DES ADMINISTRATIONS HOSPITALIÈRES

pices, c'est-à-dire ayant le double caractère d'hôpital pour les malades et d'hospice pour recevoir les vieillards, les infirmes incurables, les orphelins et les enfants trouvés.

Les revenus des hôpitaux et hospices ont été, en 1847, de 54,116,660 francs 60 cent. Les propriétés foncières figurent dans cette somme pour 14,412,571 francs 49 cent, brut, que le prélèvement des frais réduit h 11,291,878 fr. 56 cent, net; les rentes sur l'État, pour 7,295,121 fr. 45 cent., et les subventions communales pour 8,307,625 fr. 98 cent.

La valeur vénale des propriétés productives gérées par l'administration des hospices étant évaluée à 500 millions, et les revenus h 11 millions, il en résulte que l'intérêt du capital qu'elles représentent est de 2 1/4 0/0. La réduction des baux renouvelés depuis 1848, et l'impôt de mainmorte (1), créé par la loi du 20 février 1849, ont réduit cet intérêt à 2 0/0. Les propriétés rurales gérées par les administrations elles-mêmes ne rapportent pas plus de 1 0/0. La conversion du prix de tous ces immeubles en achat de rentes sur l'État, dont la perception ne coûte aucun frais, aurait élevé de 2 1/4 à 4 3/4 0/0 le revenu brut du capital et de 1 à 4 3/4 0/0 le revenu net, c'est-à-dire de 11 millions à 23 millions 750,000 francs.

(1) Déjà, le 1er septembre 1841, l'attention du législateur avait été appelée en ces termes, sur les biens de mainmorte, par M. Parieu, rapporteur du projet do décret relatif à l'impOt progressif sur les successions :

« Il existe en France des propriétés considérables qui échappent complètement aux droits de mutation à titre héréditaire ou gratuit : ce sont les biens de mainmorte appartenant aux congrégations religieuses autorisées, évrchés, chapitres, séminaires, écoles ecclésiastiques secondaires, fabriques, hospices, communes, bureaux de bienfaisance et sociétés anonymes sous tontes leurs formes. Il serait juste, en principe, que ces propriétés supportassent un droit évalué au taux de la contribution moyenne supportée par les propriétés des citoyens, que Ton pourrait évaluer à 6 0/0 pour les immeubles, et à 3 0/0 pour les meubles, à chaque période de vingt-cinq ans. Un pareil droit ne serait qu'une sorte d'équivalent de ceux qui étaient autrefois exigés, avant la révolution de 1789, lors des acquisitions fîiites par les établissements de cette nature; il procurerait au Trésor un juste supplément de ressources.

» Toutefois, ce point do vue si naturel se complique d'une difficulté grave, relativement aux considérations d'intérêt public qui doivent attirer une protection spéciale sur plusieurs de ces établissements, notamment les hospices, les bureaux de bienfaisance, les fabriques et les communes, suivant les cas. »

La dépense du personnel des employés, des religieuses, des servants et des médecins absorbe à elle seule près du cinquième du revenu total des administrations hospitalières, près de 10 millions, c'est-à-dire une somme égale aux revenus de leurs propriétés foncières, 20 0/0 de la dépense totale.

Ces 10 millions sont partagés entre 25,561 agents de toute sorte. Le personnel complet est de 31,486 individus, mais 5,927 administrateurs remplissent gratuitement leurs fonctions. Les hôpitaux et hospices de France ont, en tout, 126,000 lits : c'est donc un employé pour quatre lits.

Il est de petits hospices de campagne où, pour 10, 15 ou 20 malades, la maison paye, nourrit et entretient 5, 8 ou 10 religieuses, plus 2 ou 3 servants.

Si le regard se reporte de la France sur l'Angleterre, les faits sont bien plus concluants encore. Voici ceux qu'a révélés, en 1854, l'enquête ouverte devant le parlement britannique sur les fondations charitables :

On évalue h 442,000 acres de terre, représentant un capital de 1 miUiard 250 millions, le montant total des biens affectés, en Angleterre, aux fondations de charité. Ces biens produisent un revenu de 30 millions environ, et proviennent de vingt-huit mille huit cent quarante donations réparties sur toute la surface du pays. On s'est habitué, en Angleterre, h considérer ces biens comme des propriétés privées, et les administrateurs comme des propriétaires à qui l'on n'aurait pas le droit de demander compte de leur gestion; l'on jugera de l'excès oii cette réserve a été portée, lorsqu'on saura (ju'un grand nombre de ces fondations pieuses, qui remontent au moyen-Age, ne peuvent pas avoir maintenant l'emploi prévu parle donataire. Ainsi, des fonds ont été légués pour sonner ie couvre-feu ; pour éclairer, avec des lanternes, des rues illuminées depuis longtemps par le gaz ; pour le tir k l'oie ; pour des combats de taureaux ; pour chasser les chiens qui s'introduisent dans les églises et pour pincer ceux qui s'y endorment ; pour fonder et entretenir des léprosories. Or. comme on ne sonne plus le couvre-feu;