LE FAIT. LE DROIT
« Tont entrepreneur aujourd'hui fait a Le jour où le travaillear
une double spéculation, qu'elle réus- pourrait dire : Je ne veux pas
sisse ou non : il fait la spéculation de la vendre ma portion, Je veux con-
production elle-même, la spéculation server mon droit, je suis anso-
qu'il ferait lors même que l'ouvrier se- cié, et je veux courir los chances
rait associé avec lui ; et puis là-dessus de la commune industrie; réglons
il greffe une seconde spéculation en seulement quelle sera la Im du
achetant la part de cet ouvrier. partage ; je dis que, ce Jour, sa
» £t pourquoi ? condition serait changée ; je dis
» Parce que le travailleur qui n'a qu'elle serait alors véritablement
pas par devers lui de fonds de consom- et pleinement libre ; je dis que,
• mation ou de revenu autre que son tra- non seulement sa position eco«
vail actuel, ne peut se faire associé, nomique, mais même sa dignité
parce qu'il mourrait de faim en atten< d'homme serait complètement
dant la réalisation du produit, a relevée. »
ROSSI. Distribution de la richesse. ROSSi. Distribution de larteheuê^
» plus grand intérêt national ; je veux parler de Pintérôt de » notre commerce international.
» Je me trouve d'abord en face de cette première et énorme » réduction que l'Angleterre a faite de l'impôt du sel en » 1824. Que la Chambre ne le perde pas de vue, cet impôt » rapportait alors au Trésor anglais 40 millions de francs. » Ainsi, en remontant à 1822, où la suppression a commencé » par la réduction à 10 francs, on arrive à ce résultat que, » de cette époque jusqu'à ce jour, les travailleurs anglais » ont été affranchis d'une taxe en capital de un milliard. Si » vous faites le même calcul sur les travailleurs français, » que trouvez-vous? Que dans le même intervalle, pendant y* que les travailleurs anglais étaient affranchis, nos travail- » leurs ont payé 1,500 millions en capital pour la taxe du sel.
» Ce premier point de vue est contestable, et on peut dire y> que ce qui n'a pas été payé d'une façon, en Angleterre, l'a y> été d'une autre; mais détrompez-vous. Nous assistons, à » cet égard, à un spectacle bien instructif. Trois mesures » importantes sont en discussion en ce moment en Angle^ » terre : la modification finale en quelque sorte des tarifs » des douanes, l'abolition des lois des céréales, enfin , une » dernière mesure qui ne se discute pas, mais qui s'accomy> plit, c'est la consolidation de Vincome-taxe ; ces trois mey> sures, ne vous y trompez pas, sentie complément de cette » imposante série de combinaisons qui a commencé par la y> suppression de la taxe du sel en 1824, et qui. constitue l'af- » franchissement le plus complet de l'industrie.
» La Chambre me permettra de faire passer rapidement » sous ses yeux le magnifique spectacle de ce qui s'est passé » en Angleterre depuis 1824.
» Après avoir défendu son industrie par une protection y> exagérée, par les prohibitions les plus absolues et par tous » les moyens dont peut disposer un peuple qui veut ferme- » ment et qui est enfermé par les mers, l'Angleterre, par- » venue à développer son industrie sur la plus grande » échelle, s'est dit : il faut affranchir les travailleurs de tous » les impôts qui pèsent sur eux ; cette tâche entreprise, elle
tSftO.
» l'a acfoiiiplie de lollo façon qu'aujourd'hui on est obligé » de fouiller dans les replis les plus étroits du budget anglais » pour y trouver un impôt qui pèse sur les travailleurs. On » peut dire qu'il n'y en a que deux : il y en a un premier, » la drèche; il y en a un second, le savon; j'ai cherché par- » tout et je n'ai pu en trouver d'autre. Vous allez voir ceux » qu'on a supprimés; il y a 313,000,000 fr. de suppressions » successives sur le budget annuel de la Grande-Bretagne, » je vais vous les signaler, et vous les montrer une à une : » les voici.
» Remarquez d'abord, messieurs, que notre système d'îm- » pôt n'a aucun rapport avec celui de l'Angleterre; nous, y> nous prenons où nous pouvons, les Anglais n'ont pas pro- » cédé comme nous.
» Quand ils se sont trouvés en présence de la réduetionde » l'impôt du sel et de toutes les autres réductions qu'ils ont » abordées successivement, ils n'ont pas tenu compte de » Véquilibre du budget. Ce n'est pas là ce qui les a préoccu- » pés, c'est la tendance, c'est la portée des réductions. Ainsi, » en ce moment où ils ont un déficit considérable, ils sub- » stituent la taxe du revenu à la taxe du travail, la taxe du » riche à la taxe du pauvre.
» Voici l'importante série de ces réductions successives : y> La première réduction était, je l'ai dit, celle du sel; elle fut » conçue, discutée, en 1817, consommée en 1822. La pre- » mière qui suivit fut une réduction sur la bière et sur le » cidre de 75 millions de francs sur le chiffre normal du » budget; il s'en fit ensuite une sur la drèche de 40 millions, y> tout cela n'a pas été rétabli ; il s'en fit une sur les esprits » anglais de 25 millions, une sur les cuirs de 15 millions, » une sur les tissusde 14 millions, sur les chevaux employés » à l'agriculture, 1,500,000 francs; sur les domestiques » de ferme et jardiniers temporaires, c'est-à-dire les may> nœuvres, une réduction de 4 millions ; sur les charrettes » sans ressorts, une réduction de 3,500,000 francs; sur les » fenêtres, sur les maisons de moins de sept fenêtres, sur y> les maisons de moins de 10 livres sterling de revenu, une
» réduction de 43 millions; sur le droit de cabotage, des » charbons et des ardoises, surtout des charbons presque » seuls, un réduction de 25 millions, et enfin la réduction » du sel dont je parlais d'abord; total, 313 millions.
» Maintenant, quand on cherche, et je l'ai cherché avec le >) plus grand soin, quand on cherche dans le budget anglais » ce qui reste à la charge des travailleurs, on ne trouve y> plus rien. On nous parle de la liberté commerciale, on » nous dit de nous découvrir en France. Commençons par y> affranchir les travailleurs ; car ce n'est que lorsqu'ils se- » ront affranchis des charges qui pèsent sur eux sous toutes ^) les formes que nous pourrons nous présenter dans la lutte » industrielle avec l'Angleterre.
» Certainement on peut dire que je cherche à commenter' » bien savamment des mesures qui n'avaient peut-être pas » l'intention que je leur prête. Je crois qu'elles avaient cette » intention ; je crois que les hommes habiles de l'Angleterre » ont toujours su ce qu'ils voulaient; je suis convaincu que » la taxe du revenu a été imposée en vue de ce qui se passe, » en vue de la suppression des dernières charges de l'iny) dustrie, et je crois qu'elle restera. Mais si vous voulez » voir comment l'Angleterre comprend la taxe sur le sel, et » comme c'est pour elle une taxe industrielle, vous allez en y> avoir la preuve. L'Angleterre n'a pas seulement à admi- » nistrer les îles Britanniques; si, pour elle, la taxe du sel » n'était qu'un moyen de perception, et qu'elle eût trouvé » qu'il était bon de supprimer la taxe du sel et de créer » une autre taxe à la place, si enfin elle eût été inspirée T> par des vues seulement philanthropiques, l'Angleterre » aurait fait, dans ses autres possessions, ce qu'elle a fait » chez elle.
» Or, voici ce qu'elle a fait dans les Indes : dans les Indes, » elle a soigneusement maintenu l'impôt du sel. Cet impôt » s'élève à environ 2,200,000 livres sterling par an, c'est-à- » dire quelque chose comme 55 millions de francs. Voilà ce y> qu'il produisait dans la période décennale de 1824 à 1834. y> 11 est très remarquable que l'impôt du sel, en France,
» était également de 55 millions de francs à la même » époque.
» Ainsi les Anglais, qui veulent que leurs travailleurs na- » lionaux aient l'avantage, même dans PInde, faisaient payer » l'impôt du sel aux travailleurs indiens, et affranchissaient » les Anglais de cet impôt.
y> Ainsi, vous le voyez, messieure, l'Angleterre a parfaite- » ment apprécié la portée économique delà suppression de » l'impôt du sel ; elle a entendu, en soulageant les classes )) pauvres, améliorer les conditions comparatives de soniiir » dus trie.
y) Je suis frappé de la grande pensée qui a présidé à cette » œuvre immense commencée en Angleterre, en 1817, le » lendemain de la pacification de l'Europe, poursuivie avec >) persévérance depuis trente ans, dont sir Robert Peel ac- » complit peut-être l'achèvement en ce moment, et quicon- » siste finalement dans la transformation de Vimpôt demor » 7iiè7*e à en affranchir complètement les classes labo*
