsi toutes les » branches du travail industriel ou rural. D'autres, com- » prenant les difficultés immenses que soulèverait l'appli-*

« cation d'une si vaste opération, restreignent la retenue » obligatoire aux ouvriers des usines employant au moins » dix ouvriers. Ils craignent, si la retenue n'est pas obKga- » toire, que rien ne se fasse ; l'ouvrier sans prévoyance ne » voudra pas se priver d'une jouissance présente dans » l'espoir d'un bien-être éloigné, et pour une époque qu'il » n'atteindra peut-être pas. Le patron qui, pour assurer le » bien-être de ses ouvriers, pour les attacher à leur tra- » vail, à leurs devoirs, eût fait volontiers un sacrifice , hé- » sitera à le faire si ses concurrents peuvent s'en exonérer. » On ne fera rien, les caisses de secours reconnaîtront de » plu§ en plus l'impossibilité d'assurer des retraites et de » soigner des vieillards et des infirmes, et ces malheureux » retomberont à la charge de l'assistance publique, ce qui » est une honte pour l'industrie.

» Beaucoup de salaires sont très faibles sans doute, et » souvent insuffisants ; mais certaines professions compor- » tent des salaires élevés, et ceux qui les touchent ne font » pas plus d'économies; ce qui se gagne facilement se dé- >) pense de même, et ce serait rendre service à l'ouvrier que y> de le contraindre à économiser; ce serait même lui assu- » rer un grand bienfait, si une subvention à verser par le » patron était obligatoire comme la retenue sur le salaire. » Cette contribution imposée au patron ne lui serait pas » onéreuse, car lors même qu'il ne s'en rembourserait pas » sur le prix de l'objet fabriqué, il recueillerait l'avantage » d'une situation meilleure pour ses ouvriers. Il y a bien » peu d'usines qui ne s'imposent pas des sacrifices de ce » genre. Cette opinion, au surplus, est appuyée par le plus » grand nombre de ceux qui ont beaucoup vécu avec les » ouvriers, par plusieurs chambres de commerce, chambres » consultatives, conseils de prud'hommes.

» La majorité de la commission a repoussé toute idée de » retenue obligatoire... »

Ne vous arrêtez pas à ces déclarations de l'exposé des nioUfis du projet de loi relatif aux caisses de retraites pour

la vieillesse, déposé, le 26 novembre 1849 , par M. Dumas» ministre du commerce :

a Le gouvernement envisage la caisse des retraites » comme une grande institution d^éducation publique.

» Comment espérer des ouvriers qui vivent au jour le ï) jour, dont les économies sont si courtes et si pénibles à Tî> amasser, dont les défiances sont si difficiles à dissiper, » un sentiment soudain de prévoyance et une persévérance » dans l'épargne dont aucune classe de la société ne peut » se flatter d'avoir donné l'exemple ?

» Ne nous étonnons pas si , des trois systèmes proposés » pour la formation de la caisse des retraites, celui qi^rend » la retenue obligatoire obtient l'assentiment de beaucoup » d'hommes très éclairés, d'esprits très pratiques, qui con- » naissent bien les mœurs et les préjugés des ouvriers. » Nous sommes décidés à le repousser.

)) La caisse des retraites n'étendra son influence bien- » faisante sur un grand nombre d'ouvriers, n'entrera vive- » ment dans leurs mœurs qu'autant qu'elle répondra non- > seulement à leui's besoins vrais, mais aussi à leurs habi- » tudes.

» La prévoyance et l'épargne sont pour tous des vertus )) difficiles à pratiquer ; mais qu'elles sont dures pour ceux » dont le salaire ingrat suffit à peine aux plus stricts be- » soins de chaque jour î

. » Combien ne faut-il donc pas à leur égard aplanir les » moindres difficultés, exciter par les plus puissants ressorts » cette préoccupation de l'avenir, source de sacrifices et » d'efforts vers le bien !

» Admettons donc pour les versements un minimum tel- » lement faible qu'il puisse être atteint par la moindre » épargne. *

» Fortifions chez l'ouvrier des habitudes d'ordre, de pré- » voyance et d'économie, en Texcitant à opérer ces v.erse- » ments avec une régularité qui ait quelque rapport avec » celle de la paye elle-même. »

Ne comptez pour rien ces réponses faites par les maîtres

L'ABOLITION DE LA MISERE. «iT

tailleurs de Paris aux questions posées par Je ministre du commerce :

« D. Si les versements à la caisse des retraites sont fa- » cultatifs, est-il permis d'espérer que les ouvriers viennent » y déposer?

» R, Non.

» D. Les verra-t-on, dès Page de dix-huit à vingt ans, » prévoir et préparer les ressources de la vieillesse?

» R. Non.

» D, Est-il démontré par l'expérience, et notamment par » lescaisses d'épargne, que l'ouvrier manque de prévoyance?

» R. Oui.

» D. Serait-on suffisamment autorisé à lui imposer, sur » son salaire, une retenue qui lui préparât une pension de » retraite?

» R. Oui, si son salaire était rendu suffisant par une- loi » sur le minimum de salaire.

» Par le mot minimum, nous n'entendons nullement l'é- » galité des salaires; c'est une utopie que nous repoussons » de toutes nos forces.

» Ce minimum est Seulement une garantie de rémunéra- » tion équitable pour l'ouvrier qui aura fait un travail, » quelque infime qu'il soit; il viendra mettre une barrière à » l'e:?cploitation qui, dans certaines professions, a réduit les » salaires au delà de toute proportion et de toute justice.

» Indépendamment d'une rémunération plus équitable, » ce minimum^ en mettant l'ouvrier dans la possibilité de T> consacrer plus de temps à son travail, atténuerait le chôy mage, principale cause de sa misère, car lorsqu'un seul ^) ouvrier doit exécuter le travail de trois pour y trouver les » moyens de vivre, il y en a deux qui restent à rien faire.

» Caisses des retraites. Idée sublime! qui, à elle seule, » sera dans l'ayonir le pivot de la société tout entière. Plus >> d'infirmités sans soulagement, plus de vieillesse néces- >> siteuse, et la partie saine et vigoureuse de la population » augmentera sa valeur par les charges qui lui seront reti- » rées. Alors quelle sécurité n'y aura-t-il pas pour cette

» mémo s(K*iété, dont chaque membre sera intéressé à )> maintenir la prospérité et la stabilité! »

Ne tenez pas plus de compte de ces réponses faites aux mêmes questions par le conseil dos prud^hommes de Paris :

a Les caisses de retraites et les sociétés de secours mu- » tuels se relient par leurs effets; mais Timportance des » caisses de retraites se place au premier rang. » » L'initiative par l'État de la création de cette institution » aurait certainement une influence immense; elle appor- » terait l'ordre, la paix, la moralisation; elle assurerait l'a- » venir de la société en calmant les esprits des classes labo- » rieuses et en portant les pensées des travailleurs vers cette » création sainte qui sera Vhonneur de Vépoque qui Paura » fondée,

» Cette sublime institution , qui viendrait inoculer dans » l'esprit des ouvriers les gi*ands principes du travail , de » l'épargne et de la mutualité, étendant à tous les bienfaits » de la possession, ferait de chaque travailleur le plus ardent » et le plus énergique défenseur de l'ordre et de la pro- » priété.

» Nous pensons que non seulement la fondation d'une » caisse de retraites par l'État est possible, mais qu'elle est » urgente, et que cette grande institution contribuerait cer- » tainement à faire renaître la confiance, à ramener le tra— » vail et à rendre le calme et la sécurité à la société.

» Si les versements sont facultatifs, il est probable que » l'on ne pourra compter que sur un petit nombre d'adhé- » rents, sur la persévérence desquels il ne faudra pas comp- » ter, la caisse d'épargne, les tontines, les sociétés de se- » cours ayant fait de grands efforts dans des moments pro- » pices pour provoquer la prévoyance.

» La contribution devra être uniforme, obligatoire et gé- » nérale. Elle devra être aussi minime que possible, afin » d'être à la portée des travailleurs des deux sexes. »

Point de faux ménagements exprimés ainsi qu'il suit : « C'est assurément un spectacle pénible et affligeant, di*

» gne de toucher tous les cœurs honnêtes, que celui de » l'ouvrier vieux, épuisé, reçu presque par pitié dans les » ateliers pour un faible salaire qu'il gagne à peine et qui y> cependant ne suffit pas à ses besoins, quelquefois aidé » par les ouvriers plus jeunes dont le secours l'empêche de » succomber sous le fardeau, et de voir ainsi la vieillesse, » qui, dans un état de choses régulier, devrait être entourée » de respect^ entourée tout au plus de compassion. »

Vous êtes contre la retenue obligatoire ; la raison que vous CB donnez, saïas rire, est celle-ci :

« Votre commission s'est prononcée contre, à la presque » unanimité, par respect pour la liberté des iXDrrmus. »

La première conséquence qu'il faut tirer de cet argument présenté sérieusement par vous, c'est qu'alors l'État attente à la liberté de teus les fonctionnaires et de tous les employés, au nombre de 67,000 (1), dont le traitement est passible d'une retenue obligatoire ; nombre dans lequel ne sont pas compris les invalides de la marine.

La deuxième conséquence , c'est qu'on doit abolir ces pensions de retraite par respect pour la liberté des individus.

La troisième conséquence, c'est que les dépôts de mendicité que vous proposez de multiplier sont une atteinte moins grave à la liberté que ne le seraient la retenue obligatoire et aie principe égcfiste de la rente viagère, »

Contre la retenue obligatoire, vous avez encore une autre objection. Vous dites :

« Si on suppose un versement de 30 francs par an pour les » personnes des deux sexes de 20 à 56 ans, on aura un ver- » sèment annuel de 450 millions, ce qui revient à l'obliga- » tion pour l'État d'un emprunt de 450 millions par an. A » ce versement annuel, il faut ajouter les intérêts accumu- » lés des versements antérieurs, lesquels produisent une

(1) FÉLIX REAL. — Rapport do projet de loi sur les pensions de retraits des fonctionsaireft et {^eosdç Vordre civil, 1817.

» somme énorme. Mais, l'opération pleinement réalisée, » voici le capital accumulé dont PÉtat sera devenu déposi- » taire par les versements successifs, tant des personnes de » 210 à 56 ans qui versent sans toucher, que de celles de 86 » ans et au-delà qui, ayant versé leur capital entier, n'au- » ront plus qu'à jouir. Il ne sera pas moins de 15 milliards » pour les unes, de 15 milliards pour les autres, c'est-à-dire » de 30 milliards, somme énorme, effrayante, et dont nous y> voudrions bien savoir comment l'État pourrait se charger.»

Je pourrais discuter et contester votre chiffre de 30 milliards; mais je ne veux ni le contester ni le discuter, car je tiens à ne point amoindrir et à ne point ébranler la base sur laquelle se dresse votre objection. Terrible objection, en eff*et!

Quel malheur pour l'État si l'argent des retenues affluait si abondament dans les caisses du Trésor, qu'il pût, premièrement, offrir aux rentiers cette alternative : ou de le» rembourser, ou de réduire successivement leur rente, dès qu'elle aurait atteint le pair, de 5 à 4 0/0, de 4 à 3 0/0, de 3 à 21 0/0, et peut-être encore au-dessous; deuxièmement, se décharger des 230 millions de fonds de cautionnements, pour lesquels il sert un intérêt annuel de 7 millions; troisièmement, retirer de la circulation tous les bons du Trésor qui grossissent sa dette flottante !

Quel malheur pour la propriété foncière, qui plie sous le poids de sa double dette hypothécaire et chirograpfaaire, si la dette hypothécaire exigible à terme était consolidée et assimilée à la dette inscrite !

Quel malheur, enfin, si l'Etat et la propriété foncière n'avaient plus l'un et l'autre à servir qu'un intérêt de 2 ou de 3 0/0 de leur dette, s'élevant ensemble aujourd'hui à plus de 20 milliards, et si, faute d'inscriptions à délivrer, aux oisifs valides, privilégiés de la fortune, il n'y avait plus d'inscrits sur le grand livre de la dette publique et foncière que les invalides du travail !

Mais ce malheur si grand n'éclaterait pas sur la France

avec l'impétuosité de la foudre; ce n'est pas dès le lendemain du jour où le principe de la retenue obligatoire serait adopté et universalisé que le Trésor public aurait dans ses caisses 30 milliards; car, d'après vos propres calculs, qu'il ne m'a pas paru nécessaire de vérifier, le Trésor, en 1886, c'est-à-dire dans 36 ans, n'aurait encore encaissé que 15,673,430,000 francs pour compte de 14,208,393 personnes entre 20 et 56 ans, au capital moyen de 1,103 francs 11 centimes.

Quinze milliards ! Mais ce serait à peine la somme nécessaire pour opérer la réduction successive des renies 5, 4 1/2 et 3 0/0, et la conversion en dette inscrite de la dette foncière selon que j'en ai indiqué ailleurs les faciles moyens d'exécution (Ij. Toute inquiétude doit donc être écartée de votre esprit. Vous excellez, j'en conviens, dans l'art de grouper les chiffres et de les envelopper de prestige ; à votre tour, accordez-moi que je ne suis pas absolument étranger à l'habitude de les décomposer et d'en rétablir la sincérité. Mais de ce que je prends contre vous la défense de la retenue obligatoire que vous avez attaquée avec l'exagération de la passion, ne vous hâtez pas de conclure que j'en suis le partisan : ce serait de ma part une inconséquence ; je ne saurais vouloir la retenue obligatoire et l'impôt volontaiî^e. L'assurance universalisée tranche à la fois les deux questions, car il suffit qu'elle soit incontestablement avantageuse pour qu'elle demeure constamment libre.

Le 18 juin 1850, l'Assemblée législative a voté la loi sur les caisses de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse ; cette loi est le triomphe complet de vos idées, car c'est le versement volontaire, pur et simple, et non influencé par le système de prime qu'avait proposé de créer le ministre de l'agriculture et du commerce. Eh bienl il sera curieux de voir ce que cette caisse de retraites aura encaissé dans un an. Si je suis bien renseigné, la caisse des dépôts et consignations, qui doit la gérer, s'est hâtée lentement, car le 18

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(1) Voir I'Impot. Voir la Consolidation db la dette fonciers.

octobre 1850 l'organisation en était à peu près au même point que le 18 juin 1850, jour du vote de la loi.

§ III. Hôpitaux et hospices.

Votre rapport finit comme il avait commencé ; telle base, tel faîte ; il avait commencé en demandant le rétablissement des tours d'enfants trouvés, il finit en exprimant l'espérance de voir s'accroître les ressources consacrées aux hospices. Toutefois, j'y trouve les restrictions suivantes, dont je m*empare parce qu'elles me serviront plus tard :

« L'hospice , sous le nom d'hôpital, inspire au peuple une » sorte d'aversion. Bien avant que de dangereuses excita- » tions eussent cherché à soulever son ORGUEIL contre la » bienfaisance des âmes charitables qui s^ occupent de le soùr » lager, le peuple avait, pour ce qu'on appelle hôpital, une » double répugnance; il s'y sentait humilié, et il s'y trouvait » mal. Beaucoup de malheureux attendent, en e/fet, pours*y » rendre^ d'être réduits à la dernière extrémité^ et quand ils » s'y décident enfin, la séparation de la famille laissée dans » le dénuement est une douleur de plus ajoutée à la maladie » ou à la vieillesse. Des hommes éclairés on pensé que, sans » chercher à réduire les hospices existants, qui sont loin » d'excéder le besoin, on pourrait, au lieu de les étendre » dans l'avenir, employer les nouvelles ressources dont on » disposerait à des secours distribués à domicile quand il » s'agirait d'infirmités temporaires, ou à de petites pensions » de plus longue durée quand il s'agirait d'infirmités incu- » râbles. Il se pourrait^ dans ce cas^ qu'un faible secours en » argent fût plus utile à Vindividu pauvre et à sa famille » quhm lit dans Vhôpital le mieux administré, »

Dans ce peu de lignes, que d'enseignements I

Quel enseignement que ce noble « orgueil » du peuple, de ce peuple qui attend qu'il soit « à toute extrémité^ avant de se laisser transporter et étendre sur le lit de l'hospice.

Vous flétrissez cet orgueil; moi, je l'honore.

J'honore la touchante douleur du peuple lorsqu'il est ar-

raché aux soins de sa famille pour être livré à ceux de la charité. Vous n'apercevez rien dans la vivacité de cette douleur; moi j'y découvre la puissance d'un levier.

Un faible secours en argent serait plus utile à IHndividu secouru et à sa famille qu'un lit dans l'hôpital le mieux administré. C'est vous qui le déclarez. De votre part, quel ex- ' piicite aveu ! quelle implicite condamnation de tout le système qui a servi de trame à votre rapport, de ce système qui commence aux tours d'exposition pour finir au lit de l'hospice, qui se défie de la prévoyance, et lui préfère l'assistance.

L'assistance !

Quelquefois, il est vrai, il vous arrive de paraître vouloir la contenir, mais c'est afin de la rendre plus profonde, comme on rend plus profond le lit d'un fleuve dont on a resserré les deux rives.

L'aveu qui vous est échappé est un av^eu qui vous a été arraché par la puissance de la vérité.

Vérité reconnue en ces termes pai^ Montesquieu :

a A Rome, les hôpitaux font que tout le monde est à son » aise, excepté ceux qui travaillent, excepté ceux qui ont » de l'industrie, excepté ceux qui cultivent les arts, excepté » ceux qui ont des terres, excepté ceux qui font le comj) merce (1). »

Vérité ainsi constatée par votre ami, M. de Rémusat, alors qu'il était l'un des ministres du cabinet que vouç présidiez en 1840 :

a V expérience tend chaque jour à démontrer que le sys- » téme des hospices relâche, sHl ne les détruit pas, les liens ^ delà famille; il déshabitue les enfants du devoir naturel » de nourrir et de soigner leurs parents vieux et infirmes ; » ces derniers eux-mêmes, dans la pensée d'enlever une » charge a leurs enfants, finissent par considérer l'hospice » comme un asile où il est naturel d'aller terminer ses jours ;

(1) Egprit des Lois, liv. XXIII, ch. 29.

» et souvent, môme avant l'âge, l'individu apte encore au » travail simule ou exagère des infirmités pour obtenir son » admission.

» C'est la un fait d'autant plus grave qu'il coïncide d'ail- » leurs avec une tendance que le ministère de l'intérieur a » constatée, dans certaines localités, de la part de quelques » administrations hospitalières, d'augmenter le nombre de » lits de vieillards et d'infirmes, au préjudice des lits de ma- » lades, ou des secours qui pourraient être administrés à » domicile (1). »

Vérité enfin attestée par un administrateur dont on ne saurait contester l'expérience et la compétence, M. Vée, maire du 5® arrondissement de Paris :

« Créez des hôpitaux, des hospices, des maisons de tra-r » vail, et la population que vous allez y attirer, jetée dans » une position exceptionnelle, à vous appartiendra toujours. » Vous aurez enlevé les indigents à leurs familles, à leurs » protecteurs naturels ; vous les aurez dispensés de toute » inquiétude, de toute prévoyance, de toute industrie ; ce » sera h vous de penser pour eux à l'avenir. Mais en pour- » voyant aux besoins du corps, vous aurez éteint les plus » nobles facultés de l'àme.

» La vie en commun des hommes réunis pour atteindre un » but d'utilité, d'instruction et de gloire, a souvent procuré » d'incontestables avantages; mais le malheur et la misère » ne gagnent rien à s'assembler. Dans les hospices, encon- » tact avec ces vieillards intéressants qui ont usé leur vie » dans un travail ingrat, ou dont les besoins d'une nom- » breuse famille ont épuisé toutes les ressources qu'ils ont » pu se procurer au temps de leur vigueur et de leur jeu- » nesse, se trouvent mêlés tous ces êtres méprisables qui ne » doivent leur dénûment qu'à la débauche, à la paresse, à la » folle imprévoyance de l'avenir; contact immonde et d'au- » tant plus hideux, que chez les vieillards le vice a presque

■ II. I ^mmmmmmmmmmm

(1) RÉMUSAT, ministre de rintérienr.— Circulaire aux préfets» 1840*

^ toujours perdu ce reste de pudeur qui, dans la jeunesse, » en atténue le repoussant aspect. En général, on se fait » une idée trop peu exacte des odieuses intrigues qui se » nouent, des actes de tyrannie qui s'exercent, des mau- » vaises passions qui fermentent dans une salle d'hospice. » Il faut, pour les apprécier, avoir été témoin du profond » abattement dans lequel sont tombés quelques honnêtes » gens à leur arrivée dans ces établissements.

» Quant aux hôpitaux, ils reproduisent moralement aussi

» les fâcheux résultats des grandes réunions d'hommes

» dans lesquelles le malheur et le hasard ont réuni les élé-

» ments les plus disparates d'honnêteté et de vice. Ici ce-

» pendant les effets sont moins intenses, parce que le con-

» tact est moins prolongé ; mais ils sont plus à redouter,

* parce qu'ils s'appliquent à des individus destinés à ren-

* trer dans la vie active.

» Le séjour à l'hôpital altère les deux sentiments qu'il ^^ faut s'appliquer le plus soigneusement à entretenir et à *^ développer parmi le peuple ; il ôte à l'homme une partie ** de sa dignité, à la femme de sa pudeur. Le malade, en ^ entrant à l'hôpital, perd son nom et son individualité ; il ^ n'est plus connu que par la place occupée par son lit et ^ devient un numéro; il perd son libre arbitre et tombe à ■^ l'état d'esclavage, car, à peine d'expulsion, et bien sou- ■^ vent pour un malade l'expulsion c'est la mort, il doit se soumettre à toutes les exigences, peut-être pourrait-on dire à toutes les tyrannies. Il doit se soumettre, disonsnous, aux règlements de la maison d'abord, rien n'est plus juste ; aux ordres du directeur, à la volonté suprême du chef de service ; aux investigations des élèves, au zèle, toujours charitable mais souvent excessif, des sœurs hospitalières ; aux brutalités intéressées des infirmiers ; et si ^ il ou elle a le malheur d'être un sujet intéressant, il de- "^ viendra, au milieu d'un nombreux concours d'étudiants ^ avides de savoir, l'objet d'une brillante leçon de clinique, ^ d'une magnifique opération à l'amphithéâtre. Sans doute *» la science aura dû applaudir; les hommes distingués et m.

tilftO.

,énéroux qui IVnseigiient auront pris toutes les précau-

jons que Thuinanité commande et que ie lieu comporte :

aucun moyen de ^uérison, même des plus dispendieux,

n'aura été épargné : le linge brillera par sa blancheur,

les meubles par leur exquise propreté, les bc^timents par

' leur magnificence : Tair et la lumière y circuleront h flots.

» Mais qu'on nous pardonne, au nom du pauvre, si nous

» récusons pour lui tant de bienfaits. Nous adjurons tous

» ceux qui ont eu le malheur de voir à côté d'eux un de

» leurs proches luttant avec la maladie et la mort, un vieux

» père, un frère bien-aimé, une mère, une épouse, une fille

» chérie, qu'ils nous disent s'ils n'auraient pas préféré cent

» fois pouvoir sernM* juscfu'au dernier moment leurs mains

» glacées, même dans une mansarde obscure, au milieu

» des plus rudes privations, que d'aller les placer sur un lit

» d'hôpital ! »

Vérité confirmée par un aulre administrateur non moins compétent, M. Marbeau. adjoint au maire du 1®' arrondissement de Paris :

« La journée moyenne de Thospice est de 1 fr. 25 c; la » journée de l'hôpital s'élève à 1 fr. 80 c. (loyer non com- » pris) ; nous donnons h l'indigent sur la paille un sou pa» » jour!

» Quand je vois un malheureux vieillard quitter sa vieille » compagne et toutes ses habitudes pour aller à un hospice, , » tandis qu'elle va dans un autre, je me dis : Si nous don » nions seulement 240 francs à ce pauvre ménage, il serai » moins malheureux, et il y aurait pour nous économie d » 5 h 600 francs par an, et nous respecterions le lien ca » jugal.

» On a remarqué généralement que les vieillards qui m* » çoivent 10 h 12 francs par mois refusent de s'enferme* » l'hospice; et si l'administration disaitaux six mille vieiV T qui s'ennuient à la Salpôtrière : « Que celles qui prfe » rent 150 francs chez elles donnent leurs noms, » plus » la moitié de ces malheureuses se feraient inscrire.

» Il faut des hôpitaux et des hospices ; il en faut pour tout

* le territoire ; mais il ne faut y admettre que les indigents

* non susceptibles d'être secourus à domicile.

» Quand le malheureux sort convalescent de Thôpital,

* sans asile, sans ressource, il faut le soutenir jusqu'à ce

* qu'il ait trouvé des forces et du travail... autrement il re-

* viendrait bientôt plus malade, ou mendierait, ou vole-

* rait, ou mourrait (Ij. »

Vérité qui se trouve reproduite en ces termes dans le rapport de M. de Melun, au nom de la commission d'assistance l^^blique, déposé le 21 décembre 1850 :

«c Les objections élevées contre les hospices d'infirmes et ^ cie vieillards sont plus difficiles à réfuter. C'est alors que i ^assurance d'être délivré de toute sollicitude personnelle ^ l'âge du repos peut engendrer l'imprévoyance et dis- X>oser les enfants à un abandon que condamnent et la religion et l'humanité.

^^ En outre, celte vie commune et disciplinée, appliquée des hommes de mœurs, d'humeurs, d'états si différents, e vient pour eux un supplice. Lorsqu'à vec un secours oindre, qu'il recevrait à domicile, le vieillard ferait bésa présence au milieu de sa famille, à qui il rendrait ncore quelque service, il est enfermé loin du foyer doestique avec des hommes que leur âge, leurs infirmités K^endent tristes et moroses comme lui. On voit souvent ces :K:nalheureux, surtout lorsqu'on leur refuse, comme dans ces emiers temps, la distraction d'un travail facile, traîner ne existence insupportable aux autres et à eux-mêmes, t regretter le jour d'une admission imposée par leurs arents et quelquefois même par les bureaux de bienfai- ► ^^nee, qui cherchent à s'en débarrasser.

» Ces objections ont une grande force ; elles combattent * la disposition trop générale de nos administrations hos- » pitaiières à consacrer leurs économies en faveur des hos-

(I) Af abbkàU. Du Pattp^rt«me wi France,

228 tSAO.

» pices au lieu de les appliquer aux malades, qui, nous » Favons démontré, ont un plus grand besoin d'asiles spé- » ciaux. Aujourd'hui les deux liers des établissements sont » habités par des infirmes et des vieillards, un tiers seule- » ment par les malades, et cette disproportion tend à s^ac- » croître.

» Votre commission n'hésite pas à se prononcer contre » cette tendance... »

Les hôpitaux sont les établissements consacrés au traitement des malades indigents dont la cure est reconnue possible. Ils se divisent en hôpitaux généraux et en hôpitaux spéciaux.

Les hospices sont les asiles ouverts à tous ceux que Findigence et la vieillesse, l'enfance et l'abandon, raliénati(m ott des infirmités incurables, mettent hors d'état de pourvoir eux-mêmes aux besoins de leur existence. On les subdivise en hospices proprement dits et en maisons de retraite. L'admission est gratuite dans les premiers, et dans les seconds elle n'a lieu que moyennant une pension annuelle ou le versement d'un capital dont le montant est fixé par les règlements.

Les hôpitaux-hospices sont le nom que leur donne M.d Watteville, inspecteur général des établissements de bic faisance, lorsqu'il n'y a qu'un seul établissement pour l diverses catégories de malades et d'indigents.

Les détails qui suivent sont extraits du rapport adre sur l'administration des hôpitaux et hospices par M. Watteville, et s'appliquant à l'année 1847 :

Les hôpitaux et hospices sont au nombre de 1,170, voir :

Hôpitaux 337

Hospices 199

Hôpitaux-hospices. . . * 734

Us sont répartis dans 1,130 communes.

Leurs revenus s'élèvent à 54,116,660 francs (1).

(1) La valeur vinale des propriétés productives des liôpitaux et

Ils sont gérés, sous Je titre de commissions administratives, par 1,133 administrations hospitalières, réparties ainsi qu'il suit :

Chefs-lieux de départements 87

Chefs-lieux d'arrondissements.* . . . 255

Chefs-lieux de cantons 597

Communes rurales 193

Ainsi 22 chefe-lieux d'arrondissements ne possèdent pas d'administrations hospitalières.

Ces 1,270 hôpitaux et hospices ont à leur tête 5,927 administrateurs et 2,309 directeurs, receveurs ou économes ; 7,&22 religieuses. Ces religieuses touchent des traitements qui s'élèvent à 924,736 fr., indépendamment des frais de nourriture, de chauffage et d'éclairage, évalués à 300 fr.,ce qui porte à 3 millions de francs au moins la part qu'elles prélèvent sur la dépense totale (1).

Les dépenses ordinaires des hôpitaux et hospices se sont élevées, pour l'année 1847, à 51,900,415 fr., savoir : 7,500,000 fr. mois de nourrices, frais de layettes et vètures

des enfants trouvés ; 32,000,000 fr. achat et entretien du mobilier ; nourriture,

habillement, blanchissage, chauffage, éclairage, etc., des malades, infirmes et aliénés;

pices étant évaluée à 500 millions environ, îl en résnltc que le revenu de ce capital est de 2 1 /4 0/0. Mais les baux qui ont été renouvelés depuis 1848 ont été faits avec des réductions, et, par conséquent, ont apporté une réduction dans le chiffre indiqué. La loi du 20 février 1849, en créant l'impôt de mainmorte^ a augmenté de deux tiers en sus le montant des contributions et réduit d'autant celui des revenus, en sorte que le chiffre de» revenus n'est peut-être plus actuellement que de 2 0/0. Les administrations hospitalières sont, en général, très disposées à exploiter elles mêmes les propriétés rurales à proximité des établissements qu'elles dirigent. Ce mode de gestion est loin d'être avantageux. En effet, il a rapporté 1,141,928 fr. 60 c, sur^ lesquels il faut déduire, pour frais d'exploitation, la somme de 621,503 fr. 03 c, ce qui réduit à moins de 1 0/0 le rapport. — ad. de watteville.

(1) « C'est surtout dans les petits établissements que cet abus prend une trop grande extension. Je pourrais citer tel hospice où, pour dix, quinze ou vingt malades, il y a cinq, huit et dix religieuses, plus les servants. »